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FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement |
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Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis relevant du CCCA-BTP pourront recevoir une partie des fonds de la professionnalisation au titre de leurs frais de fonctionnement.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2006.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge pour 2005 par l'OPCA Bâtiment des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par le FAFSAB des contrats de professionnalisation sont fixés pour 2005.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics est applicable au territoire métropolitain et aux départements d'Outre-mer.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'Opca FORCEMATest modifié.Article : texte conventionnel
La fédération nationale des salariés de la construction CGT (FNSC -CGT) adhère à l'accord du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
La fédération nationale des salariés de la construction CGT (FNSC -CGT) adhère à l'accord du 4 octobre 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de l'industrie de la fabrication de la chaux sont revalorisés.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des salariés de la construction CGT (FNSC CGT) déclare son adhésion à l'accord du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle dans les industries des matériaux de construction.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions d'améliorattion de la formation, de l'exercice et de la reconnaissance des maîtres d'apprentissage du secteur du bâtiment et des travaux publics.Article : texte conventionnel
Le rôle, les missions et le fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREF) dans le bâtiment et les travaux publics sont r[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de participation, de financement et de formation des salariés participant aux travaux des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et aux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le rôle de l'observatoire prospectif de métiers et des qualifications, définit les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrat et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, le rôle d[...]Article : texte conventionnel
Les axes de développement de la formation initiale et de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics visent : la création d'un dispositif d'accueil et d'orientation des jeunes, la mise en place d'une démarche qualité concernant la fo[...]Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2004, sur la contribution professionnalisation (contrat et période), une part égale à 28% sera affectée au financement des frais de fonctionnement des centres de formation d'apprentis du bâtiment.Article : texte conventionnel
Le nombre de jeunes et le montant du financement sur les fonds de l'alternance de l'opération de qualification dans les travaux publics font l'objet d'une augmentation et d'une réévaluation avant le 30 juin 2004.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord du 21 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics, une mise en conformité des statuts du Groupement professionnel paritaire pour la formation [...]Article : texte conventionnel
La part de la taxe parafiscale affectée au financement de la formation continue des salariés des entreprises de 10 salariés et plus est fixée pour 2003.Article : texte conventionnel
Les conditions de désignation des membres du conseil d'administration de l'OPCA BATIMENT sont modifiées.Article : texte conventionnel
Pour permettre la prise en charge de la formation débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue de 560 jeunes de moins de 26 ans du secteur des travaux publics, l'Etat permet l'utilisation, sur les fonds de l'alternance, d'un[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de calcul de la rémunération des apprentis relevant de la convention collective nationale du bâtiment pour la région Auvergne qui préparent un second CAP, une mention complémentaire ou un baccalauréat professionnel dans la même fil[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la part de la taxe parafisacale versée par les entreprises de 10 salariés et plus des travaux publics est fixé pour 2002.Article : texte conventionnel
Les conditions d'obtention et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie du bois de pin maritime en Forêt de Gascogne sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle peuvent être délivrés aux salariés qui font valider les acquis de leur expérience sous certaines conditions. Les procédures et modalités de mise en oeuvre seront définies par le conseil de perfect[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie de la fabrication des ciments sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le montant de la part de la taxe parafiscale versée par les entreprises de 10 salariés et plus et affecté à la formation continue des salariés des entreprises de 10 salariés et plus des travaux publics est fixé pour 2001.Article : texte conventionnel
Pour permettre à des jeunes salariés de moins de 26 ans des travaux publics de suivre une formation qualifiante débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue, l'Etat donne son accord pour utiliser une enveloppe prélevée sur l[...]Article : texte conventionnel
L'entrée en vigueur de l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des salariés conducteurs de véhicules des entreprises du bâtiment et des travau[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre VIII prévoit les conditions d'organisation de la formation des salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs au titre de la réduction du temps de travail en particulier dans le cadre du co-invest[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions plan de formation et alternance des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics de moins de 10 salariés sont réévalués.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement, d'accès et la durée des formations au titre du capital de temps de formation dans les industries de carrières et de matériaux sont modifiées.Article : texte conventionnel
L'Association régionale paritaire pour la formation continue dans le bâtiment et les travaux publics de la Réunion (ARFOBT-AREF BTP) reçoit délégation du FAFSAB pour collecter les contributions des entreprises de la Réunion au titre dessalaires [...]Article : texte conventionnel
La dotation affectée au financement de la formation des jeunes salariés des travaux publics de moins de 26 ans et le nombre de jeunes visés par cette opération sont modifiés.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT adhère à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale (FIMO) obligatoire et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) dans le négoce des matériaux d[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT est étendu aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques.Article : texte conventionnel
Il est demandé qu'une partie de la taxe parafiscale soit affectée au financement de la formation des salariés des travaux publics. Son montant sera fixé par un accord en fonction de l'évolution des besoins de formation. Une demande d'agrément d'[...]Article : texte conventionnel
Pour permettre à des jeunes salariés de moins de 26 ans des entreprises de travaux publics de suivre une formation dans le cadre d'un parcours qualifiant ou débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue, l'Etat accorde l'util[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies.Article : texte conventionnel
Il est institué un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme pour les cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. Ses missions et ses modalités de financement sont définies. Le FAF-PL est mandaté pour[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics (de plus de 10 salariés) fixées par l'accord de 18 décembre 1995 sont modifiées pour la région de la Réunion.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) de la profession de conducteur routier dans les industries de [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) dans le négoce des matériaux de construction. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles sont définies.Article : texte conventionnel
Dans le cadre d'une convention avec l'Etat, les commissions paritaires nationales de l'emploi du bâtiment et des travaux publics sont chargées d'attribuer le titre de maître d'apprentissage confirmé. Les procédures d'instruction et d'évaluation [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment est modifié concernant la collecte des contributions de la région Antilles Guyane et la région Réunion.Article : texte conventionnel
Les modalités de collecte des contributions des entreprises artisanales du bâtiment sont modifiées pour la région Antilles Guyane et la région Réunion.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises artisanales du bâtiment, versées au FAFSAB, est modifié.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et des associations pour la restauration immobilière est créée. Son rôle est précisé[...]Article : texte conventionnel
La part des contributions alternance des entreprises de 10 salariés et plus destinée au financement des centres de formation d'apprentis est reversée au Comité central de coordination de l'apprentissage (CCCA).Article : texte conventionnel
La composition du conseil de gestion du FAF-SAB est modifiée compte tenu de l'adhésion de la fédération nationale des travailleurs de la construction (FNTC) CGT à l'accord collectif portant création du FAF-SAB.Article : texte conventionnel
La composition du conseil de gestion du FAF-SAB est modifiée compte tenu de l'adhésion de la fédération nationale des travaux publics (FNTP) à l'accord collectif portant création du FAF-SAB.Article : texte conventionnel
FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance, plan de formation et capital temps des entreprises de négoce des matériaux de construction. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation et les moda[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé dénommé OPCA TP pour les entreprises de travaux publics de dix salariés et plus. Le champ d'application, les missions, les modalités de fonctionnement et les ressources de l'OPCA sont définies.Article : texte conventionnel
A partir du 1er juillet 1996 et à titre exceptionnel pour 1997, 0,06 pour cent (au lieu de 0,04 pour cent) viendront abonder les fonds de l'OPCA du bâtiment et des travaux publics des entreprises de 10 salariés et plus. Cette contribution vient [...]Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution des entreprises artisanales de moins de 10 salariés fixé par l'avenant du 20 octobre 1992 est modifié. Le champ d'application est rappelé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT est modifié.Article : texte conventionnel
HABITAT-FORMATION est désigné en tant qu'organisme collecteur du secteur de la protection, de l'amélioration, de la conservation de l'habitat et de la restauration immobilière (PACT-ARIM). Le champ d'application et les contributions sont définis.Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixées. Les fonds sont collectés par HABITAT-FORMATION. Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle doit être créée.Article : texte conventionnel
Aéroports de Paris adhèrent à la section professionnelle Transport et travail aériens de l'OPCIB. Les contributions au titre des formations alternées et de l'apprentissage seront versées à la section professionnelle.Article : texte conventionnel
Les signataires conviennent de demander l'agrément du GFC-BTP et du FAFSAB en tant qu'OPCA. La collecte des fonds dûs par les entreprises au titre des contributions formation est déléguée à PRO-BTP pour les deux OPCA. Le taux de contribution des[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au financement de la formation professionnelle en alternance sont fixés. Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation continue des entreprises du liège de moins de dix salariés est défini. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le montant de la participation des entreprises de l'industrie du bois de pin maritime en Forêt de Gascogne de moins de dix salariés est fixé. Le rôle de la section professionnelle des industries du bois et de l'imporatation de l'OPCIBA pour la f[...]Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur interbranches bois-ameublement (OPCIBA) et son réglement intérieur sont définis.Article : texte conventionnel
Un OPCA est créé pour les entreprises du bois et de l'ameublement dénommé OPCIBA. Son champ d'application, son rôle, ses missions et la composition du conseil d'administration et des sections professionnelles paritaires sont définis. Les montant[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de menuiserie de la charpente et des constructions préfabriquées au financement de la formation professionnelle en alternance sont fixés. Les missions de la section professionnelle pari[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application et le taux des contributions au financement de la formation en alternance des entreprises du travail mécanique du bois sont fixés. Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA sont définies.Article : texte conventionnel
Le rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés du travail mécanique du bois est défini. Le champ d'application et le taux de la contribution plan de[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises du travail mécanique du bois de dix salariés et plus. Le champ d'application et le taux de la contribution sont fixés.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition, les ressources de l'OPCA FORCEMAT sont définies. Son champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'OPCA FORCEMAT collecte les fonds versés par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application et le montant des contributions des entreprises sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du ca[...]Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'OPCIB pour les industries des jeux et jouets. Sont également définies les actions de formation prioritaires au titre de l'apprentissage, l'alternance, du plan de formation et du capita[...]Article : texte conventionnel
En application de l'accord cadre de développement de l'apprentissage avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et de la convention générale de coopération avec le ministère de l'Education nationale, l'accord fi[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'article 13 de l'accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle. La part des fonds recueillis par le CEFICEM et affectés aux centres de formation d'apprentis est portée à 35 pour cent au tit[...]Article : texte conventionnel
Les modifications apportées visent les entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics concernant : le congé de formation économique,sociale et syndicale, le seuil de dix salariés, le champ d'application.Article : texte conventionnel
Le nombre des représentants des organisations d'employeurs et de salariés désignés au conseil de gestion du FAFSAB est modifié.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 23 février 1989 relatif au FAFSAB, en particulier le montant de la contribution congé individuel de formation auquel s'ajoute une contribution supplémentaire au titre du congé de formation économique, sociale et syn[...]Article : texte conventionnel
Un dispositif de "contrats de solidarité de préretraite progressive" est mis en place, afin d'améliorer les conditions d'accueil et de formation des jeunes dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics et de permettre le départ volontaire[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises agricoles, l'avenant précise que la collecte de la contribution au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment est assurée par la CNPO, à l'exception des entreprises adhérentes à la CNRO.Article : texte conventionnel
Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des cabinets de métreurs-vérificateurs. Une commission paritaire de l'emploi est créée.Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation de l'industrie des panneaux à base de bois sont définies en particulier les actions prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, le rôle du comité d'entreprise, les conditions d[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et moyens de la formation professionnelle dans l'industrie cimentière sont fixés. Les cinq points de l'accord porte sur : les actions et leur ordre de priorité, la reconnaissance des acquis après un plan de formation, la création d[...]convention collective
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