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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > CPNEFP
CPNEFPSynonyme(s)Commission paritaire de l'emploi ;Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ;CPE CPNE |
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Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des entreprises de nettoyage de locaux sont fixés. Sont définis les actions de formation prioritaires, les conditions de mise en oeuvre des actions de formation, de validation des acqui[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale de formation du commerce des articles de sports et équipements de loisirs dont la composition, les règles de fonctionnement et les missions sont précisées. La participation des entreprises au financement de l[...]Article : texte conventionnel
Une liste des diplômes et titres qualifiants est publiée pour les spécialités suivantes : techniques de maintenance des véhicules, techniques de réparation-collision, techniques de commerce et techniques de gestion.Article : texte conventionnel
Le chapitre VII de la convention collective porte sur la formation. Les différentes filières de formation professionnelle continue sont définies. La profession adhère au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL).Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV) est créée. Sa composition, ses missions et ses modalités d'organisation sont fixées.Article : texte conventionnel
L'accord du 15 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries de carrières et de matériaux est annulé et remplacé. Sont fixés la nature des actions de formation prioritaires, les modalités de [...]Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation de l'imprimerie de labeur (FAFIL) est désigné par la commission paritaire nationale de l'emploi pour collecter la contribution des entreprises de moins de dix salariés appartenant à l'imprimerie de labeur et releva[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les missions, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi ainsi que ses relations avec les fonds d'assurance formation. Un bilan périodique de la commission sera remis tous les cinq ans.Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation du commerce non alimentaire et des services (FAF CNAS 46, bd Magenta, 75010 Paris) ainsi qu'une commission paritaire nationale de l'emploi. Leur rôle et mission respectifs sont précisés.Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie sont modifiés.Article : texte conventionnel
La composition et le fonctionnement de la commission nationale paritaire de l'emploi de la répartition pharmaceutique sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier dénommée CEFI. La CEFI a pour objet d'examiner les objectifs et les priorités des organisations signataires en matière de formation, de[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale de la formation du commerce des articles de sports et équipement de loisirs. Elle propose des actions générales au niveau de la branche tant en formation continue qu'en formation en alternance. Elle gère le f[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation dénommé Afosci (assurance formation de la chaussure) et une commission paritaire nationale de l'emploi. Leur rôle respectif est précisé.Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (Copalibi). Son champ d'application, son rôle, ses ressources et ses structures sont notamm[...]Article : texte conventionnel
L'avenant annule et remplace les dispositions des articles 9.0 et 9.1 de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes en boissons. Il fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle en matière d'apprentissag[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation (COPALIBI) et une commission paritaire nationale de l'emploi pour favoriser le développement de la formation des salariés et des chefs d'entreprise du commerce de détail de papeterie, fournitures de bur[...]Article : texte conventionnel
Un prélèvement de 15 pour cent assis sur la contribution au titre du plan de formation des entreprises de l'animation socioculturelle est destiné au financement des frais de gestion du fonds d'assurance formationArticle : texte conventionnel
L'accord fixe la nature des actions de formation, les publics concernés et les modalités de reconnaissance des qualifications acquises. Il prévoit les conditions d'accueil et d'insertion dans l'entreprise des jeunes en formation initiale, sous c[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de moins de dix salariés du tourisme social et familial au financement de la formation professionnelle continue est modifié. L'organisme collecteur est le fonds d'assurance formation Uniformation.Article : texte conventionnel
L'accord définit les missions du fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH), seul organisme collecteur mutualisateur dans l'industrie hôtelière, et le rôle de la commission nationale paritaire de la formation continue.Article : texte conventionnel
L'accord du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière est modifié. Il est recommandé que, dans le cadre d'un plan de formation pluriannuel, un certain nombre d'actions de formation soi[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer ; Patrick Guilloux ; Virginie Boutier ; Anne-Sabine Braillon ; Valérie Michelet ; Institut international de Paris La Défense | Paris la Défense : Institut international | 1993Réalisée pour le compte de la CFDT, cette étude dresse un état des lieux des attributions et du fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi et des commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l'emploi. Un premi[...]ouvrage
Cette thèse est constitué d'un ensemble de travaux publiés ou inédits. Le premier tome s'articule autour de l'évolution de la négociation de branche de 1963 à 1980, de la place de la formation continue dans les accords d'entreprises de 1971 à 19[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds spécial professionnel "permis sécurité" sous l'égide de la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle qui peut prendre en charge le stage de formation spécifique nécessaire [...]Article : texte conventionnel
Des certificats de qualification professionnelles (CQP) peuvent être créés dans la branche du commerce et de la réparation du machinisme agricole. Les publics concernés, les modalités de création, de modification ou de suppression d'un CQP, l'or[...]Article : texte conventionnel
Le protocole signé par les organisations patronales crée un comité des organisations patronales des professions immobilières pour le développement de la formation professionnelle dans la branche (COPI).Article : texte conventionnel
Avenant du 2 juillet 1992 à l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi
A l'issue d'actions de formation organisées par les entreprises au titre du plan de formation, des certificats de qualification peuvent être délivrés sous le contrôle de la commission paritaire nationale de l'emploi.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit le versement des contributions concernant la formation professionnelle pour les entreprises de moins de dix salariés relevant de la conventions collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie à BJO Formation.Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) et la commission paritaire nationale de contrôle de qualification des assistantes dentaires forment une seule et même commission. Le nouveau règlement intérieur de la commission nationale pari[...]Article : texte conventionnel
Les commissions régionales paritaires sont chargées d'étudier et de rechercher les solutions aux problèmes pratiques liés à l'application des dispositions conventionnelles ou contractuelles relatives aux cours de banque organisés par le centre d[...]Article : texte conventionnel
L'obligation de financement de la formation professionnelle continue par l'employeur est étendue à toutes les pharmacies d'officine employant au moins un salarié.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 3 novembre 1988 relatif à la formation professionnelle des salariés des prothésistes dentaires, des laboratoires de prothèses dentaires sont intégrées dans la convention collective des cabinets dentaires du 17 jan[...]Article : texte conventionnel
L'accord redéfinit les missions de la commission nationale paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine. A ce titre, il annule et remplace l'accord du 11 mai 1971.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'architectes est créée. Cette commission a notamment pour objet d'analyser la situation économique et la situation de l'emploi dans la profession et de définir une politique de formation.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les objectifs prioritaires de la formation permanente sur cinq ans du personnel permanent et du personnel temporaire. Pour les salariés temporaires en formation dans le cadre du plan de formation, il sera établi un contrat de [...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale emploi-formation des foyers de jeunes travailleurs (CPNEF-FJT) a pour objectif d'élaborer une politique d'ensemble tant en matière de formation que d'emploi. En matière de formation, elle est plus particulièreme[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé est créée. Sa composition, son fonctionnement et ses attributions sont précisés.Article : texte conventionnel
Sont créés les certificats de qualification professionnelle (CQP) reconnaissant les compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un contrat de qualification. Sont précisées les modalités de création, de délivrance, de modification et de[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit la politique de prévention dans le domaine de l'emploi, les garanties et les procédures en matière d'information et de consultation sur les projets de licenciement économique, le rôle de la commission nationale paritaire de l'[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise l'organisation, le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'animation socioculturelle. En matière de formation, la commission est notamment chargée de mettre en oeuvre avec l'[...]Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est instituée. Le secrétariat de la commission est assuré par la Chambre syndicale des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du condit[...]Article : texte conventionnel
La composition et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'imprimerie et industries graphiques sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les objectifs, les missions et les conditions d'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux et socioculturels sont définis.Article : texte conventionnel
Cet accord désigne le FAF-PL comme collecteur des contributions congé individuel de formation, formation en alternance et plan de formation de l'ensemble des entreprises du secteur professionnel. Il est également institué une commission paritair[...]Article : article de périodique
Six points méritent réflèxion au regard du droit du travail en général. Ce sont: le champ d'application, le problème des contrats à durée déterminée, les problèmes de durée du travail des formateurs, le contrat de travail des formateurs, le cont[...]Article : article de périodique
Un dossier qui rassemble la publication intégrale de la convention collective nationale des organismes de formation et deux contributions juridiques destinées à éclairer son application. L'une analyse le contrat de travail et la couverture socia[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi pour le secteur de la fabrication de l'ameublement est créée. Sa composition et ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
L'accord du 9 mars 1970 fixant le rôle et les attributions de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie pharmaceutique (CNPEIP) est annulé et remplacé.