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FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie |
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Article : texte conventionnel
Cet accord définit le contenu de la séquence formation en matière de prévention des risques liés à la manipulation de l'amiante dans les entreprises de commerce et de réparation du machinisme agricole.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des chauffeurs et conducteurs du commerce et de la réparation du machinisme agricole sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de la formation professionnelle de la branche des industries des jeux et jouets sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les actions développées dans le cadre du plan de formation[...]Article : texte conventionnel
La Fédération générale des mines et de la métallurgie - FGMM, adhère à l'accord du 31 mars 1993 modifié relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la durée minimale des formations au titre du capital de temps de formation dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie sont complétées à titre dérogatoire.Article : texte conventionnel
Un régime de classification, de rémunération et des dispositions relatives à la durée du travail sont prévues à compter du 1er septembre 2001 pour les entreprises relevant de la métallurgie qui recrutent des jeunes et des adultes sous contrats d[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'obtention et de délivrance des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) aux salariés intérimaires mis à disposition dans les entreprises relevant de la métallurgie sont définies.Article : texte conventionnel
La composition du jury d'examen et la procédure de transmission des certificats de qualification paritaire de la métallurgie sont complétées.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises d'installation, d'entretien, de réparation, et de dépannage de matériel aéraulique thermique et frigorifique. Sont[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la section professionnelle mise en place au sein de l'AGEFOS-PME en matière de collecte et de gestion des contributions des entreprises d'installation, d'entretien, de réparation et de dépannage de matériel aérauliqu[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimum obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité dans les entreprises de machinisme agricole sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
La liste des titres et des diplômes qualifiants et la grille de rémunération minimale dans les services de l'automobile sont actualisées.Article : texte conventionnel
Les conditions de création et d'organisation des certificats de qualification professionnelle dans les services de l'automobile sont redéfinies. L'accord du 19 février 1992 est abrogé.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs et chauffeurs des entreprises de machinisme agricole. Les financemen[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la collecte des contributions dues par les entreprises de moins de 10 salariés des services de l'automobile est modifié à compter de l'exercice 1999.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation pour les entreprises des services de l'automobile sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions et modalités d'agrément des actions de formation par la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées. Sont précisés également les conditions d'attribution et le montant des primes de fo[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des services de l'automobile sont fixées. Une section paritaire de l'ANFA est chargée de la collecte et de la gestion de la contribution capital de temps de formation.Article : texte conventionnel
La liste des titres qualifiants et des diplômes annexée à la convention collective des services de l'automobile est mise à jour au 1er juillet 1996.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'ANFA, annexés à l'accord national paritaire du 26 avril 1994 relatif aux entreprises de services de l'automobile, sont modifiés.Article : texte conventionnel
La contribution obligatoire due par les entreprises artisanales est majorée. Une contribution complémentaire à la contribution légale des entreprises de moins de 10 salariés est instituée. Ces contributions seront recouvrées par l'ANFA.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la possibilité d'un transfert de fonds de la participation des entreprises de plus de dix salariés collectés par l'ANFA au profit des entreprises de moins de dix salariés.Article : texte conventionnel
L'accord fixe le champ d'application, les contributions dues par les entreprises. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation, les missions ainsi que la composition de l'instance paritaire de la section professionnelle de l'[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective de la métallurgie, assujetties à la taxe d'apprentissage, sont tenues de verser une part de 35 pour cent de la contribution formation alternée à l'OPCA.Article : texte conventionnel
L'OPCIB est désigné pour assurer la collecte des fonds de la formation professionnelle des entreprises de machinisme agricole. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Est créée une section professionnelle dont la composition et l[...]Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire des entreprises de commerce et de réparation de machines et matériels agricoles est créée au sein de l'OPCIB. Sont fixés : le champ d'application, les taux de contribution, les missions de la section profess[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires invitent les entreprises à développer les contrats d'insertion en alternance. L'accord précise le rôle des tuteurs et définit également les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation.Article : texte conventionnel
La collecte des contributions des entreprises de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie est confiée à l'OPCIB, au sein duquel une section paritaire professionnelle BJOC est créée. Les missions et le rôle de l'instance paritaire de la section profess[...]Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'OPCIB pour les industries des jeux et jouets. Sont également définies les actions de formation prioritaires au titre de l'apprentissage, l'alternance, du plan de formation et du capita[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n° 24 du 26 avril 1994 relatif aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi, de l'association nationale pour la formation automobile et la commission paritaire nationale publié au BO des conventions collectives n° 94/2[...]