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OPCA
Commentaire :
Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
L'accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises de moins de dix salariés de l'industrie du bois de pin maritime est modifié. La participation des entreprises sera mutualisée et gérée par la[...]Article : texte conventionnel
La date de versement à l'OPCIBA de la contribution plan de formation des entreprises du travail mécanique du bois de dix salariés et plus est modifiée. Les conditions de financement et d'affectation des sommes sont redéfinies. Le champ d'applica[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 février 1985 concernant les missions de l'OPCA PLASTIFAF.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la coiffure est MULTIFAF. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont également définies.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour collecter les contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des boucheries, boucheries-charcuteries et boucheries hippophagiques. Le montant des contributions des entreprises est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour collecter les contributions des entreprises de charcuterie de détail. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'OPCIB pour les industries des jeux et jouets. Sont également définies les actions de formation prioritaires au titre de l'apprentissage, l'alternance, du plan de formation et du capita[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT adhère à l'avenant n° 58 du 20 décembre 1994 désignant l'OPCAD pour collecter les contributions des entreprises de charcuterie de détail.Article : texte conventionnel
L'organisme collecteur paritaire agréé pour les centres sociaux et socioculturels est HABITAT FORMATION. Les taux des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixés.Article : texte conventionnel
La convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est modifiée, notamment la collecte des contributions des entreprises au titre de l'apprentissage, du contrat d'insertion en alternance, du plan de formation et du congé individuel de [...]Article : texte conventionnel
Cette annexe à la convention portant création du FAFORIA du 18 mars 1994 fixe le champ d'application (code NAF).texte conventionnel
06/04/1995HABITAT FORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance dans le secteur de l'habitat, de l'accompagnement social, de l'aménagement, de l'urbanisme et d[...]Article : article de périodique
Après avoir dégagé les logiques sur lesquelles reposent la réforme des collecteurs de fonds de la formation professionnelle, cette étude s'attache à la genèse et au processus de restructuration des organismes paritaires collecteurs. Une seconde [...]Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède ; Joëlle Chabot ; Frédérique Collard ; Valérie Grasset-Morel ; François Boltz ; Virginie Besson |Ce numéro spécial apporte un éclairage sur la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés. Après avoir souligné les enjeux, sont présentés les modalités de mise en place, la nouvelle organisation de la collecte des fonds, les règles de [...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la restructuration des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle. Après dégagé les principaux enjeux une série d'articles présentent les caractéristiques de certains d'entre eux : l'Agef[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour les personnels salariés des coopératives agricoles est créé : OPCA 2. Son champ d'application, son organisation et les contributions à verser par les entreprises sont fixés.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'OPCIB, organisme paritaire collecteur agréé inter-branches est créé. Ses missions et sa composition sont précisées. Un second volet prévoit la création dans chaque région d'un organisme collecteur paritaire agréé à compétence interprofessionne[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour le secteur du travail temporaire est le FAF-TT. Son objet, ses missions et ses ressources prévus par l'accord du 9 juin 1983 modifié sont redéfinis. Les montants des contributions des entreprise[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT, les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord sont tenues de verser les contributions au titre du plan de formation, de l'[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est désigné pour collecter les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue et une fraction de la taxe d'apprentissage. Les monta[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est désigné pour collecter les contributions des entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie au financement de la formation professionnelle continue et une partie d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Suite à la convention du 6 juillet 1972 constitutive du fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (AFOS-PME) modifiée, les partenaires sociaux signataires demandent l'agrément de l'AFOS-PME comme organisme coll[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises de l'optique lunetterie de détail. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation sera créée, ses missions sont précisées. Le rôle du tuteur dans [...]Article : texte conventionnel
L'OPCA-ASSURANCE est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des agences générales d'assurances. Les contributions et les modalités de collecte sont précisées.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé de la poissonnerie. Ces ressources, les règles de gestion, de financement et de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils est modifié. Le FAFIEC se transforme en un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Son champ d'applicat[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour la formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie (OFSPCG) est créé. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des entreprises au financement de l[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé des salariés de la boulangerie-pâtisserie (OPCAB) est créé. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle s[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les modalités de mise en oeuvre des contrats d'insertion en alternance, les missions des tuteurs et les conditions de mise en oeuvre du capital temps formation. Un organisme paritaire collecteur agréé est créé (OPCAIM). Ses miss[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des actions de formation par l'ANFA sont précisées. Le rôle des sections paritaires professionnelles est défini.Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) est créé pour les salariés des entreprises de commerces de détail des fruits et légumes, crèmerie et épicerie. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des en[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie la convention collective des entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie en ce qui concerne la création de l'organisme paritaire collecteur agréé des salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (OPCAB).Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (FASFOV) est créé pour les salariés des entreprises de boucherie, boucherie-charcuterie, triperie, commerce des volailles et gibiers. Les taux de contributions des entreprises sont fixés. Les modalités de [...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour les salariés des entreprises de charcuterie-traiteur et traiteur (Faforchar) est créé. Les missions, les ressources et les modalités de gestion de l'Opca sont définies. Les montants minimaux de contri[...]ouvrage
Anne Chevallier ; Jean-Pierre Dufour ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale ; Confédération française démocratique du travail ; IRES | Paris : CFDT | 1995Cette étude centrée sur l'analyse des objectifs, du contenu de la négociation et des moyens mis en oeuvre au niveau des branches et en articulation avec le niveau interprofessionnel s'appuie sur l'étude de 120 accords de branches signés par la C[...]ouvrage
AGEFOS PME, avec le soutien de la Délégation à la Formation professionnelle, a conduit sur quatre régions pilotes (Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Ile-de-France) une expérience de "formation-accompagnement" des tuteurs en entrep[...]ANI - Accord national interprofessionnel
31/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Nord Pas de[...]texte conventionnel
31/12/1994Les statuts de l'OPCAREG Centre sont définis notamment le rôle et la composition de son conseil d'administration.texte conventionnel
31/12/1994Pour obtenir l'agrément en tant qu'OPCA les conditions de fonctionnement du FONGECIF Nord-Pas-de-Calais sont redéfinies en particulier les missions de la commission paritaire d'antennes.texte conventionnel
30/12/1994Le champ de compétence du FONGECIF Aquitaine ainsi que la composition de son conseil d'administration sont redéfinis.texte conventionnel
29/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Aquitaine.ANI - Accord national interprofessionnel
28/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Haute Normandie.ANI - Accord national interprofessionnel
28/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutulisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Provence Alpes Côte d'Azur so[...]texte conventionnel
28/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Bourgogne : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composit[...]texte conventionnel
28/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Centre : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composition[...]ANI - Accord national interprofessionnel
27/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Bourgogne.texte conventionnel
26/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Martinique : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composi[...]ANI - Accord national interprofessionnel
23/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Midi-Pyrénées sont définies.ANI - Accord national interprofessionnel
23/12/1994La composition, les missions et les modalités de fonctionnement de l'OPCAREG Pays de la Loire sont définies.texte conventionnel
23/12/1994Les objectifs en matière de formation alternée, de formation professionnelle et de congé individuel de formation qui seront développés par l'OPCA CCFP sont définis.texte conventionnel
23/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Franche-Comté : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la comp[...]texte conventionnel
23/12/1994Sont définis pour le FONGECIF de Poitou-Charentes : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, l[...]texte conventionnel
23/12/1994Cet accord prévoit la signature des statuts de l'OPCAREG Poitou-Charentes, ceux du FONGECIF Poitou-Charentes ainsi que l'accord de délégation à l'Association pour le développement de formation professionnelle Poitou-Charentes.ANI - Accord national interprofessionnel
22/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de delégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Bretagne.texte conventionnel
22/12/1994Le champ de compétence du FONGECIF Ile de France est redéfini par la reprise au niveau inteprofessionnel régional de 11 secteurs d'activités. Le FONGECIF assure la collecte et la gestion des contributions congé individuel de formation y compris [...]ANI - Accord national interprofessionnel
21/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de delégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Corse : OPC[...]ANI - Accord national interprofessionnel
21/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Auvergne sont définies.texte conventionnel
21/12/1994Sont définis pour le FONGECIF de Haute-Normandie : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la[...]texte conventionnel
21/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Languedoc-Roussillon : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, [...]texte conventionnel
21/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Limousin : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la compositi[...]texte conventionnel
21/12/1994Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement du FONGECIF Bretagne sont redéfinis.texte conventionnel
21/12/1994Le champ de compétence et les conditions de fonctionnement du FONGECIF Midi-Pyrénées sont redéfinis.texte conventionnel
21/12/1994Le champ de compétence du FONGECIF Auvergne est redéfini par la reprise au niveau interprofessionnel régional de 11 secteurs d'activités.texte conventionnel
21/12/1994Les dispositions relatives à la collecte et à la gestion de la contribution congé inviduel de formation par le FAF SECURITE SOCIALE sont modifiées ou complétées.ANI - Accord national interprofessionnel
20/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Rhône-Alpes sont définies.Article : article de périodique
Cet article présente un état des négociations sur la mise en place des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le bâtiment et les travaux publics, la métallurgie, les banques, le commerce et la réparation automobile. L'articleest co[...]texte conventionnel
20/12/1994Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement de l'OPCAREG ALSACE sont définies.ANI - Accord national interprofessionnel
19/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Picardie sont définies.texte conventionnel
19/12/1994Pour obtenir l'agrément en tant qu'OPCA le champ de compétence et les conditions de fonctionnement du FONGECIF Picardie sont redéfinis.texte conventionnel
17/12/1994Sont définis pour le FONGECIF de Provence Alpes Côte d'Azur : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement[...]ANI - Accord national interprofessionnel
16/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de delégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Franche-Comté.texte conventionnel
16/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Lorraine : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la compositi[...]texte conventionnel
16/12/1994Sont définis pour le FONGECIF des Pays de la Loire: ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, l[...]texte conventionnel
16/12/1994Sont définis pour le FONGECIF de la Réunion : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la comp[...]texte conventionnel
15/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Rhône-Alpes : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la compos[...]texte conventionnel
13/12/1994Pris en application de l'accord du 23 novembre 1994 fixant les missions des FONGECIF, les conditions de mise en place du FONGECIF Corse sont définies pour l'obtention de son agrément.texte conventionnel
09/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Guadeloupe : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composi[...]texte conventionnel
07/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Basse-Normandie : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la co[...]texte conventionnel
07/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Champagne-Ardenne : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la [...]texte conventionnel
05/12/1994Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement du FONGECIF Alsace sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) est créé au niveau national pour les institutions de retraites complémentaires, sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses missions sont définies ainsi que celles de s[...]Article : texte conventionnel
Sont définis : les orientations relatives à l'apprentissage, le rôle du tuteur dans les contrats d'insertion en alternance, le capital de temps de formation, le congé individuel de formation, la contribution des entreprises artisanales au financ[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Le champ d'application est défini. Il est également institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de l[...]texte conventionnel
30/11/1994Cet accord crée l'AGECIF-SNCF (Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel de la SNCF).ANI - Accord national interprofessionnel
25/11/1994La mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Languedoc-Roussillon est définie.texte conventionnel
10/11/1994Les conditions de versement des contributions des entreprises au FORCO fixées par l'accord du 17 novembre 1993 sont modifiées.texte conventionnel
07/10/1994Cet accord fixe les modalités de collecte, le rôle et la composition du conseil d'administration de l'OPCAREG Limousin ainsi que les conditions de mutualisation.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant du 5 juillet 1994 met en place le capital de temps de formation, redéfinit le réseau des collecteurs des fonds de la formation professionnelle, les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation et des bilans de compétenc[...]Article : texte conventionnel
Des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la plasturgie organisés sous la forme d'unités capitalisables sont mis en place. Ce dispositif s'applique dans le respect notamment du cahier des charges définissant les tests p[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance-formation des salariés du secteur agro-alimentaire (FAFORIA). Les objectifs, les moyens, la composition, les ressources (en particulier au titre du plan de formation) et les dépenses du FAFORIA sont précisés. Sa [...]Article : texte conventionnel
Un accord collectif pour la branche de l'optique lunetterie de détail doit définir les conditions d'adhésion des organisations syndicales et professionnelles au FORCO.Article : texte conventionnel
L'association nationale pour la formation automobile (ANFA) se transforme en un fonds d'assurance formation. Sont déterminés : son champ d'application, les conditions de collecte et de gestion des contributions des entreprises, ainsi que ses statuts.Article : texte conventionnel
Le Fongecif Champagne-Ardennes est désigné comme seul organisme agréé habilité à recevoir les cotisations au titre du congé individuel de formation (CIF). L'Agefos-Pme est désigné, en qualité de Faf agréé, comme seul organisme habilité à collect[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les dispositions introduites par l'avenant du 5 juillet 1994 au dispositif de formation professionnelle concernant le financement de l'apprentissage, l'organisation des contrats de formation alternée (orientation, qual[...]Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des boissons adhère à l'accord du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires (FAFORIA). A compter du 1er janvier 1993, l'ensemble des entreprises [...]Article : texte conventionnel
Le Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, pour le compte du Syndicat des embouteilleurs de France (Sefran), adhère au texte de la convention du 15 février 19[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 17 janvier 1985 modifié sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries agro-alimentaires est remplacé par un nouvel accord. Sont déterminés : la nature et l'ordre de priorité des actions de format[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance des entreprises du commerce et des services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. Les entreprises sont tenues de verser au moi[...]Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises de commerce du poisson et de la conchyliculture au financement des formations des jeunes en alternance et du congé formation des personnes titulaires de contrats à durée déterminée sont collectées par Distrifaf.ouvrage
Jean Ueberschlag ; Claude Goasguen ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Documents d'information (Les) | 1994Simplifier et clarifier, assainir et maîtriser sont les clés de voûte de ce rapport. Dans sa première partie, la commission préconise une redéfinition de l'objet de la formation, la rationalisation des sources de financement ainsi que la clarifi[...]