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FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois |
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Article : texte conventionnel
La part des contributions alternance des entreprises de 10 salariés et plus destinée au financement des centres de formation d'apprentis est reversée au Comité central de coordination de l'apprentissage (CCCA).Article : texte conventionnel
Il est créé des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les industries céramiques. Les conditions de création et de validation sont précisées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord désignant INTERGROS pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du négoce du bois d'oeuvre est modifié.Article : texte conventionnel
La composition du conseil de gestion du FAF-SAB est modifiée compte tenu de l'adhésion de la fédération nationale des travailleurs de la construction (FNTC) CGT à l'accord collectif portant création du FAF-SAB.Article : texte conventionnel
La composition du conseil de gestion du FAF-SAB est modifiée compte tenu de l'adhésion de la fédération nationale des travaux publics (FNTP) à l'accord collectif portant création du FAF-SAB.Article : texte conventionnel
Certaines conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation ont été modifiées : les publics prioritaires et la durée minimale de formation.Article : texte conventionnel
FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance, plan de formation et capital temps des entreprises de négoce des matériaux de construction. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation et les moda[...]Article : texte conventionnel
La durée minimale de formation ouverte au titre du capital de temps de formation est modifiée. Cet avenant doit être rattaché à la convention collective "Industries de carrières et de matériaux" et non à la convention collective "Négoce des maté[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé dénommé OPCA TP pour les entreprises de travaux publics de dix salariés et plus. Le champ d'application, les missions, les modalités de fonctionnement et les ressources de l'OPCA sont définies.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord national professionnel du 7 décembre 1994, relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation des carrières et matériaux est modifié.Article : texte conventionnel
L'avenant annule et remplace les dispositions relatives aux contributions au titre du plan de formation des entreprises de négoce du bois d'oeuvre de plus de 10 salariés, au capital temps de formation et aux certificats de qualification professi[...]Article : texte conventionnel
Le CFA des industries céramiques bénéficie du transfert d'une partie des fonds de l'alternance recueillis en 1996.Article : texte conventionnel
Le transfert de fonds au CFA des industries céramiques est confimé par les signataires de l'accord, membres de la CNPE.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics est prorogé jusqu'au 31 décembre 1998.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes est redéfini. Ne sont pas concernés l'accord national du 21 décembre 1994 portant création de l'OPCIBA[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Le versement d'une partie de la taxe d'apprent[...]Article : texte conventionnel
A partir du 1er juillet 1996 et à titre exceptionnel pour 1997, 0,06 pour cent (au lieu de 0,04 pour cent) viendront abonder les fonds de l'OPCA du bâtiment et des travaux publics des entreprises de 10 salariés et plus. Cette contribution vient [...]Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution des entreprises artisanales de moins de 10 salariés fixé par l'avenant du 20 octobre 1992 est modifié. Le champ d'application est rappelé.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle des équipements thermiques sont fixés.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale de l'ameublement, un transfert des fonds collectés par l'OPCIBA au titre des formations en alternance est opéré au profit des centres de formation d'apprentis de Lyon (69), Montaigu (85), Liffo[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA FORCEMAT assure la collecte et la gestion de la participation des employeurs. Les taux des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du capital de te[...]Article : texte conventionnel
Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation continue des entreprises de moins de 10 salariés sont redéfinies. Certaines dispositions financières prévues par l'accord du 21 décembre 1994 sont modifiées.Article : texte conventionnel
La convention collective nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM est modifiée. Les dispositions de l'accord du 8 février 1985 sur la formation professionnelle sont intégrées dans la convention collective (3ème partie).Article : texte conventionnel
Sur les fonds recueillis en 1995 au titre de l'alternance, la CPNE des industries céramiques a formulé un avis favorable pour transférer 75000 F au CFA des industries céramiques. Cette dotation sera utilisée au financement d'une campagne de prom[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT est modifié.Article : texte conventionnel
Pour maintenir le niveau de financement des centres de formation d'apprentis du bâtiment gérés par le CCCA, les organismes signataires demandent à l'OPCA que 35 pour cent de la contribution alternance des entreprises de dix salariés et plus soit[...]Article : texte conventionnel
La liste des formations recommandées au titre du congé individuel de formation est établie. Les formations retenues concernent le Centre technique des tuiles et briques, l'AFPA et l'INRS.Article : texte conventionnel
Les entreprises de menuiserie, charpente et constructions préfabriquées de moins de dix salariés sont tenues de verser leur contribution formation à l'OPCIBA. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Une commission paritaire nationale de l'emploi est créée dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication des menuiseries industrielles. Ses compétences et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
HABITAT-FORMATION est désigné en tant qu'organisme collecteur du secteur de la protection, de l'amélioration, de la conservation de l'habitat et de la restauration immobilière (PACT-ARIM). Le champ d'application et les contributions sont définis.Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixées. Les fonds sont collectés par HABITAT-FORMATION. Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle doit être créée.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la formation de 1000 tuteurs dans le secteur des travaux publics d'ici le 31 décembre 1996. Deux types de tuteurs sont institués : le tuteur pilote et le tuteur terrain. Les conditions de la formation des tuteurs (en particulier[...]Article : texte conventionnel
La composition type, l'organisation et la durée du mandat des membres des conseils de perfectionnement des centres de formation d'apprentis relevant de l'AFPIA (association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement) [...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les publics prioritaires éligibles au capital de temps de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement par l'OPCA. Les dispositions applicables aux entreprises de moins de dix salariés sont fixées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics inscrites au répertoire des métiers est modifié.Article : texte conventionnel
HABITAT-FORMATION est désigné organisme paritaire collecteur pour les entreprises PACT-ARIM. Le champ d'application est défini ainsi que les taux des contributions des entreprises.Article : texte conventionnel
Les signataires conviennent de demander l'agrément du GFC-BTP et du FAFSAB en tant qu'OPCA. La collecte des fonds dûs par les entreprises au titre des contributions formation est déléguée à PRO-BTP pour les deux OPCA. Le taux de contribution des[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au financement de la formation professionnelle en alternance sont fixés. Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation continue des entreprises du liège de moins de dix salariés est défini. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le montant de la participation des entreprises de l'industrie du bois de pin maritime en Forêt de Gascogne de moins de dix salariés est fixé. Le rôle de la section professionnelle des industries du bois et de l'imporatation de l'OPCIBA pour la f[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de l'ameublement. Le champ d'application et le taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur interbranches bois-ameublement (OPCIBA) et son réglement intérieur sont définis.Article : texte conventionnel
Un OPCA est créé pour les entreprises du bois et de l'ameublement dénommé OPCIBA. Son champ d'application, son rôle, ses missions et la composition du conseil d'administration et des sections professionnelles paritaires sont définis. Les montant[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de menuiserie de la charpente et des constructions préfabriquées au financement de la formation professionnelle en alternance sont fixés. Les missions de la section professionnelle pari[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application et le taux des contributions au financement de la formation en alternance des entreprises du travail mécanique du bois sont fixés. Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA sont définies.Article : texte conventionnel
Le rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés du travail mécanique du bois est défini. Le champ d'application et le taux de la contribution plan de[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises du travail mécanique du bois de dix salariés et plus. Le champ d'application et le taux de la contribution sont fixés.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition, les ressources de l'OPCA FORCEMAT sont définies. Son champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'OPCA FORCEMAT collecte les fonds versés par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application et le montant des contributions des entreprises sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du ca[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de l'industrie de l'ameublement à l'OPCIBA sont modifiées.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les statuts et le réglement intérieur de l'OPCIBA concernant notamment le fonctionnement des sections professionnelles paritaires.Article : texte conventionnel
Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation continue des entreprises du travail mécanique du bois de moins de dix salariés sont redéfinies. Certaines dispositions financières de l'accord du 21 décembre 1994[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises de moins de dix salariés de l'industrie du bois de pin maritime est modifié. La participation des entreprises sera mutualisée et gérée par la[...]Article : texte conventionnel
La date de versement à l'OPCIBA de la contribution plan de formation des entreprises du travail mécanique du bois de dix salariés et plus est modifiée. Les conditions de financement et d'affectation des sommes sont redéfinies. Le champ d'applica[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre des fonds de la formation en alternance recueillis en 1995 au titre du 0,1 pour cent auprès des entreprises de moins de dix salariés et au titre des 0,4 pour cent auprès des entreprises de dix salariés et plus, le conseil de perfec[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 8 juillet 1993 modifié, instituant des primes à l'embauche de jeunes sous contrat d'apprentissage, de qualification, d'adaptation ou d'orientation dans les travaux publics, est prorogé jusqu'au 30 juin 1995.Article : texte conventionnel
L'accord redéfinit la composition, les objectifs et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi tant en matière d'emploi que de formation.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT, les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord sont tenues de verser les contributions au titre du plan de formation, de l'[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est modifié. Les fonds sont versés au Ceficem.Article : texte conventionnel
L'accord du 12 juillet 1992 prévoyant la mise en place d'une formule de préretraite progressive accompagnée de l'exercice d'une fonction de tuteur est prorogé jusqu'au 31 décembre 1995.Article : texte conventionnel
Une prime destinée à favoriser l'application par les entreprises de travaux publics de l'accord du 12 juin 1992 sur la préretraite-tutorat est instituée jusqu'au 31 décembre 1995. Elle a pour objet d'indemniser l'entreprise du coût de la formati[...]Article : texte conventionnel
Une structure paritaire de réflexion sur la formation, l'apprentissage et l'alternance est créée dans la branche de l'ameublement. Cette structure a pour mission de définir des orientations annuelles et de veiller à leur mise en oeuvre. Le bilan[...]Article : texte conventionnel
En application de l'accord cadre de développement de l'apprentissage avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et de la convention générale de coopération avec le ministère de l'Education nationale, l'accord fi[...]Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises au financement de la formation en alternance des jeunes, dans sa totalité ou pour son reliquat, est collectée par l'Afocilb. Les taux de contribution sont fixés à effet au 1er janvier 1993. Le conseil de perfectio[...]Article : texte conventionnel
Une liste des stages recommandés aux FONGECIF et organisés par le Centre technique des tuiles et briques (CTTB), l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INR[...]Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés en 1993 au titre de l'alternance est affectée au CFA des industries céramiques.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises relevant de la convention collective du personnel des sociétés anonymes et fondations d'hlm employant moins de dix salariés est fixé. Les contributions versées sont collectées par le fonds d'assurance for[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la conventions collective de l'industrie des panneaux à base de bois sont tenues de verser à l'Afocilb la contribution destinée au financement de la formation en alternance des jeunes (0,10 pour cent, 0,30 pour cent, [...]Article : texte conventionnel
L'accord institue des incitations financières en complément de l'aide de l'Etat pour favoriser l'embauche de 4000 jeunes sous contrats d'apprentissage, de qualification, d'orientation et d'adaptation à l'emploi dans les entreprises de travaux pu[...]Article : texte conventionnel
Les modifications apportées visent les entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics concernant : le congé de formation économique,sociale et syndicale, le seuil de dix salariés, le champ d'application.Article : texte conventionnel
L'accord du 15 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries de carrières et de matériaux est annulé et remplacé. Sont fixés la nature des actions de formation prioritaires, les modalités de [...]Article : texte conventionnel
Le CEFICEM est désigné pour assurer la collecte de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Une section paritaire particulière pour la formation des salariés des entreprises du bois occupant moins de dix salariés est créée au sein de Formabois. Son rôle, sa composition, les modalités de constitution et de fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Afin de renforcer l'efficacité et la cohérence de la formation professionnelle et des contrats d'insertion en alternance dans les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés, des axes de réflexion sont dégagés. L'accord fixe également les mo[...]Article : texte conventionnel
Le nombre des représentants des organisations d'employeurs et de salariés désignés au conseil de gestion du FAFSAB est modifié.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 23 février 1989 relatif au FAFSAB, en particulier le montant de la contribution congé individuel de formation auquel s'ajoute une contribution supplémentaire au titre du congé de formation économique, sociale et syn[...]Article : texte conventionnel
Un dispositif de "contrats de solidarité de préretraite progressive" est mis en place, afin d'améliorer les conditions d'accueil et de formation des jeunes dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics et de permettre le départ volontaire[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises agricoles, l'avenant précise que la collecte de la contribution au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment est assurée par la CNPO, à l'exception des entreprises adhérentes à la CNRO.Article : texte conventionnel
La liste des stages du Centre technique des tuiles et briques (CTTB) et de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) recommandés aux FONGECIF est établie.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'architectes est créée. Cette commission a notamment pour objet d'analyser la situation économique et la situation de l'emploi dans la profession et de définir une politique de formation.Article : texte conventionnel
Chaque section syndicale bénéficie d'une journée de formation supplémentaire au titre du droit à la formation syndicale.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie la liste des stages du Centre technique des tuiles et briques et de l'AFPA recommandés aux Fongecif.Article : texte conventionnel
En application de l'accord national du 5 mars 1985 (articles 15 et 17) il est créé un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment (FAFSAB). Les modalités de fonctionnement de ce fonds sont fixées. La collecte de la contri[...]Article : texte conventionnel
Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des cabinets de métreurs-vérificateurs. Une commission paritaire de l'emploi est créée.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi pour le secteur de la fabrication de l'ameublement est créée. Sa composition et ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des cabinets de géomètres, topographes, photogrammètres et experts fonciers. Une commission nationale paritaire de l'emploi est créée.Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte des contributions plan de formation et alternance des cabinets d'architectes. Une commission paritaire de l'emploi est créée, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par une annexe.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement des formations alternées de l'industrie des panneaux à base de bois sont définies. Le champ d'application et les contributions sont fixées.Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation de l'industrie des panneaux à base de bois sont définies en particulier les actions prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, le rôle du comité d'entreprise, les conditions d[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et moyens de la formation professionnelle dans l'industrie cimentière sont fixés. Les cinq points de l'accord porte sur : les actions et leur ordre de priorité, la reconnaissance des acquis après un plan de formation, la création d[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi et un conseil paritaire sont mis en place. Leurs modalités de fonctionnement sont précisées. Les parties signataires considèrent comme "présentant un intérêt reconnu pour les salariés de la profession les sta[...]convention collective
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