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Article : texte conventionnel
L'accord du 19 mars 1996 fixant les priorités en matière d'apprentissage dans l'industrie paharmaceutique est actualisé.
Article : texte conventionnel
Il est prévu la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi du caoutchouc. Sa composition et son rôle sont fixés.
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans l'industrie pharmaceutique sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries chimiques sont fixées jusqu'au 28 février 2006.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie du pétrole sont définies jusqu'au 31 décembre 2005.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe notamment les conditions d'utilisation du compte épargne pour des actions de formation réalisées en dehors du temsp de travail et dans le cadre du congé individuel de formation (art. 4).
Article : texte conventionnel
La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis des industries chimiques sont fixées pour 2002.
Article : texte conventionnel
La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont fixées pour 2001.
Article : texte conventionnel
Un groupe de travail sera constitué afin de mettre en place des certificats de qualification dans l'industrie du vitrail.
Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de la plasturgie à PLASTIFAF sont modifiées.
Article : texte conventionnel
La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont fixées pour 2000.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital de temps de formation dans les entreprises de fabrication et de commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, sont annulées et rempl[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie du pétrole.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe la liste des CFA des industries chimiques pouvant bénéficier des fonds de l'alternance jusqu'au 30 juin 2002 et les procédures d'attribution.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital temps formation dans les industries chimiques sont redéfinies jusqu'au 28 février 2003.
Article : texte conventionnel
Cet accord cadre prévoit la mise en place d'unités décentralisées d'apprentissage dans le secteur de la plasturgie.
Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont désignés pour recevoir les fonds de l'alternance au titre de leur frais de fonctionnement pour l'année 1999.
Article : texte conventionnel
Le dispositif des contrats d'objectifs dans le secteur de la plasturgie est reconduit pour cinq ans.
Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction du temps de travail dans l'industrie pétrolière prévoit notamment l'organisation de la formation en partie en dehors du temps de travail avec l'accord du salarié, dans le cas de formations diplômantes ou qualifiantes.
Article : texte conventionnel
Sur les fonds collectés au titre de la contribution alternance par PLASTIFAF auprès de entreprises de la plasturgie pour l'année 1998, les centres de formation d'apprentis suivants bénéficieront d'une dotation : CIFAP d'Alençon, CIRFAP de Lyon, [...]
Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis suivants sont désignés pour percevoir, au titre des frais de fonctionnement, des fonds de l'alternance : CIFAP Alençon (61), CIRFAP Lyon (69), CFT Grégoire (CFA Orly 91).
Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'industrie du pétrole relative aux objectifs et aux moyens de la formation sont annulées et remplacées. Sont notamment définis : les conditions de reconnaissance des qualifications, d'accueil et d[...]
Article : texte conventionnel
Les fonds collectés par l'OPCA C2P au titre de la contribution des entreprises de dix salariés et plus au financement de la formation professionnelle continue sont affectés au financement de la formation des entreprises de moins de dix salariés,[...]
Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés par l'OPCA C2P auprès des entreprises de dix salariés et plus des industries pétrolières est affectée au financement de la formation des entreprises de moins de dix salariés en raison de l'importance des besoins de[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation pour les salariés du secteur de la transformation des matières plastiques sont modifiées. Les actions de formation éligibles à ce titre concernent également la remise à niveau en [...]
Article : texte conventionnel
La CFTC adhère à l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les entreprises de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire sont définies.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixées pour les industries du pétrole.
Article : texte conventionnel
Jusqu'au 30 juin 1999, l'OPCA C2P assure la collecte de la contribution alternance destinée au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) de l'industrie chimique. La liste des CFA susceptibles de bénéficier d'un versement est établie.
Article : texte conventionnel
Quatre centres de formation d'apprentis relevant du secteur de la plasturgie sont désignés pour recevoir sur les fonds de l'alternance une dotation au titre de leur frais de fonctionnement.
