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Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation et un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme. Pour favoriser la gestion des compétences, l'entre[...]Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats (personnel salarié - avocat salarié) sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Outre les orientations prioritaires, les conditions de mise en place du tutorat, la désignation des OPCA, les modalités de mise en oeuvre et de financement du plan de formation, du droit individuel de formation,des périodes et des contrats de p[...]Article : texte conventionnel
Un observatoire des métiers et des qualifications est créé pour le secteur du tourisme social et familial. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Le [...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des laboratoires de prothésistes dentaires sont revalorisés. Les conditions d'organisation du contrat de professionnalisation sont définies.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la formation professionnelle dans le secteur des télécommunications : plan de formation, droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, tutorat, congé individuel de[...]Article : texte conventionnel
Le titre VII de la convention collective nationale de l'animation relative à la formation professionnelle est modifié. Les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du droi[...]Article : texte conventionnel
Deux centres de formation d'apprentis des industries de la maroquinerie sont désignés pour recevoir une partie des fonds de l'alternance au titre de leur frais de fonctionnement.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des compétences de l'ingénierie, de l'informatique, des études et du conseil. Une demande de concours financier a été deposée auprès du Fonds social européen. A partir de 2004, le FAFIEC prendra le rela[...]Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME et UNIFORMATION sont désignés pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation dans le secteur du sport.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME et UNIFORMATION sont désignés pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation dans le secteur du sport.Article : texte conventionnel
Les contreparties relatives à la formation dans le cadre de la mise à la retraite des salariés des cabinets de géomètres, topographes et experts fonciers sont définies.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser la mixité et l'égalité professionnelle cet accord rappelle ou précise la place de la formation professionnelle. En matière d'orientation le rôle des observatoires des métiers et des qualifications et des branches professionnelles [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]Article : texte conventionnel
Les grands principes pour favoriser l'égalité professionnelle dans les industries électriques et gazières sont fixés pour trois ans. A ce titre sont définies les orientations visant à développer l'accès des femmes à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
La CGT adhère à l'accord du 13 juin 2000 portant création du fonds de financement du paritarisme créé dans le cadre de la convention collective des fleuristes et animaux familiers.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 mars 2003 relatif au plan de formation est celui fixé par la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le dispositif de prévention des risques professionnels mis en place dans le secteur des télécommunications prévoit une formation spécifique pour les membres du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel. Les salariés d'entreprises de sous-trait[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé MULTIFAF dont relèvent les entreprises artisanales change de dénomination : organisme paritaire collecteur agréé de l'artisanat des métiers et des services - OPCAMS.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]Article : texte conventionnel
La Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services propose son soutien aux branches qui ne peuvent négocier des accords visant à développer le dialogue social dans les entreprises de moins de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME et UNIFORMATION sont désignés pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises relevant de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du sport sont définies.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche du sport s'engagent à aligner la contribution des entreprises de moins de 10 salariés sur celle des entreprises de 10 salariés et plus.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la mutualité. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 2001 relatif à la collecte et à la gestion des contributions plan de formation et alternance confiée à UNIFORMATION, pour les entreprises relevant de la convention collective du sport est applicable au 1er janvier 2002.Article : texte conventionnel
Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification profesionnelle secrétariat juridique
Il est créé un certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique pour les cabinets d'avocats. Le référentiel de certification et le référentiel métier sont définis. Les critères de validation des acquis de l'expérience professio[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle en ingénierie infrastructure des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, experts fonciers. Les conditions de création, d'adminission et de délivrance sont dénifies.Article : texte conventionnel
Les entreprises du commerce de détail de la boucherie sont soumises à l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat. Une part de la contribution est notamment affectée au financement de la commission p[...]Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs conseils concernant la contribution des entreprises franchissant le seuil de 10 salariés est modifié.Article : texte conventionnel
La grille de classification des emplois de la convention collective du golf est modifiée ou complétée en matière de reconnaissance des qualifications acquises en formation continue.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des ports de plaisance, il est créé un certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif. Les conditions d'accès, d'organisation et d'obtention sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers des télécommunications. Son statut, son fonctionnement et ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution destinée à l'indemnisation des frais engagés dans le cadre des réunions paritaires ainsi qu'au fonctionnement de la CPNE et de l'Observatoire des métiers des télécommunications. Son montant varie selon la taille [...]Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 10 salariés. Les versements effectués au FAFIEC restent dûs.Article : texte conventionnel
Outre un rappel sur le rôle du FORCO, les actions prioritaires de la branche de la récupération sont étendues aux études et audits en particulier sur la gestion prévisionnelle des compétences. Les dispositions de l'accord sont abrogées à l'excep[...]Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises franchissant le seuil de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des sociétés coopératives d'HLM est réévalué quelque soit le nombre de salariés à compter du 1er janvier 2002. HABITAT FORMATION en assure la collecte et la gestion.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation des entreprises relevant de la convention collective du sport. UNIFORMATION assure également la collecte de la contribution destinée[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du secteur de la quincaillerie de la région Midi-Pyrénées envisagent de négocier un avenant relatif aux modalités de mise en oeuvre du co-investissement formation dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps[...]Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises artisanales de moins de 10 salariés relevant du répertoire des métiers est portée à 0,60 pour cent à compter du 1er janvier 2001.Article : texte conventionnel
Une contribution de 0,15 pour cent de la masse salariale est instituée dans le secteur de l'artisanat destinée au financement du dialogue social et du paritarisme. Les conditions d'utilisation en particulier au titre de la formation sont précisées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle par la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de la boucherie sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de technicien boucher. L'annexe relative au référentiel formation est publiée au Bulletin Officiel des conventions collectives n° 2003/21 du 21 juin 2003, pp. 23-25.Article : texte conventionnel
Le CQP commercialisation au détal de produits carnés est ouvert au titulaire du CQP de technicien boucher. La préparation du CQP pourra être effectuée en formation continue notamment par la formation à distance.Article : texte conventionnel
La date d'effet de l'accord du 26 janvier 1999 relatif à la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) et ses avenants dans le secteur de la récupération est reportée à la date de par[...]Article : texte conventionnel
Les attributions et les conditions de financement de l'observatoire de l'emploi et des métiers de la mutualité sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La contribution destinée au financement du paritarisme dans le secteur des espaces de loisirs est exigible au 1er mars.Article : texte conventionnel
La participation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de détail de la boucherie fixée par l'avenant n° 71 du 14 octobre 1999 ne pourra être inférieure à 61 euros à compter du 1er janvier 2002.Article : texte conventionnel
La cotisation minimale des entreprises de commerce de détail de la boucherie au financement d'actions d'insertion pour les jeunes en fin d'apprentissage est revalorisée à compter du 1er janvier 2002.Article : texte conventionnel
Cet accord qui définit les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les cabinets dentaires prévoit notamment les conditions d'organisation et de financement de la formation en dehors du temps de travail (art.7).Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour les jeunes salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils en contrat de qualification sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des entreprises agricoles de déshydratation Champagne-Ardenne so[...]Article : texte conventionnel
Le FAF-PL prend la dénomination d'OPCA-PL. Son objet, ses missions, son organisation et son fonctionnement sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur des mareyeurs expéditeurs prévoit notamment que la formation sans lien direct avec l'emploi ou avec l'évolution des salariés dans l'entreprise pourra s'effectuer en[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n° 10 du 1er octobre 1999 relatif au financement des frais de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des entreprises du golf de 10 salariés et plus est annulé.Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution aux frais de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du golf qui sera collectée par l'OPCA désigné dans la convention collective.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du sport. Ses missions et sa composition sont précisées.Article : texte conventionnel
Uun fonds de fonctionnement du paritarisme est institué dans le cadre de la convention collective du sport. Son financement est assuré par une contribution annuelle des employeurs recouvrée par les Opca.Article : texte conventionnel
Les objectifs, les bénéficiaires et les modalités de mise en oeuvre de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des salariés des industries et commerces de la récupération sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les bénéficiaires et les modalités de mise en place des formations initiales minimales obligatoires (FIMO) dans les industries et commerces de la récupération sont redéfinis. La date de l'accord a fait l'objet d'un rectificatif publié au bulleti[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des mareyeurs-expéditeurs et des saleurs-saurisseurs. Il est également créé un fonds commun professionnel pour la collecte et la g[...]Article : texte conventionnel
AUVICOM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de télécommunications. Une section professionnelle est créée au sein d'AUVICOM. Les taux des contributions sont rappelées.Article : texte conventionnel
AUVICOM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'audiovisuel public et des télécommunications. Cet accord annule et remplace l'accord du 22 décembre 1994 portant création de l'OPCA AUVICOM.Article : texte conventionnel
Afin d'assurer le financement des actions de formation prioritaires fixées par l'accord du 7 mai 1997, la participation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de détail de boucherie est fixée à 0,40% de la masse salariale.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 janvier 1999 relatif à la formation des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupération est modifié. Cet avenant a pour objet la rédaction de cahiers des charges relatifs aux stages de formation initiale minima[...]Article : texte conventionnel
Une cotisation de 0,05 pour cent de la masse salariale est destinée au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective du golf.Article : texte conventionnel
Il est créé un contrat de qualification professionnelle vendeur, vendeuse 2e échelon dans le secteur de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Les modalités d'organisation et le programme de la formation figurent en annexe.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 octobre 1992 relatif au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL) est reprécisé.Article : texte conventionnel
Cet avenant à la convention collective des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural précise notamment que pour le personnel à temps partiel, le temps de formation est payé au temps réel passé en formation.Article : texte conventionnel
Les cahiers des charges et les bénéficiaires des formations initiales minimales obligatoires (FIMO) et des formations continues obligatoires de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupération fixés par l'a[...]Article : texte conventionnel
5 sections professionnelles sont créées au sein du FAF-PL dans le cadre du plan de formation.Article : texte conventionnel
Au titre du plan de formation, le FAF-PL dispose de cinq sections professionnelles : professions de santé, professions juridiques et judiciaires, professions de l'urbanisme et du cadre de vie, officiers publics et ministériels, autres profession[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de préparation des formations initiales et continues à la sécurité des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupération sont fixées. Le contenu des formations est défini en annexe.Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration du FORCO ou par délégation le groupe technique paritaire compétent du FORCO sont autorisés à transférer une partie des fonds collectés par le FORCO, au titre du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des employés de maison le référentiel formation du métier garde d'enfants au domicile est fixé.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des employés de maison le référentiel formation du métier assistant(e) de vie est fixé.Article : texte conventionnel
Deux certificats de qualification professionnelle (assitante de vie, garde d'enfants au domicile de l'employeur) sont créés et inscrits dans la convention collective des employés de maison (niveau 3 de la classification).Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, il est prévu l'embauche de 500 jeunes chauffeurs-livreurs sans qualification par la mise en oeuvre du dispositi[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance. La section paritaire de formation des personnels des ports de plaisance au sein de l'AGEFOS-PME déterminera les orientations et l[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les entreprises de propreté sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle opérateur polyvalent du recyclage industriel dans les industries de la récupération et du recyclage. Les modalités de reconnaissance de la qualification sont fixées.Article : texte conventionnel
Les missions et le financement de l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe (ADEFA-72) sont définies.Article : texte conventionnel
Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
Dans le cadre de la convention collective des industries du commerce et de la récupération, il est décidé la mise en place de certificats de qualification professionnelle. La commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professi[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement du Comité national paritaire pour la coordination et le développement de la formation professionnelle continue des salariés de l'artisanat (COPAFOR) sont modifiées. Le COPAFOR établit annuellement un bilan des for[...]Article : texte conventionnel
La Confédération générale du travail (CGT) adhère à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment pour les entreprises de 10 salariés et plus.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions et l'organisation du fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF PL). Son champ d'application et les contributions sont précisés.Article : texte conventionnel
Les sommes recueillies par le FAF-PL seront mutualisées dès leur versement.Article : texte conventionnel
Une contribution annuelle destinée au financement d'actions de formation, d'orientation et recherche sur les métiers et les activités des entreprises du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est instituée. L'accord est abrogé [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de financement des centres de formation d'apprentis de l'industrie et du commerce de la récupération sur les fonds de l'alternance sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises artisanales de moins de 10 salariés sont modifiées à compter du 1er janvier 1998.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries de la maroquinerie sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de versement des contributions des entreprises employant au minimum 10 salariés de l'industrie de la maroquinerie au FORTHAC sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le montant et les conditions de versement des contributions des parcs de loisirs à l'AFDAS sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte des contributions des entreprises de propreté sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est décidé d'affecter au CFA Centre Grégoire (28, rue de l'Abbé-Grégoire, 75006 Paris) un montant de 1 500 000 francs prélevé sur les fonds de l'alternance. La section paritaire maroquinerie du FORTHAC est chargée du suivi de l'accord.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue des salariés et de l'apprentissage, sont fixés. L'avenant prévoit également la mutualisation des contributions plan de formation des entreprises de moins de dix salariés et de [...]Article : texte conventionnel
Les missions et les attributions de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPN-TT) fixées par l'accord du 15 octobre 1991 sont précisées.