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OPCA
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Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
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Article : article de périodique
Ce cahier spécial propose des éléments quantitatifs sur la formation professionnelle continue, en particulier un éclairage sur les dépenses de formation, les résultats d'un sondage effectué auprès de salariés de l'Ile de france, un point sur l'o[...]Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA Transports défini par l'accord du 28 décembre 1994 est complété pour les branches suivantes : transports fluviaux, agences de voyages, transports maritimes, manutention portuaire et transports urbains. Il est cré[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de négoce des matériaux de construction sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont définies.Article : texte conventionnel
Une section professionnelle Finition est créée au sein de l'OPCA-CGM. Sa composition et le taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation dans les conserveries, coopératives et SICA sont définis : actions de formation prioritaires, création de certificat de qualification professionnelle, organisation de formation des tuteurs, conditions [...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions et l'organisation du fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF PL). Son champ d'application et les contributions sont précisés.Article : texte conventionnel
Les sommes recueillies par le FAF-PL seront mutualisées dès leur versement.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'industrie du pétrole relative aux objectifs et aux moyens de la formation sont annulées et remplacées. Sont notamment définis : les conditions de reconnaissance des qualifications, d'accueil et d[...]Article : texte conventionnel
Une contribution annuelle destinée au financement d'actions de formation, d'orientation et recherche sur les métiers et les activités des entreprises du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est instituée. L'accord est abrogé [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de financement des centres de formation d'apprentis de l'industrie et du commerce de la récupération sur les fonds de l'alternance sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement du reliquat de la contribution plan de formation des sociétés d'assurances à l'OPCASSUR sont précisées. Le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle est modifié.colloque/congrès
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; DRTEFP Franche-Comté | Besançon : DRTEFP Franche-Comté | 1998Ce colloque, organisé par la DRTEFP et le Conseil régional de Franche-Comté, s'inscrit dans le contexte des travaux et actions conduits au titre du programme FORE, Formations ouvertes et Ressources éducatives. Le programme FORE est un programme [...]ouvrage
Ce rapport avance des propositions de développement de la formation professionnelle continue s'appuyant sur le principe d'employabilité et dans un objectif de co-investissement. Sur les six propositions formulées trois visent les entreprises : d[...]ouvrage
Le programme Léonardo CHRONOS a réuni pour deux ans (1996-1997) des partenaires européens avec pour objectif l'analyse des modalités de gestion des temps d'absence pour formation des salariés. Deux dispositifs s'inscrivent dans ce cadre. Il s'ag[...]rapport
Après la présentation des orientations de la politique de formation professionnelle en 1997 et du projet de budget pour 1998, des annexes fournissent une série de données chiffrées concernant l'intervention de l'Etat et des régions en 1996, la p[...]rapport
Après une présentation des orientations de la politique de formation professionnelle en 1998 et du projet de budget pour 1999, des annexes fournissent une série de données chiffrées concernant l'intervention de l'Etat et des régions en 1997, la [...]Article : texte conventionnel
L'Union nationale des établissements pour personnes âgées (UNEPPA) déclare son adhésion aux accords nationaux de branche des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial et à leurs avenants concernant la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Le montant et les conditions de versement des contributions des parcs de loisirs à l'AFDAS sont fixés.Article : texte conventionnel
L'Association des brasseurs de France dénonce l'accord du 22 décembre 1994 portant création de l'AGEFAFORIA et l'accord du 23 avril 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle.Article : texte conventionnel
L'OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte, la gestion et l'utilisation des contributions des entreprises au titre de la formation alternée et du plan de formation. Le versement d'une fraction de la taxe d'apprentissage à l'OPCA à défaut d'[...]Article : texte conventionnel
La Fédération française des établissements d'hébergement pour personnes âgées (FFEHPA) adhère aux accords suivants : accord du 22 décembre 1994 modifié portant création de l'OPCA de l'hospitalisation privée, les accords du 15 février 1996 sur la[...]Article : texte conventionnel
OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution des entreprises de 10 salariés et plus au titre du capital de temps de formation.Article : texte conventionnel
Le syndicat national des fabricants de sucre de France dénonce l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'Opca AGEFAFORIA.Article : texte conventionnel
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre dénonce l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA AGEFAFORIA.Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur la mise en place du capital de temps de formation à travers un point sur le cadre législatif et conventionnel, le point de vue des acteurs, un éclairage sur le contenu des accords en particulier la durée [...]Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution capital de temps de formation des exploitations et entreprises agricoles.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord désignant INTERGROS pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du négoce du bois d'oeuvre est modifié.Article : article de périodique
Cette synthèse de l'annexe "formation professionnelle" au Projet de loi de finances pour 1998 est structurée en cinq parties: la formation des jeunes; les actions de l'Etat en faveur des adultes (action de coordination, de soutien et d'innovatio[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA C2P peut mutualiser les fonds provenant des contributions des entreprises de dix salariés et plus, dans la limite de 50 pour cent des sommes collectées, en faveur de la formation des entreprises de moins de dix salariés.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés par l'OPCA C2P auprès des entreprises de dix salariés et plus des industries pétrolières est affectée au financement de la formation des entreprises de moins de dix salariés en raison de l'importance des besoins de[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA FAFIH verse 0,75 pour cent de l'ensemble des contributions des entreprises de l'industrie hôtelière au financement de la formation professionnelle continue aux fédérations patronales et aux syndicats de salariés pour financer des missions[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie et complète les renvois bas de page de l'annexe III bis de la convention collective portant sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
La composition du conseil de gestion du FAF-SAB est modifiée compte tenu de l'adhésion de la fédération nationale des travailleurs de la construction (FNTC) CGT à l'accord collectif portant création du FAF-SAB.Article : texte conventionnel
La composition du conseil de gestion du FAF-SAB est modifiée compte tenu de l'adhésion de la fédération nationale des travaux publics (FNTP) à l'accord collectif portant création du FAF-SAB.Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA FORMAHP peut déléguer par voie de convention une partie de ses missions à une personne morale constituée à cet effet par les organisations signataires. L'avenant prévoit également la mise en place d'antennes[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné OPCA au titre du plan de formation et de l'alternance des organismes de tourisme à but non lucratif.Article : texte conventionnel
FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance, plan de formation et capital temps des entreprises de négoce des matériaux de construction. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation et les moda[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La confédération Force ouvrière adhère à l'accord du 29 novembre 1996 portant création du Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR)Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé dénommé OPCA TP pour les entreprises de travaux publics de dix salariés et plus. Le champ d'application, les missions, les modalités de fonctionnement et les ressources de l'OPCA sont définies.Article : article de périodique
Cet article dégage les principaux résultats d'une étude sur les effets de la formation en direction des exploitants et chefs d'entreprises agricoles réalisée dans le cadre de l'accord-cadre 1988-1993.Article : article de périodique
A partir d'une enquête et de la rencontre avec de nombreux responsables d'OPCA, cette étde permet de mieux comprendre le positionnement et la capacité d'intervention des organismes collecteurs au regard de l'Europe. Une typologie de quatre famil[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose une approche plurielle et non exhaustive de la formation dans le secteur agricole et rural, sous l'angle de l'innovation. Les trois premières contributions fournissent des repères sur l'apprentissage et la formation continue d[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) est créée pour la branche des mareyeurs-expéditeurs. Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées.Article : texte conventionnel
L'avenant annule et remplace les dispositions relatives aux contributions au titre du plan de formation des entreprises de négoce du bois d'oeuvre de plus de 10 salariés, au capital temps de formation et aux certificats de qualification professi[...]Article : texte conventionnel
Une section professionnelle Transports publics urbains est créée au sein de l'OPCA TRANSPORTS. Son champ de compétences, ses modalités de fonctionnement, les contributions des entreprises collectées au titre de l'alternance, du plan de formation[...]Article : texte conventionnel
La Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie adhère à l'accord du 2 octobre 1996 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries et les commerces de la récupération et du recyclage.Article : texte conventionnel
La durée maximale de formation ouverte au titre du capital de temps de formation dans les industries et commerces de la récupération est supprimée.Article : texte conventionnel
Le champ de compétences, les modalités de fonctionnement, les contributions des entreprises collectées au titre de l'alternance, du plan de formation et du capital de temps de formation ainsi que les ressources de la section professionnelle "Tra[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'intervention de FORMAHP est modifié.Article : texte conventionnel
Les conditions de délégation de gestion de l'Opca de l'hospitalisation privée (FORMAHP) sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective nationale de ganterie de peau sont tenues de verser les contributions alternance et plan de formation au FORTHAC, OPCA commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux,[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de moins de dix salariés relevant de l'AGEFAFORIA, le taux de contribution au financement de la formation professionnelle continue est fixé à compter du 1er janvier 1996. L[...]Article : article de périodique
La réforme initiée par loi quinquennale de décembre 1993 permet aux OPCA de signer des conventions de délégation avec des structures professionnelles. Cet article analyse la portée de ce mode de paritarisme "d'orientation et de contrôle" au rega[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de travail temporaire peuvent proposer un contrat de mission-formation aux jeunes intérimaires âgés de moins de 26 ans, sous certaines conditions de diplômes et d'expérience professionnelle. La durée du contrat, les actions de fo[...]Article : texte conventionnel
L'organisme collecteur agréé pour les entreprises du secteur de la presse (édition, fabrication, distribution, agence de presse, entreprise de routage) implantées en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer est MEDIAFOR.Article : texte conventionnel
Une section professionnelle Presse en région regroupant la presse périodique régionale, la presse quotidienne départementale et la presse quotidienne régionale est instituée au sein de l'OPCA MEDIAFOR.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle sont définis pour les entreprises de charcuterie de détail. Un avenant sur le capital de temps de formation sera négocié ultérieurement.Article : article de périodique
Ce cahier spécial Formation continue est structuré en huit parties : les chiffres de la formation professionnelle - financeurs, consommateurs et prestataires -, la formation en entreprise, les organismes de formation, la formation en Europe, les[...]Article : article de périodique
A partir d'une analyse sur la mise en place de 3 Opca de branches et de 3 opcareg deux types d'enjeux sont dégagés : la redéfinition des missions respectives des représentants syndicaux et patronaux et la régulation du système de formation sous [...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des établissements d'enseignement privés hors contrat. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé un OPCA des secteurs de la communication graphique et des multimédia.Article : texte conventionnel
La section professionnelle paritaire de l'imprimerie et de la communication graphique est créée au sein de l'OPCA-CGM. La composition et les missions de la section sont définies.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA-CGM sont définis. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 21 décembre 1994 concernant la délégation de gestion de l'OPCA-CGM sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est donné délégation à l'OPCA-CGM pour définir les règles d'affectation des fonds de l'alternance au vu des demandes présentées par les centres de formation d'apprentis de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques.Article : texte conventionnel
Les fonds collectés par l'OPCA-CGM au titre de la participation des entreprises de dix salariés et plus sont affectés au financement de la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés, dans la limite de 50 pour cent des sommes[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application géographique de l'accord du 10 janvier 1997 portant adhésion au FAFIH pour le personnel de jeux dans les casinos est modifié.Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORMAHP est modifié. Sont visés le champ d'application, les missions et les modalités de fonctionnement.Article : article de périodique
Pour 1995, la dépense totale de formation professionnelle s'élève à 133 milliards. Les dépenses pour la formation des salariés se maintiennent tant dans le secteur public que dans le secteur privé. L'Etat et les entreprises restent les principau[...]Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL) est désigné pour assurer la collecte des contributions au titre du plan de formation et des formations alternées des cabinets dentaires.Article : texte conventionnel
La fonction d'information et conseil de l'OPCA-CGM est confiée par convention de délégation à une association distincte CGM Formation. Peuvent être délégués à l'association l'instruction des dossiers de demande de prise en charge des contrats d'[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Un fonds de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR) est créé. Ses missions, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les statuts de l'association de gestion du FONGEFOR sont définis.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé chargé de collecter la contribution alternance et plan de formation des casinos autorisés est le FAFIH. Les contributions des entreprises et le champ d'application sont fixés.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, un nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle. Sont notamment définis les orientations[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Le versement d'une partie de la taxe d'apprent[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA DROIT est désigné en tant qu'organisme paritaire collecteur des études et organismes relevant de la convention collective des commissaires-priseurs. Sont fixés : son champ d'application, ses missions, ses ressources et les contributions. [...]Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA CGM est autorisé à mutualiser les contributions des entreprises de dix salariés et plus au régime de formation continue des entreprises de moins de dix salariés dans la limite de 50 pour cent des sommes coll[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ainsi que les entreprises de commerce de gros, expédition, exportation, importation de pommes de terre ont qualité de membres associés d'INTERGROS. Les[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros des bestiaux, à l'exclusion des entreprises relevant de la coopération agricole. Le champ d'applica[...]Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 28 octobre 1992 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est renouvelé. Les modalités de versement des contributions alternance[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air sont tenues de verser à l'AGEFOS-PME les contributions alternance et plan de formation. Le champ d'application est précisé. Les signataires s'engagent à [...]Article : texte conventionnel
Les statuts du fonds d'assurance formation des salariés de la patisserie, confiserie, glacerie (FAF SPCG) sont fixés. Par délégation de l'OPCAD, le FAF est notamment chargé de la collecte et de la gestion des contributions plan de formation et a[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour collecter les contributions alternance et plan de formation des entreprises relevant de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. Les taux des contributions sont fixés. Deux sections paritaires [...]ouvrage
Le guide 1998 des prestataires des ressources humaines répertorie de nombreuses entreprises, cabinets, et organismes intervenant notamment dans les domaines suivants : management des ressources humaines, communication de recrutement / communicat[...]ouvrage
Ce 5ème sondage national AGEFOS-PME baptisé Perspectives 98, a été réalisé par IPSOS Régions, courant juillet 1997. Il a été conduit auprès de 400 entreprises françaises d'une taille comprise entre 10 et 500 salariés. Si majoritairement les entr[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de moins de 10 salariés de l'industrie hotelière fixés par l'accord du 20 décembre 1994 portant création du FAFIH sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA-BANQUES est modifié. La liste des formations qualifiantes pouvant être préparées dans le cadre d'un contrat de qualification est établie, elle fera l'objet de mise [...]Article : texte conventionnel
Les sommes collectées au titre du plan de formation des entreprises artisanales de boulangerie pâtisserie seront mutualisées en cas de besoin, conformément aux dispositions de l'avenant n° 45 du 21 décembre 1994.Article : texte conventionnel
A partir du 1er juillet 1996 et à titre exceptionnel pour 1997, 0,06 pour cent (au lieu de 0,04 pour cent) viendront abonder les fonds de l'OPCA du bâtiment et des travaux publics des entreprises de 10 salariés et plus. Cette contribution vient [...]Article : texte conventionnel
La Fédération Force ouvrière des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse et de la communication adhère à l'accord collectif national du 22 décembre 1994 portant création d'AUVICOM.Article : article de périodique
Ce dossier apporte un éclairage sur la première collecte des contributions formation professionnelle des entreprises pour 1996 depuis la réforme mis en place par la loi quinquennale de 1993. Les dix collecteurs qui concentrent 57 pour cent des f[...]Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 1996, les entreprises relevant de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs sont tenues de verser à UNIFORMATION une cotisation destinée au financement de travaux d'études ou de recherches relatives à l'[...]Article : texte conventionnel
A compter de l'année 1996, les contributions des foyers de jeunes travailleurs sont versées à UNIFORMATION. Les contributions sont fixées.Article : article de périodique
Cette étude permet d'établir six types de relations. Une première partie examine l'articulation entre législateur, Pouvoirs Publics, partenaires sociaux, celle entre accord national interprofessionnel et accords de branches, l'articuclation entr[...]Article : texte conventionnel
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
Les principes généraux d'imputabilité, sur la participation des employeurs à la formation professionnelle, des actions de formation destinées aux intérimaires dans le cadre des risques professionnels sont précisés.Article : texte conventionnel
L'OPCA FORCEMAT assure la collecte et la gestion de la participation des employeurs. Les taux des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du capital de te[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n° 37 du 19 septembre 1994 désignant le FORCO en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé des maisons à succursales de vente au détail d'habillement est modifié. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Les modalités[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance est modifié. Le FORCO est désigné pour assurer la collecte de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Sont modifiés les points suivants : la clause de partenariat-formation entre employeur et salarié, les contrats d'insertion en alternance (création du contrat d'adaptation des salariés permanents, modification de l'article 14 sur le contrat de m[...]