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FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services |
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Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la charcuterie de détail, cet avenant relatif aux qualifications professionnelles fixe les catégories de diplômes pouvant être accessibles dans le cadre d'un contrat de qualification. Il prévoit égale[...]Article : texte conventionnel
L'article 2 annule et remplace l'avenant n° 12 du 21 décembre 1994 concernant la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie par l'OPCAD.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont fixées.Article : texte conventionnel
Le référentiel du certificat de qualification professionnelle d'agent de maintenance d'installations, de fabrication et/ou de conditionnement pour les industries de la conserve est défini.Article : texte conventionnel
Cet accord relatif au certificat de compétences professionnelles définit le référentiel d'ouvrier de production en industries alimentaires.Article : texte conventionnel
Cet accord relatif au certificat de qualification professionnelle définit le référentiel d'ouvrier qualifié de nettoyage industriel (activités et compétences).Article : texte conventionnel
La convention du 15 février 1977 portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des industries agroalimentaires et des services connexes (FAFORIA) est modifiée concernant en particulier le champ d'application et les conditions de c[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit la mise en oeuvre et le financement du capital de temps de formation dans le secteur du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.Article : texte conventionnel
Les entreprises de commerce de gros de boissons alcooliques autre que les bières (code APE 51.31 j) relèvent de la convention du 23 novembre 1972 modifiée portant création du FAFSEA. Il est demandé au FAFSEA de créer une section distincte propre[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n°1 du 16 décembre 1994 fixant les modalités d'application du capital de temps de formation dans les industries agroalimentaires est modifié concernant l'ancienneté requise et la durée des formations.Article : texte conventionnel
Cet avenant relatif à la durée du travail prévoit des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail permettant la mise en oeuvre du co-investissement.Article : texte conventionnel
Cet avenant relatif à la durée du travail prévoit des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail permettant la mise en oeuvre du co-investissement.Article : texte conventionnel
L'article 4 de l'accord du 30 novembre 1992 dans les industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des prépara[...]Article : texte conventionnel
L'article 4 de l'accord du 30 novembre 1992 dans les industries alimentaires diverses et les industries de produits exotiques concernant les critères d'évaluation des postes intègre les qualifications obtenues dans le cadre de certificats de qua[...]Article : texte conventionnel
Le 4è alinéa de l'article 7 concernant les modalités de dénonciation de l'accord du 23 juillet 1998 portant adhésion au FAFIH est modifié.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des personnels de jeux dans les casinos, le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et formation alternée des entreprises de moins de 10 sal[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) est créée pour les commerces de gros. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la charcuterie de détail, les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation (CTF) sont fixées : objet du CTF, capitalisation des droits à la formation, public concerné, ancienneté, act[...]Article : texte conventionnel
L'article 5 de l'avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans le secteur de la charcuterie de détail est modifié concernant la mutualisation des contributions perçues au titre du[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur de l'industrie et du commerce en gros des viandes sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation de la charcuterie de détail sont définies.Article : texte conventionnel
La formation au brevet professionnel de charcutier-traiteur étant l'une des actions prioritaires définies par l'avenant n° 67 du 6 février 1997, il est prévu de favoriser leur développement dans le cadre de contrats de qualification. Les conditi[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie et complète les renvois bas de page de l'annexe III bis de la convention collective portant sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Pour les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de moins de dix salariés relevant de l'AGEFAFORIA, le taux de contribution au financement de la formation professionnelle continue est fixé à compter du 1er janvier 1996. L[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle sont définis pour les entreprises de charcuterie de détail. Un avenant sur le capital de temps de formation sera négocié ultérieurement.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 7 décembre 1994 relatives au capital de temps de formation pour le commerce à prédominance alimentaire sont précisées. Les publics prioritaires, la durée minimale des actions de formation, l'ancienneté requise, le[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation du commerce des entrepôts d'alimentation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective nationale de l'expédition et de l'exportation de fruits et légumes sont tenues de verser 50 pour cent de leur obligation au titre du plan de formation à INTERGROS. Les [...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros des bestiaux, à l'exclusion des entreprises relevant de la coopération agricole. Le champ d'applica[...]