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Article : texte conventionnel
L'association des brasseurs de France adhère à la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord du 21 novembre 1994 relati[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des industries de boulangerie pâtisserie et fabrications annexes (SNIBP) et le groupement indépendant des terminaux de cuisson (Gite) adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIB est désigné comme OPCA du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien. Une section professionnelle paritaire est constituée et ses missions sont définies. Le champ d'application et les contributions des entreprises son[...]Article : texte conventionnel
L'AFOS-PME est désigné pour assurer la collecte des contributions des jardineries et graineteries. La création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est envisagée. Le champ d'application et le taux d[...]Article : texte conventionnel
La chambre syndicale des eaux minérales adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord du 21 novembre 1994 relatif à la collecte [...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) et la confédération nationale de la triperie française adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des [...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des fabricants de sucre de France et la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés [...]Article : texte conventionnel
L'union nationale des éleveurs, embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) [...]Article : texte conventionnel
Le syndicat des industries alimentaires de la Réunion adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord du 21 novembre 1994 relatif [...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les publics prioritaires éligibles au capital de temps de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement par l'OPCA. Les dispositions applicables aux entreprises de moins de dix salariés sont fixées.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 6 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA BANQUES : le champ d'intervention de l'OPCA, les conditions de délégation de la collecte et de la gestion des fonds à "Banque alternance apprentissage" et les modalité[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS
Les ressources et les modalités d'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS fixées par l'accord du 28 décembre 1994 sont modifiées. Le champ d'application est complété.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics inscrites au répertoire des métiers est modifié.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons est FORMAPAP. Le champ d'application, ses missions, ses ressources et son organisation sont définis. Les taux des contributions des entre[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises du commerce de gros et du commerce international. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés. Les[...]Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des hôtels et restaurants et des entreprises de restauration collective. Ses missions, ses ressources, son organisation et son fonctionnement sont définis. Son champ d[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé des établissements de l'hospitalisation privée est FORMAHP. Son champ d'application, les taux de contributions des entreprises, les modalités de collecte et de fonctionnement sont définis. Les statuts sont [...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA collecte la contribution formation alternée des scieries agricoles et exploitations forestières. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Le rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en [...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA collecte les contributions des scieries agricoles et exploitations forestières. Le champ d'application et le taux de contribution pour le financement de la formation des salariés de moins de 10 salariés est fixé. Le rôle de la section p[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA collecte les contributions des scieries agricoles et exploitations forestières. Le champ d'application et les taux de contribution pour le financement de la formation des salariés des entreprises de plus de 10 salariés sont fixés. Des n[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de transports routiers est l'OPCA TRANSPORTS. Le champ d'application, ses missions, son organisation, son fonctionnement et les conditions de collecte sont définis.Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour le secteur des banques (OPCA-BANQUES) est créé. Son champ d'intervention et les conditions de collecte des contributions des entreprises sont définis.Article : texte conventionnel
HABITAT-FORMATION est désigné organisme paritaire collecteur pour les entreprises PACT-ARIM. Le champ d'application est défini ainsi que les taux des contributions des entreprises.Article : texte conventionnel
La contribution relative au plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés est modifiée.Article : texte conventionnel
Les organismes de mutualisation agréés Grafith et Informa peuvent affecter chaque année au cfa Cia-Gafit une part de la fraction de 0,4 pour cent prélevée sur la participation au développement de la formation professionnelle des entreprises text[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie est PLASTIFAF. Son champ d'application, sa structure administrative, ses missions et ses ressources sont définis. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur de la plasturgie sont déterminées.Article : texte conventionnel
AFOS-PME est l'organisme collecteur agréé des entreprises de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie. Une section professionnelle nationale, COPALIBI (commerces de papeterie, librairie, bureautique et in[...]Article : texte conventionnel
La collecte des contributions des entreprises de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie est confiée à l'OPCIB, au sein duquel une section paritaire professionnelle BJOC est créée. Les missions et le rôle de l'instance paritaire de la section profess[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures. Le champ d'application et le montant des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
La branche des transports fluviaux (navigation intérieure) adhère à l'OPCA "TRANSPORTS". L'adhésion porte création d'une section professionnelle paritaire distincte nommée "Transports fluviaux". Les missions de la dite section sont définies.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est habilité pour collecter les contributions des entreprises de patisserie, confiserie, chocolaterie et biscuiterie. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerces de détail non alimentaires (dit groupe des dix). Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. Les cond[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au financement de la formation professionnelle en alternance sont fixés. Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de détail de l'habillement. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. La création d'une commission parita[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation continue des entreprises du liège de moins de dix salariés est défini. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le montant de la participation des entreprises de l'industrie du bois de pin maritime en Forêt de Gascogne de moins de dix salariés est fixé. Le rôle de la section professionnelle des industries du bois et de l'imporatation de l'OPCIBA pour la f[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de l'ameublement. Le champ d'application et le taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes et le syndicat national du commerce du porc adhèrent à l'accord du 14 décembre 1994 portant création d'INTERGROS. La confédération nationale de la triperie française et [...]Article : texte conventionnel
L'adhésion à l'OPCA "TRANSPORTS" porte création d'une section professionnelle paritaire distincte dénommée "Agences de voyages et de tourisme". Ses missions sont définies. L'accord national du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme par[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la quincaillerie. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. La création d'une commission paritaire nationale [...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de vente en libre service de bricolage. L'accord détermine les conditions de financement de l'apprentissage et les conditions d'exercice de la fonction[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la plasturgie est PLASTIFAF. Ses missions, son champ d'application et les ressources sont définis. Les modalités d'adhésion et les contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie et des commerces de la récupération. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Une commission paritaire na[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs des actions de formation. Les actions de formation prioritaires et la reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation sont précisées. Les moyens reconnus aux représentants du personnel, le[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de menuiserie de la charpente et des constructions préfabriquées au financement de la formation professionnelle en alternance sont fixés. Les missions de la section professionnelle pari[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application et le taux des contributions au financement de la formation en alternance des entreprises du travail mécanique du bois sont fixés. Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA sont définies.Article : texte conventionnel
Le rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés du travail mécanique du bois est défini. Le champ d'application et le taux de la contribution plan de[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises du travail mécanique du bois de dix salariés et plus. Le champ d'application et le taux de la contribution sont fixés.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, capital temps de formation et alternance des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. Le champ d'application et le taux d[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile est créé sous le nom de FORTHAC. Ses[...]Article : texte conventionnel
Les missions, la composition, les ressources de l'OPCA FORCEMAT sont définies. Son champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'OPCA FORCEMAT collecte les fonds versés par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application et le montant des contributions des entreprises sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du ca[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires désignent le FORCO en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Les signataires s'engagent à mettre en place une commission paritaire nationale d[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est l'OPCA dont relèvent les entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue pour les entreprises de travail temporaire est modifié.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour les entreprises de nettoyage de locaux, dénommé FAF PROPRETE. Ses ressources et leur utilisation sont précisées. Le champ d'application est défini. Les taux de contribution des entr[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Le champ d'application et les contributions sont fixés. La création d'une commission paritaire nat[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de l'industrie de l'ameublement à l'OPCIBA sont modifiées.Article : texte conventionnel
Avenant du 31 janvier 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion à l'OPCA "TRANSPORTS"
L'avenant modifie certains articles de l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS.Article : texte conventionnel
Les articles 5 et 6 de l'accord du 29 juillet 1993 modifié par les avenants des 21 novembre 1994 et 27 janvier 1995 relatif à la création du FAF sont modifiés.Article : texte conventionnel
L'accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises de moins de dix salariés de l'industrie du bois de pin maritime est modifié. La participation des entreprises sera mutualisée et gérée par la[...]Article : texte conventionnel
La date de versement à l'OPCIBA de la contribution plan de formation des entreprises du travail mécanique du bois de dix salariés et plus est modifiée. Les conditions de financement et d'affectation des sommes sont redéfinies. Le champ d'applica[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 février 1985 concernant les missions de l'OPCA PLASTIFAF.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la coiffure est MULTIFAF. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont également définies.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour collecter les contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des boucheries, boucheries-charcuteries et boucheries hippophagiques. Le montant des contributions des entreprises est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour collecter les contributions des entreprises de charcuterie de détail. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'OPCIB pour les industries des jeux et jouets. Sont également définies les actions de formation prioritaires au titre de l'apprentissage, l'alternance, du plan de formation et du capita[...]Article : texte conventionnel
L'organisme collecteur paritaire agréé pour les centres sociaux et socioculturels est HABITAT FORMATION. Les taux des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixés.Article : texte conventionnel
L'Union nationale, les fédérations et les associations locales d'aide à domicile en milieu rural désignent UNIFORMATION en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé. Les contributions des entreprises sont fixées.Article : texte conventionnel
Dans le cadre des fonds de la formation en alternance recueillis en 1995 au titre du 0,1 pour cent auprès des entreprises de moins de dix salariés et au titre des 0,4 pour cent auprès des entreprises de dix salariés et plus, le conseil de perfec[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des industries céramiques de France, les parties signataires confirment leur accord pour transférer les fonds inutilisés par l'organisme mutualisateur agréé (OMA) aux centres de formation d'app[...]Article : texte conventionnel
La convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est modifiée, notamment la collecte des contributions des entreprises au titre de l'apprentissage, du contrat d'insertion en alternance, du plan de formation et du congé individuel de [...]Article : texte conventionnel
Une cotisation de 0,15 pour cent de la masse salariale est versée par chaque employeur pour financer la formation des employés de maison.Article : article de périodique
Fruit du traitement statistique des déclarations fiscales des employeurs No2483, ce volume présente les données définitives pour l'année 1992. Il apporte des informations de référence sur les dépenses et l'accessibilité de la formation en entrep[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 28 octobre 1992 concernant le versement de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au FAF-PL sont modifiées (art.7).Article : texte conventionnel
En vue de développer l'accueil et la formation des apprentis, il est prévu que le fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) alloue des dotations à des CFA conventionnés par l'Etat correspondant à 35 [...]Article : article de périodique
Ce supplément dresse un inventaire des possibilités de formation en direction des salariés (à l'initative de l'employeur ou relevant de leur propre initiative), des demandeurs d'emploi, des travailleurs indépendants. Le dossier est complété par [...]Article : article de périodique
Ce numéro présente le bilan des actions de formation professionnelle en 1993. Le premier chapitre est une présentation globale des actions réalisées au cours de l'exercice 93, articulée autour du compte économique de la formation professionnelle[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour les personnels salariés des coopératives agricoles est créé : OPCA 2. Son champ d'application, son organisation et les contributions à verser par les entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 28 octobre 1992 instituant une commision paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier et fixant les modalités de collecte de la contribution des entreprises de moins de dix[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour le secteur du travail temporaire est le FAF-TT. Son objet, ses missions et ses ressources prévus par l'accord du 9 juin 1983 modifié sont redéfinis. Les montants des contributions des entreprise[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT, les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord sont tenues de verser les contributions au titre du plan de formation, de l'[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est désigné pour collecter les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue et une fraction de la taxe d'apprentissage. Les monta[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est désigné pour collecter les contributions des entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie au financement de la formation professionnelle continue et une partie d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Suite à la convention du 6 juillet 1972 constitutive du fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (AFOS-PME) modifiée, les partenaires sociaux signataires demandent l'agrément de l'AFOS-PME comme organisme coll[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA-ASSURANCE est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des agences générales d'assurances. Les contributions et les modalités de collecte sont précisées.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé de la poissonnerie. Ces ressources, les règles de gestion, de financement et de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils est modifié. Le FAFIEC se transforme en un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Son champ d'applicat[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des maisons de vente au détail d'habillement. Le champ d'application et le taux des contributions sont fixés. Il est également prévu la création d'un[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour la formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie (OFSPCG) est créé. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des entreprises au financement de l[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé des salariés de la boulangerie-pâtisserie (OPCAB) est créé. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle s[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les modalités de mise en oeuvre des contrats d'insertion en alternance, les missions des tuteurs et les conditions de mise en oeuvre du capital temps formation. Un organisme paritaire collecteur agréé est créé (OPCAIM). Ses miss[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des actions de formation par l'ANFA sont précisées. Le rôle des sections paritaires professionnelles est défini.Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) est créé pour les salariés des entreprises de commerces de détail des fruits et légumes, crèmerie et épicerie. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des en[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (FASFOV) est créé pour les salariés des entreprises de boucherie, boucherie-charcuterie, triperie, commerce des volailles et gibiers. Les taux de contributions des entreprises sont fixés. Les modalités de [...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour les salariés des entreprises de charcuterie-traiteur et traiteur (Faforchar) est créé. Les missions, les ressources et les modalités de gestion de l'Opca sont définies. Les montants minimaux de contri[...]Article : article de périodique
Le CEREQ, en collaboration avec la Délégation à la formation professionnelle, traite la déclaration fiscale 2483, relative à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (FPC). Depuis 1990, et plus nett[...]