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Signataire > FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
Dans les coopératives laitières qui mettront en place la réduction du temps de travail prévue par la loi du 11 juin 1996, la formation professionnelle pourra être organisée en dehors du temps de travail. Dans ce cas, un seuil maximum de journées[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 13 décembre 1994 relatives au capital temps de formation pour les entreprises relevant de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie biscuiterie et des négociants-distrib[...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière désignés pour recevoir des fonds de l'alternance est établie pour 1996.Article : texte conventionnel
La durée minimale de formation dans le cadre du capital de temps de formation est de cinq jours, soit 40 heures, consécutifs ou non.Article : texte conventionnel
Dans les secteurs de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, la durée de la formation au titre du capital de temps de formation est modifiée.Article : texte conventionnel
Dans le secteur des entrepôts d'alimentation, la durée de la formation du capital de temps de formation est modifiée.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé. La contribution des employeurs est fixée. Une commission paritaire nationale emploi formation est créée. Son rôle et sa composition sont précisés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'avenant du 8 novembre 1995 modifiant le champ d'application de l'accord du 22 mai 1995 du commerce de gros des vins sont complétées.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme OPCA du secteur de l'industrie et du commerce en gros des viandes. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation est modifié.Article : texte conventionnel
Le chapitre VII de la convention collective des parcs et jardins zoologiques privés définit les obligations des employeurs en matière d'apprentissage, fixe le montant des rémunérations des apprentis. Il prévoit également un congé de formation po[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est l'organisme paritaire collecteur agréé pour les entreprises relevant de la convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie. Certaines activités relèvent de l'AGEFAFORIA. Le champ d'a[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont définies. Sont notamment fixées : les conditions d'ancienneté, la durée des actions de formation, les modalités de prise en charge.Article : texte conventionnel
Les orientations concernant le développement, les modalités de mise en oeuvre et les conditions d'organisation et de financement de l'apprentissage dans les industries agroalimentaires sont fixées.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle en particulier la nature des actions de formation, les moyens reconnus aux représentants des salariés, les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes. L'AGEFOS-PME e[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est complété. Relèvent de la convention les parcs et jardins privés, les entreprises de champagnisation, de commerce des vins Aoc d'Alsace, de Champagne, de B[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 22 mai 1995 est complété. Le rôle du tuteur concernant l'accueil des jeunes sous contrat de formation alternée est redéfini.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au plan de formation et au capital de temps de formation est modifié.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale relative au commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers est modifié.Article : texte conventionnel
L'AGEFAFORIA est désigné comme organisme paritaire collecteur pour le secteur des industries agroalimentaires. Le champ d'application est fixé.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur du commerce de gros et du commerce international, INTERGROS. Ses missions, les modalités de fonctionnement, ses ressources et son champ d'intervention sont définis. La politique de gestion des fonds [...]Article : texte conventionnel
La répartition des fonds recueillis en 1995 par le FAFIH (fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière) au titre des formations alternées est fixée. Ces fonds, destinés à 39 centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, conc[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des industries et commerces de gros des vins, cidres, sirops et spiritueux. Il prévoit notamment le co-investissement pour les actions de formation diplômantes de plus de [...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les conditions de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les industries charcutières : modalités de création, publics visés, organisation de la préparation, reconnaissance dans les classifications.