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Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux |
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Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) de la profession de conducteur routier dans les industries de [...]Article : texte conventionnel
Les taux de rémunération minimale des apprentis de l'industrie des carrières et matériaux sont révisés.Article : texte conventionnel
Le processus de certification et d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle par la formation et la validation des acquis de l'expérience dans les industries de carrières et de matériaux de construction sont définies. La procéd[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'industrie de la fabrication de la chaux. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les chauffeurs routiers du négoce des matériaux de construction non titulaire de la FIMO/FCOS pourront se former à une formation de droit commun.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'apprentis du secteur de l'industrie céramique est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'apprentis de l'industrie céramique est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
Les contreparties en matière d'emploi et de formation professionnelle dans le cadre de la mise à la retraite des salariés de l'industrie céramique sont définies.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'apprentis du secteur de l'industrie céramique est fixée pour 2006.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'apprentis de l'industrie céramique est fixée pour 2006.Article : texte conventionnel
Trois certificats de qualification professionnelle sont créés dans le négoce des matériaux de construction : attaché technico-commercial accès pour vendeur interne confirmé, responsable d'un service de négoce, chef d'agence.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au contrat de professionnalisation de l'accord sur la formation professionnelle dans les équipements thermiques sont modifiées ou complétées : bénéficiaires, objectifs, durée.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation, de création et de validation des certificats de qualification professionnelle pour l'industrie des tuiles et briques sont fixées.Article : texte conventionnel
Suite à l'avis favorable de la commission nationale paritaire de l'emploi, une somme de 149 000 euros provenant de la contribution professionnalisation, sera versée au centre de formation d'apprentis de la céramique pour 2005.Article : texte conventionnel
Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, des fonds provenant de la contribution professionnalisation.Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle mis en oeuvre dans les industries céramiques est complétée ou modifiée. Les conditions d'accès et de validation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de l'industrie de la fabrication de la chaux sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications des équipements thermiques sont précisés Une partie des fonds collectés au titre de la professionnalisation seront affectés aux dépenses de fonctionnement des centr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation dans entreprises du négoce des matériaux de construction, ainsi que les conditions de mise [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce des matériaux de construction. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation dans les industries des matériaux de construction sont fixées. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formati[...]Article : texte conventionnel
Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, au titre de 2003, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce des matériaux de construction a validé la création des certificats de qualification professionnelle de vendeur interne débutant, chauffeur-livreur débutan[...]Article : texte conventionnel
Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, au titre de 2002, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de céramiste. Le référentiel formation est défini.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les industries des tuiles et briques sont définies. Un rapport annuel dressera notamment un état du nombre de salariés ayant bénéfi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et d'obtention des certificats de qualification professionnelle dans le négoce des matériaux de construction sont fixées.Article : texte conventionnel
Suite à l'avis de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, le CFA de la céramique bénéficie au titre de l'année 2001 d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques donne un avis favorable pour affecter au CFA de la céramique des fonds provenant de la contribution alternance au titre de l'année 2001 afin de renforcer le potentiel appren[...]Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle peuvent être délivrés aux salariés qui font valider les acquis de leur expérience sous certaines conditions. Les procédures et modalités de mise en oeuvre seront définies par le conseil de perfect[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie de la fabrication des ciments sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries céramiques de France sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement, d'accès et la durée des formations au titre du capital de temps de formation dans les industries de carrières et de matériaux sont modifiées.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi donne un avis favorable au transfert de fonds de la contribution alternance au CFA des industries céramiques pour 2001.Article : texte conventionnel
L'Opca FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance, plan de formation et capital temps de formation des entreprises relevant de la convention collective des industries des tuiles et briques. Les condi[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT est étendu aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise oeuvre du co-investissement formation fixées par la loi du 19 janvier 2000 feront l'objet d'une négociation ultérieure. L'article 7.2 de l'accord du 22 décembre 1998 est supprimé (Art. 4). La modulation des horaires de tra[...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi donne un avis favorable pour l'année 2000 au transfert de fonds de la contribution alternance au CFA des industries céramiques.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi des industries céramiques donne un avis favorable au transfert de fonds de l'alternance au profit du CFA des industries céramiques pour l'année 2000.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) sont définies dans le négoce des matériaux de construction.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) de la profession de conducteur routier dans les industries de [...]Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi donne un avis favorable au transfert des fonds de formation inutilisés par l'OPCA au CFA des industries céramiques.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi donne un avis favorable au transfert de fonds provenant des contributions alternance au centre de formation d'apprentis des industries céramiques.Article : texte conventionnel
Pour les entreprises relevant de la convention collective des industries de carrières et matériaux, les formations organisées dans le cadre du plan de formation ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) dans le négoce des matériaux de construction. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
La liste des stages du Centre des tuiles et briques (CTTB), de l'Association nationale de formation professionnelle des adultes (AFPA) et de l'Institut national de recherche et de sécurité (INSR) recommandés aux FONGECIF est établie.Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 7 décembre 1998 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 5 novembre 1996
Deux certificats de qualification professionnelle sont créés dans les industries céramiques : décoration manuelle sur porcelaine, sertissage sur céramique.Article : texte conventionnel
Le CFA des industries céramiques bénéficie d'un montant de 1 910 000 F sur les fonds de l'alternance recueillis en 1997, pour ses dépenses de fonctionnement et le développement des actions de formation notamment par la création d'antennes des ly[...]Article : texte conventionnel
Une liste de stages organisés par le Centre technique des tuiles et briques (CCTB), l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) recommandés aux FONGECIF e[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de négoce des matériaux de construction sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont définies.Article : texte conventionnel
La part du versement de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés à l'OPCA FORCEMAT est modifiée.Article : texte conventionnel
Il est créé des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les industries céramiques. Les conditions de création et de validation sont précisées.Article : texte conventionnel
Certaines conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation ont été modifiées : les publics prioritaires et la durée minimale de formation.Article : texte conventionnel
FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance, plan de formation et capital temps des entreprises de négoce des matériaux de construction. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation et les moda[...]Article : texte conventionnel
La durée minimale de formation ouverte au titre du capital de temps de formation est modifiée. Cet avenant doit être rattaché à la convention collective "Industries de carrières et de matériaux" et non à la convention collective "Négoce des maté[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord national professionnel du 7 décembre 1994, relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation des carrières et matériaux est modifié.Article : texte conventionnel
Le CFA des industries céramiques bénéficie du transfert d'une partie des fonds de l'alternance recueillis en 1996.Article : texte conventionnel
Le transfert de fonds au CFA des industries céramiques est confimé par les signataires de l'accord, membres de la CNPE.Article : texte conventionnel
Sont fixés les objectifs et les moyens en matière de formation professionnelle dans les industries françaises de la céramique. Sont visés la nature des actions de formation, la reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de form[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA FORCEMAT assure la collecte et la gestion de la participation des employeurs. Les taux des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du capital de te[...]Article : texte conventionnel
Sur les fonds recueillis en 1995 au titre de l'alternance, la CPNE des industries céramiques a formulé un avis favorable pour transférer 75000 F au CFA des industries céramiques. Cette dotation sera utilisée au financement d'une campagne de prom[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT est modifié.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme organisme collecteur des entreprises de négoce des matériaux de construction. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition, les ressources de l'OPCA FORCEMAT sont définies. Son champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'OPCA FORCEMAT collecte les fonds versés par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application et le montant des contributions des entreprises sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du ca[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre des fonds de la formation en alternance recueillis en 1995 au titre du 0,1 pour cent auprès des entreprises de moins de dix salariés et au titre des 0,4 pour cent auprès des entreprises de dix salariés et plus, le conseil de perfec[...]Article : texte conventionnel
L'accord redéfinit la composition, les objectifs et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi tant en matière d'emploi que de formation.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT, les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord sont tenues de verser les contributions au titre du plan de formation, de l'[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est modifié. Les fonds sont versés au Ceficem.Article : texte conventionnel
Après avis du conseil de perfectionnement et de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, une contribution est affectée au CFA des industries céramiques. Cette somme vise à contribuer au fonctionnement du CFA, à dé[...]Article : texte conventionnel
En application de l'accord cadre de développement de l'apprentissage avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et de la convention générale de coopération avec le ministère de l'Education nationale, l'accord fi[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'article 13 de l'accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle. La part des fonds recueillis par le CEFICEM et affectés aux centres de formation d'apprentis est portée à 35 pour cent au tit[...]Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés en 1993 au titre de l'alternance est affectée au CFA des industries céramiques.Article : texte conventionnel
L'accord du 15 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries de carrières et de matériaux est annulé et remplacé. Sont fixés la nature des actions de formation prioritaires, les modalités de [...]Article : texte conventionnel
Le CEFICEM est désigné pour assurer la collecte de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Chaque section syndicale bénéficie d'une journée de formation supplémentaire au titre du droit à la formation syndicale.convention collective
convention collective