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CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
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Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle par la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de la boucherie sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de technicien boucher. L'annexe relative au référentiel formation est publiée au Bulletin Officiel des conventions collectives n° 2003/21 du 21 juin 2003, pp. 23-25.Article : texte conventionnel
Le CQP commercialisation au détal de produits carnés est ouvert au titulaire du CQP de technicien boucher. La préparation du CQP pourra être effectuée en formation continue notamment par la formation à distance.Article : texte conventionnel
La date d'effet de l'accord du 26 janvier 1999 relatif à la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) et ses avenants dans le secteur de la récupération est reportée à la date de par[...]Article : texte conventionnel
La contribution plan de formation de toutes les entreprises relevant de la convention collective de l'animation est réévaluée à compter de 2002.Article : texte conventionnel
Les attributions et les conditions de financement de l'observatoire de l'emploi et des métiers de la mutualité sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle. Ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
La contribution destinée au financement du paritarisme dans le secteur des espaces de loisirs est exigible au 1er mars.Article : texte conventionnel
Il est institué un fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarime dans le secteur de l'animation. Le recouvrement de la contribution est assuré par UNIFORMATION en même temps que celles concernant la formation.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi du transport aérien est chargée de formaliser un cahier des charges relatif aux référentiels de compétences et de formation, aux modalités de validation et de certification concernant à la création d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le recours au contrat de qualification est étendu au demandeurs d'emploi âgés de plus de 26 ans. Les publics visés, les conditions d'accès et de déroulement sont définies. Les actions de formation et d'accompagnement seront financées grâce à une[...]Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de la convention collective des coopératives de consommation sont actualisées en particulier le titre XIV relatif à la formation professionnelle continue (art.60) qui fixe les contributions à verser à l'OPCAD.Article : texte conventionnel
La participation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de détail de la boucherie fixée par l'avenant n° 71 du 14 octobre 1999 ne pourra être inférieure à 61 euros à compter du 1er janvier 2002.Article : texte conventionnel
La cotisation minimale des entreprises de commerce de détail de la boucherie au financement d'actions d'insertion pour les jeunes en fin d'apprentissage est revalorisée à compter du 1er janvier 2002.Article : texte conventionnel
La CFTC déclare adhérer à la convention collective des missions locales et PAIO du 21 février 2001.Article : texte conventionnel
Cet accord dans le négoce et les prestations de services médico-techniques prévoit notamment que la moitié des heures de réduction du travail pourront être utilisées pour des formations qualifiantes avec l'accord des salariés (art. 7.5).Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des entreprises agricoles de déshydratation Champagne-Ardenne so[...]Article : texte conventionnel
Il est rappelé que les entreprises sont tenues de verser à l'AGEFOS-PME le reliquat de la contribution alternance qui n'a pas été engagée. L'article 77 de la convention collective est complété concernant l'affectation des fonds de la contributio[...]Article : texte conventionnel
Le FAF-PL prend la dénomination d'OPCA-PL. Son objet, ses missions, son organisation et son fonctionnement sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers relevant la convention collective régionale de l'industrie du[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète notamment les conditions d'organisation de la formation effectuée en dehors du temps de travail dans le secteur de la promotion construction.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des entreprises agricoles de déshydration de Champagne-Ardenn[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et les modalités de délivrance du certificat de technicien fixées par la convention collective des personnels des agences générales d'assurances sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du sport. Ses missions et sa composition sont précisées.Article : texte conventionnel
La formation initiale minimum obligatoire (FIMO) des conducteurs de véhicules du négoce et de la distribution des combustibles et de produits pétroliers est organisée conformément aux dispositions de la loi du 6 février 1998 sur la formation pro[...]Article : texte conventionnel
La liste des titres et des diplômes qualifiants et la grille de rémunération minimale dans les services de l'automobile sont actualisées.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire emploi-formation est créée pour les sociétés de crédit immobilier. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Uun fonds de fonctionnement du paritarisme est institué dans le cadre de la convention collective du sport. Son financement est assuré par une contribution annuelle des employeurs recouvrée par les Opca.Article : texte conventionnel
Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 4 du 9 avril 1990 à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. Il prévoit notamment le paiement des heures de formation ayant lieu pendant les périodes habituellement non travai[...]Article : texte conventionnel
Les salariés des entreprises de travail temporaire pourront utiliser tout ou partie du compte épargne temps pour suivre une action de formation ou une action visant la validation de l'expérience professionnelle (art. 5 - art. 6.4).Article : texte conventionnel
Les objectifs, les bénéficiaires et les modalités de mise en oeuvre de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des salariés des industries et commerces de la récupération sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Il est prévu l'ouverture d'une négociation concernant les orientations de la politique de formation en matière de réduction et d'aménagement du temps de travail (art.10).Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 77 de la convention collective de la meunerie relatives aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelles sont reconduites pour une durée indéterminée à compter du 4 avril 1998.Article : texte conventionnel
Les bénéficiaires et les modalités de mise en place des formations initiales minimales obligatoires (FIMO) dans les industries et commerces de la récupération sont redéfinis. La date de l'accord a fait l'objet d'un rectificatif publié au bulleti[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création et d'organisation des certificats de qualification professionnelle dans les services de l'automobile sont redéfinies. L'accord du 19 février 1992 est abrogé.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises relevant de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (recouvrement des créances)[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les coopératives de consommation sont fixées pour deux ans.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les coopératives de consommation est défini.Article : texte conventionnel
L'accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers relevant de la convention collective du négoce et la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers est modifié concernan[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers relevant de la convention collective de la meunerie sont fixées.Article : texte conventionnel
AUVICOM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de télécommunications. Une section professionnelle est créée au sein d'AUVICOM. Les taux des contributions sont rappelées.Article : texte conventionnel
AUVICOM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'audiovisuel public et des télécommunications. Cet accord annule et remplace l'accord du 22 décembre 1994 portant création de l'OPCA AUVICOM.Article : texte conventionnel
La liste des qualifications professionnelles reconnues dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail pouvant donner lieu à la conclusion de contrats de qualification est établie.Article : texte conventionnel
Afin d'assurer le financement des actions de formation prioritaires fixées par l'accord du 7 mai 1997, la participation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de détail de boucherie est fixée à 0,40% de la masse salariale.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps formation dans le commerce de détail, demi-gros et gros de poissonnerie sont fixées.Article : texte conventionnel
Une cotisation de 0,05 pour cent de la masse salariale est destinée au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective du golf.Article : texte conventionnel
Cet avenant fixe la contribution des entreprises relevant de la convention collective du golf et composées de moins de dix salariés à 0,50 pour cent de la masse salariale avec un versement plancher de 4000F.Article : texte conventionnel
Il est créé un contrat de qualification professionnelle vendeur, vendeuse 2e échelon dans le secteur de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Les modalités d'organisation et le programme de la formation figurent en annexe.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 octobre 1992 relatif au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL) est reprécisé.Article : texte conventionnel
Cet accord sur la durée du travail dans la presse périodique régionale stipule que le temps consacré à la formation continue ne peut être imputé sur les jours de repos quel que soit le statut des salariés (art. 17).