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Article : texte conventionnel
La répartition entre les centres de formation d'apprentis de l'industrie hotelière et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance sont fixées pour l'année 2002.![]()
Article : texte conventionnel
Le règlement intérieur de la CPNEFP des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances est modifié concernant la participation des salariés aux réunions préparatoires de la commission.![]()
Article : texte conventionnel
Les artisans poissonniers de moins de 10 salariés entrent dans le champ d'application de l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat. A ce titre, l'association paritaire de la poissonnerie assure le [...]![]()
Article : texte conventionnel
Pour 2002, les sommes collectées au titre du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés de la coiffure peuvent faire l'objet d'une mutualisation pour financer des actions de formation dans les entreprises de moins de 10 salariés.![]()
Article : texte conventionnel
La durée de l'absence aux réunions paritaires nationales des salariés du particulier employeur et les conditions d'affectation de la cotisation sont modifiées.![]()
Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 10 salariés. Les versements effectués au FAFIEC restent dûs.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrances des certicats de qualification professionnelle dans le commerce de la poissonnerie sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de préparateur-vendeur en produits de la mer pour le commerce de la poissonnerie. Ce CQP s'adresse aux jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre de la validation[...]![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil caviste. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en produits biologiques. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire de l'emploi des grands magasins et magasins populaires. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.![]()
Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises franchissant le seuil de 10 salariés.![]()
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du secteur de la quincaillerie de la région Midi-Pyrénées envisagent de négocier un avenant relatif aux modalités de mise en oeuvre du co-investissement formation dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les actions de formation en direction du personnel des agences générales d'assurances et les modalités d'application de la prime formation qualification (PFQ) sont redéfinies. A titre dérogatoire, les formations à l'informatique peuvent être pri[...]![]()
Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à la convention collective des organismes de tourisme en particulier : le champ d'application, les missions et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation (art. 29 à 33).![]()
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi des jeux dans les casinos est créée. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.![]()
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation en direction des salariés des entreprises de travail temporaire par les entreprise utilisatrices sont modifiées.![]()
Article : texte conventionnel
Le recouvrement de la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de la poissonnerie ne peut être inférieur à 38 euros.![]()
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans la branche du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
La durée de la formation, la reconnaissance des qualifications obtenues et la rémunération versée pour la préparation du diplôme de premier clerc et du diplôme supérieur du notariat dans le cadre d'un contrat de qualification sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie sont fixées.![]()
Article : texte conventionnel
Pour les salariés relevant du commerce de détail de la papeterie-fournitures de bureau-bureautique-librairie, le titre V prévoit que la formation suivie, acceptée par l'entreprise est considérée comme temps de travail effectif.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'ouvrier qualifié de maintenance hôtellerie de plein air (OQMHPA). Les modalités de mise en place et d'organisation sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils sont définis.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur en crèmerie-fromagerie dans le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers sont définies. Les publics visés et le programme de formation sont fixés.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de validation des certificats de qualification professionnelle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises de moins de 10 salariés de commerce de détail de fruits et légumes ne pourra être inférieure à 38 euros à compter du 1er janvier 2002.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des commerces de détail non alimentaires. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont fixés.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition entre les centres de formation d'apprentis de l'industrie hotelière et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance sont fixées pour l'année 2001.![]()
Article : texte conventionnel
Une contribution de 0,05 pour cent de la masse salariale est instaurée dans le secteur des espaces de loisirs destinée au financement du paritarisme et du syndicalisme en particulier la CPNEFP.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de fonctionnement de la section paritaire professionnelle de l'immobilier au sein de l'AGEFOS-PME sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2002. L'OPCA s'engage à clarifier la collecte et la gestion des contributions plan de formatio[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de délivrance du certificat de technicien du personnels des agences générales d'assurances sont complétées pour les titulaires du brevet professionnel d'assurannces.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour les jeunes salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils en contrat de qualification sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des espaces de loisirs et culturels d'attraction de moins de 10 salariés sont modifiés.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions d'obtention et de délivrance des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) aux salariés intérimaires mis à disposition dans les entreprises relevant de la métallurgie sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
La composition du jury d'examen et la procédure de transmission des certificats de qualification paritaire de la métallurgie sont complétées.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment pour les agences générales d'assurances que les actions de formation organisées dans le cadre du dispositif "cap compétence" pourront se dérouler en dehors du temps de travail (art. 4).![]()
Article : texte conventionnel
L'accord du 25 juin 1999 relatif à la formation initiale et continue des conducteurs de véhicules mis à disposition par les entreprises de travail temporaire est actualisé concernant les dates limites de délivrance des attestations.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment, dans le secteur des professionnels de l'immobilier, que les formations diplômantes liées au développement des compétences pourront être effectuées en dehors du temps de travail (art. 3.4).![]()
Article : texte conventionnel
Les actions de formation en direction du personnel des agences générales d'assurances et les modalités d'application de la prime formation qualification (PFQ) sont redéfinies.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les sociétés d'assurances sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Pour 2001, la contribution des entreprises au fonds professionnel du travail temporaire (FPE-TT) est réévalué. Le FAF-TT en assure la collecte. Le rôle et le fonctionnement du FPE-TT sont redéfinis.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire. Sont succesivement définis : les objectifs de la formation, les conditions de mise en oeuvre des action de formation, les instrume[...]![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé une association paritaire chargée notamment d'engager des études, de participer à l'information et à la formation des partenaires sociaux du commerce de détail des fruits et légumes, de l'épicerie et des produits laitiers. Son financ[...]![]()
Article : texte conventionnel
Une compétence exclusive est donnée par l'OPCAD à DISTRIFAF pour assurer la collecte des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation.![]()
Article : texte conventionnel
La Fédération des services CFDT adhère à l'accord du 21 décembre 1994 et à son avenant n° 1 du 22 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.![]()
Article : texte conventionnel
Cinq certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique sont créés dans le commerce de détail de papeterie, bureautique, informatique et librairie.![]()
Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de la poissonnerie est modifié.![]()
Article : texte conventionnel
La liste des signataires de l'accord cadre du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en place et d'obtention des certificats de qualification professionnelle du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique-informatique[...]