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CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
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Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les télécommunications prévoit notamment l'organisation de la formation en dehors du temps de travail pour les formations qualifiantes (art. 17).Article : texte conventionnel
Cet accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le négoce et la distribution de combustibles et produits pétroliers prévoit notamment l'organisation de la formation en dehors du temps de travail pour les formations qualifia[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant à la convention collective des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural précise notamment que pour le personnel à temps partiel, le temps de formation est payé au temps réel passé en formation.Article : texte conventionnel
Les cahiers des charges et les bénéficiaires des formations initiales minimales obligatoires (FIMO) et des formations continues obligatoires de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupération fixés par l'a[...]Article : texte conventionnel
5 sections professionnelles sont créées au sein du FAF-PL dans le cadre du plan de formation.Article : texte paritaire non conventionnel
En application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994, il est demandé à l'IPCO d'élaborer des fiches d'activité et de suivi standardisées pour les OPCAREG. Il est également prévu la conclusion de convention de délégation de [...]Article : texte conventionnel
Au titre du plan de formation, le FAF-PL dispose de cinq sections professionnelles : professions de santé, professions juridiques et judiciaires, professions de l'urbanisme et du cadre de vie, officiers publics et ministériels, autres profession[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de préparation des formations initiales et continues à la sécurité des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupération sont fixées. Le contenu des formations est défini en annexe.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'hôtellerie de plein air. Ses missions, son fonctionnement et sa composition sont fixés.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des ports de plaisance, une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Sa composition et ses attributions sont fixées. Les modalités de versement d[...]Article : texte conventionnel
Suite à la dénonciation, le 19 février 1998, de la convention collective et des accords collectifs propres au groupe Banque populaire, cet accord reprend les dispositions de l'accord du 23 février 1996 sur la formation en alternance. A compter d[...]Article : texte conventionnel
Deux certificats de qualification professionnelle (assitante de vie, garde d'enfants au domicile de l'employeur) sont créés et inscrits dans la convention collective des employés de maison (niveau 3 de la classification).Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction du temps de travail dans les services de l'automobile prévoit un aménagement des dispositions conventionnelles concernant en particulier la formation professionnelle. Sont notamment visés : le rôle de la commission pa[...]Article : texte conventionnel
Les conducteurs routiers nouvellement embauchés relevant de la convention collective du négoce et la distribution de combustibles et produits pétroliers devront attester d'une formation à la sécurité routière pour la conduite de véhicules de 7,5[...]Article : texte conventionnel
Pour pouvoir être inscrit dans un organisme de formation agréé par la Commission nationale paritaire de l'emploi, le salarié devra produire notamment la photocopie du contrat de travail et celle de la fiche d'aptitude délivrée par le médecin de [...]Article : texte conventionnel
Le montant de la collecte des contributions dues par les entreprises de moins de 10 salariés des services de l'automobile est modifié à compter de l'exercice 1999.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, il est prévu l'embauche de 500 jeunes chauffeurs-livreurs sans qualification par la mise en oeuvre du dispositi[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance. La section paritaire de formation des personnels des ports de plaisance au sein de l'AGEFOS-PME déterminera les orientations et l[...]Article : texte conventionnel
Des modifications à la convention collective des services de l'automobile sont apportées en particulier concernant la formation : attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, conditions de prise en compte de [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de délivrance de trois certificats de qualification professionnelle pour les parcs de loisirs et d'attraction sont définies (opérateur de restauration rapide, opérateur de vente/jeux, opérateur d'attr[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement du Comité national paritaire pour la coordination et le développement de la formation professionnelle continue des salariés de l'artisanat (COPAFOR) sont modifiées. Le COPAFOR établit annuellement un bilan des for[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 6 de l'accord du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 5 juillet 1995 relatives à la contribution capital de temps de formation sont annulées. L'avenant fixe les conditions de mise en oeuvre et de[...]Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA Transports défini par l'accord du 28 décembre 1994 est complété pour les branches suivantes : transports fluviaux, agences de voyages, transports maritimes, manutention portuaire et transports urbains. Il est cré[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe la nature des actions de formation et leur ordre de priorité, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représentants des salariés, les conditions d'accueil et de suivi des jeunes.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions et l'organisation du fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF PL). Son champ d'application et les contributions sont précisés.Article : texte conventionnel
Les sommes recueillies par le FAF-PL seront mutualisées dès leur versement.Article : texte conventionnel
Une contribution annuelle destinée au financement d'actions de formation, d'orientation et recherche sur les métiers et les activités des entreprises du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est instituée. L'accord est abrogé [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de financement des centres de formation d'apprentis de l'industrie et du commerce de la récupération sur les fonds de l'alternance sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises artisanales de moins de 10 salariés sont modifiées à compter du 1er janvier 1998.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries de la maroquinerie sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de versement des contributions des entreprises employant au minimum 10 salariés de l'industrie de la maroquinerie au FORTHAC sont modifiées.Article : texte conventionnel
L'avenant du 20 février 1997 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des organismes de tourisme à but non lucratif est complété.Article : texte conventionnel
La CFTC adhère à l'avenant n° 35 du 10 janvier 1996 à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Il est décidé d'affecter au CFA Centre Grégoire (28, rue de l'Abbé-Grégoire, 75006 Paris) un montant de 1 500 000 francs prélevé sur les fonds de l'alternance. La section paritaire maroquinerie du FORTHAC est chargée du suivi de l'accord.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné OPCA au titre du plan de formation et de l'alternance des organismes de tourisme à but non lucratif.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue des salariés et de l'apprentissage, sont fixés. L'avenant prévoit également la mutualisation des contributions plan de formation des entreprises de moins de dix salariés et de [...]Article : texte conventionnel
Les missions et les attributions de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPN-TT) fixées par l'accord du 15 octobre 1991 sont précisées.Article : texte conventionnel
Le champ d'intervention de FORMAHP est modifié.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités de recours au contrat d'orientation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les entreprises de travail temporaire peuvent proposer un contrat de mission-formation aux jeunes intérimaires âgés de moins de 26 ans, sous certaines conditions de diplômes et d'expérience professionnelle. La durée du contrat, les actions de fo[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le champ d'intervention de l'instance paritaire de coordination (IPCO) des organismes paritaires collecteurs agréés régionaux (OPCAREG) est précisé.Article : texte conventionnel
L'organisme collecteur agréé pour les entreprises du secteur de la presse (édition, fabrication, distribution, agence de presse, entreprise de routage) implantées en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer est MEDIAFOR.Article : texte conventionnel
Une section professionnelle Presse en région regroupant la presse périodique régionale, la presse quotidienne départementale et la presse quotidienne régionale est instituée au sein de l'OPCA MEDIAFOR.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEFP) est instituée pour les organismes de tourisme à but non lucratif.Article : texte conventionnel
La composition de la CPNE du personnel des cabinets médicaux est modifiée.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Un fonds de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR) est créé. Ses missions, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les statuts de l'association de gestion du FONGEFOR sont définis.Article : texte conventionnel
Un plancher à la cotisation destinée au financement d'actions en direction des jeunes en fin d'apprentissage est fixé du commerce de détail de la boucherie.Article : texte conventionnel
L'OPCA DROIT est désigné en tant qu'organisme paritaire collecteur des études et organismes relevant de la convention collective des commissaires-priseurs. Sont fixés : son champ d'application, ses missions, ses ressources et les contributions. [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des banques, la chambre syndicale continue à faire l'avance de la rémunération au titre du congé formation syndicale au-delà de la partie légale et de la prise en charge par le c[...]