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Article : texte conventionnel
Le syndicat national hôtellerie-restauration CFTC adhère à l'accord relatif à la formation professionnelle de la restauration collective du 7 février 2005.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de l'alternance, sont établies pour 2004.
Article : texte conventionnel
Sont rappelés les principes et les outils sur lesquels reposent le développement de la formation professionnelle dans la restauration collective.
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la formation professionnelle sont intégrées dans la convention collective de la restauration rapide.
Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des centres de thalassothérapie.
Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel dans la restauration rapide. Les conditions d'accès et de délivrance sont précisées. Le référentiel de compétences et le référentiel de validation figurent en[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de l'alternance, sont établies pour 2003.
Article : texte conventionnel
La répartition entre les centres de formation d'apprentis de l'industrie hotelière et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance sont fixées pour l'année 2002.
Article : texte conventionnel
Les contributions minima des entreprises de restauration rapide versées à l'AGEFOS-PME sont modifiées. Pour les entreprises de 10 salariés et plus, les conditions de versement de la contribution plan de formation sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Les conditions de validation des acquis des salariés de la restauration rapide pour l'accès à un poste de niveau II de la convention collective sont définies.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation et la dotation d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation de l'industrie hôtelière sont fixées pour l'année 2000.
Article : texte conventionnel
La CFTC adhère à l'avenant n° 25 du 15 avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la restauration rapide.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 12 janvier 1982 instituant la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière sont annulées et remplacées par un nouvel accord. Le champ d'application, la composition et l'organisation de la CN[...]
Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis bénéficiant des fonds de l'alternance et les pourcentages de reversement sont établis pour 1999.
Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis bénéficiaires de fonds provenant de l'alternance est établie pour 1998.
Article : texte conventionnel
La part des fonds collectés par le FAFIH au titre des formations en alternance, affectée aux dépenses de fonctionnement des CFA de l'industrie hôtelière est fixée pour l'année 1997. Les modalités d'attribution aux CFA des dotations et la liste d[...]
Article : texte conventionnel
L'OPCA FAFIH verse 0,75 pour cent de l'ensemble des contributions des entreprises de l'industrie hôtelière au financement de la formation professionnelle continue aux fédérations patronales et aux syndicats de salariés pour financer des missions[...]
Article : texte conventionnel
Le principe de versement et d'utilisation des fonds de l'alternance des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration est modifié.
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide est créée. Ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de moins de 10 salariés de l'industrie hotelière fixés par l'accord du 20 décembre 1994 portant création du FAFIH sont modifiés.
Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière désignés pour recevoir des fonds de l'alternance est établie pour 1996.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation est modifié.
Article : texte conventionnel
L'avenant redéfinit le champ d'application de l'accord sur l'apprentissage dans l'industrie hotelière et modifie l'annexe II de cet accord sur l"apprenti dans l'entreprise".
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds recueillis en 1995 par le FAFIH (fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière) au titre des formations alternées est fixée. Ces fonds, destinés à 39 centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, conc[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation des fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis de la profession est renouvelé jusqu'au 30 juin 1996. Après cette date, il sera renouvelé pa[...]
Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des hôtels et restaurants et des entreprises de restauration collective. Ses missions, ses ressources, son organisation et son fonctionnement sont définis. Son champ d[...]
Article : texte conventionnel
La part du montant des contributions versées au FAFIH par les entreprises de l'industrie hôtelière au titre des formations en alternance et affectée aux dépenses de fonctionnement des CFA de l'industrie hôtelière est fixée. La liste des CFA de l[...]
Article : texte conventionnel
La part des fonds collectés par le FAFIH faisant l'objet d'un reversement est fixé à 5 pour cent. Ce reversement est destiné au financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis dont la liste est publiée en annexe.
Article : texte conventionnel
Les ressources collectées par le fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) pour le financement de la formation professionnelle continue peuvent faire l'objet d'un reversement aux centres de formation d'apprentis pour la prise [...]
