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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > CPNEFP
CPNEFPSynonyme(s)Commission paritaire de l'emploi ;Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ;CPE CPNE |
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Article : texte conventionnel
La fédération du commerce, des services et force de vente CFTC déclare adhérer à l'avenant n° 12 du 29 juin 2001 créant la commission paritaire nationale de l'emploi des commerces de détail non alimentaires.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'Est de la France. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
La composition et les attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation de l'industrie des cuirs et peaux sont fixées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont égaleme[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle. Ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
Pour les salariés relevant du commerce de détail de la papeterie-fournitures de bureau-bureautique-librairie, le titre V prévoit que la formation suivie, acceptée par l'entreprise est considérée comme temps de travail effectif.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des commerces de détail non alimentaires. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective de la charcuterie de détail sont tenues de participer au financement des instances paritaires en particulier celui de la commission paritaire de l'emploi.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale paritaire de branche emploi formation (CPBEF) dans le secteur de la biscuiterie-biscuiterie-chocolaterie-confiserie. Ses missions et sa composition sont précisées.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire. Sont succesivement définis : les objectifs de la formation, les conditions de mise en oeuvre des action de formation, les instrume[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi du thermalisme. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA CGT-FO) adhère à l'accord du 23 novembre 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi des[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n° 10 du 1er octobre 1999 relatif au financement des frais de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des entreprises du golf de 10 salariés et plus est annulé.Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution aux frais de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du golf qui sera collectée par l'OPCA désigné dans la convention collective.Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros sont modifiées.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des fleuristes, de la vente et services des animaux familiers, il est créé une association chargée de la collecte et de la gestion de la contribution destinée à assurer le suivi de commissions en particu[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du sport. Ses missions et sa composition sont précisées.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire emploi-formation est créée pour les sociétés de crédit immobilier. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle est créé au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi des entrepositaires-grossistes en boissons. Ce groupe technique consultatif est chargé de réfléchir sur l'évolution [...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de l'industrie et du commerce en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs. Le champ d'appl[...]Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO sont modifiées ou actualisées notamment : les contributions des entreprises, le financement des mesures [...]Article : texte conventionnel
Le taux de la cotisation destinée au fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi du personnel des centres équestres est porté exceptionnellement à 0,5 pour cent pour 2000 (au lieu de 0,25 pour cent).Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale emploi formation des salariés du particulier employeur sont fixés. L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation fixée à 0,15 pour cent de la masse s[...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de négociation est désignée comme commission paritaire de l'emploi. Ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
La composition, les missions et les modalités de financement de l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture (ANEFA) sont définies.Article : texte conventionnel
Une cotisation de 0,05 pour cent de la masse salariale est destinée au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective du golf.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des personnels salariés des cabinets d'avocats. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 12 janvier 1982 instituant la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière sont annulées et remplacées par un nouvel accord. Le champ d'application, la composition et l'organisation de la CN[...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est renouvelée. L'AGEFOS PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'hôtellerie de plein air. Ses missions, son fonctionnement et sa composition sont fixés.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des ports de plaisance, une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Sa composition et ses attributions sont fixées. Les modalités de versement d[...]Article : texte conventionnel
Les établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux relèvent des accords suivants : accord du 22 février 1994 portant création de FORMAHP, accord du 15 février 1996 sur la formation professionnelle des salariés de l'hosp[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) dans le négoce des matériaux de construction. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des pompes funèbres. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction du temps de travail dans les services de l'automobile prévoit un aménagement des dispositions conventionnelles concernant en particulier la formation professionnelle. Sont notamment visés : le rôle de la commission pa[...]Article : texte conventionnel
Pour assurer le financement de la commission paritaire nationale de l'emploi des centres équestres, une cotisation de 0,25 pour cent de la masse salariale brute annuelle est instituée. L'accord prévoit également la création de commissions parit[...]Article : texte conventionnel
Une commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans le secteur du recouvrement de créances. Ses missions et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
La composition et le règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi de la répartition pharmaceutique sont modifiés.Article : texte conventionnel
Des modifications à la convention collective des services de l'automobile sont apportées en particulier concernant la formation : attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, conditions de prise en compte de [...]Article : texte conventionnel
Une liste de formations assurées par l'association pour la formation dans les industries de la fabrication de l'ameublement (AFPIA) et validées par la commmission paritaire nationale de l'emploi est publiée.Article : texte conventionnel
Le projet 1998-2001 Réussir l'adaptatiotn des entreprises françaises de l'ameublement aux mutations industrielles et aux nouveaux enjeux de la compétition internationale est approuvé. L'UNIFA est mandatée pour engager les procédures notamment da[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de tourisme social et familial sont définis. Outre les actions prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représenta[...]Article : texte conventionnel
L'accord de constitution de la commission paritaire nationale des établissements équestres est modifié. Une expérimentation de certificats de qualification professionnelle sera mise en oeuvre.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) est créée pour les commerces de gros. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
La composition de la commission paritaire de l'emploi des pharmacies d'officine est modifiée.Article : texte conventionnel
La chambre des directeurs de théâtres lyriques de France adhère à l'accord du 22 juin 1993 dans les entreprises artistiques et culturelles concernant la commission paritaire nationale emploi-formation.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et des associations pour la restauration immobilière est créée. Son rôle est précisé[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce de bois d'oeuvre est créée. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont fixés.Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros de l'horlogerie est créée. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont fixées.Article : texte conventionnel
L'accord du 22 juin 1993 relatif à la création de la Commission paritaire nationale emploi-formation vise les entreprises artistiques et culturelles, les théâtres privés, les entrepreneurs de spectacles-artistes dramatiques-lyriques-chorégraphiq[...]