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FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois |
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Article : texte conventionnel
Le contrat d'avenir est un dispositif d'insertion dans le bâtiment et les travaux en direction des certains jeunes éloignés de l'emploi. Institué par l'accord du 22 décembre 2009, il est reconduit pour 2011 et 2012. Les bénéficiaires, les centre[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et d'indemnisation des stages en entreprise dans les travaux publics sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé de la construction qui résulte de la fusion des Opca suivants : FAFSAB, OPCA BATIMENT, OPCA TRAVAUX PUBLICS. Son rôle, ses missions, son organisation sont définis.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de travail mécanique du bois, scieries et negoce du bois est revalorisé. Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation sont actualisés.Article : texte conventionnel
A titre expérimental, le taux de mutualisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics adhérentes à l’OPCA Bâtiment est fixé à 0,14 % de la masse salariale au titre des années 2010 et 2011. La contribution de la participation légale e[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de travail mécanique du bois, scieries et négoce du bois est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée.Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation, de délivrance et de reconnaissance des certificats de qualification professionnelle du négoce des matériaux de construction sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions d'agrément des organismes de formation dispensant la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) des conducteurs routiers de l'industrie des carrières et matériaux de construction sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics destinées au financement des centres de formation d'apprentis relevant du CCCA BTP est revalorisé.Article : texte conventionnel
Des périodes pouvant être assimilées à des périodes de professionnalisation viennent compléter les dispositions de l'article 4 de l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les t[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La composition, les conditions d'admission et d'adhésion à l'ordre des tuteurs des travaux publics sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une nouvelle annexe à l'accord du 20 septembre 2005 met en concordance les articles de la convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social et la nouvelle codification du Code du travail.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois est revalorisé.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la brosserie. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le secteur du travail mécanique du bois (branche brosserie) les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation de la validat[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la nomenclature d'activités françaiseArticle : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois est revalorisé.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) de la profession de conducteur routier dans les industries de [...]Article : texte conventionnel
Les taux de rémunération minimale des apprentis de l'industrie des carrières et matériaux sont révisés.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2009.Article : texte conventionnel
Les forfaits relatifs à la formation et à l'exercice de la fonction tutorale ainsi qu'à la formation des personnes chargées de l'entretien professionnel sont revalorisés à compter du 1er janvier 2009.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de fabrication de balais, pinceaux et brosses. Une section paritaire professionnelle est créée.Article : texte conventionnel
Le processus de certification et d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle par la formation et la validation des acquis de l'expérience dans les industries de carrières et de matériaux de construction sont définies. La procéd[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2008.Article : texte conventionnel
L'article 4 prévoit les dispositifs mobilisables en matière de formation dans l'industrie de l'ameublement.Article : texte conventionnel
Cet accord précise les conventions collectives applicables et prévoit l'ouverture de négociations portant notamment : la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la formation professionnelle, l'emploi des travailleurs handicapés.Article : texte conventionnel
Le FAFSAB délègue la collecte des contributions des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics à PRO-BTP y compris celle des entreprises situées dans le DOM.Article : texte conventionnel
La collecte des contributions des entreprises du bâtiment de 10 salariés et plus est confiée à PRO BTP y compris celles situées dans les DOM.Article : texte conventionnel
A partir d'une étude conduite en 2006-2007, des axes de réflexion concernant l'emploi des personnes handicapées dans la branche des entreprises sociales de l'habitat ont été dégagés. Un plan d'action doit faire l'objet d'une convention triennale[...]Article : texte conventionnel
Le rôle du GFC-BTP et des AREF-BTP relatif à la mise en oeuvre de la politique de formation profesionnelle dans le bâtiment et les travaux publics est redéfini. Leurs statuts sont mis en conformité avec les dispositions des accords portant créat[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'industrie de la fabrication de la chaux. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la fonction des tuteurs dans le négoce des matériaux de construction sont définies. En annexe figurent notamment une charte du tuteur, une fiche d'évaluation, un cahier des charges pour la formation de tuteur.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et entreprises de géomètres, topographes et experts fonciers est revalorisé.Article : texte conventionnel
Il est créé le certificat de qualification professionnelle de "responsable de centre de profit" pour le négoce du bois d'oeuvre. Le référentiel formation est approuvé par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professio[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de financement du droit individuel à la formation, les bénéficiaires et les formations éligibles au titre des périodes de professionnalisation des organisations professionnelles de l'habitat social sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'annexe III relative aux statuts des AREF-BTP sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des équipements thermiques sont fixées.Article : texte conventionnel
Les chauffeurs routiers du négoce des matériaux de construction non titulaire de la FIMO/FCOS pourront se former à une formation de droit commun.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement du congé de formation économique, sociale et syndicale dans les organisations professionnelles de l'habitat social sont modifiées.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'apprentis du secteur de l'industrie céramique est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'apprentis de l'industrie céramique est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle manager d'équipe dans le négoce du bois d'oeuvre. Les référentiels compétences et formation sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre, de préparation et d'organisation de l'entretien professionnel des salariés du bois de pin maritime sont définies ainsi que le contenu du passeport formation. En matière de validation des acquis de l'expérience,[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires et leur financement au titre du droit individuel à la formation des salariés de l'industrie de l'ameublement sont redéfinis.Article : texte conventionnel
L'accord du 23 septembre 2003 relatif au tutorat est prorogé pour trois ans. Les conditions d'organisation de la formation complémentaire au tutorat et d'inscription à l'ordre des tuteurs sont redéfinies. Une nouvelle annexe précise le programme[...]Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA TP pourra décider, exceptionnellement pour 2007, de majorer le budget destiné à financer les formations au dialogue social.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2007.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation, de financement et de reconnaissance de la fonction tutorale dans le secteur du négoce de bois d'oeuvre sont définies. Une chartre de la fonction tutorale est établie.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge de la formation du contrat et de la période de professionnalisation sont revalorisés pour les entreprises de négoce de bois d'oeuvre .Article : texte conventionnel
Les contreparties en matière d'emploi et de formation professionnelle dans le cadre de la mise à la retraite des salariés de l'industrie céramique sont définies.Article : texte conventionnel
Le statut du CCCA BTP, ses missions, son financement et l'organisation territoriale des CFA sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé trois certificats de qualification professionnelle dans le négoce du bois d'oeuvre : chauffeur-livreur, attaché technico-commercial (accès direct), attaché technico-commercial (accès par vendeur interne). Les référentiels compétences[...]Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle obtenus en formation continue ou par validation des acquis de l'expérience par les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux sont inté[...]Article : texte conventionnel
La valeur du point pour le personnel des associations gestionnaires des centres de formation d'apprentis relevant du CCCA-BTP est fixée pour 2006 et 2007.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA BATIMENT des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2007.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'apprentis du secteur de l'industrie céramique est fixée pour 2006.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'apprentis de l'industrie céramique est fixée pour 2006.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de tuteur dans l'industrie de l'ameublement. Les conditions d'organisation, le référentiel de compétences et les modalités d'évaluation sont définis.Article : texte conventionnel
Trois certificats de qualification professionnelle sont créés dans le négoce des matériaux de construction : attaché technico-commercial accès pour vendeur interne confirmé, responsable d'un service de négoce, chef d'agence.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les forfaits de prise en charge par HABITAT FORMATION des contrats et périodes de professionnalisation. Les actions prioritaires dans le cadre du DIF sont déterminées.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et de déroulement de l'entretien professionnel de l'industrie du bois et des menuiseries industrielles sont définies.Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis relevant du CCCA-BTP pourront recevoir une partie des fonds de la professionnalisation au titre de leurs frais de fonctionnement.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2006.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le négoce de bois d'oeuvre sont définies.Article : texte conventionnel
Les objectifs du contrat de professionnalisation dans le négoce du bois d'oeuvre sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions d'accès des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social aux actions de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, du droit individuel de formation, du contrat de prof[...]Article : texte conventionnel
Le délai d'acquisition de la formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers du négoce de bois d'oeuvre nouvellement embauchés est repoussé.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au contrat de professionnalisation de l'accord sur la formation professionnelle dans les équipements thermiques sont modifiées ou complétées : bénéficiaires, objectifs, durée.Article : texte conventionnel
Le modèle de passeport formation établi par les partenaires sociaux de la fabrication de l'ameublement est publié.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge pour 2005 par l'OPCA Bâtiment des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation, de création et de validation des certificats de qualification professionnelle pour l'industrie des tuiles et briques sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation et de financement du tutorat du personnel des sociétés coopératives d'HLM sont fixées. Une commis[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation du personnel des sociétés d'HLM ainsi que les conditions d'exercice du tutorat sont fixées. Dans le cas de la mise à la retra[...]Article : texte conventionnel
La durée de la formation des certificats de qualification professionnelle de chauffeur livreur débutant et de magasinier débutant pourra être supprimée ou réduite selon que les intéressés disposent de l'attestation de formation minimale obligat[...]Article : texte conventionnel
Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, des fonds provenant de la contribution professionnalisation.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel dans l'ameublement sont définies. Pour faciliter le déroulement de l'entretien professionnel un exemple de fiche est proposé.Article : texte conventionnel
Cet accord détermine les rémunérations minimales des apprentis du bâtiment et des travaux publics, rappellent les règles en matière de protection sociale.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par le FAFSAB des contrats de professionnalisation sont fixés pour 2005.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics est applicable au territoire métropolitain et aux départements d'Outre-mer.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire régional prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, [...]Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle mis en oeuvre dans les industries céramiques est complétée ou modifiée. Les conditions d'accès et de validation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur de menuiseries industrielles-charpentes. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de forma[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'Opca FORCEMATest modifié.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de l'industrie de la fabrication de la chaux sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies. Le rôle, le fonctionnement et le financement de l'observatoire pr[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications des équipements thermiques sont précisés Une partie des fonds collectés au titre de la professionnalisation seront affectés aux dépenses de fonctionnement des centr[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications de la fabrication de l'ameublement. Trois outils sont prévus pour favoriser le développement des parcours professionnels : le passeport formation, l'entretien professionnel et la vali[...]Article : texte conventionnel
Un bugdet annuel est prévu pour assurer le financement de formations destinées à améliorer le dialogue social dans les entreprises de travaux publics.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation dans entreprises du négoce des matériaux de construction, ainsi que les conditions de mise [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce des matériaux de construction. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions d'améliorattion de la formation, de l'exercice et de la reconnaissance des maîtres d'apprentissage du secteur du bâtiment et des travaux publics.Article : texte conventionnel
Le rôle, les missions et le fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREF) dans le bâtiment et les travaux publics sont r[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de participation, de financement et de formation des salariés participant aux travaux des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et aux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le rôle de l'observatoire prospectif de métiers et des qualifications, définit les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrat et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, le rôle d[...]Article : texte conventionnel
Les axes de développement de la formation initiale et de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics visent : la création d'un dispositif d'accueil et d'orientation des jeunes, la mise en place d'une démarche qualité concernant la fo[...]Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation dans les industries des matériaux de construction sont fixées. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formati[...]Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2004, sur la contribution professionnalisation (contrat et période), une part égale à 28% sera affectée au financement des frais de fonctionnement des centres de formation d'apprentis du bâtiment.Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des apprentis de la région Ile de France relevant de la convention collective des travaux publics est revalorisé à compter du 1er juin 2004.Article : texte conventionnel
Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, au titre de 2003, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Suite à l'avis favorable de la commission nationale paritaire de l'emploi, une somme provenant de la contribution alternance, sera versée au centre de formation d'apprentis de la céramique pour 2004.Article : texte conventionnel
Le nombre de jeunes et le montant du financement sur les fonds de l'alternance de l'opération de qualification dans les travaux publics font l'objet d'une augmentation et d'une réévaluation avant le 30 juin 2004.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce des matériaux de construction a validé la création des certificats de qualification professionnelle de vendeur interne débutant, chauffeur-livreur débutan[...]Article : texte conventionnel
La composition, les conditions d'admission et d'adhésion à l'ordre des tuteurs des travaux publics sont redéfinies.Article : texte conventionnel
L'organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) de chauffeurs du négoce du bois d'oeuvre nouvellement embauchés, peut être repoussée à titre exceptionnel de 6 mois maximum, au motif du délai d'attente d'une place dans un orga[...]Article : texte conventionnel
Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, au titre de 2002, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Suite à l'avis favorable de la commission nationale paritaire de l'emploi, une somme de 440 000 euros provenant de la contribution alternance, sera versée au centre de formation d'apprentis de la céramique pour 2003.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord du 21 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics, une mise en conformité des statuts du Groupement professionnel paritaire pour la formation [...]Article : texte conventionnel
La part de la taxe parafiscale affectée au financement de la formation continue des salariés des entreprises de 10 salariés et plus est fixée pour 2003.Article : texte conventionnel
Quatre centres de formation d'apprentis de l'ameublement sont désignés pour recevoir des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des conducteurs routiers du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce des bois est modifié.Article : texte conventionnel
Les conditions de désignation des membres du conseil d'administration de l'OPCA BATIMENT sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le calendrier de mise en place de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des chauffeurs routiers relevant du secteur du négoce de bois d'oeuvre est modifié.Article : texte conventionnel
Pour permettre la prise en charge de la formation débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue de 560 jeunes de moins de 26 ans du secteur des travaux publics, l'Etat permet l'utilisation, sur les fonds de l'alternance, d'un[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de céramiste. Le référentiel formation est défini.Article : texte conventionnel
Les modalités de calcul de la rémunération des apprentis relevant de la convention collective nationale du bâtiment pour la région Auvergne qui préparent un second CAP, une mention complémentaire ou un baccalauréat professionnel dans la même fil[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la part de la taxe parafisacale versée par les entreprises de 10 salariés et plus des travaux publics est fixé pour 2002.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de la construction et du bois CFDT (FNCB-CFDT) adhère à l'accord du 20 février 2002 sur le développement de l'apprentissage dans les entreprises de fabrication de l'ameublement.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les industries des tuiles et briques sont définies. Un rapport annuel dressera notamment un état du nombre de salariés ayant bénéfi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'obtention et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie du bois de pin maritime en Forêt de Gascogne sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et d'obtention des certificats de qualification professionnelle dans le négoce des matériaux de construction sont fixées.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi de l'ameublement donne un avis favorable au cofinancement de l'appui technique effectué par l'OPCIBA et MULTIFAF dans le cadre de l'engagement de développement de la formation.Article : texte conventionnel
Suite à l'avis de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, le CFA de la céramique bénéficie au titre de l'année 2001 d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques donne un avis favorable pour affecter au CFA de la céramique des fonds provenant de la contribution alternance au titre de l'année 2001 afin de renforcer le potentiel appren[...]Article : texte conventionnel
De nouveaux modèles d'attestation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) délivrés aux conducteurs routiers du travail ménanique du bois, des scieries et du négoce du bois sont ét[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'admission à l'ordre des tuteurs dans les travaux publics sont modifiées.Article : texte conventionnel
L'avenant du 14 avril 1999 relatif au développement du tutorat dans les travaux publics est prorogé jusq'au 31 décembre 2004.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle peuvent être délivrés aux salariés qui font valider les acquis de leur expérience sous certaines conditions. Les procédures et modalités de mise en oeuvre seront définies par le conseil de perfect[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie de la fabrication des ciments sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries céramiques de France sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le montant de la part de la taxe parafiscale versée par les entreprises de 10 salariés et plus et affecté à la formation continue des salariés des entreprises de 10 salariés et plus des travaux publics est fixé pour 2001.Article : texte conventionnel
Pour permettre à des jeunes salariés de moins de 26 ans des travaux publics de suivre une formation qualifiante débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue, l'Etat donne son accord pour utiliser une enveloppe prélevée sur l[...]Article : texte conventionnel
La durée de la formation ouverte au titre du capital de temps de formation dans les entreprises relevant du bâtiment et des travaux publics est modifiée.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et d'utilisation du capital de temps de formation dans les industries des tuiles et briques sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Des formations au dialogue social pourront être intégrées au plan de formation de l'entreprise à la demande des salariés ou des représentants du personnel relevant la convention collective des équipements thermiques.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'apprentissage et du rôle du maître d'apprentissage des entreprises d'équipements thermiques sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions plan de formation et alternance des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics de moins de 10 salariés sont réévalués.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi donne un avis favorable au transfert de fonds de la contribution alternance au CFA des industries céramiques pour 2001.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle conducteur de matériels automatisés pour la fabrication de l'ameubleument. Les conditions de mise en place et de délivrance sont fixées en particulier le référentiel formation.Article : texte conventionnel
L'Association régionale paritaire pour la formation continue dans le bâtiment et les travaux publics de la Réunion (ARFOBT-AREF BTP) reçoit délégation du FAFSAB pour collecter les contributions des entreprises de la Réunion au titre dessalaires [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation de la formation initiale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs-livreurs du négoce du bois d'oeuvre sont fixés.Article : texte conventionnel
La dotation affectée au financement de la formation des jeunes salariés des travaux publics de moins de 26 ans et le nombre de jeunes visés par cette opération sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le titre de vendeur agenceur de cuisines et salles de bains complète la liste des diplômes validés par la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ameublement.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois so[...]Article : texte conventionnel
Le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité conducteurs routiers du travail mécanique du bois est fixé.Article : texte conventionnel
L'Opca FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance, plan de formation et capital temps de formation des entreprises relevant de la convention collective des industries des tuiles et briques. Les condi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation des entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois s[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT est étendu aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi donne un avis favorable pour l'année 2000 au transfert de fonds de la contribution alternance au CFA des industries céramiques.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi des industries céramiques donne un avis favorable au transfert de fonds de l'alternance au profit du CFA des industries céramiques pour l'année 2000.Article : texte conventionnel
Conformément aux dispositions de la loi du 19 janvier 2000, les dispositions de l'accord 9 septembre 1998 sont mises en conformité. Les dispositions relatives à l'organisation de la formation en dehors du temps de travail sont définies (art. 5).Article : texte conventionnel
Il est demandé qu'une partie de la taxe parafiscale soit affectée au financement de la formation des salariés des travaux publics. Son montant sera fixé par un accord en fonction de l'évolution des besoins de formation. Une demande d'agrément d'[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) sont définies dans le négoce des matériaux de construction.Article : texte conventionnel
Pour permettre à des jeunes salariés de moins de 26 ans des entreprises de travaux publics de suivre une formation dans le cadre d'un parcours qualifiant ou débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue, l'Etat accorde l'util[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois sont définies.Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois (code NAF 20.2 Z) entrent dans le champ d'application de l'accord du 21 décembre 1994 et de son avenant du 29 mars 1995 portant création de l'OPCIBA.Article : texte conventionnel
L'accord du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs dans les travaux publics est modifié concernant les conditions d'accès et de renouvellement à l'ordre. Le coût de la formation des tuteurs sera pris en charge par l'OPCA TP.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat est modifié concernant l'organisation de la formation et la durée d'inscription à l'ordre des tuteurs.Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics (de plus de 10 salariés) fixées par l'accord de 18 décembre 1995 sont modifiées pour la région de la Réunion.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre du capital de temps formation des entreprises d'équipements thermiques.Article : texte conventionnel
A la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 sont notamment annexés les accords suivants : accord national du 29 juin 1999 relatif à la formation professionnelle et la formation en alternance ; [...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA est désigné pour percevoir la contribution alternance des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois. Le rôle de la section professionnlle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance est fixé. L'accord s'applique[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des industries des panneaux à base de bois sont définis : nature des actions de formation et ordre de priorité, reconnaissance des qualifications acquises, rôle du comité d'entreprise o[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) de la profession de conducteur routier dans les industries de [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001. Il est créé une seule fonction de tuteur pour laquelle une formation de quatre jours est prévue.Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi donne un avis favorable au transfert des fonds de formation inutilisés par l'OPCA au CFA des industries céramiques.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi donne un avis favorable au transfert de fonds provenant des contributions alternance au centre de formation d'apprentis des industries céramiques.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les entreprises relevant de la convention collective interrégionale du bois de pin maritime en forêt de Gascogne sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les entreprises de 10 salariés et plus relevant de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importat[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) dans le négoce des matériaux de construction. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
La liste des stages du Centre des tuiles et briques (CTTB), de l'Association nationale de formation professionnelle des adultes (AFPA) et de l'Institut national de recherche et de sécurité (INSR) recommandés aux FONGECIF est établie.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles sont définies.Article : texte conventionnel
Dans le cadre d'une convention avec l'Etat, les commissions paritaires nationales de l'emploi du bâtiment et des travaux publics sont chargées d'attribuer le titre de maître d'apprentissage confirmé. Les procédures d'instruction et d'évaluation [...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 7 décembre 1998 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 5 novembre 1996
Deux certificats de qualification professionnelle sont créés dans les industries céramiques : décoration manuelle sur porcelaine, sertissage sur céramique.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les orientations prioritaires en matière d'emploi et de formation des jeunes : maîtriser la connaissance de l'emploi des jeunes afin d'adapter l'offre de formation aux besoins de la profession; redéfinir et faire utiliser complém[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment est modifié concernant la collecte des contributions de la région Antilles Guyane et la région Réunion.Article : texte conventionnel
Les modalités de collecte des contributions des entreprises artisanales du bâtiment sont modifiées pour la région Antilles Guyane et la région Réunion.Article : texte conventionnel
Une liste de formations assurées par l'association pour la formation dans les industries de la fabrication de l'ameublement (AFPIA) et validées par la commmission paritaire nationale de l'emploi est publiée.Article : texte conventionnel
Le projet 1998-2001 Réussir l'adaptatiotn des entreprises françaises de l'ameublement aux mutations industrielles et aux nouveaux enjeux de la compétition internationale est approuvé. L'UNIFA est mandatée pour engager les procédures notamment da[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises artisanales du bâtiment, versées au FAFSAB, est modifié.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du capital de temps de formation dans le secteur de la fabrication de l'ameublement sont définies.Article : texte conventionnel
Le CFA des industries céramiques bénéficie d'un montant de 1 910 000 F sur les fonds de l'alternance recueillis en 1997, pour ses dépenses de fonctionnement et le développement des actions de formation notamment par la création d'antennes des ly[...]Article : texte conventionnel
Une liste de stages organisés par le Centre technique des tuiles et briques (CCTB), l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) recommandés aux FONGECIF e[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce de bois d'oeuvre est créée. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de négoce des matériaux de construction sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont définies.Article : texte conventionnel
La part du versement de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés à l'OPCA FORCEMAT est modifiée.Article : texte conventionnel
La durée de la formation et l'ancienneté requise au titre du capital de temps de formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont modifiées.