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Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel dans les entreprises relevant des services automobiles sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des entreprises relevant des services automobiles sont définies : bénéficiaires, conditions d'accès, organisation et financement de la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la validation des acquis de l'expérience des salariés des services automobiles sont fixées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une demande d'agrément à été déposée pour que AGEFOMATsoit à nouveau organisme paritaire collecteur agréé. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés. Ces dispositions seront applicables lorque l'agrément sera accordé.Article : texte conventionnel
Il est créé dans la métallurgie un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Les modalités de financement des centres de formation d'apprentis sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du c[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation dans les services automobiles sont fixées. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Cet accord définit le contenu de la séquence formation en matière de prévention des risques liés à la manipulation de l'amiante dans les entreprises de commerce et de réparation du machinisme agricole.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des chauffeurs et conducteurs du commerce et de la réparation du machinisme agricole sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de la formation professionnelle de la branche des industries des jeux et jouets sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les actions développées dans le cadre du plan de formation[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la métallurgie sont tenues d'organiser une formation à la sécurité pour les nouveaux embauchés ainsi qu'aux salariés qui changent de poste de travail ou de technique (art. 3). Une formation spécifique est également pr[...]Article : texte conventionnel
Le temps de formation des apprentis relevant de la métallurgie peut avoir une durée supérieure à la durée du travail applicable dans l'entreprise en cas de lacunes constatées ou pour effectuer des révisions préalables aux examens. Le dépassement[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des services automobiles relatives aux qualifications et aux classifications professionnelles sont redéfinies. Une annexe constitue le répertoire national des certifications de la branche.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la durée minimale des formations au titre du capital de temps de formation dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie sont complétées à titre dérogatoire.Article : texte conventionnel
Un régime de classification, de rémunération et des dispositions relatives à la durée du travail sont prévues à compter du 1er septembre 2001 pour les entreprises relevant de la métallurgie qui recrutent des jeunes et des adultes sous contrats d[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'obtention et de délivrance des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) aux salariés intérimaires mis à disposition dans les entreprises relevant de la métallurgie sont définies.Article : texte conventionnel
La composition du jury d'examen et la procédure de transmission des certificats de qualification paritaire de la métallurgie sont complétées.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises d'installation, d'entretien, de réparation, et de dépannage de matériel aéraulique thermique et frigorifique. Sont[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la section professionnelle mise en place au sein de l'AGEFOS-PME en matière de collecte et de gestion des contributions des entreprises d'installation, d'entretien, de réparation et de dépannage de matériel aérauliqu[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimum obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité dans les entreprises de machinisme agricole sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs et chauffeurs des entreprises de machinisme agricole. Les financemen[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre IV de cet accord sur l'organisation du travail dans la métallurgie dans le cadre de la réduction du temps de travail, prévoit notamment des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail.Article : texte conventionnel
L'accord fixe le champ d'application, les contributions dues par les entreprises. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation, les missions ainsi que la composition de l'instance paritaire de la section professionnelle de l'[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective de la métallurgie, assujetties à la taxe d'apprentissage, sont tenues de verser une part de 35 pour cent de la contribution formation alternée à l'OPCA.Article : texte conventionnel
L'OPCIB est désigné pour assurer la collecte des fonds de la formation professionnelle des entreprises de machinisme agricole. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Est créée une section professionnelle dont la composition et l[...]Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire des entreprises de commerce et de réparation de machines et matériels agricoles est créée au sein de l'OPCIB. Sont fixés : le champ d'application, les taux de contribution, les missions de la section profess[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires invitent les entreprises à développer les contrats d'insertion en alternance. L'accord précise le rôle des tuteurs et définit également les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation.Article : texte conventionnel
La collecte des contributions des entreprises de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie est confiée à l'OPCIB, au sein duquel une section paritaire professionnelle BJOC est créée. Les missions et le rôle de l'instance paritaire de la section profess[...]Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'OPCIB pour les industries des jeux et jouets. Sont également définies les actions de formation prioritaires au titre de l'apprentissage, l'alternance, du plan de formation et du capita[...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie a pour mission d'agréer les stages de formation professionnelle. Les critères, la durée et la procédure d'agrément sont déf[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
L'accord définit les modalités de mise en oeuvre des contrats d'insertion en alternance, les missions des tuteurs et les conditions de mise en oeuvre du capital temps formation. Un organisme paritaire collecteur agréé est créé (OPCAIM). Ses miss[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les conditions et les modalités de la collecte de la contribution alternance, par les organismes de mutualisation agréés, des entreprises de la métallurgie ainsi que du reversement d'une fraction aux centres de formation d'apprenti[...]Article : texte conventionnel
L'organisation de la collecte des fonds auprès des entreprises de moins de dix salariés pour le financement de la formation professionnelle continue est confiée à BJOF-OMA-OCA.Il est créée une section paritaire pour gérer les fonds collectés et [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la navigation de plaisance, l'Agefos-Pme est désignée pour collecter et gérer la participation des entreprises de moins de dix salariés, la contribution des travailleurs indépendants, professions libé[...]Article : texte conventionnel
Les priorités et les modalités de financement des premières formations technologiques et de l'apprentissage sont fixées dans la métallurgie. Pour les contrats de formation en alternance des actions de sensibilisation et des formations de tuteurs[...]Article : texte conventionnel
L'Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation des entreprises de moins de 10 salariés et des travailleurs indépendants, professions libérales du secteur installation, entretieen, réparation et dépannage de matéri[...]Article : texte conventionnel
Des certificats de qualification professionnelles (CQP) peuvent être créés dans la branche du commerce et de la réparation du machinisme agricole. Les publics concernés, les modalités de création, de modification ou de suppression d'un CQP, l'or[...]Article : texte conventionnel
Avenant du 2 juillet 1992 à l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi
A l'issue d'actions de formation organisées par les entreprises au titre du plan de formation, des certificats de qualification peuvent être délivrés sous le contrôle de la commission paritaire nationale de l'emploi.Article : texte conventionnel
Dans le cadre des contrats de qualification destinés à la formation spécialisée pour monteur-dépanneur d'installation et maintenance des équipements frigorifiques de transport. L'annexe précise le rôle du tuteur, la notation pour l'obtention du [...]Article : texte conventionnel
Sont créés les certificats de qualification professionnelle (CQP) reconnaissant les compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un contrat de qualification. Sont précisées les modalités de création, de délivrance, de modification et de[...]Article : texte conventionnel
L'avenant prévoit la mise en place, dans le cadre d'accords d'entreprise, d'actions de formation de longue durée visant l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi en vue de leur maintien dans l'entreprise.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) entre dans le champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle des entreprises artisanales. Le FAF AGEFOMAT est désigné pour assurer la collecte s[...]Article : texte conventionnel
Face aux évolutions de l'emploi et aux mutations industrielles auxquelles sont confrontés les entreprises et les salariés du secteur de la métallurgie, les signataires décident de mettre en oeuvre une politique active de l'emploi ayant pour obje[...]Article : texte conventionnel
Sont fixés la nature des actions de formation et leur ordre de priorité, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représentants du personnel, les conditions d'accueil, de suivi et d'insertion des jeunes et les[...]convention collective
convention collective
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