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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > OPCA
OPCA
Commentaire :
Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
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Article : article de périodique
Dossier dressant un bilan sur l'évolution du travail temporaire, le développement de la formation et le rôle du FAF TT.texte conventionnel
11/05/1990Cette convention définit les règles de fonctionnement et d'adhésion à PROMOFAF. Les modalités d'appel des contributions sont fixées.Article : texte conventionnel
En application de l'accord national du 5 mars 1985 (articles 15 et 17) il est créé un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment (FAFSAB). Les modalités de fonctionnement de ce fonds sont fixées. La collecte de la contri[...]Article : texte conventionnel
Une section paritaire (SPP 2) est créée au sein de l'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation automobile. Sont fixés : le champ d'application, les contributions et les conditions[...]Article : texte conventionnel
Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des cabinets de métreurs-vérificateurs. Une commission paritaire de l'emploi est créée.Article : article de périodique
Cette étude montre dans la région Midi-Pyrénées et pour les PME-PMI, quelles sont les motivations du recours à l'alternance, la mise en oeuvre des contrats et les suites de ces contrats. (Enquête réalisée par l'AGEFOS-PME en 1988 portant sur 200[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'annexe à l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation des salariés de l'artisanat, modifié par l'avenant n° 1 du 26 septembre 1985, est remplacé par le champ d'application professionnel défini dans cet avenant pour déterminer les ac[...]Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des cabinets de géomètres, topographes, photogrammètres et experts fonciers. Une commission nationale paritaire de l'emploi est créée.Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte des contributions plan de formation et alternance des cabinets d'architectes. Une commission paritaire de l'emploi est créée, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par une annexe.texte conventionnel
14/09/1987La CGT déclare adhérer à l'accord interprofessionnel relatif à la formation permanente et à la création du FAF-PL.texte conventionnel
09/07/1987Un fonds d'assurance formation est créé : le FAF-PL. Les modalités de fonctionnement, les ressources et les conditions de prise en charge sont définies.Article : texte conventionnel
Le syndicat national de la vidéo-communication déclare son adhésion à l'accord national professionnel du 7 mai 1981 sur la formation continue des salariés des industries techniques du film, du cinéma et de la télévision et à son avenant du 30 ja[...]Article : article de périodique
Présentation de l'organisation de la formation dans le travail temporaire : historique, fiche de synthèse définissant l'entrepreneur de travail temporaire et précisant le droit des salariés en matière de formation, texte intégral de l'accord nat[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 13 juillet 1984 relatif à la formation professionnelle pour les exploitations cinématographiques est complété concernant les contributions des entreprises.Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné comme organisme paritaire de mutualisation de la restauration collective. Le champ d'application et le taux des contributions des entreprises sont fixés. Une commission paritaire nationale de la formation en alternance de la[...]texte conventionnel
22/03/1985Cet accord crée l'AGECIF-IEG (Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel des industries électriques et gazières), chargée de la gestion des contributions d'EDF et de GDF.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du FAFSEA une commission paritaire nationale du congé individuel de formation en agriculture (CPN CIF). Ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
L'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation de l'automobile du cycle et du motocycle (ANFA) est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance. L'org[...]texte conventionnel
20/12/1983Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement de l'AGECIF-CAMA (Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du Crédit et de la Mutualité agricoles) sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture des droits au congé individuel de formation pour les salariés des entreprises de travail temporaire sont précisées. Un fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF TT) est créé. En annexe la convention portan[...]texte conventionnel
14/06/1982Les employeurs dont les activités relèvent du domaine musical sont tenus de verser la contribution plan de formation à l'AFDAS pour le personnel permanent et pour les intermittents musiciens, chefs d'orchestre et choristes. Les conditions de pri[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un Fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires : le FAFORIA. Son champ d'application, sa composition et les modalités de collecte des contributions des entreprises sont fixées.Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH) est créée et la convention cadre portant création du Fonds d'asssurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) devient un accord collectif.texte conventionnel
10/05/1982Les exploitations et les entreprises agricoles visées par les numéros de code 110, 120, 130, 140, 180, 190 et 420 doivent verser une contribution de 0,10 pour cent au FAFSEA au titre de la formation professionnelle continue. Les dispositions rel[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement et de gestion des contributions des entreprises sont fixées ainsi que celles concernant les prises en charge.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation en faveur des salariés intermittents du spectacle.ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord définit le rôle du tuteur, les conditions de mise en oeuvre des contrats de formation alternée en direction des jeunes. Il désigne le FAF PL pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance.ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions alternance et plan de formation à l'OPCA EFP sont définies.texte conventionnel
Les signataires demandent à l'Etat l'agrément du CCFP en tant qu'OPCA afin d'assurer la collecte des contributions plan de formation, alternance et CIF CDD des organisations confédérées de la CGT.