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Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'avenant du 2 décembre 2004 relatif à l'accès à la formation des salariés de la vente au détail en libre service de bricolage sont modifiées ou complétées concernant : la validation des acquis de l'expérience, la mise en oeu[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle poissonnier-écailler-traiteur en produits de la mer. Les référentiels métiers et compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce de l'ameublement. Son rôle, sa composition sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation pour les entreprises d'import-export sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acqu[...]Article : texte conventionnel
Les catégories de salariés visés par les contrats et les périodes de professionnalisation sont fixées pour les offices d'huissiers.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'optique-lunetterie de détail sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Une liste de dix qualifications professionnelles pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle dans le cadre de contrats de professionnalisation dans la commerce à prédominance alimentaire est établie.Article : texte conventionnel
Les cahiers des charges du certificat de qualification professionnelle de conseiller de vente confirmé sont complétés concernant les publics visés, la durée de la formation, l'habilitation des organismes de formation.Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie les dispositions relatives au droit individuel à la formation dans le commerce et les services de l'audiovisuel-électronique-électroménager. Le taux des contributions des entreprises est également complété.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation sont fixées dans le commerce de détail de la chau[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement par l'AGEFOS-PME du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat sont fixées dans les agences immobilières et les administrateurs de biens immo[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés des entreprises de publicité à la formation tout au long de vie professionnelle est modifié concernant : les publics et les actions visés par la période de professi[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour les salariés des prestataires de services du tertiaire, les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation et du tutorat, du droit individuel à la formation, de la période de professionnalisation. du congé in[...]Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires du secteur de la poissonnerie est établie. Les conditions de financement seront définies ultérieurement.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de mise en place du complément de formation professionnelle assuré par les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices. Il fixe également les modalités de mise à disposition ou d'embauche [...]Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formationArticle : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2005.Article : texte conventionnel
Les axes de développement de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences pour les entreprises de vente à distance sont définis.Article : texte conventionnel
Les référentiels de compétences du certificat de qualification professionnelle d'horloger avec spécialisation en montres à complications sont définis.Article : texte conventionnel
Les référentiels de compétences du certificat de qualification professionnelle d'horloger-rhabilleur pour l'horlogerie haut de gamme sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture de la validation des acquis de l'expérience, d'organisation du bilan de compétences, de l'entretien professionnel sont définies pour le commerce de gros de l'horlogerie. Des négociations seront ouvertes en matière d'ég[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études de commissaires priseurs est revalorisé. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. La commission paritaire nationale d[...]Article : texte conventionnel
La liste des publics visés par le contrat de professionnalisation est complétée et les conditions de prise en charge sont rappelées. Les conditions de financement des périodes de professionnalisation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le cadre de la convention collective des fleuristes-animaux familiers les actions prioritaires, revalorise le taux des contributions des entreprises, fixe les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de pr[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle gestionnaire d'entreprise du commerce de la poissonnerie. Le référentiel métiers-compétences et le référentiel de certification sont définis.Article : texte conventionnel
Cet accord définit, dans le secteur de la coiffure, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acquis d[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions et les publics prioritaires dans les entreprises de prévention et sécurité, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixées. Il prévoit égalem[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le commerce des articles de sports les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acqu[...]Article : texte conventionnel
La composition et l'organisation du jury d'examen du certificat de qualification professionnelle "commercial en publicité locale" sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de patisserie, de confiserie-chocolaterie-biscuitterie sont relevalorisés.Article : texte conventionnel
En tant que de besoin, la contribution plan de formation des entreprises de patisserie, de confiserie-chocolateire -biscuitterie de 10 salariés et plus pourra être mutualisée.Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de la professionnalisation, sont établies pour 2005.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle préparateur-réparateur de véhicules de loisirs. Le référentiel formation et le réferentiel certification sont définis.Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle et son fonctionnement sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de formation sont déf[...]Article : texte conventionnel
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ingénierie, des services informatique et du conseil sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ingénierie, des services informatique et du conseil sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation sont [...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation est redéfini.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation en direction des salariés du commerce et des services de l'audiovisue[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées pour le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Sont égalem[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des entreprises de propreté, relatives au FAF Propreté sont modifiées ou complétées. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des greffes de tribunaux de commerce. Son rôle et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires pour 2005 au titre du plan de formation et de la période de professionnalisation en direction des salariés des cabinets d'expertise automobile sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "maîtrise professionnelle technicien produit sports" comportant 3 options : technicien produits glisse, technicien en matinetenance cycle, technicien produits sports de raquettes. Pour c[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre XVI de la convention collective des commissaires priseurs relative à la formation professionnelle sont redéfinies : revalorisation des taux des contributions, conditions de mise en oeuvre du contrat et de la pérdiode de[...]Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation ainsi que les[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation des professions de la photographie sont fixées. Le taux des contributions des entreprises est réévalué. L' observatoire pros[...]Article : texte conventionnel
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications mis en place par le FORCO couvre également le commerce de détail non alimentaire (groupe des dix). Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, [...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de gros des tissus, tapis, linge de maison sont revalorisés. Les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées. Les conditions[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie sont revalorisés et les priorités de la branche sont définies. Les modalités de mise en place des contrats de professionnalisation sont fixées.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en direction du personnel des agences générales d'assurances sont précisées. Les conditions d'organisation du tutorat, de mise en place du contrat et de la période de professionnalisation, de l'entretien professionnel, d[...]Article : texte conventionnel
Outre les publics et les actions prioritaires dans le secteur de la publicité, sont définies les outils relatifs à l'information et à l'orientation d'accès des salariés : l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des ac[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des offices d'huissiers de justice sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Il est prévu la création d'un ob[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commission, courtage, import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du tutorat, du droit individuel à la formation sont définies. L[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commission, courtage, import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du tutorat, du droit individuel à laformation sont définies. Le[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place de l'entretien professionnel du personnel des agences générales d'assurances sont fixées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le taux des contributions des entreprises de commerce de détail de la confiserie-chocolaterie est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation du commerce de détail de la confiserie-chocolaterie sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de gestion et de financement du dialogue social dans la coiffure, définies par l'accord du 12 décembre 2001, sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de financement des contrats et périodes de professionnalisation du personnel des entreprises de courtage d'assurances sont définies. Les actions de formation relevant du plan de formation sont rappelées.Article : texte conventionnel
Il est créé dans le secteur de la propreté un observatoire des métiers et des qualifications. Pour favoriser le développement des compétences des salariés sont définies : les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individ[...]Article : texte conventionnel
Outre les formations prioritaires, les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, les périodes et les contrats de professionnalisation, l'organisation de la formation en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de f[...]Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la valorisation de l'expérience, la gestion des carrières et la mise en retraite dans le commerce de gros de l'horlogerie prévoit une incitation à la formation pour les salariés à partir de 45 ans.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.Article : texte conventionnel
Les organisations professionnelles du commerce à prédominance alimentaire fixent l'application de l'avenant 9 juin 2004 au 1 er octobre 2004. Cette décision sera notifiée au FORCO.Article : texte conventionnel
Le secteur de l'immobilier reconduit l'AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place, d'évaluation des candidats, de délivrance et de financemnt des certificats de qualification professionnelle des intérimaires mis à disposition dans les entreprises de l'agro-alimentaire sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des compétences de l'ingénierie, de l'informatique, des études et du conseil. Une demande de concours financier a été deposée auprès du Fonds social européen. A partir de 2004, le FAFIEC prendra le rela[...]Article : texte conventionnel
La mutualisation des sommes collectées au titre du plan de formation en direction des entreprises de moins de 10 salariés est prévue au titre de l'année 2004.Article : texte conventionnel
La politique de formation professionnelle des salariés permanents et intérimaires du travail temporaire est fixée. Les modalités de mise en oeuvre des contrats, des périodes de professionnalisation , du droit individuel à la formation des salari[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement du contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et du contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) des salariés intérimaires sont définies.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires pour le financement des contrats de professionnalisation des salariés intérimaires, des contrats et des périodes de professionnalisation des salariés permanents sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans le cadre de la convention collective de la parfumerie-esthétique sont fixées. La durée de la formation est aménagée compte tenu des besoins du secteur.Article : texte conventionnel
A compter du 1er octobre 2004 et jusqu'au 30 juin 2005, les conditions de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation dans les commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager sont définies.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de la poissonnerie sont revalorisés à compter du 1er janvier 2005 et les actions prioritaires sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont fixées.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2004.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers sont revalorisés. La collecte est assurée par DISTRIFAF sur délégation de l'OPCADArticle : texte conventionnel
Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce de gros de l'horlogerie sont confiées au FORCO. Les rôles respectifs de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et [...]Article : texte conventionnel
ll est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des métiers de l'alimentation. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Ses statuts sont reproduits en annexe.Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de l'alternance, sont établies pour 2004.Article : texte conventionnel
Conformément au cadre légal concernant l'égalité professionnelle, le secteur de la restauration collective a établi des critères (notamment la formation), afin de déterminer des axes de progrès pour une négociation future sur l'égalité professio[...]Article : texte conventionnel
Le titre XII de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est modifié. Sont définis les objectifs, les priorités de la formation professionnelle en direction des salariés, les conditions d'exercice du d[...]Article : texte conventionnel
Pour favoriser le développement du paritarisme dans le commerce de la confiserie-chocolaterie, il est créé un fonds alimenté par une contribution des entreprises fixée à 0,15%.Article : texte conventionnel
Le secteur de la thalassothérapie adhère à la politique de développement de la formation professionnelle définit par la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière en particulier la mise en place de certificat de qualific[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la formation professionnelle sont intégrées dans la convention collective de la restauration rapide.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de comptable en gestion immobilière.Article : texte conventionnel
L'accès au plan de formation sera développé pour les certificats de qualification professionnelle dans le commerce de la poissonnerie. L'OPCAD DISTRIFAF mobilisera les moyens nécessaires sur la contribution plan de formation pour l'étude de leur[...]Article : texte conventionnel
Une nouvelle grille de classification des qualifications est établie pour les entreprises de publicité et assimilés.Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis de la poissonnerie est désigné pour percevoir une partie des fonds de l'alternance au titre de ses frais de gestion.