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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CAPITAL TEMPS FORMATION
CAPITAL TEMPS FORMATION
Commentaire :
Dispositif de branche créé par la loi quinquennale de 1993, supprimé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 et remplacé par le droit individuel à la formation (DIF).
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Documents disponibles dans cette catégorie (217)
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Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics inscrites au répertoire des métiers est modifié.![]()
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons est FORMAPAP. Le champ d'application, ses missions, ses ressources et son organisation sont définis. Les taux des contributions des entre[...]![]()
Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises du commerce de gros et du commerce international. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés. Les[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des hôtels et restaurants et des entreprises de restauration collective. Ses missions, ses ressources, son organisation et son fonctionnement sont définis. Son champ d[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'OPCIBA collecte les contributions des scieries agricoles et exploitations forestières. Le champ d'application et les taux de contribution pour le financement de la formation des salariés des entreprises de plus de 10 salariés sont fixés. Des n[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les signataires conviennent de demander l'agrément du GFC-BTP et du FAFSAB en tant qu'OPCA. La collecte des fonds dûs par les entreprises au titre des contributions formation est déléguée à PRO-BTP pour les deux OPCA. Le taux de contribution des[...]![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé une section professionnelle propre au textile au sein du FORTHAC. Sont fixés notamment le montant des versements des entreprises en faveur de l'apprentissage. Les modalités du versement au FORTHAC de la participation des entreprises [...]![]()
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie est PLASTIFAF. Son champ d'application, sa structure administrative, ses missions et ses ressources sont définis. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur de la plasturgie sont déterminées.![]()
Article : texte conventionnel
La collecte des contributions des entreprises de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie est confiée à l'OPCIB, au sein duquel une section paritaire professionnelle BJOC est créée. Les missions et le rôle de l'instance paritaire de la section profess[...]![]()
Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures. Le champ d'application et le montant des contributions sont fixés.![]()
Article : texte conventionnel
La nature des actions de formation dans la branche professionnelle des pompes funèbres est définie ainsi que les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation. Les contributions des entreprises collectées par l'instance paritaire[...]![]()
Article : texte conventionnel
La branche des transports fluviaux (navigation intérieure) adhère à l'OPCA "TRANSPORTS". L'adhésion porte création d'une section professionnelle paritaire distincte nommée "Transports fluviaux". Les missions de la dite section sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
L'OPCIBA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de l'ameublement. Le champ d'application et le taux des contributions sont fixés.![]()
Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de vente en libre service de bricolage. L'accord détermine les conditions de financement de l'apprentissage et les conditions d'exercice de la fonction[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la plasturgie est PLASTIFAF. Ses missions, son champ d'application et les ressources sont définis. Les modalités d'adhésion et les contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]![]()
Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.![]()
Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.![]()
Article : texte conventionnel
L'OPCIBA est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises du travail mécanique du bois de dix salariés et plus. Le champ d'application et le taux de la contribution sont fixés.![]()
Article : texte conventionnel
MULTIFAF est créé en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé. Son champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Sont également définies : les modalités de mise en oeuvre de la formation dans les entreprises artisanale[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'OPCA FORCEMAT collecte les fonds versés par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application et le montant des contributions des entreprises sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du ca[...]![]()
Article : texte conventionnel
INTERGROS est l'OPCA dont relèvent les entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.![]()
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la coiffure est MULTIFAF. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont également définies.![]()
Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'OPCIB pour les industries des jeux et jouets. Sont également définies les actions de formation prioritaires au titre de l'apprentissage, l'alternance, du plan de formation et du capita[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour le secteur du travail temporaire est le FAF-TT. Son objet, ses missions et ses ressources prévus par l'accord du 9 juin 1983 modifié sont redéfinis. Les montants des contributions des entreprise[...]![]()
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT, les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord sont tenues de verser les contributions au titre du plan de formation, de l'[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises de l'optique lunetterie de détail. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation sera créée, ses missions sont précisées. Le rôle du tuteur dans [...]![]()
Article : texte conventionnel
L'accord définit les modalités de mise en oeuvre des contrats d'insertion en alternance, les missions des tuteurs et les conditions de mise en oeuvre du capital temps formation. Un organisme paritaire collecteur agréé est créé (OPCAIM). Ses miss[...]![]()
ouvrage
Anne Chevallier ; Jean-Pierre Dufour ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale ; Confédération française démocratique du travail ; IRES | Paris : CFDT | 1995Cette étude centrée sur l'analyse des objectifs, du contenu de la négociation et des moyens mis en oeuvre au niveau des branches et en articulation avec le niveau interprofessionnel s'appuie sur l'étude de 120 accords de branches signés par la C[...]![]()
Article : texte conventionnel
Sont définis : les orientations relatives à l'apprentissage, le rôle du tuteur dans les contrats d'insertion en alternance, le capital de temps de formation, le congé individuel de formation, la contribution des entreprises artisanales au financ[...]