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Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles sont définies.Article : texte conventionnel
Dans le cadre d'une convention avec l'Etat, les commissions paritaires nationales de l'emploi du bâtiment et des travaux publics sont chargées d'attribuer le titre de maître d'apprentissage confirmé. Les procédures d'instruction et d'évaluation [...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 7 décembre 1998 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 5 novembre 1996
Deux certificats de qualification professionnelle sont créés dans les industries céramiques : décoration manuelle sur porcelaine, sertissage sur céramique.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les orientations prioritaires en matière d'emploi et de formation des jeunes : maîtriser la connaissance de l'emploi des jeunes afin d'adapter l'offre de formation aux besoins de la profession; redéfinir et faire utiliser complém[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment est modifié concernant la collecte des contributions de la région Antilles Guyane et la région Réunion.Article : texte conventionnel
Les modalités de collecte des contributions des entreprises artisanales du bâtiment sont modifiées pour la région Antilles Guyane et la région Réunion.Article : texte conventionnel
Une liste de formations assurées par l'association pour la formation dans les industries de la fabrication de l'ameublement (AFPIA) et validées par la commmission paritaire nationale de l'emploi est publiée.Article : texte conventionnel
Le projet 1998-2001 Réussir l'adaptatiotn des entreprises françaises de l'ameublement aux mutations industrielles et aux nouveaux enjeux de la compétition internationale est approuvé. L'UNIFA est mandatée pour engager les procédures notamment da[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises artisanales du bâtiment, versées au FAFSAB, est modifié.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du capital de temps de formation dans le secteur de la fabrication de l'ameublement sont définies.Article : texte conventionnel
Le CFA des industries céramiques bénéficie d'un montant de 1 910 000 F sur les fonds de l'alternance recueillis en 1997, pour ses dépenses de fonctionnement et le développement des actions de formation notamment par la création d'antennes des ly[...]Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés au titre de la contribution alternance par OPCIBA auprès des entreprises de l'ameublement employant 10 salariés et plus sera versée aux centres de formation d'apprentis suivants : CFA de Lyon (69), CFA de Montaigu [...]Article : texte conventionnel
Une liste de stages organisés par le Centre technique des tuiles et briques (CCTB), l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) recommandés aux FONGECIF e[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et des associations pour la restauration immobilière est créée. Son rôle est précisé[...]Article : texte conventionnel
La part du versement de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés à l'OPCA FORCEMAT est modifiée.Article : texte conventionnel
La durée de la formation et l'ancienneté requise au titre du capital de temps de formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont modifiées.Article : texte conventionnel
La part des contributions alternance des entreprises de 10 salariés et plus destinée au financement des centres de formation d'apprentis est reversée au Comité central de coordination de l'apprentissage (CCCA).Article : texte conventionnel
La fédération BATI MAT TP adhère à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment pour les entreprises employant 10 salariés et plus.Article : texte conventionnel
Il est créé des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les industries céramiques. Les conditions de création et de validation sont précisées.Article : texte conventionnel
La composition du conseil de gestion du FAF-SAB est modifiée compte tenu de l'adhésion de la fédération nationale des travailleurs de la construction (FNTC) CGT à l'accord collectif portant création du FAF-SAB.Article : texte conventionnel
La composition du conseil de gestion du FAF-SAB est modifiée compte tenu de l'adhésion de la fédération nationale des travaux publics (FNTP) à l'accord collectif portant création du FAF-SAB.Article : texte conventionnel
Certaines conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation ont été modifiées : les publics prioritaires et la durée minimale de formation.Article : texte conventionnel
FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance, plan de formation et capital temps des entreprises de négoce des matériaux de construction. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation et les moda[...]Article : texte conventionnel
La durée minimale de formation ouverte au titre du capital de temps de formation est modifiée. Cet avenant doit être rattaché à la convention collective "Industries de carrières et de matériaux" et non à la convention collective "Négoce des maté[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé dénommé OPCA TP pour les entreprises de travaux publics de dix salariés et plus. Le champ d'application, les missions, les modalités de fonctionnement et les ressources de l'OPCA sont définies.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord national professionnel du 7 décembre 1994, relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation des carrières et matériaux est modifié.Article : texte conventionnel
Le CFA des industries céramiques bénéficie du transfert d'une partie des fonds de l'alternance recueillis en 1996.Article : texte conventionnel
Le transfert de fonds au CFA des industries céramiques est confimé par les signataires de l'accord, membres de la CNPE.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics est prorogé jusqu'au 31 décembre 1998.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés en 1997 au titre des formations en alternance par l'OPCIBA peut être transférée aux CFA des industries de l'ameublement gérés par l'AFPIA, association pour la formation professionnelle dans l'industrie de l'ameuble[...]