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CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
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Article : texte conventionnel
L'OPCIB est désigné pour collecter les contributions des exploitants d'installations et services sportifs. Une section professionnelle est créée au sein de l'OPCIB. Le champ d'application est précisé.Article : texte conventionnel
Le FORTHAC est désigné pour collecter les contributions des entreprises des industries de maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie. Les taux des contributions sont fixés. Sont également déterminés les moyens et les objectifs de la forma[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils est modifié pour obtenir l'extension de certains accords ou avenants. Sont notamment vis[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de commerce de gros de tissus, textiles et linge de maison. Les contributions des entreprises et le champ d'application sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord définit les conditions de mise en oeuvre des contrats d'insertion en alternance et le rôle des tuteurs dans le secteur de la récupération. Il fixe également les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation, les orientat[...]Article : texte conventionnel
Un fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi dans la propreté est créé (FARE) afin de mettre en place des actions d'insertion en direction des personnes en difficulté et de promouvoir leur embauches.Article : texte conventionnel
L'accord définit le rôle, le fonctionnement et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Le secrétariat de la commission est assuré par la fédération française des magasins de bricolage.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des centres sociaux et socioculturels s'appliquent aux personnes recrutées sous contrat emploi solidarité.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord prévoit les conditions dans lesquelles les OPCA nationaux professionnels apporteront aux OPCA interprofessionnels des garanties financières pour ce qui relève des contributions des entreprises au titre des contrats d'insertion en alternance.Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire manutention portuaire est créée au sein de l'OPCA TRANSPORTS. Son rôle, son fonctionnement et les conditions de collecte des contributions sont fixés. Des négociations sont envisagées concernant les conditio[...]Article : texte conventionnel
L'adhésion de la branche professionnelle prévention-sécurité à l'OPCIB est décidée. Une section paritaire professionnelle des entreprises de la branche est créée au sein de l'OPCIB. Ses missions, ses modalités de fonctionnement et sa composition[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 29 juillet 1993 relatif à la création du FAF PROPRETE, modifié par l'avenant du 21 novembre 1994, est modifié.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux distinguent trois catégories de jeunes en difficulté d'insertion : les jeunes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, les jeunes diplômés et les jeunes en grande difficulté. Ils proposent d[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi de la manutention portuaire est complété notamment en terme d'étude prospective sur les besoins de formation. A ce titre, la CPNE peut proposer une augmentation des taux des contributions [...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour collecter les contributions formation de l'ensemble des entreprises du secteur de l'horlogerie à partir de 1996. Les publics prioritaires et les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixés a[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 28 octobre 1992 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est prorogé pour 1995 et 1996. L'accord du 21 décembre 1993 relatif à la collecte de la contribution [...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les modalités de mise en oeuvre et de financement de la formation en faveur de 500 salariés des industries nautiques. Sont précisés les personnes concernées ainsi que les axes directeurs des formations. L'AGEFOS-PME est chargé d[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé des établissements de l'hospitalisation privée est FORMAHP. Son champ d'application, les taux de contributions des entreprises, les modalités de collecte et de fonctionnement sont définis. Les statuts sont [...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de vente en libre service de bricolage. L'accord détermine les conditions de financement de l'apprentissage et les conditions d'exercice de la fonction[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie et des commerces de la récupération. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Une commission paritaire na[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
MULTIFAF est créé en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé. Son champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Sont également définies : les modalités de mise en oeuvre de la formation dans les entreprises artisanale[...]Article : texte conventionnel
L'accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue pour les entreprises de travail temporaire est modifié.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour les entreprises de nettoyage de locaux, dénommé FAF PROPRETE. Ses ressources et leur utilisation sont précisées. Le champ d'application est défini. Les taux de contribution des entr[...]Article : texte conventionnel
Certains articles de l'accord du 21 novembre 1994 relatif aux statuts du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les articles 5 et 6 de l'accord du 29 juillet 1993 modifié par les avenants des 21 novembre 1994 et 27 janvier 1995 relatif à la création du FAF sont modifiés.Article : texte conventionnel
L'organisme collecteur paritaire agréé pour les centres sociaux et socioculturels est HABITAT FORMATION. Les taux des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixés.Article : texte conventionnel
L'Union nationale, les fédérations et les associations locales d'aide à domicile en milieu rural désignent UNIFORMATION en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé. Les contributions des entreprises sont fixées.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des industries céramiques de France, les parties signataires confirment leur accord pour transférer les fonds inutilisés par l'organisme mutualisateur agréé (OMA) aux centres de formation d'app[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de remboursement des frais de déplacement aux salariés participant aux commissions paritaires nationales de l'emploi sont définies.Article : texte conventionnel
Une cotisation de 0,15 pour cent de la masse salariale est versée par chaque employeur pour financer la formation des employés de maison.texte conventionnel
06/04/1995HABITAT FORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance dans le secteur de l'habitat, de l'accompagnement social, de l'aménagement, de l'urbanisme et d[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 28 octobre 1992 concernant le versement de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au FAF-PL sont modifiées (art.7).Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 28 octobre 1992 instituant une commision paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier et fixant les modalités de collecte de la contribution des entreprises de moins de dix[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'OPCIB, organisme paritaire collecteur agréé inter-branches est créé. Ses missions et sa composition sont précisées. Un second volet prévoit la création dans chaque région d'un organisme collecteur paritaire agréé à compétence interprofessionne[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF) sont des organismes paritaires collecteurs agréés chargés d'assurer la gestion des congés individuels de formation et des congés bilan de compétences. Leur coordination est confiée[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour le secteur du travail temporaire est le FAF-TT. Son objet, ses missions et ses ressources prévus par l'accord du 9 juin 1983 modifié sont redéfinis. Les montants des contributions des entreprise[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Suite à la convention du 6 juillet 1972 constitutive du fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (AFOS-PME) modifiée, les partenaires sociaux signataires demandent l'agrément de l'AFOS-PME comme organisme coll[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises de l'optique lunetterie de détail. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation sera créée, ses missions sont précisées. Le rôle du tuteur dans [...]Article : texte conventionnel
L'OPCA-ASSURANCE est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des agences générales d'assurances. Les contributions et les modalités de collecte sont précisées.Article : texte conventionnel
Sont définis : les orientations relatives à l'apprentissage, le rôle du tuteur dans les contrats d'insertion en alternance, le capital de temps de formation, le congé individuel de formation, la contribution des entreprises artisanales au financ[...]texte conventionnel
10/11/1994Les conditions de versement des contributions des entreprises au FORCO fixées par l'accord du 17 novembre 1993 sont modifiées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant du 5 juillet 1994 met en place le capital de temps de formation, redéfinit le réseau des collecteurs des fonds de la formation professionnelle, les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation et des bilans de compétenc[...]Article : texte conventionnel
Un accord collectif pour la branche de l'optique lunetterie de détail doit définir les conditions d'adhésion des organisations syndicales et professionnelles au FORCO.Article : texte conventionnel
La contribution des centres sociaux et socioculturels au financement de la formation professionnelle est modifiée. Cette participation est indépendante de la contribution légale pour le financement du congé individuel de formation des contrats à[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe, à titre expérimental pour deux ans, les modalités de mise en oeuvre du contrat de mission-formation "jeunes intérimaires". Il détermine les bénéficiaires, la durée des contrats, les actions de formation, les modalités de financeme[...]Article : texte conventionnel
Le titre XI de la convention collective fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle. Sont déterminés : les actions prioritaires, la validation des qualifications acquises du fait d'actions de formation, les moyens impartis a[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation dans les cabinets d'experts comptables et de comptables agréés sont définis. La nature et les priorités des actions du plan de formation sont redéfinies. Les cas dans lesquels des clauses de[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des cabinets dentaires employant dix salariés et plus fixé à l'article 7-2 de l'avenant du 5 novembre 1993 est 1 pour cent au lieu de 1,1 pour cent.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation et des congés de bilan de compétences sont définies pour les personnels des établissements accueillant des personnes inadaptées ou handicapées et pour les établissements d'hospitalisation[...]