Mots-clés
Signataire > FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement
FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement |
Documents disponibles dans cette catégorie (155)
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'Opca-transports est redéfini.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des activités du déchet sont modifiées concernant le droit individuel à la formation, le contrat de professionnalisation, le financement des CFA, le financement de l'observatoire prospectifs des métie[...]Article : texte conventionnel
L'article 5 prévoit pour le personnel coursier, relevant de la convention collective des transports routiers, nouvellement embauché une formation initiale principale de 3 jours puis 6 mois après l'embauche, une formation complémentaire de 2 jours.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et les conditions de prise en charge du droit individuel à la formation du personnel au sol de transport aérien sont définies.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des actions de formation par l'Opca TRANSPORTS pour les contrats et périodes de professionnalisation sont actualisés. Les bénéficiaires des contrats de professionnalisation sont également modifiés.Article : texte conventionnel
La décision de la CPNEFP de la navigation intérieure est modifiée ou complétée.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, sont définies dans la manutention portuaire : les conditions de mise en place des certificats de qualification professionnelle, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validatio[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les conditions d'exercice de la fonction tutorale et du maître d'apprentissage sont définies. Les conditions d'information et d'orientation de salariés sont organisées à travers l'entretien professio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les entreprises ayant mis à la retraite un salarié de moins de 65 ans sont soumises, à leur choix, soit à une contrepartie en matière de formation professionnelle, soit à une contrepartie en matière d’emploi, so[...]Article : texte conventionnel
Le rôle respectif de la CPNEFP, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de l'OPCA TRANSPORTS ainsi que celui des institutions représentatives du personnel, de l'encadrement sont définis ou reprécisés. La place de la fonction tutoral[...]Article : texte conventionnel
Il est notamment prévu l'ouverture de négociations dans le secteur des transports routiers concernant : l'entretien professionnel, le bilan de comptences, le passeport formation et la validation des acquis de l'expérience. Un réfexion sera enga[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale sont redéfinis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle et son foncti[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi de la manutention portuaire est redéfini. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Son rôle est fixé.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre la formation professionnelle dans la banche du tranpsort aérien : outils d'information et d'orientation des salariés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validati[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des téléphériques et engins de remontées mécaniques. Son rôle et sa composition sont fixés.Article : texte conventionnel
Les annexes de la délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du transport fluvial sur la création du CQP de capitaine de transport fluvial sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de capitaine de bateau fluvial. Le champ d'application, les publics visés, le référentiel des activités et le référentiel des compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions de création des certificats de qualification professionnelle par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du transport fluvial sont définies.Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans des activités de déchet des contreparties en matière d'emploi ou de formation professionnelle sont prévues. La contribution supplémentaire concernant le plan de formation est pérén[...]Article : texte conventionnel
Ce nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Sont notamment définis les actions prioritaires, les diplômes reconnus, les modalités de mis[...]Article : texte conventionnel
La durée de l'autorisation d'absence pour notamment participer aux réunions de la commission paritaire de l'emploi de la manutention portuaire ainsi que les conditions de prise en charge des frais de transport et d'hébergement sont fixées.Article : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration de l'association pour la gestion du CFA voyageurs (AGECFA) est modifiée.Article : texte conventionnel
Dans les dispositions conventionnelles, les certificats de formation professionnelle (CFP) de conducteur routier M 128 et M 148 et le BEP de conduite et service dans les transports routiers seront pris en compte au même titre que le CAP de condu[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation professionnelle des convoyeurs de fonds sont complétées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 18 de l'accord du 5 mars 1991 modifié, relative à la formation des convoyeurs de fonds et valeurs sont complétées notamment pour les agents en installations automatisées, les personnels titulaires d'un port d'armes [...]Article : texte conventionnel
L'OPCIB est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des entreprises d'activités de déchet. Une section professionnelle est créée au sein de l'OPCIB. Ses miss[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers de voyageurs sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au capital de temps de formation et la durée minimale de la formation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Compte tenu de la mise en oeuvre de la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs, la contribution des entreprises de moins de 10 salariés est réévaluée. La contribution est versée à l'OPCA TRANSPORTS.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA Transports défini par l'accord du 28 décembre 1994 est complété pour les branches suivantes : transports fluviaux, agences de voyages, transports maritimes, manutention portuaire et transports urbains. Il est cré[...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis pouvant bénéficier des fonds de l'alternance est établie. La section transports publics urbains de l'OPCA TRANSPORTS est chargée de l'affectation des fonds.Article : texte conventionnel
Une section professionnelle Transports publics urbains est créée au sein de l'OPCA TRANSPORTS. Son champ de compétences, ses modalités de fonctionnement, les contributions des entreprises collectées au titre de l'alternance, du plan de formation[...]Article : texte conventionnel
Le champ de compétences, les modalités de fonctionnement, les contributions des entreprises collectées au titre de l'alternance, du plan de formation et du capital de temps de formation ainsi que les ressources de la section professionnelle "Tra[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, un nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle. Sont notamment définis les orientations[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'OPCA TRANSPORTS est complété pour les entreprises de navigation intérieure.Article : texte conventionnel
L'AFOS-PME est désignée pour collecter les contributions des entreprises de moins de dix salariés relevant de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport sont modifiés. Le champ d'application est précisé. L'avenant est également publié au [...]Article : texte conventionnel
Le champ de compétences de l'OPCA TRANSPORTS est complété par les activités des transports maritimes, de la manutention portuaire, agences de voyage et navigation intérieure. Quatre sections professionnelles sont créées.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA TRANSPORTS est complété. Une section professionnelle paritaire technique "Manutention portuaire" est constituée.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de financement des centres de formation d'apprentis, le rôle du tuteur dans le cadre des contrats de formation alternée et les modalités de mise en place des certificats de qualification professionnelle. Les con[...]Article : texte conventionnel
Aéroports de Paris adhèrent à la section professionnelle Transport et travail aériens de l'OPCIB. Les contributions au titre des formations alternées et de l'apprentissage seront versées à la section professionnelle.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 décembre 1994 applicable aux entreprises de transport aérien est étendu aux Aéroports de Paris.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS est étendu aux entreprises du secteur des transports maritimes relevant des codes 7101, 7102, 7103 et 7406. Une section professionnelle paritaire Transp[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIB est désigné comme OPCA du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien. Une section professionnelle paritaire est constituée et ses missions sont définies. Le champ d'application et les contributions des entreprises son[...]Article : texte conventionnel
Deux sections professionnelles paritaires sont constituées au sein de l'OPCA TRANSPORT. Leurs missions et leurs règles de fonctionnement sont définies. Leur rôle dans l'emploi des contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS
Les ressources et les modalités d'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS fixées par l'accord du 28 décembre 1994 sont modifiées. Le champ d'application est complété.