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Signataire > FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis bénéficiaires de fonds provenant de l'alternance est établie pour 1998.Article : texte conventionnel
L'accord de constitution de la commission paritaire nationale des établissements équestres est modifié. Une expérimentation de certificats de qualification professionnelle sera mise en oeuvre.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) est créée pour les commerces de gros. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
L'accord collectif national du 7 janvier 1998 instituant un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs (CQPI) est modifié. Les jeunes accueillis dans les centres d'insémination artificielle, pour l'obtention d'un CQPI, se[...]Article : texte conventionnel
Quatre modèles d'avenants au contrat de travail des employés de maison relatifs à la formation sont établis.Article : texte conventionnel
Le champ d'application géographique de la convention constitutive du FAFSEA, complété par l'avenant n° 15 du 8 décembre 1995, est à nouveau complété. Y sont intégrées les entreprises de la Vallée du Rhône (département de Vaucluse, de la Drôme, d[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la charcuterie de détail, les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation (CTF) sont fixées : objet du CTF, capitalisation des droits à la formation, public concerné, ancienneté, act[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'inséminateur (CQPI) dans l'espèce bovine organisé dans le cadre d'un contrat de qualification visant à compléter la formation initiale obligatoire des inséminateurs (CAFI) par des modu[...]Article : texte conventionnel
L'article 5 de l'avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans le secteur de la charcuterie de détail est modifié concernant la mutualisation des contributions perçues au titre du[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des employés de maison, les orientations en matière de formation professionnelle visent : les formations d'actualisation et d'approfondissement des compétences aux métiers répertoriés dans la classificat[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation dans les conserveries, coopératives et SICA sont définis : actions de formation prioritaires, création de certificat de qualification professionnelle, organisation de formation des tuteurs, conditions [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur de l'industrie et du commerce en gros des viandes sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation de la charcuterie de détail sont définies.Article : texte conventionnel
La formation au brevet professionnel de charcutier-traiteur étant l'une des actions prioritaires définies par l'avenant n° 67 du 6 février 1997, il est prévu de favoriser leur développement dans le cadre de contrats de qualification. Les conditi[...]Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution capital de temps de formation des exploitations et entreprises agricoles.Article : texte conventionnel
La part des fonds collectés par le FAFIH au titre des formations en alternance, affectée aux dépenses de fonctionnement des CFA de l'industrie hôtelière est fixée pour l'année 1997. Les modalités d'attribution aux CFA des dotations et la liste d[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA FAFIH verse 0,75 pour cent de l'ensemble des contributions des entreprises de l'industrie hôtelière au financement de la formation professionnelle continue aux fédérations patronales et aux syndicats de salariés pour financer des missions[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie et complète les renvois bas de page de l'annexe III bis de la convention collective portant sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Le principe de versement et d'utilisation des fonds de l'alternance des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration est modifié.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation pour les entrepositaires grossistes en boissons sont fixées.Article : texte conventionnel
L'étude de la définition et de la conception de certificats de qualification mise en oeuvre dans le cadre de contrat de qualification pour les centres équestres est confiée au FAFSEA. La CPNE est seule habilitée à proposer la création de CQP. Le[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) est créée pour la branche des mareyeurs-expéditeurs. Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées.Article : texte conventionnel
L'accord-cadre fixe les orientations et les objectifs prioritaires du secteur de la coopération agricole en matière de formation professionnelle initiale et continue, les dispositions financières, les moyens reconnus aux représentants du personn[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de moins de dix salariés relevant de l'AGEFAFORIA, le taux de contribution au financement de la formation professionnelle continue est fixé à compter du 1er janvier 1996. L[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle sont définis pour les entreprises de charcuterie de détail. Un avenant sur le capital de temps de formation sera négocié ultérieurement.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 7 décembre 1994 relatives au capital de temps de formation pour le commerce à prédominance alimentaire sont précisées. Les publics prioritaires, la durée minimale des actions de formation, l'ancienneté requise, le[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation du commerce des entrepôts d'alimentation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 22 décembre 1994 dans la branche de l'industrie et du commerce de gros des viandes relatif au capital de temps de formation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie et le commerce de gros des viandes sont définies.Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective nationale de l'expédition et de l'exportation de fruits et légumes sont tenues de verser 50 pour cent de leur obligation au titre du plan de formation à INTERGROS. Les [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des centres équestres. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Les entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ainsi que les entreprises de commerce de gros, expédition, exportation, importation de pommes de terre ont qualité de membres associés d'INTERGROS. Les[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros des bestiaux, à l'exclusion des entreprises relevant de la coopération agricole. Le champ d'applica[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre du plan de formation dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes est modifié. Les dispositions relatives à la création de certi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation de l'indsutrie et du commerce des produits du sol et engrais sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air sont tenues de verser à l'AGEFOS-PME les contributions alternance et plan de formation. Le champ d'application est précisé. Les signataires s'engagent à [...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de commerce de gros employant dix salariés et plus sont tenues de verser à INTERGROS 50 pour cent de leur contribution au titre du plan de formation. Les modalités relatives à la mutualisation des fonds, à la mise en oeuvre du ca[...]Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie (FAF-SPCG) est créé sous forme d'une association loi 1901. Ses missions, sa composition, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Les statuts du fonds d'assurance formation des salariés de la patisserie, confiserie, glacerie (FAF SPCG) sont fixés. Par délégation de l'OPCAD, le FAF est notamment chargé de la collecte et de la gestion des contributions plan de formation et a[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour collecter les contributions alternance et plan de formation des entreprises relevant de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. Les taux des contributions sont fixés. Deux sections paritaires [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, l'Ecole de Paris des métiers de la table est désignée pour recevoir la somme de 25 899 Francs sur les fonds de l'alternance. L[...]Article : texte conventionnel
Les modalités et les conditions d'affectation des fonds de l'alternance au financement des centres de formation d'apprentis de l'agoralimentaire, les conditions de financement des contrats de qualification et d'adaptation sont fixées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de moins de 10 salariés de l'industrie hotelière fixés par l'accord du 20 décembre 1994 portant création du FAFIH sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis de la boulangerie (CFABPF) est désigné pour recevoir des fonds provenant des contributions alternance. L'OPCAD est chargé du versement des fonds.Article : texte conventionnel
Les sommes collectées au titre du plan de formation des entreprises artisanales de boulangerie pâtisserie seront mutualisées en cas de besoin, conformément aux dispositions de l'avenant n° 45 du 21 décembre 1994.Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis de la pâtisserie est désigné pour recevoir une partie des fonds de l'alternance. Le versement des fonds est assuré par l'OPCAD.Article : texte conventionnel
Le CFA de la Chambre des métiers de la Sarthe est désigné pour recevoir une partie des fonds de l'alternance. L'OPCAD est chargé du versement des fonds au CFA et de son remboursement par l'AGEFAL.Article : texte conventionnel
Les dispositions d'accords sur l'aménagement du temps de travail des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière sont complétées. Un volet prévoit les conditions d'embauche de jeunes sous [...]Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis de la charcuterie (CEPROC) est désigné pour recevoir des fonds provenant de la contribution formation alternée. L'OPCAD en assure le versement.