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Article : texte conventionnel
Pour permettre la prise en charge de la formation débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue de 560 jeunes de moins de 26 ans du secteur des travaux publics, l'Etat permet l'utilisation, sur les fonds de l'alternance, d'un[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de céramiste. Le référentiel formation est défini.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle en ingénierie infrastructure des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, experts fonciers. Les conditions de création, d'adminission et de délivrance sont dénifies.Article : texte conventionnel
Le montant de la part de la taxe parafisacale versée par les entreprises de 10 salariés et plus des travaux publics est fixé pour 2002.Article : texte conventionnel
Les conditions d'obtention et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie du bois de pin maritime en Forêt de Gascogne sont modifiées.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi de l'ameublement donne un avis favorable au cofinancement de l'appui technique effectué par l'OPCIBA et MULTIFAF dans le cadre de l'engagement de développement de la formation.Article : texte conventionnel
Suite à l'avis de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, le CFA de la céramique bénéficie au titre de l'année 2001 d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques donne un avis favorable pour affecter au CFA de la céramique des fonds provenant de la contribution alternance au titre de l'année 2001 afin de renforcer le potentiel appren[...]Article : texte conventionnel
De nouveaux modèles d'attestation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) délivrés aux conducteurs routiers du travail ménanique du bois, des scieries et du négoce du bois sont ét[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'admission à l'ordre des tuteurs dans les travaux publics sont modifiées.Article : texte conventionnel
L'avenant du 14 avril 1999 relatif au développement du tutorat dans les travaux publics est prorogé jusq'au 31 décembre 2004.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle peuvent être délivrés aux salariés qui font valider les acquis de leur expérience sous certaines conditions. Les procédures et modalités de mise en oeuvre seront définies par le conseil de perfect[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie de la fabrication des ciments sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le montant de la part de la taxe parafiscale versée par les entreprises de 10 salariés et plus et affecté à la formation continue des salariés des entreprises de 10 salariés et plus des travaux publics est fixé pour 2001.Article : texte conventionnel
Pour permettre à des jeunes salariés de moins de 26 ans des travaux publics de suivre une formation qualifiante débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue, l'Etat donne son accord pour utiliser une enveloppe prélevée sur l[...]Article : texte conventionnel
La durée de la formation ouverte au titre du capital de temps de formation dans les entreprises relevant du bâtiment et des travaux publics est modifiée.Article : texte conventionnel
L'entrée en vigueur de l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des salariés conducteurs de véhicules des entreprises du bâtiment et des travau[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et d'utilisation du capital de temps de formation dans les industries des tuiles et briques sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions plan de formation et alternance des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics de moins de 10 salariés sont réévalués.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement, d'accès et la durée des formations au titre du capital de temps de formation dans les industries de carrières et de matériaux sont modifiées.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi donne un avis favorable au transfert de fonds de la contribution alternance au CFA des industries céramiques pour 2001.Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis gérés par l'Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (CFA de Lyon, de Montaigu, de Liffol-le-Grand, CFA des facteurs d'orgues de Eschau) sont désignés pour recevoir, [...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle conducteur de matériels automatisés pour la fabrication de l'ameubleument. Les conditions de mise en place et de délivrance sont fixées en particulier le référentiel formation.Article : texte conventionnel
L'entrée en application de l'accord du 26 août 1999 concernant la formation des conducteurs routiers du bâtiment et des travaux publics est reportée au 1er janvier 2002. Compte tenu de ce report un nouveau calendrier des formations est établi.Article : texte conventionnel
Les délais dans lesquels la formation initiale minimale obligatoire (FIMO), la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) et la formation continue des conducteurs occasionnels (FFCO) doivent être effectués sont fixés.Article : texte conventionnel
L'Association régionale paritaire pour la formation continue dans le bâtiment et les travaux publics de la Réunion (ARFOBT-AREF BTP) reçoit délégation du FAFSAB pour collecter les contributions des entreprises de la Réunion au titre dessalaires [...]Article : texte conventionnel
La dotation affectée au financement de la formation des jeunes salariés des travaux publics de moins de 26 ans et le nombre de jeunes visés par cette opération sont modifiés.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle garnisseurs de sièges contemporains. Les conditions de mise en place, en particulier le référentiel de formation et de validation sont définies.Article : texte conventionnel
Le titre de vendeur agenceur de cuisines et salles de bains complète la liste des diplômes validés par la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ameublement.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois so[...]Article : texte conventionnel
Le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité conducteurs routiers du travail mécanique du bois est fixé.Article : texte conventionnel
L'Opca FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance, plan de formation et capital temps de formation des entreprises relevant de la convention collective des industries des tuiles et briques. Les condi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation des entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois s[...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi donne un avis favorable pour l'année 2000 au transfert de fonds de la contribution alternance au CFA des industries céramiques.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi des industries céramiques donne un avis favorable au transfert de fonds de l'alternance au profit du CFA des industries céramiques pour l'année 2000.Article : texte conventionnel
Il est demandé qu'une partie de la taxe parafiscale soit affectée au financement de la formation des salariés des travaux publics. Son montant sera fixé par un accord en fonction de l'évolution des besoins de formation. Une demande d'agrément d'[...]Article : texte conventionnel
Trois centres de formation d'apprentis gérés par l'Association pour la formation professionnelle des industries de l'ameublement sont désignés pour percevoir les fonds de l'alternance au titre de leur frais de fonctionnement pour 2000.Article : texte conventionnel
Pour permettre à des jeunes salariés de moins de 26 ans des entreprises de travaux publics de suivre une formation dans le cadre d'un parcours qualifiant ou débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue, l'Etat accorde l'util[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs dans les travaux publics est modifié concernant les conditions d'accès et de renouvellement à l'ordre. Le coût de la formation des tuteurs sera pris en charge par l'OPCA TP.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat est modifié concernant l'organisation de la formation et la durée d'inscription à l'ordre des tuteurs.Article : texte conventionnel
Il est institué un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme pour les cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. Ses missions et ses modalités de financement sont définies. Le FAF-PL est mandaté pour[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics (de plus de 10 salariés) fixées par l'accord de 18 décembre 1995 sont modifiées pour la région de la Réunion.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiales (FIMO) et continue (FCOS) à la sécurité des conducteurs routiers des entreprises d'ameublement sont définies. Le contenu de la formation continue obligatoire est fixé en annexe.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiale (FIMO) et continue (FCOS) à la sécurité des conducteurs routiers des entreprises du bâtiment et des travaux publics sont fixées. Le contenu des formations est fixé en annexe.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) de la profession de conducteur routier dans les industries de [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001. Il est créé une seule fonction de tuteur pour laquelle une formation de quatre jours est prévue.Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis suivants gérés par l'Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA), CFA de Lyon, CFA de Montaigu, CFA de Liffol-le-Grand sont désignés pour recevoir des fonds prov[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les entreprises relevant de la convention collective interrégionale du bois de pin maritime en forêt de Gascogne sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les entreprises de 10 salariés et plus relevant de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importat[...]