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OPCA
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Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
MULTIFAF est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des laboratoires de prothéses dentaires de plus de 10 salariés. Les conditions de mise en oeuvre du capi[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 23 décembre 1998 désignant le FAFSEA pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises de commerce de vins, cidres, jus de fruits, liqueurs est élargi a[...]Article : article de périodique
La branche propreté a pris l'initiative d'une démarche spécifique pour lutter contre l'illettrisme et l'analphabétisme dans les entreprises du secteur. La réalisation de ce projet a été confiée à l'OPCA de la branche professionnelle : le FAF Pro[...]Article : article de périodique
Comment définir l'éthique en formation professionnelle ? Comment détecter et lutter contre les sectes qui entrent sur le marché de la formation ? Comment PROMOFAF s'engage à travers son Comité d'éthique ? Quels sont les outils pour répondre au q[...]Article : article de périodique
"Passeport pour l'an 2000" est un outil de formation collective mis en place et financé par l'AGEFOS PME Pays-de-Loire, appuyé par le FSE (objectif 4), pour faciliter la formation dans les entreprises de moins de 20 salariés. Un nouveau passep[...]Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation (ainsi que la contribution CIF-CDD), capital temps de formation des entreprises de rouissage et de teil[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 1996 sur la contribution plan de formation est reconduit jusqu'au 31 décembre 2003.Article : article de périodique
Uniformation est un des deux OPCA interprofessionnels de l'économie sociale. Cet article propose un état des lieux de cette structure. Son rôle et ses spécificités sont ici déclinés à travers un propos plus général sur le poids et le développeme[...]Article : article de périodique
La CSOFA (Chambre syndicale des organismes de formation en alternance) a pour mission de promouvoir et de défendre la formation en alternance et en particulier, l'alternance sous contrat de qualification. Elle regroupe une centaine d'organismes [...]Article : texte conventionnel
Les entreprises d'accouvage et de sélection sont tenues de verser au FAFSEA une contribution de 0,20 pour cent conformément à l'accord du 10 mai 1982 relatif au financement de la formation (art. 44). Cette contribution s'impute sur la contributi[...]Article : texte conventionnel
La contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés de l'imprimerie et des industries graphiques sera revalorisée à compter de 2003.Article : texte conventionnel
Les actions de formation en direction du personnel des agences générales d'assurances et les modalités d'application de la prime formation qualification (PFQ) sont redéfinies. A titre dérogatoire, les formations à l'informatique peuvent être pri[...]Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises artisanales de moins de 10 salariés relevant du répertoire des métiers est portée à 0,60 pour cent à compter du 1er janvier 2001.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés des industries du cartonnage et de la production des papiers-cartons est réévalué pour 2003. Un rectificatif publié au BOCC n° 2003/9 du 29 mars 2003 prévoit le rattachement de [...]Article : article de périodique
Cet article précise les positions et les propositions de la FFP, Fédération de la formation professionnelle au regard de plusieurs aspects liés au fonctionnement et à l'optimisation de l'alternance et du dispositif de formation professionnelle, [...]Article : article de périodique
Le responsable de l'AGEFAL décline, à l'occasion de cet entretien, les raisons des difficultés de la structure en matière de financement des contrats de qualification. Il précise également la position de la structure sur ce problème et les dispo[...]Article : article de périodique
Tour d'horizon de la validation des acquis en France, avant et après la modification apportée par la loi de modernisation sociale : les différentes certifications existantes, les modalités des universités, l'apport du futur répertoire des certif[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la part de la taxe parafiscale versée par les entreprises de 10 salariés et plus et affecté à la formation continue des salariés des entreprises de 10 salariés et plus des travaux publics est fixé pour 2001.Article : texte conventionnel
Pour obtenir l'extension de l'accord du 1er février 2000 relatif aux objectifs et au moyens de la formation professionnelle dans le commerce en gros des vins et spiritueux, son champ d'application et sa durée sont modifiés.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale du bâtiment adhère à l'avenant du 21 juin 2001 relatif aux contributions des entreprises artisanales du bâtiment.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale du bâtiment adhère à l'avenant du 15 juin 1998 relatif aux contributions des entreprises artisanales du bâtiment.Article : article de périodique
Réalisé à partir de l'annexe formation professionnelle du projet de loi de finances pour 2002, ce numéro spécial propose une synthèse sous forme de tableaux et de graphiques de tous les chiffres relatifs à la formation professionnelle continue à[...]Article : article de périodique
En 1999, la croissance des organismes de formation en nombre et en chiffre d'affaires s'est arrêté. Néanmoins, les 7500 organismes dont la formation est l'activité principale, ont formé plus de stagiaires que l'année précédente en augmentant leu[...]colloque/congrès
Pour répondre aux nouveaux besoins des entreprises, les inciter à optimiser les contributions, leur proposer un service de qualité, des axes de progrès ont été identifiés pour améliorer et/ou développer les missions du réseau des OPCAREG au cou[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 2002Dans le cadre de l'atelier du Comité de coordination des programmes régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle (CCPR), ce dossier documentaire donne des illustrations de pratiques régionales et sectorielles (BTP) en matière [...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Paris : DARES | Bilans et rapports | 2002Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe national de contrôle et des services régionaux de contrôle de 1998 à 2000. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présente les principales caractéristiques et des donn[...]ouvrage
La commission nationale de formation d'Agefos PME a lancé une analyse croisée des points de vue de quatre acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du contrat de qualification : les jeunes, les entreprises, les tuteurs, les organismes de formatio[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met en évidence les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
Le numéro 104 de la revue française d'administration publique reprend des extraits de 10 rapports réalisés par les élèves de l'Ecole nationale d'administration sur le système de formation professionnelle et sur l'organisation de la formation pro[...]rapport
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | 01/01/2002Outre un rappel des principales orientations de la politique de formation professionnelle en 2002 et le projet de budget pour 2003, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2001[...]Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]Article : texte conventionnel
Le recouvrement de la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de la poissonnerie ne peut être inférieur à 38 euros.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du commerce de la poissonnerie sont redéfinis. Sont fixés : les actions de formation, les conditions de reconnaissance des acquis, l'organisation du tutorat, les conditions de mise en p[...]Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est complété ou modifié.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. Le champ d'application et les taux de contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
La composition et les attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation de l'industrie des cuirs et peaux sont fixées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont égaleme[...]Article : article de périodique
Cet article présente deux expériences menées par l'Opca des industries agro-alimentaires. La première vise le développement de la qualification des salariés dans le cadre de certificats de qualification professionnelle dans l'entreprise Cogesal-[...]Article : article de périodique
Cet article illustre la place de l'activité de conseil menée par Promofaf à travers deux expériences. La première porte sur un dispositif de professionnalisation du personnel de gérontologie du secteur privé non lucratif qui a débouché sur la co[...]Article : article de périodique
Le FAF.TT, OPCA et OPACIF du travail temporaire a développé une activité d'information et de conseil auprès des entreprises et des salariés. Le FAF.TT recherche les financements pour concevoir des parcours de formation, développe des journées d'[...]Article : article de périodique
Le Centre de recherche et d'information sur le droit de la formation (CRIDF) a réalisé une étude sur le fonctionnement et les modalités d'intervention des OPCA auprès des petites et moyennes entreprises. Cet article nous livre les premiers ensei[...]Article : article de périodique
Frédérique Mauriès, Coordination |Afin de fidéliser les entreprises et leurs salariés et pour s'adapter à la territorialisation de la gestion de la formation, les Opca ont développé des stratégies et des prestations de conseil en formation. Ce dossier propose un éclairage de ces[...]Article : article de périodique
Outre des éléments concernant la mise en place et le fonctionnement des OPCA, cette bibliographie propose un éclairage sur les pratiques d'ingénierie des OPCA : analyse des besoins, alternance et apprentissage, validation et certification.Article : article de périodique
Les organismes paritaires collecteurs agréés développent des stratégies et des prestations de service orientées sur du conseil en formation qui appelle à une redéfinition de leurs missions et de leurs pratiques. L'auteur rappelle les principales[...]Article : article de périodique
L'amélioration du dispositif de tutorat en entreprise est l'un des thèmes de recherche de l'Opcareg Franche-Comté qui a réalisé en partenariat une méthodologie et des outils d'accompagnement. Ce dispositif est à l'heure actuelle un service perma[...]Article : article de périodique
La nécessité d'aider les très petites entreprises à développer une politique de formation a conduit Opcassur à réaliser une méthodologie intitulée : outil d'aide à la définition des besoins de formation. Cet article présente les différentes étap[...]Article : article de périodique
En partenariat avec le ministère de l'Education nationale et avec l'appui de deux professionnels de l'évaluation des compétences, le FORTHAC (OPCA du textile et de l'habillement) a mis en oeuvre un dispositif de validation des acquis en directio[...]Article : article de périodique
Dans le cadre d'un programme intégré territorial (PIT) mené dans les cantons d'Aiguilles, de l'Argentière et de Guillestre (Hautes-Alpes), l'Agefos-pme a conduit le diagnostic des ressources et savoir-faire locaux face aux contraintes marquées p[...]Article : texte conventionnel
MULTIFAF est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des personnels des prothésistes et laboratoires dentaires de 10 salariés et plus. Les conditions de mise[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions plan de formation et alternance des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics de moins de 10 salariés sont réévalués.Article : texte conventionnel
Le syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique (SNTPCT) adhère à l'accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises du secteur du cinéma et de l'audiovisuel de moins de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils sont définis.Article : texte conventionnel
La convention collective des prothésistes dentaires et des laboratoires dentaires est acutalisée. MULTIFAF est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés (art. 32). Sont également re[...]Article : article de périodique
En 1999, les dépenses de formation professionnelle et d'apprentissage ont augmenté plus fortement que les deux années précédentes. Les jeunes restent les principaux bénéficiaires par les biais de l'Etat, les entreprises (alternance et apprentiss[...]Article : article de périodique
Après un bref panorama du secteur et de l'action du FAFSAB (Opca de l'artisanat du bâtiment),l'auteur présente les instruments développés par l'opca concernant la qualification des salariés (contrat de qualification adulte, certificat de qualifi[...]Article : texte conventionnel
Les contributions plan de formation des entreprises de coiffure de 10 salariés et plus feront l'objet d'une mutualisation concernant le financement de la formation des entreprises de moins de 10 salariés à compter de 2001.Article : texte conventionnel
Le syndicat des nouvelles formes des arts du cirque adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance de toutes les entreprises de commerce des articles de sports et d'équipement de loisirs. Les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les offices et études de commissaires priseurs sont tenus de verser leur contribution plan de formation et alternance à l'OPCA-PL. Les montants des contributions sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement, d'accès et la durée des formations au titre du capital de temps de formation dans les industries de carrières et de matériaux sont modifiées.Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de la convention collective des coopératives de consommation sont actualisées en particulier le titre XIV relatif à la formation professionnelle continue (art.60) qui fixe les contributions à verser à l'OPCAD.Article : texte conventionnel
La participation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de détail de la boucherie fixée par l'avenant n° 71 du 14 octobre 1999 ne pourra être inférieure à 61 euros à compter du 1er janvier 2002.Article : article de périodique
Renée Sage, Coordination ; Pasquale Leroux ; Béatrice Sarazin ; Séverine Vuittenez ; Laurent Poillot |Ce dossier aborde différentes problématiques tournant autour du désajustement entre offres et demandes d'emploi. Ces difficultés de recrutement, plus ou moins importantes selon les secteurs, impliquent de nombreux acteurs. Le réseau Anact a tiré[...]Article : texte conventionnel
Les établissements d'enseignement privé hors contrat ont le choix de verser les contributions alternance et plan de formation à l'AGEFOS-PME ou à l'OPCA EFP (titre III). Le champ d'application et les taux des contributions sont précisés.Article : texte conventionnel
Un programme de développement de la formation des centres sociaux et socioculturels est prévu pour 2001-2004. Afin de financer les mesures d'accompagnement un prélèvement sur la contribution plan de formation est effectué par HABITAT-FORMATION s[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de fonctionnement de la section paritaire professionnelle de l'immobilier au sein de l'AGEFOS-PME sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2002. L'OPCA s'engage à clarifier la collecte et la gestion des contributions plan de formatio[...]Article : article de périodique
A la demande de la Fédération de la formation professionnelle, une étude sur les relations entre organismes collecteurs et prestataires de formation a été réalisée par Bernard Brunhes Consultants. Ce rapport pointe les dysfonctionnements générat[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |La réforme de la formation professionnelle est en marche, les partenaires sociaux sont entrés en négociation et le projet de loi sur la modernisation sociale est en discussion au Parlement. Ce dossier propose : un entretien avec la secrétaire d'[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose pour 1999 les principales données chiffrées issues de l'annexe formation professionnelle du projet de loi de finances pour 2001 concernant le financement de la formation professionnelle. Au sommmaire : les financements de l'Et[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente les conditions de mise en oeuvre du départ en formation des salariés dans le cadre du plan de formation de l'entreprise et dans celui du congé individuel de formation, le rôle des représentants du personnel, les modalités de f[...]Article : texte conventionnel
L'Association régionale paritaire pour la formation continue dans le bâtiment et les travaux publics de la Réunion (ARFOBT-AREF BTP) reçoit délégation du FAFSAB pour collecter les contributions des entreprises de la Réunion au titre dessalaires [...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution plan de formation des cabinets dentaires de moins de 10 salariés sera progressivement réévalué jusqu'en 2003.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des espaces de loisirs et culturels d'attraction de moins de 10 salariés sont modifiés.Article : texte conventionnel
L'accord du 25 novembre 1996 prévoyant l'affectation de la moitié des fonds collectés au titre du plan de formation par l'OPCA-CGM au profit des entreprises de moins de 10 salariés de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques est recon[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les obligations des entreprises au regard de leur participation financière au titre de la formation professionnelle continue en mettant l'accent sur les composantes de cette participation, (plan de formation, congé ind[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises d'installation, d'entretien, de réparation, et de dépannage de matériel aéraulique thermique et frigorifique. Sont[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de la plasturgie à PLASTIFAF sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la section professionnelle mise en place au sein de l'AGEFOS-PME en matière de collecte et de gestion des contributions des entreprises d'installation, d'entretien, de réparation et de dépannage de matériel aérauliqu[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire. Sont succesivement définis : les objectifs de la formation, les conditions de mise en oeuvre des action de formation, les instrume[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés et alternance des entreprises de plus de 10 salariés versées au FAF-PL par les cabinets et cliniques vétérinaires sont modifiés.Article : article de périodique
Depuis 1994, l'AREF-BTP Languedoc-Roussillon accompagne les entreprises dans une démarche de gestion qualitative des compétences (GQC). A cet effet, elle a développé un outil de conseil en formation appelé BNDC (Banque nationale des données de c[...]Article : article de périodique
La première séance de négociation du 20 décembre 2000 a été marquée par le désaccord du MEDEF et de la CGPME sur la fusion des OPCAREG et des AGEFOS-PME. Un rappel de la position du MEDEF et des organisations syndicales concernant la réforme de [...]colloque/congrès
Ce colloque a pour objectif de favoriser la rencontre et le dialogue entre les pouvoirs publics, les décideurs locaux, les chefs d'entreprises, les organismes paritaires, les partenaires sociaux et les acteurs de la formation. Ainsi, ce documen[...]ouvrage
Irène Jonas ; AGEFOS PME Ile-de-France ; Jean-François Marchat ; AGEFOS PME Centre | Issy-les-Moulineaux : ESF | 2001L'Agefos-Pme a 25 ans. Puisant dans sa mémoire, elle présente dix expériences qui témoignent de la vie d'une structure associative et paritaire. Cet ouvrage fait l'historique puis décrit la pratique en matière de mutualisation des fonds, accord[...]ouvrage
Yves Lichtenberger ; Philippe Méhaut ; Michel Didier ; Jacques Freyssinet ; Patrick Guilloux | Marseille : CEREQ | 2001Ce dossier réalisé à l'attention des partenaires sociaux dans le cadre des négociations sur le système de formation professionnelle continue dresse un bilan et propose des éléments d'analyse pour les discussions à venir. Une série de documents, [...]ouvrage
Ce dossier propose des éléments statistiques sur les contrats d'adaption et de qualification recueillies par l'AGEFAL depuis 1990 auprès de 200 organismes de mutualisation agréés (OMA) et par les OPCA après cette date.ouvrage
Réalisée à la demande de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), cette étude a pour objectif une meilleure connaissance du rôle et des pratiques des OPCA à partir de cas concrets de terrain. Sont examinés : l'organisation et le trai[...]ouvrage
Résultats de l'enquête menée auprès des entreprises de la coopération agricole sur les approches et les pratiques en matière de formation professionnelle : stratégie, existence de plan de formation, connaissance de l'offre et pratiques d'achat, [...]ouvrage
Présentation des projets européens menés par l'OPCA2, dans le cadre du Programme d'Initiative Communautaire ADAPT : DIMITRA (formation des saisonniers), MELOGRANO (maîtrise de l'environnement), OTC (organisation du travail et développement des c[...]ouvrage
Cet ouvrage présente quelques expériences et projets développés par l'Agefos-PME, en région, en direction des PME pour favoriser la gestion et le développement des compétences.rapport
Outre les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2001 et le projet de budget de la formation professionnelle pour 2002, deux chapitres fournissent des statistiques et des données chiffrées sur le financement de la f[...]Article : texte conventionnel
Le FAF-PL prend la dénomination d'OPCA-PL. Son objet, ses missions, son organisation et son fonctionnement sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Le syndicat des casinos modernes adhère à l'accord du 23 juillet 1998 et à son avenant du 15 septembre 1998 désignant le FAFIH pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation.Article : texte conventionnel
L'OPCIB est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des entreprises d'activités de déchet. Une section professionnelle est créée au sein de l'OPCIB. Ses miss[...]Article : texte conventionnel
Une compétence exclusive est donnée par l'OPCAD à DISTRIFAF pour assurer la collecte des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AGEFOS-PME un fonds commun professionnel permettant la fongibilité des contributions plan de formation des entreprises de commerces de détail de l'habillement.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de la poissonnerie est modifié.Article : article de périodique
Le rapport sur la qualité de la formation dont il est question, vient d'être remis à Nicole Pery et repose sur trois grands axes : un accès au marché de la formation plus réglementé pour les prestataires et un renforcement de leur contrôle par l[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat des radios généralistes privées (SRGP) adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.