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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi instituant les conventions de conversion (modifié par les avenants du 12 avril 1988 et 25 juin 1989) est reconduit pour trois ans à compter du 1er janvier 1994. L'accord prévoi[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 définit les modalités de mise en oeuvre du dispositif des conventions de conversion.Article : texte conventionnel
Le montant minimum de la participation des entreprises employant moins de dix salariés, immatriculées au répertoire des métiers, au financement de la formation professionnelle continue est fixé.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises des entreprises de moins de 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue est fixé à 0,15 pour cent. Les contributions sont versées exclusivement à l'Agefos-Pme. La commission parita[...]Article : texte conventionnel
Il est notamment précisé que l'accord constitue une annexe de la convention collective nationale de l'immobilier.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de teinturerie de Normandie employant moins de dix salariés est au moins égale à 0,15 pour cent de la masse salariale brute de l'année précédente. Les fonds, collectés par Texiel (organisme mutualisateur [...]Article : texte conventionnel
L'assistante dentaire stagiaire est tenue de présenter un examen au terme de sa formation. L'échec à trois examens, consécutifs ou non, entraîne la déclaration d'inaptitude à l'emploi d'assistante qualifiée.Article : texte conventionnel
Les taux de participation des cabinets dentaires au financement de la formation professionnelle continue sont modifiés.Article : texte conventionnel
La liste des diplômes et titres qualifiants pour les services de l'automobile est mise à jour au 1er juillet 1993.Article : texte conventionnel
Les entreprises signataires de la convention collective des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles adhèrent au fonds d'assurance formation AFOSCI, section du textile-habillement. Les missions de cette section, les contribu[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des entreprises de nettoyage de locaux sont fixés. Sont définis les actions de formation prioritaires, les conditions de mise en oeuvre des actions de formation, de validation des acqui[...]Article : texte conventionnel
Une liste des diplômes et titres qualifiants est publiée pour les spécialités suivantes : techniques de maintenance des véhicules, techniques de réparation-collision, techniques de commerce et techniques de gestion.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit les conditions de mise en oeuvre de contrats de travail intermittent dans le département de la Savoie dans le secteur du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Un groupe de travail est institué pour évaluer l[...]Article : texte conventionnel
Les crédits d'heures accordés aux délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise et aux membres de la commission formation prévus par l'accord du 25 novembre 1992 sont modifiés. La composition de la commission formation est également redéfinie.Article : texte conventionnel
Les entreprises privées de parcs de loisirs et d'attractions adhèrent à l'Afdas pour la contribution due au titre du plan de formation dans les entreprises de moins de dix salariés, pour la collecte des fonds affectés au congé individuel de form[...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis désignés par la branche pour percevoir une partie de la collecte alternance est établie.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier dénommée CEFI. La CEFI a pour objet d'examiner les objectifs et les priorités des organisations signataires en matière de formation, de[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective régionale des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-charentes, Textiel, organisme de mutualisation des fonds de l'alternance est désigné pour assurer la collec[...]Article : texte conventionnel
La convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes et du contrôle technique de l'automobile devient la convention collective des services de l'automobile. Les références à[...]Article : texte conventionnel
La participation des entreprises de nettoyage de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est confiée à l'Institut national de l'hygiène et du nettoyage industriel (INHNI).Article : texte conventionnel
Multifaf est désigné pour assurer la collecte de la participation des entreprises de moins de dix salariés immatriculées au répertoire des métiers au financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application est précisé.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise, une clause de rattachement précise les organismes privés de formation inclut dans le champ d'application des accor[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie notamment les dispositions de la convention collective de l'horlogerie concernant la formation professionnelle. Il fixe les conditions d'accès au congé individuel de formation, au crédit de formation individualisé et au bilan d[...]Article : texte conventionnel
L'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle (ANDFPCRACM)(ANFA) est mandatée pour préparer et conclure des contrats d'objectifs profession[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n° 14 du 16 décembre 1986 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des commerces de détail de la boucherie est modifié concernant l'anncienneté requise au titre de congé individuel de formation.Article : texte conventionnel
L'accord précise la répartition du nombre de contrats de qualification préparant au brevet professionnel ou au brevet de maîtrise selon le nombre et l'ancienneté des salariés de l'entreprise. Il fixe également la rémunération applicable, la duré[...]Article : texte conventionnel
L'accord modifie notamment les dispositions de la convention collective sur la formation des membres du CHSCT (art.30).Article : texte conventionnel
Un chapitre VI "Changement de catégorie du salarié sous contrat à durée indéterminée" est créé à l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets-dentaires. Il prévoit les conditions de prise en compte de la nouvelle qualification a[...]Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion de la participation des employeurs, des travailleurs indépendants au financement de la formation professionnelle continue sont confiées à l'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du [...]Article : texte conventionnel
Les taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle sont modifiés pour 1992, 1993 et 1994. Les employeurs de moins de dix salariés non adhérents à un fonds d'assurance formation au 1er octobre 1992 doivent ver[...]Article : texte conventionnel
La liste des diplômes et titres qualifiants du secteur des services de l'automobile est complétée.Article : texte conventionnel
Les réceptionnistes ou secrétaires réceptionnistes des cabinets dentaires peuvent bénéficier d'un module de perfectionnement d'une durée de trente heures en décontamination et stérilisation, à titre provisoire, du 7 janvier 1992 au 16 janvier 19[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe la nature et l'objet des certificats de qualification professionnelle (CQP), les catégories de personnes concernées dans la branche du commerce et de la réparation automobile. La création de CQP doit faire l'objet d'un rapport d'op[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés des entreprises artisanales est actualisé conformément aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et aux spécificités des entreprises relevant d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant complète l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 par des dispositions relatives à l'apprentissage. Des accords de branche pourront déterminer les modalités de mise en oeuvre des orientations et d'organisation de l'appren[...]Article : texte conventionnel
L'accord modifie l'accord du 9 juin 1983 portant création du fonds d'assurance formation du travail temporaire. Le FAF-TT est chargé de collecter les contributions alternance, congé individuel de formation et plan de formation des entreprises ad[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les statuts du fonds d'assurance formation du travail-temporaire (FAF-TT) fixés en 1983.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels fixe les conditions de mise en oeuvre du congé individuel de formation pour les salariés sous contrat de travail à du[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord annule et remplace les dispositions conventionnelles interprofessionnelles antérieures, en particulier celles de l'accord du 9 juillet 1970 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels. Les principales dispositions appor[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé est créée. Sa composition, son fonctionnement et ses attributions sont précisés.Article : texte conventionnel
Le montant de la participation des associations relevant de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels est modifié pour 1992, 1993 et 1994.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les montants et les conditions de versement de la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
La composition et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'imprimerie et industries graphiques sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de l'apprentissage fixées par la convention collective de l'industrie du vitrail sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les objectifs, les missions et les conditions d'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux et socioculturels sont définis.Article : texte conventionnel
Une section paritaire (SPP 2) est créée au sein de l'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation automobile. Sont fixés : le champ d'application, les contributions et les conditions[...]Article : texte conventionnel
Sont créés des certificats de qualification professionnelle sanctionnant les compétences les compétences acquises dans le cadre d'un contrat de qualification. La décision de création d'un CQP sera prise par la commission nationale paritaire de l[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'annexe à l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation des salariés de l'artisanat, modifié par l'avenant n° 1 du 26 septembre 1985, est remplacé par le champ d'application professionnel défini dans cet avenant pour déterminer les ac[...]Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des cabinets de géomètres, topographes, photogrammètres et experts fonciers. Une commission nationale paritaire de l'emploi est créée.texte conventionnel
09/07/1987Un fonds d'assurance formation est créé : le FAF-PL. Les modalités de fonctionnement, les ressources et les conditions de prise en charge sont définies.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des commerces de détail de la boucherie sont fixés. Ils portent sur : la préparation au brevet professionnel de boucher, la préparation aux autres formations qualifiantes, l'accueil et [...]Article : texte conventionnel
L'article 12 de l'accord du 16 juin 1986 est modifié concernant le versement de la rémunération pendant la période de formation.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
En vue de contribuer à améliorer la situation de l'emploi, des commissions paritaires de l'emploi seront créées dans les branches professionnelles. Les conditions d'information et de consultation du comité d'entreprise en cas de licenciements é[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements économiques sont modifiés. Sont définies également les conditions de mise en oeuvre des conventions de conversion en particulier le bilan éval[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le rôle des commissions paritaires de l'emploi fixé par l'accord du 10 février 1969 est redéfini ainsi que les conditions d'information et de consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour motif économique. [...]ANI - Accord national interprofessionnel
Protocole pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
20/10/1986Ce protocole, non publié, prévoit la création d'une association pour la gestion des conventions de conversions (AGCC), des cellules de conversion à l'initiative des ASSEDIC et une commission paritaire nationale chargée d'interpréter les disposit[...]Article : texte conventionnel
au lieu de "la rémunération mensuelle allouée par le salarié temporaire" il faut lire "la rémunération mensuelle allouée au salarié temporaire".Article : texte conventionnel
Des des contrats de mission formation dans le cadre des formations professionnelles en alternance sont créés en direction des jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans. Deux types de contrats sont prévus : le contrat de mission qualification[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Sont définis les objectifs et moyens en matière de formation professionnelle dans les entreprises artisanales inscrites au régistre des métiers et occupant moins de 10 salariés, notamment en ce qui concerne le plan de formation et le congé indiv[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe la nature et les priorités des actions de formation, les conditions de reconnaissance des qualification acquises du fait d'actions de formation, les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise, le[...]Article : texte conventionnel
L'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation de l'automobile du cycle et du motocycle (ANFA) est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance. L'org[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture des droits au congé individuel de formation pour les salariés des entreprises de travail temporaire sont précisées. Un fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF TT) est créé. En annexe la convention portan[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet avenant contractualise les conditions de rémunération des stagiaires de la formation en fonction des dispositions prévues par la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord pose les principes du droit à la formation des jeunes (formation générale et apprentissage) des travailleurs faisant l'objet d'un licenciement collectif et des salariés. Il précise les conditions et les garanties du droit à la formati[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet avenant complète l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970. Il fixe des dispositions complémentaires concernant la formation des cadres. Il instaure un congé enseignement pour cette catégorie professionnelle.ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord définit le rôle du tuteur, les conditions de mise en oeuvre des contrats de formation alternée en direction des jeunes. Il désigne le FAF PL pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance.ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
Signataire de la convention collective : Fédération CFDT des services (à l'exception de l'annexe I relative à la durée du travail faisant référence à l'accord du 9 juin 1982 dont elle n'est pas signataire)convention collective
Adhésion Association des propriétaires de chevaux de courses au trot en France. Organisations syndicales de salariés : Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ; Fédération générale agro-alimentaire[...]convention collective
convention collective
La liste ci-dessous indique les organisations signataires de la convention collective nationale d'origine en 1956. Depuis cette époque, un certain nombre de modifications sont intervenues. En particulier, la CFTC s'est divisée en deux organisati[...]convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions des entreprises et de prise en charge par l'AFDAS sont fixées.texte conventionnel
Le FORCO, fonds d'assurance formation des entreprises relevant du du secteur du commerce est créé. Ses missions, sa composition et ses ressources sont fixées.texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement du conseil de gestion du FAF-PL sont modifiés.