Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > CPNEFP
CPNEFPSynonyme(s)Commission paritaire de l'emploi ;Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ;CPE CPNE |
Documents disponibles dans cette catégorie (881)
Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale emploi formation du tourisme social et familial sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le secteur de la thalassothérapie adhère à la politique de développement de la formation professionnelle définit par la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière en particulier la mise en place de certificat de qualific[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la formation professionnelle sont intégrées dans la convention collective de la restauration rapide.Article : texte conventionnel
Il est prévu la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi du caoutchouc. Sa composition et son rôle sont fixés.Article : article de périodique
Fabienne Maillard ; Louis Esquiva ; Jean Michelin ; Bernard Coillot ; Marie-Claude Broué ; Stéphanie Lagalle-Baranès ; Paul Santelmann ; Joelle Guyot ; Anne Dambeza-Mannevy ; Régis Regnault ; Jean-Claude Tricoche |Ce dossier fait un état des lieux des CQP à travers les plumes de différents représentants de secteurs professionnels. Ils présentent les diplômes et certifications existants dans leur secteur et donnent leur point de vue quant aux possibilités [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi du caoutchouc est chargée de formuler des propositions pour définir, compléter ou actualiser des actions prioritaires et d'animer la politique de gestion prévisionnelle des emplois de la branche. Un[...]Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire nationale emploi des exploitations cinématographiques sont définis.Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'audiovisuel sont définis. A titre exceptionnel, l'Institut national de l'audiovisuel est rattaché au champ d'application.Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des services de l'automobile est modifié concernant la mise en place des qualifications professionnelles. Elle est notamment chargée d'actualiser le répertoire national des qualifications [...]Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de la formation professionnelle de la branche des industries des jeux et jouets sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les actions développées dans le cadre du plan de formation[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2004Pour 2003, le bilan de la négociation collective fait l'objet d'un volume unique. La négociation interprofessionnelle en 2003 connaît une hausse importante tandis que la négociation de branche enregistre un ralentissement et la négociation d'en[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution destinée au financement de la négociation collective dans la parfumerie-esthétique en particulier la prise en charge des frais occasionnés au titre des réunions de la CPNEFP.Article : texte conventionnel
Ce nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Sont notamment définis les actions prioritaires, les diplômes reconnus, les modalités de mis[...]Article : texte conventionnel
La composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce des articles de sports et de loisirs sont modifiés.Article : texte conventionnel
La composition, le fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des huissiers de justice sont définis.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
L'OPCA PL est désigné pour assurer la collecte et et la gestion des contributions des cabinets d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour le personnel non avocat. Dans le cadre du plan de formation, les formations pourront se dér[...]Article : texte conventionnel
La Fédération générale des mines et de la métallurgie - FGMM, adhère à l'accord du 31 mars 1993 modifié relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
La durée de l'autorisation d'absence pour notamment participer aux réunions de la commission paritaire de l'emploi de la manutention portuaire ainsi que les conditions de prise en charge des frais de transport et d'hébergement sont fixées.Article : texte conventionnel
La composition, les attributions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes sont modifiés. Le rôle du tuteur, l'organi[...]Article : article de périodique
La commission nationale paritaire de l'emploi des journalistes a été dans le cadre de la convention collective des journalistes. Trois groupes de travail sont actuellement constitués : reconnaissance des formations, pratiques et besoins en forma[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la métallurgie sont tenues d'organiser une formation à la sécurité pour les nouveaux embauchés ainsi qu'aux salariés qui changent de poste de travail ou de technique (art. 3). Une formation spécifique est également pr[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la mutualité. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La composition de la commission nationale paritaire de l'emploi des sociétés financières, ainsi que les conditions d'absence pour siéger aux réunions et les modalités de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement sont modifiées (ch[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de formation inter-secteurs papiers-cartons. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de la formation continue et de l'emploi des entreprises de publicité sont modifiés.Article : texte conventionnel
La composition et les missions de la commission paritaire nationale de négociation des centres sociaux et socioculturels sont modifiées. Elle a notamment pour objet de définir les objectifs de l'emploi et de la formation mis en oeuvre par la com[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises du commerce de détail de la boucherie sont soumises à l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat. Une part de la contribution est notamment affectée au financement de la commission p[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat du commerce distribution services CGT ratifie l'accord 22 novembre 2001 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du personnel des jeux dans les casinos.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des prothésistes dentaires et des laboratoires de prothèses dentaires. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, d'organisation et de financement du congé individuel de formation des travailleurs saisonniers de l'agriculture sous contrat à durée déterminée sont définies (art. 4). Pour favoriser la gestion prévisionnelle des empl[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des scieries agricoles et des exploitations forestières. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : article de périodique
La Commission nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager lance une campagne de marketing à l'attention des chefs d'entreprise pour pro[...]Article : texte conventionnel
Le règlement intérieur de la CPNEFP des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances est modifié concernant la participation des salariés aux réunions préparatoires de la commission.Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution destinée à l'indemnisation des frais engagés dans le cadre des réunions paritaires ainsi qu'au fonctionnement de la CPNE et de l'Observatoire des métiers des télécommunications. Son montant varie selon la taille [...]Article : article de périodique
Chantal Attané ; Philippe Tranchart ; Bernard Capron, Interviewé ; François Traisnel, Interviewé |Ce dossier regroupe cinq articles sur les problématiques actuelles liées aux développements des contrats en alternance. Après un premier article centré sur les conflits entre l'Etat et l'Agefal en matière de financement des contrats, on trouvera[...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi de l'ameublement donne un avis favorable au cofinancement de l'appui technique effectué par l'OPCIBA et MULTIFAF dans le cadre de l'engagement de développement de la formation.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire de l'emploi des grands magasins et magasins populaires. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à la convention collective des organismes de tourisme en particulier : le champ d'application, les missions et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation (art. 29 à 33).Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'expédition et de l'exportation des fruits et légumes. Sa composition et ses missions sont fixées.Article : texte conventionnel
Pour obtenir l'extension de l'accord du 1er février 2000 relatif aux objectifs et au moyens de la formation professionnelle dans le commerce en gros des vins et spiritueux, son champ d'application et sa durée sont modifiés.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi des jeux dans les casinos est créée. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans la branche du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.