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FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "maîtrise professionnelle technicien produit sports" comportant 3 options : technicien produits glisse, technicien en matinetenance cycle, technicien produits sports de raquettes. Pour c[...]Article : texte conventionnel
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications mis en place par le FORCO couvre également le commerce de détail non alimentaire (groupe des dix). Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, [...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de gros des tissus, tapis, linge de maison sont revalorisés. Les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées. Les conditions[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des offices d'huissiers de justice sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Il est prévu la création d'un ob[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commission, courtage, import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du tutorat, du droit individuel à la formation sont définies. L[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commission, courtage, import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du tutorat, du droit individuel à laformation sont définies. Le[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de gestion et de financement du dialogue social dans la coiffure, définies par l'accord du 12 décembre 2001, sont fixées.Article : texte conventionnel
Outre les formations prioritaires, les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, les périodes et les contrats de professionnalisation, l'organisation de la formation en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de f[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place, d'évaluation des candidats, de délivrance et de financemnt des certificats de qualification professionnelle des intérimaires mis à disposition dans les entreprises de l'agro-alimentaire sont définies.Article : texte conventionnel
La mutualisation des sommes collectées au titre du plan de formation en direction des entreprises de moins de 10 salariés est prévue au titre de l'année 2004.Article : texte conventionnel
La politique de formation professionnelle des salariés permanents et intérimaires du travail temporaire est fixée. Les modalités de mise en oeuvre des contrats, des périodes de professionnalisation , du droit individuel à la formation des salari[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement du contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et du contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) des salariés intérimaires sont définies.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires pour le financement des contrats de professionnalisation des salariés intérimaires, des contrats et des périodes de professionnalisation des salariés permanents sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans le cadre de la convention collective de la parfumerie-esthétique sont fixées. La durée de la formation est aménagée compte tenu des besoins du secteur.Article : texte conventionnel
Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce de gros de l'horlogerie sont confiées au FORCO. Les rôles respectifs de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 20 octobre 2003 relatif au droit individuel à la formation des intérimaires est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.Article : texte conventionnel
Les prestataires de services dans le domaine tertiaire sont tenus de contribuer au financement du fonds d'aide au paritarisme. La contribution sera collectée par l'association Accompagnement et soutien pour la gestion de la négociation paritaire.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle inspecteur de pièces de rechange des entreprises de commission, courtage, commerce et d'importation-exportation. Les conditions de mise en oeuvre, de délivrance et de reconnaissance sont[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualificatiopn professionnelle de technico-commercial en thermique du bâtiment. Les publics, les conditions d'organisation, d'obtention et de validation sont définis.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des professions de la photographie versées au FORCO sont réévalués.Article : texte conventionnel
L'organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) de chauffeurs du négoce du bois d'oeuvre nouvellement embauchés, peut être repoussée à titre exceptionnel de 6 mois maximum, au motif du délai d'attente d'une place dans un orga[...]Article : texte conventionnel
La convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison est mise à jour. Sont notamment concernés le champ d'application, le chapitre XII qui rappelle le taux des contributions à verser à INTERGROS. Les conditions d'org[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution destinée au financement de la négociation collective dans la parfumerie-esthétique en particulier la prise en charge des frais occasionnés au titre des réunions de la CPNEFP.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des frais des représentants des organisations syndicales aux groupes de travail paritaires chargés de définir les emplois et les référentiels dans le commerce de gros sont fixées.Article : texte conventionnel
La composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce des articles de sports et de loisirs sont modifiés.Article : texte conventionnel
La composition, le fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des huissiers de justice sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du commerce des articles de sports et équipement de loisirs sont définies.Article : texte conventionnel
Les contrats de formation alternée conclus dans la coiffure sont soumis à l'avenant n° 62 du 24 juin 2002 relatif au régime complémentaire frais soins de santé. La cotisation annuelle est fixée à 1% du plafond annuel de sécurité sociale.Article : texte conventionnel
Les contrats d'apprentissage et les contrats de formation alternée (contrat de qualification, contrat d'orientation et contrat d'adaptation) conclus dans la coiffure sont concernés par l'avenant n° 64 du 26 novembre 2002 relatif à la clause de n[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Le calendrier de mise en place de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des chauffeurs routiers relevant du secteur du négoce de bois d'oeuvre est modifié.Article : texte conventionnel
A compter du 1er mars 2003, la durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du certificat d'aptitude professionnelle coiffure est fixée à deux ans.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de commerce de services automatiques. Le champ d'applicati[...]Article : texte conventionnel
Pour 2002, les sommes collectées au titre du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés de la coiffure peuvent faire l'objet d'une mutualisation pour financer des actions de formation dans les entreprises de moins de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire de l'emploi des grands magasins et magasins populaires. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
L'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle dans le commerce des articles de sports et équipement des loisirs se substitue à celui du 26 octobre 1992.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie. Les conditions de création, les publics visés et les conditions d'obtention sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de responsable de magasin dans le cadre de la convention collective des fleuristes et des animaux familiers. Les conditions de création, les publics visés et les conditions d'obtention s[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'adjoint au responsable de magasin ou de chef de rayon dans le cadre de la convention collective des fleuristes et des animaux familiers. Les conditions de création, les publics visés e[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de validation des certificats de qualification professionnelle de courtage, commerce international, importation-exportation sont définies. Le CQP négociateur en matériels agricoles et d'espaces verts est validé.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation en direction des salariés des entreprises de travail temporaire par les entreprise utilisatrices sont modifiées.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans la branche du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie sont fixées.Article : texte conventionnel
Les contributions plan de formation des entreprises de coiffure de 10 salariés et plus feront l'objet d'une mutualisation concernant le financement de la formation des entreprises de moins de 10 salariés à compter de 2001.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance de toutes les entreprises de commerce des articles de sports et d'équipement de loisirs. Les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des commerces de détail non alimentaires. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions d'obtention et de délivrance des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) aux salariés intérimaires mis à disposition dans les entreprises relevant de la métallurgie sont définies.Article : texte conventionnel
La composition du jury d'examen et la procédure de transmission des certificats de qualification paritaire de la métallurgie sont complétées.Article : texte conventionnel
L'accord du 25 juin 1999 relatif à la formation initiale et continue des conducteurs de véhicules mis à disposition par les entreprises de travail temporaire est actualisé concernant les dates limites de délivrance des attestations.Article : texte conventionnel
Pour 2001, la contribution des entreprises au fonds professionnel du travail temporaire (FPE-TT) est réévalué. Le FAF-TT en assure la collecte. Le rôle et le fonctionnement du FPE-TT sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire. Sont succesivement définis : les objectifs de la formation, les conditions de mise en oeuvre des action de formation, les instrume[...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AGEFOS-PME un fonds commun professionnel permettant la fongibilité des contributions plan de formation des entreprises de commerces de détail de l'habillement.Article : texte conventionnel
Cinq certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique sont créés dans le commerce de détail de papeterie, bureautique, informatique et librairie.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place de la formation en dehors du temps de travail sont définies pour les entreprises de commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (art. 6).Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros sont modifiées.Article : texte conventionnel
Dans le cadre du plan de formation des entreprises de travail temporaire, trois types d'actions de formation peuvent être organisées dans les locaux des entreprises utilisatrices. Deux types d'entre elles nécessitent notamment un agrément du FAF-TT.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des fleuristes, de la vente et services des animaux familiers, il est créé une association chargée de la collecte et de la gestion de la contribution destinée à assurer le suivi de commissions en particu[...]Article : texte conventionnel
Une réévaluation de la rémunération est prévue en cas d'obtention de certificats de qualification professionnelle dans le secteur de l'optique-lunetterie de détail.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et d'obtention des certificats de qualification professionnelle dans le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique-informatique et librairie sont définies.Article : texte conventionnel
Cinq certificats de qualification professionnelle sont créés dans le commerce de détail de papeterie, fourniture de bureau, bureautique-informatique et librairie.Article : texte conventionnel
Il est créé dans le secteur de l'optique-lunetterie de détail deux certificats de qualification professionnelle. Les définitions de fonction, la rémunération minimum et les publics visés sont fixés.Article : texte conventionnel
Les salariés des entreprises de travail temporaire pourront utiliser tout ou partie du compte épargne temps pour suivre une action de formation ou une action visant la validation de l'expérience professionnelle (art. 5 - art. 6.4).Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que les formations permettant le développement des compétences personnelles sans lien direct avec l'emploi occupé pourront se dérouler en dehors du temps de travail et dans le cadre du co-investissement avec l'accord du salari[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises relevant de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (recouvrement des créances)[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective des fleuriste, de la vente et services des animaux familiers. Le champ d'application et les contributions son[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement d'un droit individuel à la formation des intérimaires sont définies.Article : texte conventionnel
Cet avenant constitue une annexe à l'accord du 18 mars 1998. Il détermine les formations des intérimaires au risques chimiques et leur durée dans le secteur de la chimie et de la pétrochimie. La prise en charge des formations est assurée par le [...]Article : texte conventionnel
L'Association pour la gestion des fonds du fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC) est créée pour assurer la collecte de la contribution 2000 et suivantes destinée au fonctionnement de la commission.Article : texte conventionnel
Cet avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 3 juillet 1980 fixe, dans le cadre de l'aménagement et la réduction du temps de travail les conditions de mise en place du co-investissement formation[...]Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la formation initiale (FIMO) et continue (FCOS) des conducteurs de véhicules du travail temporaire sont définies. Lorsqu'un accord de branche est applicable dans l'entreprise utilisatrice, les intérimaires détaché[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les conditions dans lesquelles les salariés permanents des entreprises de travail temporaire peuvent suivre des actions de formation professionnelle sur les jours de repos dégagés par la réduction du temps de travail[...]Article : texte conventionnel
Les contrats types de mission formation qualification et de mission formation adaptation créés par l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire sont remplacés par de nouvea[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle (CQP) de technicien supérieur de recouvrement (TSR). L'élaboration du cahier des charges, les conditions d'admission en formation et les garanties de classement sont fixées.Article : texte conventionnel
Une commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans le secteur du recouvrement de créances. Ses missions et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation pour le secteur du recouvrement de créances.Article : texte conventionnel
A compter de 1998, la mutualisation des contributions plan de formation des entreprises de la coiffure est modifiée.Article : texte conventionnel
Les taux de collecte des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce audiovisuel et électroménager de moins de 10 salariés sont fixés pour 1999, 2000 et 2001.Article : texte conventionnel
Le barème de rémunération des apprentis préparant une formation de niveau IV après avoir obtenu un diplôme de niveau V par l'apprentissage est défini. Des dispositions transitoires sont prévues pour les apprentis en cours de formation à la date [...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) est créée pour les commerces de gros. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les principes généraux de prise en charge par le FAF-TT des actions de formation concernant la sécurité, l'hygiène et la prévention des risques professionnels ainsi que leurs modalités d'application à certains métiers sont précisés. Le FAF-TT ét[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture du droit au congé individuel de formation des salariés des entreprises de travail temporaire sont précisées.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus et la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés (y compris le capit[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 6 de l'accord du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 5 juillet 1995 relatives à la contribution capital de temps de formation sont annulées. L'avenant fixe les conditions de mise en oeuvre et de[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce de bois d'oeuvre est créée. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation des entreprises de prévention sécurité sont définies.Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros de l'horlogerie est créée. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de versement de la contribution plan de formation des entreprises de commission, courtage, commerce intracommunautaire et d'imporation-exportation sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation so[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des commerces de détail de papeterie, de bureautique et informatique et de librairie est créée. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de remboursement dans le cadre des travaux de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de l'habillement sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Son rôle, son fonctionnement et sa composition sont précisés. Un second volet défini[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et d'institution des certificats de qualification professionnelle (CQP) pour la branche jardineries et graineteries sont définies. L'organisation des cycles de formation et les conditions d'obtention du CQP sont é[...]Article : texte conventionnel
L'article 5 bis relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) de l'avenant n° 2 du 21 février 1997 à l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO devient l'article 5 ter.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord désignant INTERGROS pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du négoce du bois d'oeuvre est modifié.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation au bénéfice des salariés des entreprises de négoce international de mécanique, produits alimentaires et équipement domestique et professionnel sont définies. Le taux de contributio[...]Article : texte conventionnel
Les missions et les attributions de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPN-TT) fixées par l'accord du 15 octobre 1991 sont précisées.