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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
Le recouvrement de la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de la poissonnerie ne peut être inférieur à 38 euros.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du commerce de la poissonnerie sont redéfinis. Sont fixés : les actions de formation, les conditions de reconnaissance des acquis, l'organisation du tutorat, les conditions de mise en p[...]Article : texte conventionnel
Une association de gestion du paritarisme du commerce de la poissonnerie est créée. Les employeurs sont tenus de verser une cotisation qui sera notamment affecté au financement de la formation.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans la branche du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation
La commission paritaire nationale de négociation de la pâtisserie est désignée comme commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]Article : texte conventionnel
La fédération du commerce, des services et force de vente CFTC déclare adhérer à l'avenant n° 12 du 29 juin 2001 créant la commission paritaire nationale de l'emploi des commerces de détail non alimentaires.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture et d'ancienneté au titre du capital de temps de formation des salariés des entrepositaires-grossistes en boissons sont modifiées.Article : texte conventionnel
14 centres de formation d'apprentis sont désignés pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement pour 2001, des fonds provenant de la contribution alternance des cabinets de courtage d'assurances ou de réassurances.Article : texte conventionnel
L'accord du 29 juin 1996 relatif au versement de fonds provenant de la contribution alternance aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est reconduit pour 3 ans.Article : texte conventionnel
Les contributions plan de formation des entreprises de coiffure de 10 salariés et plus feront l'objet d'une mutualisation concernant le financement de la formation des entreprises de moins de 10 salariés à compter de 2001.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur en crèmerie-fromagerie dans le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers sont définies. Les publics visés et le programme de formation sont fixés.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance de toutes les entreprises de commerce des articles de sports et d'équipement de loisirs. Les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de validation des certificats de qualification professionnelle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers sont définies.Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises de moins de 10 salariés de commerce de détail de fruits et légumes ne pourra être inférieure à 38 euros à compter du 1er janvier 2002.Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective de la charcuterie de détail sont tenues de participer au financement des instances paritaires en particulier celui de la commission paritaire de l'emploi.Article : texte conventionnel
Les conditions de délivrance du certificat de technicien du personnels des agences générales d'assurances sont complétées pour les titulaires du brevet professionnel d'assurannces.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour les jeunes salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils en contrat de qualification sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale des industries agricoles et alimentaires chargé de valider les accords d'entreprise sur la réduction du temps de travail. Sa composition et son fonctionnement sont fixées.Article : texte conventionnel
Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital de temps de formation
Les publics prioritaires et les conditions d'ancienneté au titre du capital de temps de formation du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers sont modifiés. Il est également prévu le financement par l'OPCAD-DISTRIF[...]Article : texte conventionnel
Une étude prospective sur l'emploi et la conception de quatre certificats de qualification professionnelle (CQP) seront financées dans le secteur des entrepositaires-grossistes en boissons. La conception et la promotion des CQP sont confiées à l[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'obtention et de délivrance des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) aux salariés intérimaires mis à disposition dans les entreprises relevant de la métallurgie sont définies.Article : texte conventionnel
La composition du jury d'examen et la procédure de transmission des certificats de qualification paritaire de la métallurgie sont complétées.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment pour les agences générales d'assurances que les actions de formation organisées dans le cadre du dispositif "cap compétence" pourront se dérouler en dehors du temps de travail (art. 4).Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de validation des certificats de qualification professionnelle du secteur de la biscotterie-biscuiterie-chocolaterie-confiserie sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale paritaire de branche emploi formation (CPBEF) dans le secteur de la biscuiterie-biscuiterie-chocolaterie-confiserie. Ses missions et sa composition sont précisées.Article : texte conventionnel
L'accord du 25 juin 1999 relatif à la formation initiale et continue des conducteurs de véhicules mis à disposition par les entreprises de travail temporaire est actualisé concernant les dates limites de délivrance des attestations.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des industries alimentaires diverses relatives à l'indemnisation des salariés siégeant dans des instances paritaires sont reprécisées. Les conditions d'ouverture du congé de formation économique, soci[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation en direction du personnel des agences générales d'assurances et les modalités d'application de la prime formation qualification (PFQ) sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les sociétés d'assurances sont définies.