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FGT CFTC - Fédération générale des transports |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, sont définies dans la manutention portuaire : les conditions de mise en place des certificats de qualification professionnelle, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validatio[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les conditions d'exercice de la fonction tutorale et du maître d'apprentissage sont définies. Les conditions d'information et d'orientation de salariés sont organisées à travers l'entretien professio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le rôle respectif de la CPNEFP, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de l'OPCA TRANSPORTS ainsi que celui des institutions représentatives du personnel, de l'encadrement sont définis ou reprécisés. La place de la fonction tutoral[...]Article : texte conventionnel
Il est notamment prévu l'ouverture de négociations dans le secteur des transports routiers concernant : l'entretien professionnel, le bilan de comptences, le passeport formation et la validation des acquis de l'expérience. Un réfexion sera enga[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre la formation professionnelle dans la banche du tranpsort aérien : outils d'information et d'orientation des salariés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validati[...]Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans des activités de déchet des contreparties en matière d'emploi ou de formation professionnelle sont prévues. La contribution supplémentaire concernant le plan de formation est pérén[...]Article : texte conventionnel
Ce nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Sont notamment définis les actions prioritaires, les diplômes reconnus, les modalités de mis[...]Article : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration de l'association pour la gestion du CFA voyageurs (AGECFA) est modifiée.Article : texte conventionnel
Dans les dispositions conventionnelles, les certificats de formation professionnelle (CFP) de conducteur routier M 128 et M 148 et le BEP de conduite et service dans les transports routiers seront pris en compte au même titre que le CAP de condu[...]Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'avenant n° 52 du 21 octobre 1999 relative à l'obligation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs relevant de activité de déchet sont co[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 18 de l'accord du 5 mars 1991 modifié, relative à la formation des convoyeurs de fonds et valeurs sont complétées notamment pour les agents en installations automatisées, les personnels titulaires d'un port d'armes [...]Article : texte conventionnel
L'OPCIB est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des entreprises d'activités de déchet. Une section professionnelle est créée au sein de l'OPCIB. Ses miss[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers de voyageurs sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entreprises d'activité du déchet affectés à la conduite de véhicules ou[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au capital de temps de formation et la durée minimale de la formation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Compte tenu de la mise en oeuvre de la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs, la contribution des entreprises de moins de 10 salariés est réévaluée. La contribution est versée à l'OPCA TRANSPORTS.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA Transports défini par l'accord du 28 décembre 1994 est complété pour les branches suivantes : transports fluviaux, agences de voyages, transports maritimes, manutention portuaire et transports urbains. Il est cré[...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis pouvant bénéficier des fonds de l'alternance est établie. La section transports publics urbains de l'OPCA TRANSPORTS est chargée de l'affectation des fonds.Article : texte conventionnel
Une section professionnelle Transports publics urbains est créée au sein de l'OPCA TRANSPORTS. Son champ de compétences, ses modalités de fonctionnement, les contributions des entreprises collectées au titre de l'alternance, du plan de formation[...]Article : texte conventionnel
Le champ de compétences, les modalités de fonctionnement, les contributions des entreprises collectées au titre de l'alternance, du plan de formation et du capital de temps de formation ainsi que les ressources de la section professionnelle "Tra[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, un nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle. Sont notamment définis les orientations[...]Article : texte conventionnel
L'AFOS-PME est désignée pour collecter les contributions des entreprises de moins de dix salariés relevant de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport sont modifiés. Le champ d'application est précisé. L'avenant est également publié au [...]Article : texte conventionnel
Le champ de compétences de l'OPCA TRANSPORTS est complété par les activités des transports maritimes, de la manutention portuaire, agences de voyage et navigation intérieure. Quatre sections professionnelles sont créées.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA TRANSPORTS est complété. Une section professionnelle paritaire technique "Manutention portuaire" est constituée.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS est étendu aux entreprises du secteur des transports maritimes relevant des codes 7101, 7102, 7103 et 7406. Une section professionnelle paritaire Transp[...]Article : texte conventionnel
Deux sections professionnelles paritaires sont constituées au sein de l'OPCA TRANSPORT. Leurs missions et leurs règles de fonctionnement sont définies. Leur rôle dans l'emploi des contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS
Les ressources et les modalités d'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS fixées par l'accord du 28 décembre 1994 sont modifiées. Le champ d'application est complété.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de transports routiers est l'OPCA TRANSPORTS. Le champ d'application, ses missions, son organisation, son fonctionnement et les conditions de collecte sont définis.Article : texte conventionnel
Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"
Il est institué une formation obligatoire des conducteurs routiers de marchandises. Sous réserve d'une évaluation de leurs aptitudes, les nouveaux embauchés pour la conduite d'un véhicule de 7,5 tonnes (y compris les salariés des entreprises de [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions concernant la formation professionnelle des convoyeurs de fonds et autres personnels sont modifiées.Article : texte conventionnel
Suite à la mise en application du permis à points, des mesures sont prévues en cas de perte partielle des points. Les conséquences de la suspension, de l'invalidation ou de l'annulation du permis de conduire sur le contrat de travail sont fixées[...]Article : texte conventionnel
L'Association française des transports et Promotrans sont désignés pour assurer la collecte, l'emploi et la gestion des fonds au titre de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés et celle des travailleurs indépendants, des profess[...]Article : texte conventionnel
L'article 6 de la convention collective nationale des transports routiers du 21 décembre 1950 modifiée est complétée sur les conditions d'indemnisation des représentants des organisations syndicales mandatés pour siéger dans les instances paritaires.Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds spécial professionnel "permis sécurité" sous l'égide de la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle qui peut prendre en charge le stage de formation spécifique nécessaire [...]Article : texte conventionnel
L'article 18 de l'accord prévoit les conditions d'organisation et le contenu de la formation professionnelle des conducteurs de transport scolaires.Article : texte conventionnel
Les convoyeurs de fonds nouvellement embauchés bénéficient d'une formation spécifique.Article : texte conventionnel
Les modalités d'insertion professionnelle des jeunes dans le secteur des transports routiers sont définies : contrats de formation alternée, accueil des jeunes dans l'entreprise, financement des formations en alternance. Les modalités de formati[...]convention collective
convention collective
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