Mots-clés
Signataire > CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
Documents disponibles dans cette catégorie (756)
Article : texte conventionnel
Les modalités de versement des contributions des entreprises employant au minimum 10 salariés de l'industrie de la maroquinerie au FORTHAC sont modifiées.Article : texte conventionnel
L'avenant du 20 février 1997 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des organismes de tourisme à but non lucratif est complété.Article : texte conventionnel
La CFTC adhère à l'avenant n° 35 du 10 janvier 1996 à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Il est décidé d'affecter au CFA Centre Grégoire (28, rue de l'Abbé-Grégoire, 75006 Paris) un montant de 1 500 000 francs prélevé sur les fonds de l'alternance. La section paritaire maroquinerie du FORTHAC est chargée du suivi de l'accord.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné OPCA au titre du plan de formation et de l'alternance des organismes de tourisme à but non lucratif.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue des salariés et de l'apprentissage, sont fixés. L'avenant prévoit également la mutualisation des contributions plan de formation des entreprises de moins de dix salariés et de [...]Article : texte conventionnel
Les missions et les attributions de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPN-TT) fixées par l'accord du 15 octobre 1991 sont précisées.Article : texte conventionnel
Le champ d'intervention de FORMAHP est modifié.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités de recours au contrat d'orientation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les entreprises de travail temporaire peuvent proposer un contrat de mission-formation aux jeunes intérimaires âgés de moins de 26 ans, sous certaines conditions de diplômes et d'expérience professionnelle. La durée du contrat, les actions de fo[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le champ d'intervention de l'instance paritaire de coordination (IPCO) des organismes paritaires collecteurs agréés régionaux (OPCAREG) est précisé.Article : texte conventionnel
L'organisme collecteur agréé pour les entreprises du secteur de la presse (édition, fabrication, distribution, agence de presse, entreprise de routage) implantées en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer est MEDIAFOR.Article : texte conventionnel
Une section professionnelle Presse en région regroupant la presse périodique régionale, la presse quotidienne départementale et la presse quotidienne régionale est instituée au sein de l'OPCA MEDIAFOR.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEFP) est instituée pour les organismes de tourisme à but non lucratif.Article : texte conventionnel
La composition de la CPNE du personnel des cabinets médicaux est modifiée.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Un fonds de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR) est créé. Ses missions, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les statuts de l'association de gestion du FONGEFOR sont définis.Article : texte conventionnel
Un plancher à la cotisation destinée au financement d'actions en direction des jeunes en fin d'apprentissage est fixé du commerce de détail de la boucherie.Article : texte conventionnel
L'OPCA DROIT est désigné en tant qu'organisme paritaire collecteur des études et organismes relevant de la convention collective des commissaires-priseurs. Sont fixés : son champ d'application, ses missions, ses ressources et les contributions. [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des banques, la chambre syndicale continue à faire l'avance de la rémunération au titre du congé formation syndicale au-delà de la partie légale et de la prise en charge par le c[...]Article : texte conventionnel
L'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 instituant les conventions de conversion est reconduit pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1997. Le protocole du 22 décembre 1986 conclu pour l'application de l'accord est [...]Article : texte conventionnel
Le bénéfice des dispositions de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d'activité est ouvert aux salariés nés en 1939 et 1940. Une dotation supplémentaire du régime d'assurance[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification et les conditions d'exercice de la fonction tutorale sont précisées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixées. L'ac[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques est précisé. Les organismes de formation suivants relèvent de la présente convention : association de formation créées par les organisations d'employeurs et/ou[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les entreprises d'au moins 10 salariés sont tenues de verser au FONGECIF, 0,10 pour cent au titre de la contribution congé individuel de formation ou 0,20 pour cent en cas d'absence d'accord sur le capital de temps de formation. Lorsqu'un accord[...]Article : texte conventionnel
La commission mixte des cabinets dentaires modifie la durée de la formation des assistantes dentaires.Article : texte conventionnel
Les contributions plan de formation des entreprises de commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique seront mutualisées en cas de besoin. L'emploi des fonds aura un suivi distinct.Article : texte conventionnel
Il est institué pour toutes les entreprises relevant du commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique une cotisation de 0,10 pour cent de la masse salariale annuelle destinée au financement d'actions d'inse[...]Article : texte conventionnel
Les conditions et modalités d'agrément des actions de formation par la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées. Sont précisés également les conditions d'attribution et le montant des primes de fo[...]Article : texte conventionnel
La liste des titres qualifiants et des diplômes annexée à la convention collective des services de l'automobile est mise à jour au 1er juillet 1996.