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CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire |
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Article : texte conventionnel
Cet avenant relatif à la durée du travail prévoit des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail permettant la mise en oeuvre du co-investissement.Article : texte conventionnel
L'article 4 de l'accord du 30 novembre 1992 dans les industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des prépara[...]Article : texte conventionnel
L'article 4 de l'accord du 30 novembre 1992 dans les industries alimentaires diverses et les industries de produits exotiques concernant les critères d'évaluation des postes intègre les qualifications obtenues dans le cadre de certificats de qua[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) est créée pour les commerces de gros. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la charcuterie de détail, les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation (CTF) sont fixées : objet du CTF, capitalisation des droits à la formation, public concerné, ancienneté, act[...]Article : texte conventionnel
L'article 5 de l'avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans le secteur de la charcuterie de détail est modifié concernant la mutualisation des contributions perçues au titre du[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur de l'industrie et du commerce en gros des viandes sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation de la charcuterie de détail sont définies.Article : texte conventionnel
La formation au brevet professionnel de charcutier-traiteur étant l'une des actions prioritaires définies par l'avenant n° 67 du 6 février 1997, il est prévu de favoriser leur développement dans le cadre de contrats de qualification. Les conditi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation pour les entrepositaires grossistes en boissons sont fixées.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) est créée pour la branche des mareyeurs-expéditeurs. Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées.Article : texte conventionnel
Pour les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de moins de dix salariés relevant de l'AGEFAFORIA, le taux de contribution au financement de la formation professionnelle continue est fixé à compter du 1er janvier 1996. L[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle sont définis pour les entreprises de charcuterie de détail. Un avenant sur le capital de temps de formation sera négocié ultérieurement.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 7 décembre 1994 relatives au capital de temps de formation pour le commerce à prédominance alimentaire sont précisées. Les publics prioritaires, la durée minimale des actions de formation, l'ancienneté requise, le[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation du commerce des entrepôts d'alimentation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 22 décembre 1994 dans la branche de l'industrie et du commerce de gros des viandes relatif au capital de temps de formation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie et le commerce de gros des viandes sont définies.Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective nationale de l'expédition et de l'exportation de fruits et légumes sont tenues de verser 50 pour cent de leur obligation au titre du plan de formation à INTERGROS. Les [...]Article : texte conventionnel
Les entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ainsi que les entreprises de commerce de gros, expédition, exportation, importation de pommes de terre ont qualité de membres associés d'INTERGROS. Les[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros des bestiaux, à l'exclusion des entreprises relevant de la coopération agricole. Le champ d'applica[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre du plan de formation dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes est modifié. Les dispositions relatives à la création de certi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation de l'indsutrie et du commerce des produits du sol et engrais sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les entreprises de commerce de gros employant dix salariés et plus sont tenues de verser à INTERGROS 50 pour cent de leur contribution au titre du plan de formation. Les modalités relatives à la mutualisation des fonds, à la mise en oeuvre du ca[...]Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie (FAF-SPCG) est créé sous forme d'une association loi 1901. Ses missions, sa composition, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Les statuts du fonds d'assurance formation des salariés de la patisserie, confiserie, glacerie (FAF SPCG) sont fixés. Par délégation de l'OPCAD, le FAF est notamment chargé de la collecte et de la gestion des contributions plan de formation et a[...]Article : texte conventionnel
Les modalités et les conditions d'affectation des fonds de l'alternance au financement des centres de formation d'apprentis de l'agoralimentaire, les conditions de financement des contrats de qualification et d'adaptation sont fixées.Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis de la pâtisserie est désigné pour recevoir une partie des fonds de l'alternance. Le versement des fonds est assuré par l'OPCAD.Article : texte conventionnel
Le CFA de la Chambre des métiers de la Sarthe est désigné pour recevoir une partie des fonds de l'alternance. L'OPCAD est chargé du versement des fonds au CFA et de son remboursement par l'AGEFAL.Article : texte conventionnel
Les dispositions d'accords sur l'aménagement du temps de travail des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière sont complétées. Un volet prévoit les conditions d'embauche de jeunes sous [...]Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis de la charcuterie (CEPROC) est désigné pour recevoir des fonds provenant de la contribution formation alternée. L'OPCAD en assure le versement.Article : texte conventionnel
Le centre interprofessionnel des commerces de l'alimentation (CIFCA) est désigné pour recevoir les fonds de l'alternance. L'OPCAD en assure le versement.Article : texte conventionnel
Dans les secteurs de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, la durée de la formation au titre du capital de temps de formation est modifiée.Article : texte conventionnel
Dans le secteur des entrepôts d'alimentation, la durée de la formation du capital de temps de formation est modifiée.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme OPCA du secteur de l'industrie et du commerce en gros des viandes. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
INTERGROS assure la collecte de la contribution alternance et plan de formation de l'industrie et du commerce des oeufs. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont définies. Sont notamment fixées : les conditions d'ancienneté, la durée des actions de formation, les modalités de prise en charge.Article : texte conventionnel
Les orientations concernant le développement, les modalités de mise en oeuvre et les conditions d'organisation et de financement de l'apprentissage dans les industries agroalimentaires sont fixées.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle en particulier la nature des actions de formation, les moyens reconnus aux représentants des salariés, les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes. L'AGEFOS-PME e[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au plan de formation et au capital de temps de formation est modifié.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale relative au commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers est modifié.Article : texte conventionnel
L'AGEFAFORIA est désigné comme organisme paritaire collecteur pour le secteur des industries agroalimentaires. Le champ d'application est fixé.Article : texte conventionnel
La fédération nationale du personnel d'encadrement de l'agroalimentaire adhère notamment à l'accord du 14 décembre 1994 portant création de l'OPCA INTERGROS et à l'accord du 16 décembre 1994 fixant les objectifs et les moyens de la formation dan[...]Article : texte conventionnel
Le Fafsea (fonds d'assurance formation des salariés des exploitations agricoles) est désigné pour collecter les contributions des entreprises du secteur du champagne au financement de la formation professionnelle continue. Les taux des contribut[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les conditions de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les industries charcutières : modalités de création, publics visés, organisation de la préparation, reconnaissance dans les classifications.Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle ainsi que les contributions des entreprises. Il prévoit notamment le financement d'actions de formation en direction des tuteurs et des bilans de compétences pour les béné[...]Article : texte conventionnel
L'association des brasseurs de France adhère à la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord du 21 novembre 1994 relati[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des industries de boulangerie pâtisserie et fabrications annexes (SNIBP) et le groupement indépendant des terminaux de cuisson (Gite) adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance[...]Article : texte conventionnel
La chambre syndicale des eaux minérales adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord du 21 novembre 1994 relatif à la collecte [...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) et la confédération nationale de la triperie française adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des [...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des fabricants de sucre de France et la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés [...]Article : texte conventionnel
L'union nationale des éleveurs, embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) [...]Article : texte conventionnel
Le syndicat des industries alimentaires de la Réunion adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord du 21 novembre 1994 relatif [...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est créé. Son champ d'intervention, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est habilité pour collecter les contributions des entreprises de patisserie, confiserie, chocolaterie et biscuiterie. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi commune aux entrepôts d'alimentation et aux magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général sont redéfinies.Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs des actions de formation. Les actions de formation prioritaires et la reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation sont précisées. Les moyens reconnus aux représentants du personnel, le[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, capital temps de formation et alternance des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. Le champ d'application et le taux d[...]Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour collecter les contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des boucheries, boucheries-charcuteries et boucheries hippophagiques. Le montant des contributions des entreprises est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour collecter les contributions des entreprises de charcuterie de détail. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi des entrepôts d'alimentation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cette annexe à la convention portant création du FAFORIA du 18 mars 1994 fixe le champ d'application (code NAF).Article : texte conventionnel
Suite à l'avenant du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de l'agroalimentaire, l'accord fixe les modalités d'intégration des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la convention collect[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est désigné pour collecter les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue et une fraction de la taxe d'apprentissage. Les monta[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est désigné pour collecter les contributions des entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie au financement de la formation professionnelle continue et une partie d[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé de la poissonnerie. Ces ressources, les règles de gestion, de financement et de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour la formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie (OFSPCG) est créé. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des entreprises au financement de l[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé des salariés de la boulangerie-pâtisserie (OPCAB) est créé. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle s[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) est créé pour les salariés des entreprises de commerces de détail des fruits et légumes, crèmerie et épicerie. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des en[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie la convention collective des entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie en ce qui concerne la création de l'organisme paritaire collecteur agréé des salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (OPCAB).Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour les salariés des entreprises de charcuterie-traiteur et traiteur (Faforchar) est créé. Les missions, les ressources et les modalités de gestion de l'Opca sont définies. Les montants minimaux de contri[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance-formation des salariés du secteur agro-alimentaire (FAFORIA). Les objectifs, les moyens, la composition, les ressources (en particulier au titre du plan de formation) et les dépenses du FAFORIA sont précisés. Sa [...]Article : texte conventionnel
Il est créé dans la branche de l'industrie sucrière un fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) qui a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation préventives en faveur de l'emploi. Le fonds est alimenté par une contributio[...]Article : texte conventionnel
L'annexe n°1 de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool relative aux problèmes généraux de l'emploi prévoit la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi[...]Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des boissons adhère à l'accord du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires (FAFORIA). A compter du 1er janvier 1993, l'ensemble des entreprises [...]Article : texte conventionnel
Le Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, pour le compte du Syndicat des embouteilleurs de France (Sefran), adhère au texte de la convention du 15 février 19[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 17 janvier 1985 modifié sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries agro-alimentaires est remplacé par un nouvel accord. Sont déterminés : la nature et l'ordre de priorité des actions de format[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour la poissonnerie sont définis. Sont fixés : les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation, les co[...]Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises de commerce du poisson et de la conchyliculture au financement des formations des jeunes en alternance et du congé formation des personnes titulaires de contrats à durée déterminée sont collectées par Distrifaf.Article : texte conventionnel
Adforeco se voit confier par la branche, à titre exclusif, la collecte, l'emploi et la gestion de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés et celle des travailleurs indépendants, professions libérales.Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation des travailleurs salariés de la distribution (Distrifaf) est désigné pour assurer la collecte de la participation des entreprises de moins de 10 salariés. Un montant minimum de cotisation de 150 Francs par salarié [...]Article : texte conventionnel
Il est créé au plan national un fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des entreprises des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. Son rôle et ses missions sont précisés.Article : texte conventionnel
La contribution due au titre de la formation continue par les entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-patisserie est fixée. Les sommes collectées par le fonds au titre de la formation continue, du congé individuel de forma[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe la nature des actions de formation, les publics concernés et les modalités de reconnaissance des qualifications acquises. Il prévoit les conditions d'accueil et d'insertion dans l'entreprise des jeunes en formation initiale, sous c[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions versées au fonds d'assurance formation de la pâtisserie sont actualisés.Article : texte conventionnel
L'avenant porte sur la création du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV).Son champ d'application, son objet et les conditions de versement des entreprises et les modalités de financement sont fixés.Article : texte conventionnel
Une cotisation obligatoire est instituée "pour améliorer le recrutement et assurer la promotion des hommes et des entreprises de charcuterie-traiteur". Cette cotisation annuelle est collectée en même temps que les cotisations dûes au FAFOCHAR.Article : texte conventionnel
Les jeunes de 16 à moins de 19 ans en contrat de qualification traiteur, service et production sont intégrés dans la classification. La rémunération des jeunes préparant le BEP dans le cadre d'un contrat de qualification est également fixée.Article : texte conventionnel
L'accord national du 8 mars 1989 relatif au développement de la formation professionnelle dans l'industrie de la chaussure et des articles chaussants est prorogé pour deux ans. Le protocole préconise le respect de l'élaboration du plan de format[...]Article : texte conventionnel
Sont modifiées notamment les dispositions suivantes de l'accord du 17 janvier 1985 : accueil, suivi et formation des jeunes en entreprise, la participation des entreprises au titre de l'alternance.Article : texte conventionnel
Il est créé un Fonds d'assurance formation de salariés : FAF patisserie, confiserie, glacerie. Son champ d'application, les condittions de collecte et de gestion des contributions des entreprises sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé un Fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires : le FAFORIA. Son champ d'application, sa composition et les modalités de collecte des contributions des entreprises sont fixées.convention collective
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