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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place, d'évaluation des candidats, de délivrance et de financemnt des certificats de qualification professionnelle des intérimaires mis à disposition dans les entreprises de l'agro-alimentaire sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des compétences de l'ingénierie, de l'informatique, des études et du conseil. Une demande de concours financier a été deposée auprès du Fonds social européen. A partir de 2004, le FAFIEC prendra le rela[...]Article : texte conventionnel
La mutualisation des sommes collectées au titre du plan de formation en direction des entreprises de moins de 10 salariés est prévue au titre de l'année 2004.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture et d'organisation du certificat de qualification professionnelle de technicien boucher dans le cadre du contrat de professionnalisation sont définies.Article : texte conventionnel
La politique de formation professionnelle des salariés permanents et intérimaires du travail temporaire est fixée. Les modalités de mise en oeuvre des contrats, des périodes de professionnalisation , du droit individuel à la formation des salari[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement du contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et du contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) des salariés intérimaires sont définies.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires pour le financement des contrats de professionnalisation des salariés intérimaires, des contrats et des périodes de professionnalisation des salariés permanents sont fixés.Article : texte conventionnel
A compter du 1er octobre 2004 et jusqu'au 30 juin 2005, les conditions de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation dans les commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager sont définies.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de la poissonnerie sont revalorisés à compter du 1er janvier 2005 et les actions prioritaires sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont fixées.Article : texte conventionnel
Les moyens et les priorités de la formation professionnelle des personnels salariés des cabinets d'avocats sont définis en particulier les conditions d'organisation des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la f[...]Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2004.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers sont revalorisés. La collecte est assurée par DISTRIFAF sur délégation de l'OPCADArticle : texte conventionnel
Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce de gros de l'horlogerie sont confiées au FORCO. Les rôles respectifs de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et [...]Article : texte conventionnel
ll est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des métiers de l'alimentation. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Ses statuts sont reproduits en annexe.Article : texte conventionnel
Le titre XII de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est modifié. Sont définis les objectifs, les priorités de la formation professionnelle en direction des salariés, les conditions d'exercice du d[...]Article : texte conventionnel
Pour favoriser le développement du paritarisme dans le commerce de la confiserie-chocolaterie, il est créé un fonds alimenté par une contribution des entreprises fixée à 0,15%.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de comptable en gestion immobilière.Article : texte conventionnel
L'accès au plan de formation sera développé pour les certificats de qualification professionnelle dans le commerce de la poissonnerie. L'OPCAD DISTRIFAF mobilisera les moyens nécessaires sur la contribution plan de formation pour l'étude de leur[...]Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis de la poissonnerie est désigné pour percevoir une partie des fonds de l'alternance au titre de ses frais de gestion.Article : texte conventionnel
Les référentiels métier et compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en fruits et légumes sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis (CIFCA) est désigné pour recevoir une partie des fonds provenant de la contribution du entreprises de commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, au titre de ces frais de fonctionn[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les référentiels métiers et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur (se)-conseil caviste sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les distributeurs de boissons peuvent verser leur taxe d'apprentissage à l'AGEFAFORIA (organisme agréé au titre de la collecte de la taxe d'apprentissage). D'autre part, 10% des fonds collectés pour 2003 sur la contribution alternance, pourront[...]Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis de la charcuterie est désigné pour percevoir, au titre de ses frais de fonctionnement, des fonds provenant de la contribution alternance de la charcuterie de détail.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises de commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs de moins de 250 salariés. Le FORCO est désigné pour [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle du commerce des articles de sport et de loisirs sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 20 octobre 2003 relatif au droit individuel à la formation des intérimaires est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.Article : texte conventionnel
Afin d'assurer le développement du paritarisme dans le tourisme social et familial, une contribution est instituée à compter du 1er janvier 2004. Uniformation est désigné pour en assurer le recouvrement.Article : texte conventionnel
L'OPCAD-DISTRIFAF pourra financer sur les sommes collectées au titre du plan de formation toutes études sur l'accès au plan de formation des contrats de qualification dans le commerce de détail des fruits et légumes épicerie.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle inspecteur de pièces de rechange des entreprises de commission, courtage, commerce et d'importation-exportation. Les conditions de mise en oeuvre, de délivrance et de reconnaissance sont[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de la formation professionnelle de la branche des industries des jeux et jouets sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les actions développées dans le cadre du plan de formation[...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce des matériaux de construction a validé la création des certificats de qualification professionnelle de vendeur interne débutant, chauffeur-livreur débutan[...]Article : texte conventionnel
Les accords relatifs à l'accès aux formations diplômantes de l'Ecole nationale d'assurances et de l'association pour l'enseignement de l'assurance sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2004.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du secteur de l'assurance engagent une réflexion visant à faire évoluer à moyen et long terme les objectifs, les outils de pilotage et les moyens de la formation professionnellle. Les accords de branche venant à échéance [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 17 novembre 2000 modifié relatif au capital de temps de formation dans les sociétés d'assurances est reconduit jusqu'au 31 décembre 2004.Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des professions de la photographie versées au FORCO sont réévalués.Article : texte conventionnel
Afin d'assurer le financement d'actions de formation dans les entreprises de moins de 10 salariés de la coiffure, les sommes collectées au titre du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés du secteur feront l'objet d'une mutualis[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des formations à l'informatique du personnel des agences générales d'assurances sont redéfinies pour 2003.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de vendeur en crèmerie-fromagerie, vendeur conseil en fruits et légumes, vendeur conseil caviste, vendeur conseil en épicerie, vendeur conseil en produits biologiques sont intégrés dans la classif[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle traiteur, organisateur de réception. La formation est assurée dans le cadre du contrat de qualification.Article : texte conventionnel
Les conditions de remboursement des frais occasionnés pour la participation au jury des certificats de qualification professionnelle du négoce-distribution des boissons non alcoolisées sont redéfinies. L'Opca pourra également assurer la prise en[...]Article : texte conventionnel
La convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison est mise à jour. Sont notamment concernés le champ d'application, le chapitre XII qui rappelle le taux des contributions à verser à INTERGROS. Les conditions d'org[...]Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise et la durée de la formation dans le cadre du capital de temps de formation des salariés du négoce-distribution de boissons non alcoolisée sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs livreurs du négoce distribution de boissons non alcoolisées sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les missions, les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement des instituts régionaux des industries alimentaires (IFRIA) sont définies. Les IFRIA sont chargés d'assurer l'étude et la mise en oeuvre d'actions de formation par l[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des frais des représentants des organisations syndicales aux groupes de travail paritaires chargés de définir les emplois et les référentiels dans le commerce de gros sont fixées.Article : texte conventionnel
Pour favoriser l'embauche et l'intégration de jeunes peu qualifiés dans le secteur du commerce à prédominance alimentaire, un parcours d'intégration du jeune et un dispositif d'accompagnement/tutorat seront mis en place dans le cadre du contrat [...]Article : texte conventionnel
La composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce des articles de sports et de loisirs sont modifiés.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2003.Article : texte conventionnel
Les conditions de création des certificats de qualification professionnelle des industries charcutières sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de vendeur (se) 2ème échelon monovalent et de vendeur (se) 2ème échelon polyvalent du commerce de détail du bricolage sont regroupés en une seule appellation : vendeur (se) qualifié (e). Ce CQP s'[...]Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions" peut être préparé dans le cadre d'un contrat de qualification et bénéficier d'une prise en charge de l'OPCAD. Les conditions d'accès à ce CQP au titre du dispo[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de validation des certificats de qualification professionnelle, la composition et le rôle du jury pour le secteur de la biscotterie-biscuiterie sont définies (art.5).Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du commerce des articles de sports et équipement de loisirs sont définies.Article : texte conventionnel
Les contrats de formation alternée conclus dans la coiffure sont soumis à l'avenant n° 62 du 24 juin 2002 relatif au régime complémentaire frais soins de santé. La cotisation annuelle est fixée à 1% du plafond annuel de sécurité sociale.Article : texte conventionnel
Les contrats d'apprentissage et les contrats de formation alternée (contrat de qualification, contrat d'orientation et contrat d'adaptation) conclus dans la coiffure sont concernés par l'avenant n° 64 du 26 novembre 2002 relatif à la clause de n[...]Article : texte conventionnel
Le rapport de branche du commerce de la poissonnerie établi chaque année au plus tard fin avril, dressera notamment un état de lieux des formations.Article : texte conventionnel
Le montant et la répartition de la contribution destinées au financement de la commission nationale et le dialogue social dans le secteur de la pâtisserie sont modifiés. La contribution est recouvrée par l'OPCAD.Article : texte conventionnel
Il est créé quatre certificats de qualification professionnelle dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Les métiers suivants sont concercnés : conseiller (ère) de vente, conseiller (ère) de vente confirmée, addjointe au responsabl[...]Article : texte conventionnel
Le calendrier de mise en place de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des chauffeurs routiers relevant du secteur du négoce de bois d'oeuvre est modifié.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour favoriser l'accès au capital de temps de formation et au plan de formation des salariés sans qualification du commerce de détail et de gros de la poissonnerie, l'OPCAD-DISTRIFAF pourra financer toutes études à partir des orientations défini[...]Article : texte conventionnel
Les conditions et modalités de prise en charge par OPCASSUR des formations à l'informatique dans les agences générales d'assurances sont fixées pour 2003.Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des apprentis de la confiserie-chocolaterie-biscuiterie préparant le brevet technique des métiers (BTM) est revalorisé.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement. Les conditions d'accès, de délivrance ainsi que les référentiels d'emploi et de compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de durée du capital de temps de formation dans le commerce de gros des vins et spiritueux sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
A compter du 1er mars 2003, la durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du certificat d'aptitude professionnelle coiffure est fixée à deux ans.Article : texte conventionnel
Le référentiel compétences et le référentiel formation du certificat de qualification professionnelle de conducteur de ligne d'embouteillage dans les activités de conditionnement de boissons sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement et de gestion du paritarisme des centres de gestion agréés sont définis. Une association est constitué à cet effet.Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs conseils concernant la contribution des entreprises franchissant le seuil de 10 salariés est modifié.Article : texte conventionnel
15 centres de formation d'apprentis du secteur des assurances sont désignés pour recevoir au titre de leur frais de fonctionnement pour 2002, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, de mise en place et de validation des certificats de qualification profesionnelle des entrepositaires grossistes en boissons sont définies.Article : texte conventionnel
La durée de la formation initiale et continue des conducteurs routiers sous contrat à durée déterminée du secteur de l'expédition et de l'exportation des fruits et légumes est modifiée.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de commerce de services automatiques. Le champ d'applicati[...]Article : texte conventionnel
La grille de qualification de la convention collective de la charcuterie de détail est complétée pour le personnel traiteurs de réception. Les certificats de qualification professionnelle de cuisinier-traiteur sont pris en compte.Article : texte conventionnel
Les actions de formation en direction du personnel des agences générales d'assurances et les modalités d'application de la prime formation qualification (PQF) sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les artisans poissonniers de moins de 10 salariés entrent dans le champ d'application de l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat. A ce titre, l'association paritaire de la poissonnerie assure le [...]Article : texte conventionnel
Pour 2002, les sommes collectées au titre du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés de la coiffure peuvent faire l'objet d'une mutualisation pour financer des actions de formation dans les entreprises de moins de 10 salariés.Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 10 salariés. Les versements effectués au FAFIEC restent dûs.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrances des certicats de qualification professionnelle dans le commerce de la poissonnerie sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de préparateur-vendeur en produits de la mer pour le commerce de la poissonnerie. Ce CQP s'adresse aux jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre de la validation[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil caviste. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en produits biologiques. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et d'obtention des certificats de qualification professionnelle dans le négoce des matériaux de construction sont fixées.Article : texte conventionnel
La formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des conducteurs routiers du négoce et de la distribution de boissons doit intervenir 4 mois avant la date d'embauche définitive.Article : texte conventionnel
Le montant minimal de la cotisation plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés de la pâtisserie et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie est réévalué.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire de l'emploi des grands magasins et magasins populaires. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
L'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle dans le commerce des articles de sports et équipement des loisirs se substitue à celui du 26 octobre 1992.Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises franchissant le seuil de 10 salariés.Article : texte conventionnel
L'accord du 17 novembre 2000 fixant les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation des sociétés d'assurances est reconduit jusqu'en 2003.Article : texte conventionnel
Les accords du 27 mai 1992 et du 26 juin 1998 relatifs aux formations diplômantes dispensées par l'Ecole nationale d'assurances (ENASS) et l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) sont reconduits jusqu'au 31 décembre 2003.Article : texte conventionnel
Les actions de formation en direction du personnel des agences générales d'assurances et les modalités d'application de la prime formation qualification (PFQ) sont redéfinies. A titre dérogatoire, les formations à l'informatique peuvent être pri[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en fruits et légumes. Ce CQP s'adresse aux jeunes en contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.