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CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
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Article : texte conventionnel
Les taux des contributions prévues à l'article 60 de la convention collective des coopératives de consommation sont modifiés ou complétés.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des sociétés coopératives d'HLM est réévalué quelque soit le nombre de salariés à compter du 1er janvier 2002. HABITAT FORMATION en assure la collecte et la gestion.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation des entreprises relevant de la convention collective du sport. UNIFORMATION assure également la collecte de la contribution destinée[...]Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises artisanales de moins de 10 salariés relevant du répertoire des métiers est portée à 0,60 pour cent à compter du 1er janvier 2001.Article : texte conventionnel
Une contribution de 0,15 pour cent de la masse salariale est instituée dans le secteur de l'artisanat destinée au financement du dialogue social et du paritarisme. Les conditions d'utilisation en particulier au titre de la formation sont précisées.Article : texte conventionnel
La date d'effet de l'accord du 26 janvier 1999 relatif à la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) et ses avenants dans le secteur de la récupération est reportée à la date de par[...]Article : texte conventionnel
La contribution plan de formation de toutes les entreprises relevant de la convention collective de l'animation est réévaluée à compter de 2002.Article : texte conventionnel
Les attributions et les conditions de financement de l'observatoire de l'emploi et des métiers de la mutualité sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La contribution destinée au financement du paritarisme dans le secteur des espaces de loisirs est exigible au 1er mars.Article : texte conventionnel
Il est institué un fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarime dans le secteur de l'animation. Le recouvrement de la contribution est assuré par UNIFORMATION en même temps que celles concernant la formation.Article : texte conventionnel
Les offices et études de commissaires priseurs sont tenus de verser leur contribution plan de formation et alternance à l'OPCA-PL. Les montants des contributions sont fixées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le recours au contrat de qualification est étendu au demandeurs d'emploi âgés de plus de 26 ans. Les publics visés, les conditions d'accès et de déroulement sont définies. Les actions de formation et d'accompagnement seront financées grâce à une[...]Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de la convention collective des coopératives de consommation sont actualisées en particulier le titre XIV relatif à la formation professionnelle continue (art.60) qui fixe les contributions à verser à l'OPCAD.Article : texte conventionnel
Le FAF-PL prend la dénomination d'OPCA-PL. Son objet, ses missions, son organisation et son fonctionnement sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers relevant la convention collective régionale de l'industrie du[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution aux frais de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du golf qui sera collectée par l'OPCA désigné dans la convention collective.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du sport. Ses missions et sa composition sont précisées.Article : texte conventionnel
La formation initiale minimum obligatoire (FIMO) des conducteurs de véhicules du négoce et de la distribution des combustibles et de produits pétroliers est organisée conformément aux dispositions de la loi du 6 février 1998 sur la formation pro[...]Article : texte conventionnel
Uun fonds de fonctionnement du paritarisme est institué dans le cadre de la convention collective du sport. Son financement est assuré par une contribution annuelle des employeurs recouvrée par les Opca.Article : texte conventionnel
Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 4 du 9 avril 1990 à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. Il prévoit notamment le paiement des heures de formation ayant lieu pendant les périodes habituellement non travai[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction du temps de travail des salariés des cabinets d'avocat définit les modalités de prise en compte des temps de formation à l'initiative des cabinets d'avocats ou de leurs salariés (Chapitre III).Article : texte conventionnel
Les bénéficiaires et les modalités de mise en place des formations initiales minimales obligatoires (FIMO) dans les industries et commerces de la récupération sont redéfinis. La date de l'accord a fait l'objet d'un rectificatif publié au bulleti[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les coopératives de consommation sont fixées pour deux ans.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les coopératives de consommation est défini.Article : texte conventionnel
L'accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers relevant de la convention collective du négoce et la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers est modifié concernan[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la prime formation qualification dans les agences générales d'assurances sont maintenues pour 2000.Article : texte conventionnel
AUVICOM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de télécommunications. Une section professionnelle est créée au sein d'AUVICOM. Les taux des contributions sont rappelées.Article : texte conventionnel
Cet avenant constitue une annexe à l'accord du 18 mars 1998. Il détermine les formations des intérimaires au risques chimiques et leur durée dans le secteur de la chimie et de la pétrochimie. La prise en charge des formations est assurée par le [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps formation dans le commerce de détail, demi-gros et gros de poissonnerie sont fixées.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 janvier 1999 relatif à la formation des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupération est modifié. Cet avenant a pour objet la rédaction de cahiers des charges relatifs aux stages de formation initiale minima[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 octobre 1992 relatif au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL) est reprécisé.Article : texte conventionnel
La désignation de l'OPCA Droit est remplacée par le FAF PL à l'article 8.4.2 de la convention collective des avocats salariés.Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les télécommunications prévoit notamment l'organisation de la formation en dehors du temps de travail pour les formations qualifiantes (art. 17).Article : texte conventionnel
Cet accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le négoce et la distribution de combustibles et produits pétroliers prévoit notamment l'organisation de la formation en dehors du temps de travail pour les formations qualifia[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant à la convention collective des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural précise notamment que pour le personnel à temps partiel, le temps de formation est payé au temps réel passé en formation.Article : texte conventionnel
Les cahiers des charges et les bénéficiaires des formations initiales minimales obligatoires (FIMO) et des formations continues obligatoires de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupération fixés par l'a[...]Article : texte conventionnel
5 sections professionnelles sont créées au sein du FAF-PL dans le cadre du plan de formation.Article : texte paritaire non conventionnel
En application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994, il est demandé à l'IPCO d'élaborer des fiches d'activité et de suivi standardisées pour les OPCAREG. Il est également prévu la conclusion de convention de délégation de [...]Article : texte conventionnel
Au titre du plan de formation, le FAF-PL dispose de cinq sections professionnelles : professions de santé, professions juridiques et judiciaires, professions de l'urbanisme et du cadre de vie, officiers publics et ministériels, autres profession[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que selon un certain quota dans les entreprises de restauration de collectivités, les jours de repos dégagés par la réduction du temps de travail pourront être dévolus à des formations individuelles demandées par le salarié ou[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de préparation des formations initiales et continues à la sécurité des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupération sont fixées. Le contenu des formations est défini en annexe.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des ports de plaisance, une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Sa composition et ses attributions sont fixées. Les modalités de versement d[...]Article : texte conventionnel
Les établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux relèvent des accords suivants : accord du 22 février 1994 portant création de FORMAHP, accord du 15 février 1996 sur la formation professionnelle des salariés de l'hosp[...]Article : texte conventionnel
Deux certificats de qualification professionnelle (assitante de vie, garde d'enfants au domicile de l'employeur) sont créés et inscrits dans la convention collective des employés de maison (niveau 3 de la classification).Article : texte conventionnel
Les conducteurs routiers nouvellement embauchés relevant de la convention collective du négoce et la distribution de combustibles et produits pétroliers devront attester d'une formation à la sécurité routière pour la conduite de véhicules de 7,5[...]Article : texte conventionnel
Pour pouvoir être inscrit dans un organisme de formation agréé par la Commission nationale paritaire de l'emploi, le salarié devra produire notamment la photocopie du contrat de travail et celle de la fiche d'aptitude délivrée par le médecin de [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, il est prévu l'embauche de 500 jeunes chauffeurs-livreurs sans qualification par la mise en oeuvre du dispositi[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance. La section paritaire de formation des personnels des ports de plaisance au sein de l'AGEFOS-PME déterminera les orientations et l[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle opérateur polyvalent du recyclage industriel dans les industries de la récupération et du recyclage. Les modalités de reconnaissance de la qualification sont fixées.