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FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire |
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Article : texte conventionnel
Pour faciliter l'accès à la formation des travailleurs de nuit relevant de la convention collective des conserveries coopératives et SICA, une possibilité d'occuper un poste de jour est prévue.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans le commerce de détail de la boucherie sont fixées.Article : texte conventionnel
Les salariés sous contrat de travail intermittent du négoce des produits du sol et engrais disposent des mêmes droits que les salariés à temps plein en matière de formation (art.3).Article : texte conventionnel
La formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des conducteurs routiers du négoce et de la distribution de boissons doit intervenir 4 mois avant la date d'embauche définitive.Article : texte conventionnel
L'accord du 25 mars 1999 sur l'ARTT dans les exploitations frigorifiques est complété par des dispositions en matière d'égalité professionnelle.Article : texte conventionnel
Les conditions de reconnaissance et de délivrance du CPQ de caviste sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "agent de relation cultures" dans le secteur des coopératives agricoles de céréales. Les conditions de mise en place et de délivrance sont définies.Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation (ainsi que la contribution CIF-CDD), capital temps de formation des entreprises de rouissage et de teil[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de délivrance et de validation des certificats de qualification professionnelle dans les industries de la conserve sont précisées.Article : texte conventionnel
Les entreprises d'accouvage et de sélection sont tenues de verser au FAFSEA une contribution de 0,20 pour cent conformément à l'accord du 10 mai 1982 relatif au financement de la formation (art. 44). Cette contribution s'impute sur la contributi[...]Article : texte conventionnel
L'article C.37-5 de la convention collective régionale des vins de champagne relatif à la taxe d'apprentissage prévoit le versement de la taxe d'apprentissage au FAFSEA dans le cadre de la convention de coopération. En dehors de ce cadre, les en[...]Article : texte conventionnel
Pour obtenir l'extension de l'accord-cadre du 7 septembre 2000 relatif aux certificats de qualification dans le commerce en gros des vins et spiritueux, son champ d'application est modifié.Article : texte conventionnel
Pour obtenir l'extension de l'accord du 1er février 2000 relatif aux objectifs et au moyens de la formation professionnelle dans le commerce en gros des vins et spiritueux, son champ d'application et sa durée sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers du secteur du rouissage et du teilllage du lin sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital temps de formation dans la coopération agricole sont fixées. Les modalités de mise en place du co-investissement dans le cadre du plan de formation pour des formations longues et qual[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle par la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de la boucherie sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de technicien boucher. L'annexe relative au référentiel formation est publiée au Bulletin Officiel des conventions collectives n° 2003/21 du 21 juin 2003, pp. 23-25.Article : texte conventionnel
Le CQP commercialisation au détal de produits carnés est ouvert au titulaire du CQP de technicien boucher. La préparation du CQP pourra être effectuée en formation continue notamment par la formation à distance.Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 21 juillet 1999 relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole couvre les sociétés de courses et le Pari mutuel urbain.Article : texte conventionnel
Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation
La commission paritaire nationale de négociation de la pâtisserie est désignée comme commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture et d'ancienneté au titre du capital de temps de formation des salariés des entrepositaires-grossistes en boissons sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle. Ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de caviste dans le secteur des caves coopératives vinicoles. Les objectifs, les conditions d'organisation et de validation sont précisées.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de caviste est intégré dans la grille des rémunérations de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles.Article : texte conventionnel
Les conditions de création des certificats de qualification professionnelle dans les industries de la conserve sont définies.Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise et la durée des formations au titre du capital de temps de formation dans les industries de la conserve sont modifiées.Article : texte conventionnel
Afin de faciliter la mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les centres d'économie rurale (CER) des référentiels de compétences sont définis.Article : texte conventionnel
La participation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de détail de la boucherie fixée par l'avenant n° 71 du 14 octobre 1999 ne pourra être inférieure à 61 euros à compter du 1er janvier 2002.