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Article : texte conventionnel
L'avenant n° 37 du 19 septembre 1994 désignant le FORCO en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé des maisons à succursales de vente au détail d'habillement est modifié. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Les modalités[...]Article : texte conventionnel
Sont modifiés les points suivants : la clause de partenariat-formation entre employeur et salarié, les contrats d'insertion en alternance (création du contrat d'adaptation des salariés permanents, modification de l'article 14 sur le contrat de m[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé. La contribution des employeurs est fixée. Une commission paritaire nationale emploi formation est créée. Son rôle et sa composition sont précisés.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné comme l'OPCA du commerce de détail indépendant de la chaussure à condition que soit créér une section professionnelle réservée aux détaillants en chaussures. Le champ d'application et les contributions des entreprises so[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente le système québécois d'éducation, les défis de la formation professionnelle initiale, l'alternance travail-études qui se développe principalement dans l'enseignement supérieur, la relance de la formation professionnelle tenté[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme OPCA du secteur de l'industrie et du commerce en gros des viandes. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Les contributions des centres sociaux et socioculturels prévues par le protocole d'accord du 2 décembre 1994 sont fixées à compter de 1996.Article : texte conventionnel
La volonté des parties signataires est de développer l'apprentissage, moyen particulièrement approprié pour l'accés aux emplois de l'industrie pétrolière. C2P est désigné comme OPCA. La liste des CFA susceptibles de bénéficier des fonds de l'alt[...]Article : texte conventionnel
Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation continue des entreprises de moins de 10 salariés sont redéfinies. Certaines dispositions financières prévues par l'accord du 21 décembre 1994 sont modifiées.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. Ses missions et sa composition sont fixées. Un second volet détermine la politique conven[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les orientations et les modalités de financement des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique. Conformément à l'accord interbranches du 16 décembre 1994 et dans la limite de 35 pour cent, les sommes non utilis[...]Article : texte conventionnel
Sur les fonds recueillis en 1995 au titre de l'alternance, la CPNE des industries céramiques a formulé un avis favorable pour transférer 75000 F au CFA des industries céramiques. Cette dotation sera utilisée au financement d'une campagne de prom[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale pour l'emploi des cabinets d'architectes sont précisés. Le FAF PL est désigné en tant qu'organisme collecteur agréé. Les montants des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord désigne AUVICOM comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de communication et production audiovisuelles du secteur public.Article : texte conventionnel
Pour maintenir le niveau de financement des centres de formation d'apprentis du bâtiment gérés par le CCCA, les organismes signataires demandent à l'OPCA que 35 pour cent de la contribution alternance des entreprises de dix salariés et plus soit[...]Article : texte conventionnel
Un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme pour les cabinets d'architectes est institué. Ses modalités de financement sont fixées.Article : texte conventionnel
L'AFOS-PME est désignée pour collecter les contributions des entreprises de moins de dix salariés relevant de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques.Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus peuvent verser tout ou partie de leur contribution formation professionnelle à l'OPCA C2P.Article : texte conventionnel
Les employeurs de gardiens, concierges et employés d'immeubles sont tenus de verser leurs contributions à L'AGEFOS-PME. Les taux des contributions sont fixés. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée.Article : texte conventionnel
L'annexe 1 de la convention collective des cabinets dentaires relative à la classification des emplois est complétée concernant la prise en charge des frais de formation, des frais de transport et d'hébergement dans le cadre du plan de formation[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de menuiserie, charpente et constructions préfabriquées de moins de dix salariés sont tenues de verser leur contribution formation à l'OPCIBA. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord national du 29 juillet 1993 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de nettoyage est modifié, en particulier les dispositions concernant l'OPCA (FAF PROPRETE).Article : texte conventionnel
Les contributions des centres sociaux et socioculturels prévues par l'accord du 2 décembre 1994 sont fixées à compter de 1996.Article : article de périodique
Ce numéro spécial est conçu comme un guide pratique. Le premier chapitre s'attache aux obligations de l'entreprise (assujettissement, taux et montant de la participation, modalités de versement, dépôt de la déclaration). Les chapitres suivants e[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS assure la collecte de la contribution alternance et plan de formation de l'industrie et du commerce des oeufs. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont définies. Sont notamment fixées : les conditions d'ancienneté, la durée des actions de formation, les modalités de prise en charge.Article : texte conventionnel
Les orientations concernant le développement, les modalités de mise en oeuvre et les conditions d'organisation et de financement de l'apprentissage dans les industries agroalimentaires sont fixées.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport sont modifiés. Le champ d'application est précisé. L'avenant est également publié au [...]Article : texte conventionnel
L'additif du 20 décembre 1995 à l'accord du 28 octobre 1992 relatif à la CEFI est modifié.Article : article de périodique
En 1994, la dépense totale consacrée à la formation professionnelle par l'Etat, les entreprises, les collectivités territoriales, l'Unédic et les ménages représente 133 milliards de francs soit 1, 81 pour cent du PIB. L'Etat demeure le principal[...]Article : texte conventionnel
HABITAT-FORMATION est désigné en tant qu'organisme collecteur du secteur de la protection, de l'amélioration, de la conservation de l'habitat et de la restauration immobilière (PACT-ARIM). Le champ d'application et les contributions sont définis.Article : texte conventionnel
A compter du 1er juillet 1997, il est créé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, une association. Elle aura notamment pour objet de définir une politique de formation professionnelle et ses conditions de mise en oeuvre, de collecte[...]Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixées. Les fonds sont collectés par HABITAT-FORMATION. Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle doit être créée.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle en particulier la nature des actions de formation, les moyens reconnus aux représentants des salariés, les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes. L'AGEFOS-PME e[...]Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la possibilité d'un transfert de fonds de la participation des entreprises de plus de dix salariés collectés par l'ANFA au profit des entreprises de moins de dix salariés.Article : texte conventionnel
Les sociétés d'assistance adhèrent à l'accord du 22 décembre 1994 instituant l'OPCA des assurances (OPCASSUR).Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation dans le secteur de la meunerie. L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions des entreprises au titre des formations alternées et du plan de formation. L'accord définit égale[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions des entreprises de la restauration rapide. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Sont envisagées la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et la négoc[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi des jardineries graineteries est créée. Son rôle et sa composition sont fixés. L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter la part d'apprentissage non affectée aux CFA et la contribution des entreprises[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIB est désigné pour collecter les contributions des exploitants d'installations et services sportifs. Une section professionnelle est créée au sein de l'OPCIB. Le champ d'application est précisé.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme organisme collecteur des entreprises de négoce des matériaux de construction. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et des industries graphiques au titre du financement du capital de temps de formation. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et industries graphiques de 10 salariés et plus au titre du plan de formation. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et industries graphiques de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et des industries graphiques au titre du financement des contrats d'insertion en alternance. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions au titre des formations alternées et du plan de formation pour les entreprises de dix salariés et plus. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution au titre du congé individuel de formation est modifié. Le FAF-TT collecte l'intégralité de la contribution, puis reverse aux OPACIF la quote-part de la contribution correspondant aux salariés permanents. Il procède [...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions au titre des formations alternées et du plan de formation pour les entreprises de moins de dix salariés. Le taux des contributions est fixé.Article : texte conventionnel
La nature des actions de formation ainsi que le rôle et les missions de la section professionnelle sont précisés. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de form[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les modalités de collecte des contributions "Alternance" des entreprises de moins de 10 salariés et du capital de temps de formation sont modifiés dans le secteur de l'édition .Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des offices d'huissiers de justice sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le FORTHAC est désigné pour collecter les contributions des entreprises des industries de maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie. Les taux des contributions sont fixés. Sont également déterminés les moyens et les objectifs de la forma[...]Article : texte conventionnel
Une section Transports maritimes est créée au sein de l'OPCA TRANSPORTS. Ses missions, son organisation et les modalités de collecte et de gestion des contributions des entreprises au financement de la formation sont définies.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au plan de formation et au capital de temps de formation est modifié.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de commerce de gros de tissus, textiles et linge de maison. Les contributions des entreprises et le champ d'application sont fixés.Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective de la métallurgie, assujetties à la taxe d'apprentissage, sont tenues de verser une part de 35 pour cent de la contribution formation alternée à l'OPCA.Article : texte conventionnel
L'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique (OPCA C2P) est modifié.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie partiellement les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et du multimédia (OPCA-CGM) créé par les actes du 23 décembre 1994.Article : texte conventionnel
L'OPCIB est désigné pour assurer la collecte des fonds de la formation professionnelle des entreprises de machinisme agricole. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Est créée une section professionnelle dont la composition et l[...]colloque/congrès
Ces actes comportent la totalité des différentes phases des deux journées (tables rondes et ateliers, discours et interventions, émission de télévision, conférences et revue de presse). Les contributions des tables rondes et ateliers ont porté p[...]ouvrage
Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe National de Contrôle et des services régionaux de contrôle pour 1995, en mettant l'accent sur l'activité des organismes de formation et des organismes collecteurs paritaires agrées. Les dysfon[...]ouvrage
Ce guide répertorie l'ensemble des voies et moyens permettant à une entreprise du secteur privé de financer ses actions de formation. Une première partie décrit les financements privés, c'est à dire le financement par l'entreprise du plan de for[...]ouvrage
Jean-François Guillot ; Gérard Rouquié ; Lucien Clerc, Préface | Paris : Retz | Au coeur de la formation, comprendre pour agir | 1996La partie centrale de cet ouvrage est consacrée à un outil stratégique pour l'entreprise, le plan de formation. Comment l'élaborer, comment le piloter, comment l'évaluer et l'optimiser. Mais au-delà, les auteurs désirent en faire un outil de réf[...]ouvrage
Après avoir souligné le contexte financier, institutionnel et rappelé les objectifs de la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), une seconde partie examine les enjeux au regard des champs professionnels , des missions et fo[...]ouvrage
En 1994, dans la région Alsace, plus de 1000 organismes de formation ont consommé plus de 806 millions de francs pour mettre en oeuvre 17,4 millions d'heures de formation, au profit de 216300 stagiaires. Ces quelques chiffres situent d'emblée la[...]ouvrage
Issue des déclarations fiscales des entreprises de la région Centre, cette étude apporte une série d'élements visant à mesurer l'effort de formation et son évolution dans les entreprises de la région de 1989 à 1993.rapport
Après avoir rappelé les orientations de la politique de formation professionnelle en 1996, le projet de budget pour 1997 est présenté (en progression de 14 pour cent). Trois annexes fournissent une série de données chiffrées concernant les dispo[...]Article : texte conventionnel
Un fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi dans la propreté est créé (FARE) afin de mettre en place des actions d'insertion en direction des personnes en difficulté et de promouvoir leur embauches.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 décembre 1994 et son annexe concernant la mutualisation des fonds.Article : texte conventionnel
L'article 57 de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires concernant le financement de la formation professionnelle continue (taux de contribution) est modifié. Le fonctionnement de la commission paritaire nationa[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFAFORIA est désigné comme organisme paritaire collecteur pour le secteur des industries agroalimentaires. Le champ d'application est fixé.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur des offices notariales est l'OPCA DROIT. Les montants des contributions des offices de plus de 10 salariés sont fixés. Les mêmes taux sont applicables aux offices de plus de 7 salariés. Le rôle, le fonctionnement[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé INTERGROS est désigné pour collecter les contributions des entreprises de commerces de gros de jouets. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la création au sein du FORTHAC d'une section professionnelle propre aux entreprises d'entretien et de location des textiles. Ces entreprises sont incitées à développer l'apprentissage et les contrats d'insertion en alternance. L[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement est également applicable dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ce[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans les professions de l'entretien et de la location de textiles sont intégrées en annexe de la convention[...]Article : texte conventionnel
Le titre VII de la convention collective nationale des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires désigne le Faf-PL en tant qu'organisme collecteur agréé. Pour les entreprises de moins de dix salariés, la contribution au titre des formation[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de financement des centres de formation d'apprentis, le rôle du tuteur dans le cadre des contrats de formation alternée et les modalités de mise en place des certificats de qualification professionnelle. Les con[...]Article : texte conventionnel
Aéroports de Paris adhèrent à la section professionnelle Transport et travail aériens de l'OPCIB. Les contributions au titre des formations alternées et de l'apprentissage seront versées à la section professionnelle.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur du commerce de gros et du commerce international, INTERGROS. Ses missions, les modalités de fonctionnement, ses ressources et son champ d'intervention sont définis. La politique de gestion des fonds [...]Article : texte conventionnel
Le Fafsea (fonds d'assurance formation des salariés des exploitations agricoles) est désigné pour collecter les contributions des entreprises du secteur du champagne au financement de la formation professionnelle continue. Les taux des contribut[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la branche. Une section paritaire professionnelle propre à la branche est créée et les contributions au financement de la formation rappelées. Le champ d'applicati[...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'OPCA DROIT une section Huissiers de justice. Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de son conseil de gestion sont définies. Le champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
Une cotisation est instituée au titre de la CNPEF du secteur de l'animation socioculturelle pour des recherches et études relatives à l'emploi et à la formation et pour le fonctionnement de la CPNEF. Les modalités d'utilisation des fonds collect[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de l'animation socioculturelle désigne UNIFORMATION en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé. Le taux des contributions est fixé. Le rôle de l'OPCA et les modalités de gestion des contributions sont définis. Ce t[...]Article : texte conventionnel
L'adhésion de la branche professionnelle prévention-sécurité à l'OPCIB est décidée. Une section paritaire professionnelle des entreprises de la branche est créée au sein de l'OPCIB. Ses missions, ses modalités de fonctionnement et sa composition[...]Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire des entreprises de commerce et de réparation de machines et matériels agricoles est créée au sein de l'OPCIB. Sont fixés : le champ d'application, les taux de contribution, les missions de la section profess[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires invitent les entreprises à développer les contrats d'insertion en alternance. L'accord précise le rôle des tuteurs et définit également les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation.Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des industries et commerces de gros des vins, cidres, sirops et spiritueux. Il prévoit notamment le co-investissement pour les actions de formation diplômantes de plus de [...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi de la manutention portuaire est complété notamment en terme d'étude prospective sur les besoins de formation. A ce titre, la CPNE peut proposer une augmentation des taux des contributions [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation des fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis de la profession est renouvelé jusqu'au 30 juin 1996. Après cette date, il sera renouvelé pa[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de photographie professionnelle. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Une section professionnelle est constituée. Il est également c[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle ainsi que les contributions des entreprises. Il prévoit notamment le financement d'actions de formation en direction des tuteurs et des bilans de compétences pour les béné[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCIB est complété. Au titre du plan de formation et à compter du 1er janvier 1996, les entreprises de dix salariés et plus sont tenues de verser le reliquat des sommes avant le 15 novembre de ch[...]Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour collecter la contribution des caisses de retraite au titre du congé individuel de formation et des formations alternées.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est instituée. Ses missions et son organisation sont définies. Les contributions des entreprises au titre de l'apprentissage et des formations alternées, versées a[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour collecter les contributions formation de l'ensemble des entreprises du secteur de l'horlogerie à partir de 1996. Les publics prioritaires et les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixés a[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 28 octobre 1992 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est prorogé pour 1995 et 1996. L'accord du 21 décembre 1993 relatif à la collecte de la contribution [...]Article : texte conventionnel
La part des fonds collectés par Plastifaf au titre de la contribution formation alternée versée aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie est fixée pour 1995 à 25 pour cent. Les montants sont de 4600000F pour le CFA d'Alençon (CIFAP)[...]