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Article : texte conventionnel
Cet avenant désigne les centres de formation d'apprentis relevant du secteur des assurances pour percevoir des fonds au titre de l'alternance.Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de moins de 10 salariés de l'industrie hotelière fixés par l'accord du 20 décembre 1994 portant création du FAFIH sont modifiés.Article : texte conventionnel
Des fonds provenant de la contribution alternance des entreprises de 10 salariés et plus de la coiffure est affectée, au prorata des effectifs, à huit centres de formation d'apprentis par MULTIFAF.Article : texte conventionnel
Le centre interprofessionnel des commerces de l'alimentation (CIFCA) est désigné pour recevoir les fonds de l'alternance. L'OPCAD en assure le versement.Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises de propreté au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi est fixée pour 1997.Article : texte conventionnel
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
La liste des formations faisant partie intégrante de la qualification des intérimaires travaillant dans les installations nucléaires est fixée. Cet accord constitue l'annexe 1 à l'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en oeuvre de l'affectation des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis du secteur des assurances jusqu'en 1998.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière désignés pour recevoir des fonds de l'alternance est établie pour 1996.Article : texte conventionnel
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
Les principes généraux d'imputabilité, sur la participation des employeurs à la formation professionnelle, des actions de formation destinées aux intérimaires dans le cadre des risques professionnels sont précisés.Article : texte conventionnel
L'avenant n° 37 du 19 septembre 1994 désignant le FORCO en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé des maisons à succursales de vente au détail d'habillement est modifié. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Les modalités[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance est modifié. Le FORCO est désigné pour assurer la collecte de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Dans les secteurs de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, la durée de la formation au titre du capital de temps de formation est modifiée.Article : texte conventionnel
Dans le secteur des entrepôts d'alimentation, la durée de la formation du capital de temps de formation est modifiée.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, courtage et commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation p[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation est modifié.Article : texte conventionnel
L'avenant redéfinit le champ d'application de l'accord sur l'apprentissage dans l'industrie hotelière et modifie l'annexe II de cet accord sur l"apprenti dans l'entreprise".Article : texte conventionnel
Au lieu de : "Adhésion par lettre du 15 décembre 1995 à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance". Lire : "Accord du 15 décembre 1995 relatif à l'adhésion des sociétés d'assistance à l'OPCA ASSURANCES".Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. La compo[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des agences générales d'assurances, la prime formation qualification (PFP) s'applique sur un total de 60 heures de formation continues ou non. Elle prend effet à partir du 1er jour du mois suiv[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission-courtage et d'importation-exportation, il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition, son rôle et s[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 désignant INTERGROS pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commission-courtage et d'importation-exportation est modifié.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 décembre 1994 désignant le FORCO pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commission-courtage et d'importation-exportation est modifié.Article : texte conventionnel
L'OPCA Droit est désigné pour percevoir les contributions alternance et plan formation des cabinets d'avocats. Les activités de formation organisées par l'Ecole nationale de droit et procédure (ENADEP) peuvent être financées dans le cadre d'un p[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme
Le financement du fonds de fonctionnement destiné à l'indemnisation des représentants patronaux et syndicaux appelés à participer aux travaux des commissions ou organisations relevant de la convention collective nationale des détaillants en chau[...]Article : texte conventionnel
L'additif du 20 décembre 1995 à l'accord du 28 octobre 1992 relatif à la CEFI est modifié.Article : texte conventionnel
Un capital individuel de temps de formation est institué. Les modalités de mise en oeuvre sont fixées.Article : texte conventionnel
Les sociétés d'assistance adhèrent à l'accord du 22 décembre 1994 instituant l'OPCA des assurances (OPCASSUR).Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions des entreprises de la restauration rapide. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Sont envisagées la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et la négoc[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi des jardineries graineteries est créée. Son rôle et sa composition sont fixés. L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter la part d'apprentissage non affectée aux CFA et la contribution des entreprises[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions au titre des formations alternées et du plan de formation pour les entreprises de dix salariés et plus. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions au titre des formations alternées et du plan de formation pour les entreprises de moins de dix salariés. Le taux des contributions est fixé.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au plan de formation et au capital de temps de formation est modifié.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale relative au commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers est modifié.Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé est créé pour la collecte des contributions des sociétés d'assurances (OPCASSUR). Ses missions et ses statuts sont définis. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur des offices notariales est l'OPCA DROIT. Les montants des contributions des offices de plus de 10 salariés sont fixés. Les mêmes taux sont applicables aux offices de plus de 7 salariés. Le rôle, le fonctionnement[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé INTERGROS est désigné pour collecter les contributions des entreprises de commerces de gros de jouets. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'OPCA DROIT une section Huissiers de justice. Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de son conseil de gestion sont définies. Le champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
La composition, les modalités de fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds recueillis en 1995 par le FAFIH (fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière) au titre des formations alternées est fixée. Ces fonds, destinés à 39 centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, conc[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de photographie professionnelle. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Une section professionnelle est constituée. Il est également c[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Sa composition, ses missions et son organisation sont fixées. La CPNEFP est consultée préalablement à la conclusion de contrats d'études prospectives et[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de présentation au brevet professionnel de coiffure pour le diplôme de niveau V (CAP) sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est instituée. Ses missions et son organisation sont définies. Les contributions des entreprises au titre de l'apprentissage et des formations alternées, versées a[...]Article : texte conventionnel
L'AFOS-PME est désigné pour assurer la collecte des contributions des jardineries et graineteries. La création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est envisagée. Le champ d'application et le taux d[...]Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des hôtels et restaurants et des entreprises de restauration collective. Ses missions, ses ressources, son organisation et son fonctionnement sont définis. Son champ d[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est créé. Son champ d'intervention, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
AFOS-PME est l'organisme collecteur agréé des entreprises de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie. Une section professionnelle nationale, COPALIBI (commerces de papeterie, librairie, bureautique et in[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des grands magasins et magasins populaires. Les entreprises sont incitées à développer l'apprentissage et les contrats d'insertion en alternance. Le versement d'une fr[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerces de détail non alimentaires (dit groupe des dix). Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. Les cond[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la quincaillerie. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. La création d'une commission paritaire nationale [...]Article : texte conventionnel
Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi commune aux entrepôts d'alimentation et aux magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, capital temps de formation et alternance des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. Le champ d'application et le taux d[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires désignent le FORCO en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Les signataires s'engagent à mettre en place une commission paritaire nationale d[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Le champ d'application et les contributions sont fixés. La création d'une commission paritaire nat[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la coiffure est MULTIFAF. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont également définies.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure, les partenaires sociaux décident que le contrat de qualification peut déboucher sur un diplôme de l'enseignement professionnel et technologique. Celui-ci ne peut être que de niv[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des agences générales d'assurances, la liste des formations agréées par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle pour 1994 et 1995 est fixée. Les contrib[...]Article : texte conventionnel
Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi des entrepôts d'alimentation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les priorités de l'industrie hotelière en matière d'apprentissage sont définis. Un institut de formation alternée régionale de l'industrie hôtelière est créé dans chaque région. Ils ont pour mission de développer de façon complé[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de l'horlogerie-bijouterie. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est désigné pour collecter les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue et une fraction de la taxe d'apprentissage. Les monta[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé de la poissonnerie. Ces ressources, les règles de gestion, de financement et de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils est modifié. Le FAFIEC se transforme en un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Son champ d'applicat[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des maisons de vente au détail d'habillement. Le champ d'application et le taux des contributions sont fixés. Il est également prévu la création d'un[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) est créé pour les salariés des entreprises de commerces de détail des fruits et légumes, crèmerie et épicerie. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des en[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Le champ d'application est défini. Il est également institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de l[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs des actions de formation prises en charge par les entreprises et les conditions d'obtention d'un congé formation sont notamment définis.Article : texte conventionnel
La part du montant des contributions versées au FAFIH par les entreprises de l'industrie hôtelière au titre des formations en alternance et affectée aux dépenses de fonctionnement des CFA de l'industrie hôtelière est fixée. La liste des CFA de l[...]Article : texte conventionnel
La fédération des services CFDT adhère à l'annexe II de la convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme concernant la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle des personnels des agences générales d'assurances sont définies (chapitre I-5). Sont également pré[...]Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (art. 9.1).Article : texte conventionnel
L'UNIT et la Fédération des services CFDT adhèrent à l'accord collectif du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI).Article : texte conventionnel
Les organismes d'HLM sont exclus du champ d'application de l'accord du 28 octobre 1992 modifié, instituant une commission paritaire nationale de l'emploi.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour la poissonnerie sont définis. Sont fixés : les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation, les co[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises des entreprises de moins de 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue est fixé à 0,15 pour cent. Les contributions sont versées exclusivement à l'Agefos-Pme. La commission parita[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance des entreprises du commerce et des services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. Les entreprises sont tenues de verser au moi[...]Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises de commerce du poisson et de la conchyliculture au financement des formations des jeunes en alternance et du congé formation des personnes titulaires de contrats à durée déterminée sont collectées par Distrifaf.Article : texte conventionnel
Il est notamment précisé que l'accord constitue une annexe de la convention collective nationale de l'immobilier.Article : texte conventionnel
La part des fonds collectés par le FAFIH faisant l'objet d'un reversement est fixé à 5 pour cent. Ce reversement est destiné au financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis dont la liste est publiée en annexe.Article : texte conventionnel
Distrifaf est désigné pour collecter la contribution des entreprises de moins de 10 salariés du secteur de la poissonnerie au financement de la formation professionnelle continue. Le montant minimum de cotisation est fixé à 120 francs. La gestio[...]Article : texte conventionnel
Les ressources collectées par le fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) pour le financement de la formation professionnelle continue peuvent faire l'objet d'un reversement aux centres de formation d'apprentis pour la prise [...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application, les règles de gestion et de collecte de Distrifaf concernant le commerce de gros de la poissonnerie sont précisés.Article : texte conventionnel
Les rémunérations versées aux apprentis du secteur de la coiffure suivant une formation de niveau IV sont majorées en fonction de l'âge des intéressés.Article : texte conventionnel
Adforeco se voit confier par la branche, à titre exclusif, la collecte, l'emploi et la gestion de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés et celle des travailleurs indépendants, professions libérales.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de commerce de gros de moins de 10 salariés est redéfini.Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation des travailleurs salariés de la distribution (Distrifaf) est désigné pour assurer la collecte de la participation des entreprises de moins de 10 salariés. Un montant minimum de cotisation de 150 Francs par salarié [...]Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des apprentis de la coiffure suivant une formation de niveau V est celle fixée par l'article D. 117-1 du Code du travail, chaque pourcentage du SMIC étant majoré de deux points.Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion des contributions des entreprises de moins de 10 salariés sont confiées au fonds d'assurance formation des salariés de la coiffure.Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation dénommé Afosci (assurance formation de la chaussure) et une commission paritaire nationale de l'emploi. Leur rôle respectif est précisé.Article : texte conventionnel
L'accord fixe la nature des actions de formation, les publics concernés et les modalités de reconnaissance des qualifications acquises. Il prévoit les conditions d'accueil et d'insertion dans l'entreprise des jeunes en formation initiale, sous c[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises de moins de 10 salariés relevant des secteurs du cinéma et audiovisuel, spectacles et loisirs, il est prévu que la collecte de la contribution est effectué par l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de moins de dix salariés du tourisme social et familial au financement de la formation professionnelle continue est modifié. L'organisme collecteur est le fonds d'assurance formation Uniformation.Article : texte conventionnel
L'accord définit les missions du fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH), seul organisme collecteur mutualisateur dans l'industrie hôtelière, et le rôle de la commission nationale paritaire de la formation continue.Article : texte conventionnel
L'accord du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière est modifié. Il est recommandé que, dans le cadre d'un plan de formation pluriannuel, un certain nombre d'actions de formation soi[...]Article : texte conventionnel
La participation des employeurs de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue sera versée au FAFSA. Les sommes seront mutualisées avec celles versées par les cabinets de plus de dix salariés et utilisées dans u[...]Article : texte conventionnel
Des dispositions particulières pour le personnel d'encadrement sont prévues. Il sera fait appel en priorité au personnel travaillant dans l'entreprise en cas de vacance ou de création de poste. Les entreprises s'efforceront de favoriser l'accès [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une section professionnelle de l'esthétique-cosmétique rattachée à MULTIFAF. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Sont fixés : la nature des actions de formation et leur ordre de priorité, la reconnaissance des qualifications acquises du fait des actions de formation, les moyens reconnus aux instances de représentation des salariés dans le cadre de la forma[...]