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Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des centres de thalassothérapie.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises de commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs de moins de 250 salariés. Le FORCO est désigné pour [...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de la formation professionnelle de la branche des industries des jeux et jouets sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les actions développées dans le cadre du plan de formation[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et cliniques vétérinaires collectées et gérées par l'OPCA PL est revalorisé. Les conditions d'organisation des formations d'auxiliaire vétérinaire dans le cadre des contrats et des périodes de professionnal[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs.ouvrage
Cette bande dessinée a pour objectif de promouvoir les nouvelles dispositions et celles modifiées par l'accord du 5 décembre 2003 : contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel et passeport formation, d[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2004Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe national de contrôle et des services régionaux de contrôle de 2001 à 2002. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présente les principales caractéristiques et des donn[...]ouvrage
L'auteur propose une analyse et des réponses aux questions posées par la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les points clés du nouveau dispositif sont présentés à travers une série de fiches techniques (droit individue[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 01/01/2004Cet ouvrage présente le nouveau paysage de la formation professionnelle initié par la loi du 4 mai 2004. La première partie s'attache aux outils destinés à la définition du parcours de formation et à l'acquisition d'une qualification. La deuxièm[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 01/01/2004Outre un rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2004 et le projet de budget pour 2005, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2003 (fi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de financement de l'Ecole nationale d'assurances et de collecte des versements auprès des sociétés d'assurance sont fixées à titre transitoire pour 2004.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du secteur de l'assurance engagent une réflexion visant à faire évoluer à moyen et long terme les objectifs, les outils de pilotage et les moyens de la formation professionnellle. Les accords de branche venant à échéance [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004Article : texte conventionnel
La fédération nationale agroalimentaire CFE CGC (FNAA CFE CGC) adhère à l'accord du 30 mars 1994 portant création du fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) et de la commission paritaire nationale économique de l'emploi et de la [...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des professions de la photographie versées au FORCO sont réévalués.Article : texte conventionnel
La contribution congé individuel de formation des missions locales et PAIO implantées dans les départements d'outre mer doit être versée aux FONGECIF.Article : article de périodique
Après trois ans de négociation, les partenaires sociaux ont abouti à la signature d'un nouvel accord sur la formation le 20 septembre 2003. Ce supplément dégage les apports et les changements : le droit individuel à la formation, les actions du [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]Article : texte conventionnel
Afin d'assurer le financement d'actions de formation dans les entreprises de moins de 10 salariés de la coiffure, les sommes collectées au titre du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés du secteur feront l'objet d'une mutualis[...]Article : article de périodique
Au cours de la journée du 14 novembre 2003 sur l'accord national interprofessionnel relatif à la formation tout au long de la vie, les partenaires sociaux ont donné leur point de vue. Cet article reprend leurs positions concernant le droit indiv[...]Article : article de périodique
Cet article propose une synthèse de la 11è édition de l'enquête intitulée "Perspectives", réalisée par l'Agefos PME en collaboration avec l'organisme de sondage Ipsos Régions. Selon l'auteur de cet article, il apparait que la plupart des PME env[...]Article : texte conventionnel
La convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison est mise à jour. Sont notamment concernés le champ d'application, le chapitre XII qui rappelle le taux des contributions à verser à INTERGROS. Les conditions d'org[...]Article : article de périodique
Cet article dégage les principaux enseignements de l'étude réalisée par les élèves de l'Ecole nationale d'administration concernant la réforme de la collecte de la participation des entreprises par les OPCA. Deux versions sont envisagées : La p[...]Article : article de périodique
Si, en 2000, la dépense globale a augmenté de 0,3% par rapport à l'exercice précédent, le taux par rapport au PIB (produit intérieur brut) est de 1,55%, en baisse depuis 1993. Les entreprises sont les premiers financeurs, (43%), l'Etat, second [...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont abouti à la négociation d'un accord sur la formation professionnelle le 20 septembre 2003. Les principales avancées de l'accord concernent la création du droit individuel à la formation (DIF), la création du contrat [...]Article : texte conventionnel
Ce nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Sont notamment définis les actions prioritaires, les diplômes reconnus, les modalités de mis[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des établissements catholiques d'enseignement agricole de moins de 10 salariés est fixé à 1% des rémunérations versées pendant l'année civile en cours. Les conditions d'affectation de la péréquation des fonds collectés[...]Article : texte conventionnel
Les établissements d'enseignement privé hors contrat de moins de 10 salariés sont tenus de verser l'intégralité de la contribution plan de formation à l'OPCA EFP.Article : article de périodique
Le 20 septembre, lors de la dernière séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord sur un texte qui devrait être signé avant la fin du mois de septem[...]Article : article de périodique
Le report au 19 septembre 2003 de la septième séance de négociation, initialement prévue le 5 septembre, témoigne d'importants points d'achoppement sur le fond. La question du déroulement d'actions de formation hors temps de travail dans le cadr[...]Article : article de périodique
Les grandes écoles et les écoles d'ingénieurs commencent à proposer certains de leurs diplômes à la validation des acquis de l'expérience. Cependant la crainte de leurs dévaluations ralentit sa mise en oeuvre d'autant plus que la refonte des réf[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA PL est désigné pour assurer la collecte et et la gestion des contributions des cabinets d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour le personnel non avocat. Dans le cadre du plan de formation, les formations pourront se dér[...]Article : texte conventionnel
La convention collective des aides familiales en milieu rural est actualisée. Sont notamment intégrés les avenants suivants (art. 9) : n° 130 relatif à la formation du personnel soignant, n° 182 du 16 décembre 1994 relatif au financement et à l[...]Article : texte conventionnel
La Fédération générale des mines et de la métallurgie - FGMM, adhère à l'accord du 31 mars 1993 modifié relatif à la formation professionnelle.Article : article de périodique
Fruit du traitement statistique des déclarations fiscales des employeurs n° 24-83, cette étude présente les données définitives pour l'année 2000. Elle est organisée en deux parties. La première fait la synthèse des principaux résultats sur la [...]Article : article de périodique
La conclusion d'un accord sur la formation pourrait être effective à la rentrée prochaine. Les partenaires sociaux prévoient pour le 17 juillet une séance "marathon" au cours de laquelle sera abordée la question "épineuse" de la formation hors t[...]Article : article de périodique
Dès l'ouverture des négociations, la CFDT a insisté sur la nécessité de remettre les salariés au centre du système de formation avec comme objectif la sécurisation de leurs parcours professionnels par la mise en place du passeport formation. L[...]Article : article de périodique
En 2000, la dépense globale de la Nation en faveur de la formation professionnelle et de l'apprentissage atteint un peu plus de 21 milliard d'euros. Les entreprises augmentent leurs dépenses de près de 4% et restent le premier financeur (près de[...]Article : article de périodique
Réalisé à partir de l'annexe formation professionnelle du projet de loi de finances pour 2003, ce numéro spécial propose une synthèse des principales données relatives à la formation professionnelle continue. Au sommaire : les financements de l'[...]Article : article de périodique
Des dissensions sont apparues entre le patronat et les fédérations syndicales sur l'organisation des négociations paritaires, lors de la réunion du 20 mai. Le Medef souhaite examiner l'ensemble du projet avant d'aborder les discussions chapitre [...]Article : article de périodique
Malik Mebarki, Coordination ; Pascal Roquet |Les contributions réunies dans ce numéro s'articulent autour de deux parties. La première "perspectives de la formation continue dans la démarche de formation tout au long de la vie" situe les enjeux et les perspectives d'évolution. La seconde "[...]Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME et UNIFORMATION sont désignés pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises relevant de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche du sport s'engagent à aligner la contribution des entreprises de moins de 10 salariés sur celle des entreprises de 10 salariés et plus.Article : texte conventionnel
OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de courtage et d'assurances et/ou de réassurances.Article : article de périodique
Cet article qui s'appuie sur des données de la déclaration 2483 et une étude économétrique examine l'efficacité de la politique publique de formation professionnelle continue à partir du taux de la participation financière des entreprises. Les a[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des propositions patronales et syndicales pour la reprise des négociations relatives à la réforme de la formation professionnelle en avril 2003. Les organisations patronales et syndicales sont plutôt favorables à tran[...]Article : article de périodique
Ce dossier qui s'inscrit dans le prolongement du numéro de 1991, propose un état des lieux sur les développements et les réformes à opérer concernant le dispositif de formation professionnelle. Au sommaire : la formation des travailleurs âgés, [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1998 désignant l'AGEFOS-PME pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation de l'immobilier promotion-construction est reconduit jusqu'au 31 décembre[...]Article : article de périodique
A l'issue de la première rencontre, les organisations syndicales s'interrogent sur la nature de l'accord national interprofessionnel à conclure: sera-t-il ou non normatif ? Le patronat n'a pas souhaité se prononcer. Il propose en revanche l'aban[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n° 18 du 3 juillet 2001 et l'avenant n° 1 à l'accord du 23 décembre 1998 désignant le FAFSEA pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie du cognac complètent l'annexe IIIbis de la convention [...]ouvrage
Ce guide propose une approche structurée et synthétique de l'obligation de formation faite aux entreprises : le contexte légal, le rôle des différents partenaires de la formation, qu'est-ce qu'un plan de formation intermédiaire et comment le con[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage met l'accent sur les conditions d'accès à la formation des salariés jeunes et adultes, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travaileurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travailleurs imm[...]ouvrage
Ce document tente d'apporter des réponses pratiques sur le dispositif de la formation professionnelle continue : qu'est ce que la formation professionnelle continue, qui sont les acteurs, les partenaires sociaux. Mais également sur l'accès à la [...]rapport
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 01/01/2003Outre un rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2003 et le projet de budget pour 2004, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2002 (fi[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 2001 relatif à la collecte et à la gestion des contributions plan de formation et alternance confiée à UNIFORMATION, pour les entreprises relevant de la convention collective du sport est applicable au 1er janvier 2002.Article : article de périodique
L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a organisé le 17 décembre 2002 sa première journée sur le thème de l'amélioration de l'égalité d'accès à la formation des agents hospitaliers. Les problèmes so[...]Article : article de périodique
Promofaf, organisme collecteur de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif a publié son rapport d'activité pour l'année 2001. Un salarié de la branche sur trois a suivi une formation en 2001 soit 153 000 personne contr[...]Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs conseils concernant la contribution des entreprises franchissant le seuil de 10 salariés est modifié.Article : article de périodique
Le nouveau président de la Confédération générale des PME (CGPME), Jean-François Roubaud, élu le 16 octobre 2002, annonce ces objectifs et ces missions.ouvrage
Le système de financement de la formation professionnelle continue repose sur une sédimentation de dispositifs et une multiplicité de contributeurs, souffre de processus d'allocation des ressources inefficients et d'un contrôle financier imparfa[...]ouvrage
Les récentes négociations sur la refondation sociale ont mis en valeur l'importance de la formation professionnelle pour l'économie française. Les acteurs sont conscients que, dans une "société de la connaissance", fondée économiquement sur la c[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la part de la taxe parafisacale versée par les entreprises de 10 salariés et plus des travaux publics est fixé pour 2002.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de commerce de services automatiques. Le champ d'applicati[...]Article : texte conventionnel
Pour 2002, les sommes collectées au titre du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés de la coiffure peuvent faire l'objet d'une mutualisation pour financer des actions de formation dans les entreprises de moins de 10 salariés.Article : article de périodique
Répondre aux nouveaux besoins des entreprises, les inciter à optimiser les fonds affectés à la formation professionnelle, proposer un service de qualité à ses adhérents, telles sont les missions du réseau des Opcareg, réuni le 25 juin 2002 dans [...]Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 10 salariés. Les versements effectués au FAFIEC restent dûs.Article : texte conventionnel
La Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) dénonce l'accord du 13 janvier 1995 désignant le FORCO. INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la participat[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, la FFP compte bien influer sur l'évolution du contrat de qualification adulte. Elle formule, sur ce thème ses propositions. Plus généralement, la fédération décline ses projets en situant les enjeux pour un meilleu[...]Article : article de périodique
Le "contrat global de prestations" devrait être expérimenté avec Agefos-Pme Ile-de-France en septembre 2002. Remplaçant l'actuelle convention de formation, il devrait permettre d'améliorer la qualité du parcours de formation et ainsi faciliter l[...]Article : article de périodique
Tandis que les organismes de formation souhaiteraient une meilleure lisibilité des besoins des branches au regard des contrats en alternance, le Medef s'interroge sur leur évolution. Par exemple, selon ce dernier, la pérennisation du contrat d'a[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'obtention et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie du bois de pin maritime en Forêt de Gascogne sont modifiées.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation des missions locales et des permanences d'accueil d'information et d'orientation.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions alternance et plan de formation des établissements d'enseignement privé hors contrat aux OPCA (AGEFOS-PME ou OPCA EFP) sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le montant minimal de la cotisation plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés de la pâtisserie et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie est réévalué.ouvrage
Les fiches qui composent ce guide juridique permettent de répondre aux situations les plus courantes rencontrées par les acteurs de la formation ouverte et à distance : quel statut pendant la formation ? Quelles règles pour la formation des appr[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle dans le commerce des articles de sports et équipement des loisirs se substitue à celui du 26 octobre 1992.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions prévues à l'article 60 de la convention collective des coopératives de consommation sont modifiés ou complétés.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AFDAS un fonds de mutualisation destiné au financement du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus de la branche spectacle vivant (hors intermittents).Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises franchissant le seuil de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des sociétés coopératives d'HLM est réévalué quelque soit le nombre de salariés à compter du 1er janvier 2002. HABITAT FORMATION en assure la collecte et la gestion.Article : texte conventionnel
MULTIFAF est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des laboratoires de prothéses dentaires de plus de 10 salariés. Les conditions de mise en oeuvre du capi[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 23 décembre 1998 désignant le FAFSEA pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises de commerce de vins, cidres, jus de fruits, liqueurs est élargi a[...]Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation (ainsi que la contribution CIF-CDD), capital temps de formation des entreprises de rouissage et de teil[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 1996 sur la contribution plan de formation est reconduit jusqu'au 31 décembre 2003.Article : article de périodique
Dans un rapport de Jacques Barrot, le modèle suédois de formation est présenté et notamment l'expérimentation du "compte-épargne compétence". Un projet de loi vise à étendre ce principe à tous les salariés. Il consiste pour le salarié à alimente[...]Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation des entreprises relevant de la convention collective du sport. UNIFORMATION assure également la collecte de la contribution destinée[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises d'accouvage et de sélection sont tenues de verser au FAFSEA une contribution de 0,20 pour cent conformément à l'accord du 10 mai 1982 relatif au financement de la formation (art. 44). Cette contribution s'impute sur la contributi[...]Article : texte conventionnel
La contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés de l'imprimerie et des industries graphiques sera revalorisée à compter de 2003.Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises artisanales de moins de 10 salariés relevant du répertoire des métiers est portée à 0,60 pour cent à compter du 1er janvier 2001.Article : article de périodique
Les travaux conduits par la DGEFP dans le cadre de préconisations suite à la table ronde sur la qualité de la formation lancée par Nicole Péry, sont l'objet de ce dossier. La loi de modernisation sociale a supprimé la déclaration d'existence pou[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés des industries du cartonnage et de la production des papiers-cartons est réévalué pour 2003. Un rectificatif publié au BOCC n° 2003/9 du 29 mars 2003 prévoit le rattachement de [...]Article : texte conventionnel
Le montant de la part de la taxe parafiscale versée par les entreprises de 10 salariés et plus et affecté à la formation continue des salariés des entreprises de 10 salariés et plus des travaux publics est fixé pour 2001.Article : texte conventionnel
Pour obtenir l'extension de l'accord du 1er février 2000 relatif aux objectifs et au moyens de la formation professionnelle dans le commerce en gros des vins et spiritueux, son champ d'application et sa durée sont modifiés.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale du bâtiment adhère à l'avenant du 21 juin 2001 relatif aux contributions des entreprises artisanales du bâtiment.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale du bâtiment adhère à l'avenant du 15 juin 1998 relatif aux contributions des entreprises artisanales du bâtiment.Article : article de périodique
Réalisé à partir de l'annexe formation professionnelle du projet de loi de finances pour 2002, ce numéro spécial propose une synthèse sous forme de tableaux et de graphiques de tous les chiffres relatifs à la formation professionnelle continue à[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Paris : DARES | Bilans et rapports | 2002Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe national de contrôle et des services régionaux de contrôle de 1998 à 2000. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présente les principales caractéristiques et des donn[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met en évidence les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
Hélène Clédat ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 2002Ce guide propose d'abord les règles d'accès au marché de la formation, celles concernant le fonctionnement de l' organisme (règlementation du marché , administration et gestion du personnel) , les obligations à l'égard des stagiaires et au contr[...]