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PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES
Commentaire :
Se substitue au plan de formation (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Plan de formation |
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Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]Article : article de périodique
Cet article présente un dispositif de formation centré sur l'utilisation de la double alternance. Cette formule vise à faciliter le départ en formation des salariés des Pêcheries en les remplaçant par des demandeurs d'emploi préalablement formés[...]Article : texte conventionnel
Des formations au dialogue social pourront être intégrées au plan de formation de l'entreprise à la demande des salariés ou des représentants du personnel relevant la convention collective des équipements thermiques.Article : article de périodique
Cet article présente une expérience partenariale de "démarche d'alternance territorialisée". Adequat 84 (Action pour le développement de l'emploi et de la qualification par alternance du territoire 84) sur le bassin d'emploi d'Avignon, est porté[...]Article : texte conventionnel
Les contributions plan de formation des entreprises de coiffure de 10 salariés et plus feront l'objet d'une mutualisation concernant le financement de la formation des entreprises de moins de 10 salariés à compter de 2001.ouvrage
Chacun vise à établir les meilleures relations possibles sans savoir exactement s'il influence ou s'il manipule. Quand est-il dans les relations de travail? quels sont les différents cas de manipulation? Repérer la pratique utilisé par le manipu[...]Article : texte conventionnel
Un programme de développement de la formation des centres sociaux et socioculturels est prévu pour 2001-2004. Afin de financer les mesures d'accompagnement un prélèvement sur la contribution plan de formation est effectué par HABITAT-FORMATION s[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de fonctionnement de la section paritaire professionnelle de l'immobilier au sein de l'AGEFOS-PME sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2002. L'OPCA s'engage à clarifier la collecte et la gestion des contributions plan de formatio[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |La réforme de la formation professionnelle est en marche, les partenaires sociaux sont entrés en négociation et le projet de loi sur la modernisation sociale est en discussion au Parlement. Ce dossier propose : un entretien avec la secrétaire d'[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente les conditions de mise en oeuvre du départ en formation des salariés dans le cadre du plan de formation de l'entreprise et dans celui du congé individuel de formation, le rôle des représentants du personnel, les modalités de f[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les obligations des entreprises au regard de leur participation financière au titre de la formation professionnelle continue en mettant l'accent sur les composantes de cette participation, (plan de formation, congé ind[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de la plasturgie à PLASTIFAF sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire. Sont succesivement définis : les objectifs de la formation, les conditions de mise en oeuvre des action de formation, les instrume[...]Article : article de périodique
L'article décrit une expérience de formation, centrée sur les compétences, menée dans le secteur tertiaire afin d'accompagner les changements et les mutations. La société EULER-SFAC (assurance crédit) a initié un projet destiné à développer les [...]ouvrage
Guy Le Boterf présente ce guide comme un complément aux ouvrages intitulés "Compétence et navigation professionnelle" (2000) et "Construire les compétences individuelles et collectives" (2000). Il est composé de 240 fiches regroupées autour de 1[...]ouvrage
Alain Meignant | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Entreprise et carrières - Jean-Marc Dubois | 2001Le but d'Alain Meignant dans cet ouvrage est d'aider les directions à intégrer la formation dans une politique de gestion et de développement des ressources humaines et aux équipes de formation et autres spécialistes de la gestion du personnel à[...]ouvrage
L'Agefos PME a interrogé des dirigeants d'entreprises et des responsables de ressources humaines dans les domaines de l'emploi et de la formation. Les résultats permettent de dégager les principales tendances en 2001 et les perspectives pour 200[...]ouvrage
Ce guide présente de nombreuses ressources (typologies, grilles et matrices) et un large choix de mise en application propres à optimiser le processus de pilotage des compétences et de la formation au sein de l'entreprise. Les auteurs indiquent [...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de la poissonnerie est modifié.Article : texte conventionnel
Les contributions minima des entreprises de restauration rapide versées à l'AGEFOS-PME sont modifiées. Pour les entreprises de 10 salariés et plus, les conditions de versement de la contribution plan de formation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Dans le cadre du plan de formation des entreprises de travail temporaire, trois types d'actions de formation peuvent être organisées dans les locaux des entreprises utilisatrices. Deux types d'entre elles nécessitent notamment un agrément du FAF-TT.Article : article de périodique
Depuis 1998, la ville de Nîmes a recruté 200 jeunes dans le cadre du dispositif "Nouveaux services-Emplois jeunes" sur 58 profils de poste. Pilote du projet, l'auteur présente ici les différentes étapes de mise en oeuvre d'un plan de professionn[...]Article : article de périodique
Un état des lieux du bureau local des carrières de la base spatiale de Kourou, chargé de piloter le "plan formation site", dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ses trois missions principales sont la gestion [...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions plan de formation et alternance des entreprises de moins de 10 salariés du secteur de la poissonnerie sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement d'un droit individuel à la formation des intérimaires sont définies.ouvrage
Dans cet ouvrage, Le Boterf nous donne une version complètement revue et augmentée des éditions de 1997 et 1999. Il y développe trois concepts : le modèle combinatoire, la navigation professionnelle, la compétence collective. Le modèle combinato[...]ouvrage
Développer une formation en interne, rendre l'organisation apprenante, élaborer un plan de formation, concevoir un programme de formation, utiliser et exploiter les jeux de rôles, gérer un groupe, réussir l'après-stage, évaluer la formation, cré[...]ouvrage
Catherine Turck ; AGEFOS PME ; François De Sars ; Laurence Degenne ; Olivier Liaroutzos | Paris : AGEFOS PME | 2000Après un bref rappel des principales tendances observées en 2000 et les perspectives pour l'an 2001, l'AGEFOS PME décrit brièvement la méthode utilisée pour ce 8ème sondage national (technique de recueil des données, échantillon sélectionné). So[...]Article : article de périodique
Dans le cadre du passage à l'euro, La Poste a formé pendant un an ses 310 000 agents. 130 formateurs internes ont été mobilisés et des outils variés utilisés : démultiplication, jeux pédagogiques, logiciels.ouvrage
Après un bref rappel des principales tendances observées en 1999, et des perspectives pour l'an 2000, l'AGEFOS PME décrit brièvement la méthode utilisée pour ce 7ème sondage national (technique de recueil des données, échantillon sélectionné). S[...]Article : texte conventionnel
Au titre du plan de formation, le FAF-PL dispose de cinq sections professionnelles : professions de santé, professions juridiques et judiciaires, professions de l'urbanisme et du cadre de vie, officiers publics et ministériels, autres profession[...]Article : article de périodique
Depuis plus de cinq ans, les directeurs des CFA du réseau CCCA-BTP peuvent suivre "le module ROC" (Réflexion, orientation, choix) proposé par le CESI avant d'effectuer toute formation qualifiante. Une démarche permettant à chacun de réfléchir su[...]ouvrage
Dans cet ouvrage, Guy Le Boterf développe trois concepts. 1) Le modèle combinatoire de la compétence : il montre comment une compétence professionnelle résulte de la mobilisation d'une combinatoire de ressources (connaissances, savoir-faire, exp[...]ouvrage
Cette étude résulte d'une analyse de 108 accords complétée par des monographies d'entreprises qui ont conclues des accords RTT dans le cadre de la loi Robien (Vacances tourisme famille - VTF, Trouillet-Vehixel, Jacob Delafon, Coopérative céréali[...]ouvrage
Après avoir précisé comment il est passé progressivement du concept d'ingénierie de formation à celui d'ingénierie des compétences, Guy Le Boterf propose un ensemble de fiches pratiques pour accompagner les principaux domaines de cette dernière [...]Article : article de périodique
Petite entreprise vosgienne spécialisée dans la mécanique de précision, Dieudonné SA évolue dans un domaine très technique soumis à d'importantes évolutions. Après quelques années d'activité, le PDG a décidé de mettre en place un plan de formati[...]Article : texte conventionnel
A compter de 1998, la mutualisation des contributions plan de formation des entreprises de la coiffure est modifiée.Article : texte conventionnel
L'accord portant création de l'OPCA BANQUES est modifié concernant les conditions de mutualisation des sommes collectées. Les formations et orientations prioritaires relatives au plan de formation sont définies.Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA FORMAPAP ou une commission créée par le conseil d'administration peut affecter les versements de la contribution des entreprises de 10 salariés et plus au financement des plans de formation des diverses entr[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus et la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés (y compris le capit[...]Article : texte conventionnel
L'article 5 de l'avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans le secteur de la charcuterie de détail est modifié concernant la mutualisation des contributions perçues au titre du[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des employés de maison, les orientations en matière de formation professionnelle visent : les formations d'actualisation et d'approfondissement des compétences aux métiers répertoriés dans la classificat[...]Article : article de périodique
Le pouvoir de décision du chef d'entreprise en matière de formation se situe sur deux plans : pouvoir de gestion et pouvoir de direction. L'auteur examine comment ces pouvoirs s'exercent dans le cadre du plan de formation au regard de l'interven[...]Article : article de périodique
Réalisée à partir de décisions de la Cour de Cassation et des cours d'appel, cet article souligne l'influence de la formation sur les objectifs des contrats de formation alternée et des contrats de travail de droit privé. Un second volet s'attac[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement du reliquat de la contribution plan de formation des sociétés d'assurances à l'OPCASSUR sont précisées. Le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle est modifié.ouvrage
Face à l'accélération des changements dans l'entreprise, la formation prend une nouvelle dimension stratégique. Comment structurer la fonction formation, définir et appliquer une politique de formation, impliquer l'encadrement dans la formation [...]ouvrage
Ministère de l'économie des finances et de l'industrie ; Secrétariat d'Etat à l'industrie | Paris : Secrétariat d'Etat à l'Industrie | 1998Conçu comme une aide à la décision, ce guide donne des repères et des informations utiles, présente des fiches et des documents pratiques (cahiers des charges, convention type...), afin de mieux accompagner les réflexions et les démarches d'adap[...]ouvrage
Après avoir précisé comment il est passé progressivement du concept d'ingénierie de formation à celui d'ingénierie des compétences, Guy Le Boterf propose un ensemble de fiches pratiques pour accompagner les principaux domaines de cette dernière [...]ouvrage
Les méthodes actives ont permis de jeter les bases d'un enseignement spéficique, capable de fournir les pistes de l'auto-développement de la personne et de susciter sa créativité. Cet ouvrage décrit la spécificité de la pédagogie des adultes, le[...]ouvrage
Comme chaque année et pour la 7ème édition, AGEFOS PME a demandé à Ipsos Régions d'enquêter auprès de 400 dirigeants d'entreprise de 10 à 499 salariés afin de déceler les tendances de l'emploi et du recrutement et de déterminer la place donnée à[...]Article : article de périodique
Les deux voies classiques du départ en formation des salariés sont le congé individuel de formation et le plan de formation. A celles-ci s'ajoute une troisième voie plus récente: la capital de temps de formation. On peur accéder au bilan de comp[...]Article : article de périodique
Equipementier de l'aéronautique, PCC France embauche et mise à fond sur la formation pour développer sa compétitivité. Avec un audit-conseil de l'AFPA, cette fonderie de précision des Pyrénées-Atlantiques a bâti un plan de formation et un EDDF q[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné OPCA au titre du plan de formation et de l'alternance des organismes de tourisme à but non lucratif.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des établissement hospitaliers privés à but lucratif est abrogé. Le dispositif de formation professionnelle est régi par l'accord du 15 février 1996 e[...]Article : article de périodique
L'article porte sur l'intervention du CCADIFA auprès du comité départemental du tourisme de Haute-Saône, dans la mise en place et le suivi du plan pluriannuel de formation au tourisme en Haute-Saône sur la période 1993-1996. Les auteurs rappelle[...]Article : texte conventionnel
L'avenant annule et remplace les dispositions relatives aux contributions au titre du plan de formation des entreprises de négoce du bois d'oeuvre de plus de 10 salariés, au capital temps de formation et aux certificats de qualification professi[...]Article : texte conventionnel
La durée maximale de formation ouverte au titre du capital de temps de formation dans les industries et commerces de la récupération est supprimée.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation pour les entreprises de la restauration rapide de dix salariés et plus sont précisées.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des établissements d'enseignement privés hors contrat. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective nationale de l'expédition et de l'exportation de fruits et légumes sont tenues de verser 50 pour cent de leur obligation au titre du plan de formation à INTERGROS. Les [...]Article : article de périodique
Ce dossier fait le point sur l'évolution des méthodes utilisées pour la construction du plan de formation, et s'appuie sur les pratiques expérimentées par les Actions Prioritaires Régionales de PROMOFAF. Il apparaît que la réflexion, les méthode[...]Article : article de périodique
Après avoir présenté les principaux résultats de la négociation collective, de la négociation interprofessionnelle et de la négociation de branche pour 1995 une mise en lumière des thèmes suivants est effectuée : commission paritaire nationale d[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre du plan de formation dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes est modifié. Les dispositions relatives à la création de certi[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de commerce de gros employant dix salariés et plus sont tenues de verser à INTERGROS 50 pour cent de leur contribution au titre du plan de formation. Les modalités relatives à la mutualisation des fonds, à la mise en oeuvre du ca[...]Article : article de périodique
Confier la gestion de son plan de formation à une entreprise extérieure, comme on peut le faire de son informatique : la formule intéresse, mais s'est encore peu concrétisée en France. XBS, Xerox Business Services, est une filiale de Rank Xerox [...]ouvrage
Aujourd'hui le marché du travail requiert des professionnels motivés, et les salariés recherchent une nouvelle identité professionnelle qui donne un sens aux savoirs et aux compétences qu'ils acquièrent et qui augmente leurs chances d'employabil[...]ouvrage
Alain Meignant | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Entreprise et carrières - Jean-Marc Dubois | 1997Le but de cet ouvrage est d'aider les directions du personnel à mieux intégrer l'atout stratégique que constitue la formation continue, dans leur politique d'ensemble de gestion et de développement des ressources humaines. Il s'agit d'une quatri[...]ouvrage
Ce 5ème sondage national AGEFOS-PME baptisé Perspectives 98, a été réalisé par IPSOS Régions, courant juillet 1997. Il a été conduit auprès de 400 entreprises françaises d'une taille comprise entre 10 et 500 salariés. Si majoritairement les entr[...]Article : texte conventionnel
Les sommes collectées au titre du plan de formation des entreprises artisanales de boulangerie pâtisserie seront mutualisées en cas de besoin, conformément aux dispositions de l'avenant n° 45 du 21 décembre 1994.Article : texte conventionnel
A partir du 1er juillet 1996 et à titre exceptionnel pour 1997, 0,06 pour cent (au lieu de 0,04 pour cent) viendront abonder les fonds de l'OPCA du bâtiment et des travaux publics des entreprises de 10 salariés et plus. Cette contribution vient [...]Article : texte conventionnel
Les contributions plan de formation des entreprises de commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique seront mutualisées en cas de besoin. L'emploi des fonds aura un suivi distinct.Article : article de périodique
L'AFOS-PME, le fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises et l'AFPA ont signé une convention de partenariat le 2 mai 1996. Cet accord cadre national, dont l'objectif général est de favoriser la formation continu[...]Article : article de périodique
Le bilan de compétences réalisé dans le cadre du plan de formation est peu utilisé par les entreprises (2500 bilans estimés pour 1995). Parmi les freins à son développement : les contraintes de la loi (confidentialité du document de synthèse), l[...]Article : texte conventionnel
A compter de l'année 1996, les contributions des foyers de jeunes travailleurs sont versées à UNIFORMATION. Les contributions sont fixées.Article : article de périodique
A la caisse régionale du Crédit Agricole du Pas-de-Calais, tous les membres de l'encadrement participent activement au processus de formation de leurs collaborateurs directs, selon différentes modalités : formation sur le lieu de travail, enseig[...]Article : article de périodique
Il est maintenant possible d'observer avec du recul les pratiques de la loi sur le bilan de compétences. L'article analyse les résultats d'une étude réalisée dans deux CIBC (CIBC 78 et CIBC 75) concernant 60 salariés ayant effectué un bilan selo[...]Article : texte conventionnel
Sont modifiés les points suivants : la clause de partenariat-formation entre employeur et salarié, les contrats d'insertion en alternance (création du contrat d'adaptation des salariés permanents, modification de l'article 14 sur le contrat de m[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme OPCA du secteur de l'industrie et du commerce en gros des viandes. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle de l'hospitalisation privée est annulé et remplacé par ce nouvel accord. Il définit les modalités de reconnaissance des qualifications acquises du fai[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale pour l'emploi des cabinets d'architectes sont précisés. Le FAF PL est désigné en tant qu'organisme collecteur agréé. Les montants des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord désigne AUVICOM comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de communication et production audiovisuelles du secteur public.Article : texte conventionnel
Pour maintenir le niveau de financement des centres de formation d'apprentis du bâtiment gérés par le CCCA, les organismes signataires demandent à l'OPCA que 35 pour cent de la contribution alternance des entreprises de dix salariés et plus soit[...]Article : texte conventionnel
L'AFOS-PME est désignée pour collecter les contributions des entreprises de moins de dix salariés relevant de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques.Article : article de périodique
PME du BTP, Armand Interchauffage (AIC) développe une organisation en centres autonomes de profit. Elle met à la disposition des salariés un système complet de formation continue, ainsi que de nombreuses possibilités d'évolution professionnelle [...]Article : article de périodique
La compagnie des Cristalleries de Baccarat, qui emploie 920 salariés, produit des cristaux de luxe (verres, carafes, objets décoratifs...). Cette entreprise a mis en place une organisation en lignes de produit et recourt, pour accompagner les év[...]Article : article de périodique
Les grandes entreprises ont une pratique déjà ancienne du plan de formation, qu'elles considèrent comme un outil de développement stratégique. Sous l'impulsion des pouvoirs publics, avec l'aide des OPCA, les PME s'en saisissent peu à peu. Ce dos[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial est conçu comme un guide pratique. Le premier chapitre s'attache aux obligations de l'entreprise (assujettissement, taux et montant de la participation, modalités de versement, dépôt de la déclaration). Les chapitres suivants e[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs de la formation professionnelle sont définies ainsi que les priorités des premières formations technologiques et professionnelles. Une attestation professionnelle reconnaissant la qualification des maîtres d'apprentissage est créée[...]Article : article de périodique
Cet article analyse la mise en place d'un ambitieux programme de formation chez Chrysler, conçu comme un élément de la politique de redressement de cette entreprise. Après avoir resitué le contexte général, l'auteur met en évidence l'aspect pari[...]Article : article de périodique
Anne Bariet, Coordination |Au sommaire de ce dossier spécial: le marché des organismes de formation en langues, les professionnels (formateurs, traducteurs, interprètes), les stages de langues dans le cadre du plan de formation (chez Total, Banque de France, Coface, UAP),[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre des priorités et des objectifs de la formation professionnelle dans la couture parisienne, le FORTHAC est désigné comme organisme collecteur. Le rôle du comité d'entreprise et des délégués du personnel dans l'élaboration du plan de[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme organisme collecteur des entreprises de négoce des matériaux de construction. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et industries graphiques de 10 salariés et plus au titre du plan de formation. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
La nature des actions de formation ainsi que le rôle et les missions de la section professionnelle sont précisés. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de form[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au plan de formation et au capital de temps de formation est modifié.Article : texte conventionnel
L'accord fixe le champ d'application, les contributions dues par les entreprises. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation, les missions ainsi que la composition de l'instance paritaire de la section professionnelle de l'[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de commerce de gros de tissus, textiles et linge de maison. Les contributions des entreprises et le champ d'application sont fixés.Article : article de périodique
Les préoccupations de la qualité de la formation ont d'abord été le fait des grandes entreprises, puis le mouvement s'est étendu dans une certaine mesure vers les PME. Les démarches qualité passent par l'identification des besoins et la gestion [...]Article : article de périodique
Un accord collectif professionnel, signé le 18 mai 1990, appelé "Convention de site" a amené la base spatiale de Kourou en Guyane, développer un plan d'action qui permet de mettre en place, pour l'ensemble des salariés de toutes les entreprises [...]ouvrage
Réalisé en direction des responsables de formation, des gestionnaires de ressources humaines et des formateurs, ce recueil propose une démarche méthodologique de construction et de suivi du plan de formation. Trente quatre fiches sont organisées[...]ouvrage
Gérard Podevin ; Marie Lauriat ; Serge Neerkorn ; Jean-François Nallet, Préface | Montreuil : AFPA | Coll. Carrée, ISSN 1255-1736 | 1996L'AFPA assure, pour le compte de l'Etat, des missions d'expertise auprès des entreprises et d'organismes de formations utilisant des fonds publics. Cet ouvrage aborde, à travers des témoignages, la nature et la spécificité de cette activité. Dan[...]ouvrage
Jean-François Guillot ; Gérard Rouquié ; Lucien Clerc, Préface | Paris : Retz | Au coeur de la formation, comprendre pour agir | 1996La partie centrale de cet ouvrage est consacrée à un outil stratégique pour l'entreprise, le plan de formation. Comment l'élaborer, comment le piloter, comment l'évaluer et l'optimiser. Mais au-delà, les auteurs désirent en faire un outil de réf[...]ouvrage
Raymond Poupard ; Grainne Cregan ; Winfried Heidemann ; Jean-Marie Luttringer ; Antonio Dornelas ; UNICE ; CEEP ; CES - Confédération Européenne des Syndicats ; Commission européenne | Bruxelles [Belgique] : UNICE | 1996Réalisé par des experts désignés par l'UNICE - Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe, le CEEP - Centre européen des entreprises à participation publique et la CES - Confédération Européenne des Syndicats, avec le sou[...]ouvrage
Ministère de l'Industrie, des Postes et des Télécommunications ; Direction générale des stratégies industrielles ; Groupe HEC ; Cabinet LMA | Paris : Ministère industrie postes et télécommunications et commerce extérieur | 1996Ce guide est un outil méthodologique permettant d'élaborer la politique de formation de l'entreprise pour faciliter son adaptation aux mutations industrielles. Il est divisé en trois parties : l'entreprise face aux mutations industrielles ; les [...]ouvrage
La cinquième édition du sondage national AGEFOS PME baptisé Perspectives 97 a été réalisé par IPSOS Régions. L'enquête a été menée courant juillet 1996 auprès de 600 entreprises françaises employant de 10 à 500 salariés et appartenant aux secteu[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente les modalités de mise en oeuvre du plan de formation et du congé individuel de formation dans l'entreprise. La place et le rôle des représentants des salariés et les conditions de financement par les organismes paritaires coll[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé INTERGROS est désigné pour collecter les contributions des entreprises de commerces de gros de jouets. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la création au sein du FORTHAC d'une section professionnelle propre aux entreprises d'entretien et de location des textiles. Ces entreprises sont incitées à développer l'apprentissage et les contrats d'insertion en alternance. L[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement est également applicable dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ce[...]Article : texte conventionnel
Le titre VII de la convention collective nationale des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires désigne le Faf-PL en tant qu'organisme collecteur agréé. Pour les entreprises de moins de dix salariés, la contribution au titre des formation[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de financement des centres de formation d'apprentis, le rôle du tuteur dans le cadre des contrats de formation alternée et les modalités de mise en place des certificats de qualification professionnelle. Les con[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la branche. Une section paritaire professionnelle propre à la branche est créée et les contributions au financement de la formation rappelées. Le champ d'applicati[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de l'animation socioculturelle désigne UNIFORMATION en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé. Le taux des contributions est fixé. Le rôle de l'OPCA et les modalités de gestion des contributions sont définis. Ce t[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des industries et commerces de gros des vins, cidres, sirops et spiritueux. Il prévoit notamment le co-investissement pour les actions de formation diplômantes de plus de [...]Article : article de périodique
Cette contribution présente un dispositif de formation impulsé par la ville du Havre. Cet effort de formation s'enracine dans un projet de service lié à un projet plus global de la ville axé sur la propreté urbaine et la restructuration des serv[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle ainsi que les contributions des entreprises. Il prévoit notamment le financement d'actions de formation en direction des tuteurs et des bilans de compétences pour les béné[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCIB est complété. Au titre du plan de formation et à compter du 1er janvier 1996, les entreprises de dix salariés et plus sont tenues de verser le reliquat des sommes avant le 15 novembre de ch[...]Article : article de périodique
Cet article relate l'expérience de l'entreprise Peignage Amédée (Groupe Chargeurs) qui entend passer d'une organisation taylorienne à une organisation qualifiante. Sur fond de délocalisation de la production et de guerre des prix, dans un secteu[...]Article : texte conventionnel
Deux sections professionnelles paritaires sont constituées au sein de l'OPCA TRANSPORT. Leurs missions et leurs règles de fonctionnement sont définies. Leur rôle dans l'emploi des contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises du commerce de gros et du commerce international. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés. Les[...]Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des hôtels et restaurants et des entreprises de restauration collective. Ses missions, ses ressources, son organisation et son fonctionnement sont définis. Son champ d[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une section professionnelle propre au textile au sein du FORTHAC. Sont fixés notamment le montant des versements des entreprises en faveur de l'apprentissage. Les modalités du versement au FORTHAC de la participation des entreprises [...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie est PLASTIFAF. Son champ d'application, sa structure administrative, ses missions et ses ressources sont définis. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des grands magasins et magasins populaires. Les entreprises sont incitées à développer l'apprentissage et les contrats d'insertion en alternance. Le versement d'une fr[...]Article : texte conventionnel
La collecte des contributions des entreprises de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie est confiée à l'OPCIB, au sein duquel une section paritaire professionnelle BJOC est créée. Les missions et le rôle de l'instance paritaire de la section profess[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures. Le champ d'application et le montant des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
La nature des actions de formation dans la branche professionnelle des pompes funèbres est définie ainsi que les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation. Les contributions des entreprises collectées par l'instance paritaire[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de l'ameublement. Le champ d'application et le taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes et le syndicat national du commerce du porc adhèrent à l'accord du 14 décembre 1994 portant création d'INTERGROS. La confédération nationale de la triperie française et [...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de vente en libre service de bricolage. L'accord détermine les conditions de financement de l'apprentissage et les conditions d'exercice de la fonction[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la plasturgie est PLASTIFAF. Ses missions, son champ d'application et les ressources sont définis. Les modalités d'adhésion et les contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés du travail mécanique du bois est défini. Le champ d'application et le taux de la contribution plan de[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises du travail mécanique du bois de dix salariés et plus. Le champ d'application et le taux de la contribution sont fixés.Article : texte conventionnel
MULTIFAF est créé en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé. Son champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Sont également définies : les modalités de mise en oeuvre de la formation dans les entreprises artisanale[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est l'OPCA dont relèvent les entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de l'industrie de l'ameublement à l'OPCIBA sont modifiées.Article : texte conventionnel
La date de versement à l'OPCIBA de la contribution plan de formation des entreprises du travail mécanique du bois de dix salariés et plus est modifiée. Les conditions de financement et d'affectation des sommes sont redéfinies. Le champ d'applica[...]Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'OPCIB pour les industries des jeux et jouets. Sont également définies les actions de formation prioritaires au titre de l'apprentissage, l'alternance, du plan de formation et du capita[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des agences générales d'assurances, la liste des formations agréées par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle pour 1994 et 1995 est fixée. Les contrib[...]Article : texte conventionnel
La convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est modifiée, notamment la collecte des contributions des entreprises au titre de l'apprentissage, du contrat d'insertion en alternance, du plan de formation et du congé individuel de [...]Article : article de périodique
La société Amiotte-Suchet, PME du secteur agro-alimentaire, se caractérise par une très forte croissance de son chiffre d'affaires, et son passage relativement récent à la production industrielle. Consciente de la nécessité d'évolution de l'orga[...]Article : article de périodique
La stratégie de formation des Brasseries Kronenbourg s'inscrit dans le projet du groupe BSN: "faire l'usine de demain avec les hommes d'aujourd'hui". Depuis le début de 1993, en partenariat avec l'AFPA, cette entreprise mène une action de requal[...]Article : article de périodique
Valérie Hellouin, Coordination |La construction d'un plan de formation présente aujourd'hui certaines caractéristiques novatrices. Il s'agit d'une pratique de plus en plus répandue dans les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. La démarche du plan prend également [...]Article : article de périodique
Cette bibliographie propose une sélection de références qui abordent le cadre juridique du plan de formation de l'entreprise, décrivent les aspects méthodologiques de la gestion de la formation et de la construction du plan, relatent des expérie[...]Article : article de périodique
Selon le droit de la formation professionnelle continue, si l'employeur apparaît comme "seul juge" de l'existence et du contenu du plan de formation, son pouvoir décisionnaire s'inscrit dans un environnement qui va l'inciter, l'encourager à conc[...]Article : article de périodique
FAVI SA est une entreprise picarde de 320 salariés, exerçant une activité d'injection d'alliages cuivreux et fabriquant différentes pièces en direction des industries automobile et sanitaire. Depuis 1984 l'entreprise est en pleine expansion. En [...]Article : article de périodique
La société GIRKI, PME spécialiste de la fabrication de crèmes glacées, se caractérise par sa forte croissance et sa forte productivité. Elle a mis en place un plan pluri-annuel de formation pour accompagner sa politique industrielle, commerciale[...]Article : article de périodique
Le Groupe 3M, entreprise leader de son secteur, considère que la performance globale dépend de la performance de chaque collaborateur. C'est pourquoi il incite chacun de ses employés à saisir toutes les opportunités d'améliorer ses compétences a[...]Article : article de périodique
Le plan de formation est l'un des outils dont se dote l'entreprise pour se moderniser, valoriser ses ressources humaines, développer les compétences individuelles et collectives du personnel. Il a pour fonction la mise en oeuvre de la politique [...]Article : article de périodique
La Mutuelle familiale des travailleurs d'Eure-et-Loir (MFTEL) est confrontée depuis quelques années à une montée en charge de la concurrence, à une modification de la demande sociale vers une demande "produit". Pour faire face à l'évolution de l[...]Article : article de périodique
Le plan de formation, mis en oeuvre dans les entreprises assujetties aux textes légaux sur la formation, doit respecter un certain formalisme. Alain Meignant propose toutefois dans cet article de traiter le sujet sous un angle managérial. Le pla[...]Article : article de périodique
Chez Renault Véhicules Industriels (RVI), les modalités d'élaboration du plan de formation s'appuient largement sur des études métiers et des diagnostics de secteur, spécifiquement conçus par et pour l'entreprise. Les membres de l'encadrement pa[...]Article : article de périodique
"Le plan de formation n'est pas une fin en soi: il vient en support d'une stratégie". Joël Striff, responsable de formation d'une entreprise du secteur aéronautique, rappelle les principaux enjeux et préoccupations actuels des entreprises, tente[...]Article : article de périodique
Spie Batignolles est un groupe fortement décentralisé employant 20 000 salariés en France et 10 000 à l'étranger, au travers d'activités multiples: construction, bâtiment, installation électrique. Après une description de l'organisation de la fo[...]Article : article de périodique
Ce spécial formation 1995 propose des statitisques sur la formation professionnelle continue : les organismes de formation, la participation des entreprises, les publics concernés. Il porte, également, sur les thèmes suivants : le marché de la f[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 28 octobre 1992 concernant le versement de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au FAF-PL sont modifiées (art.7).Article : article de périodique
Ce supplément dresse un inventaire des possibilités de formation en direction des salariés (à l'initative de l'employeur ou relevant de leur propre initiative), des demandeurs d'emploi, des travailleurs indépendants. Le dossier est complété par [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Suite à la convention du 6 juillet 1972 constitutive du fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (AFOS-PME) modifiée, les partenaires sociaux signataires demandent l'agrément de l'AFOS-PME comme organisme coll[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises de l'optique lunetterie de détail. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation sera créée, ses missions sont précisées. Le rôle du tuteur dans [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 30 juin 1994 est modifié. Les modalités de prise en charge des actions de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle (CQP) inscrites au plan de formation et des actions relevant de la formation en alternance[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des actions de formation par l'ANFA sont précisées. Le rôle des sections paritaires professionnelles est défini.dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult ; Valérie Hellouin ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 1995Dossier documentaire réalisé à l'occasion d'une journée technique organisée par le Centre INFFO le 21 mars 1995 "Construire un plan de formation: expériences d'entreprises". Il propose des extraits d'articles de revues et d'ouvrages ainsi qu'une[...]ouvrage
Isabelle Guillerme ; Brigitte Kaiser ; Alain Magron ; Françoise Marchand ; Laurence Retière ; Serge Rochet ; CIBC ; CIBC Saône-et-Loire | Chalons-sur-Saône : CIBC Saône-et-Loire | 1995Ce document élaboré par des CIBC (Centres interinstitutionnels de bilan de compétences) analyse leurs pratiques de bilans de compétences, réalisés dans le cadre du plan de formation. Les caractéristiques d'une démarche de bilan intégrant la dime[...]ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1995Ces enquêtes sectorielles s'inscrivent dans le cadre du programme communautaire FORCE (1991-1994). Elles analysent les plans de formation en entreprises (organisation, évaluation du rapport coût-efficacité...) dans les secteurs du commerce de dé[...]ouvrage
Le capital humain représente aujourd'hui une donnée clé dans la réussite de l'entreprise. C'est du moins ce qui transparaît à la lecture des nouvelles théories relatives à la croissance économique. Cette évolution enregistrée au sein de la doctr[...]ouvrage
Dossier de presse des 5èmes Rencontres AGEFOS-PME Ile-de-France tenues le 19 janvier 1995 au Palais des Congrès de Paris. Synthèse de l'ensemble des 18 expériences d'entreprises, en matière de formation, concourant pour les Trophées de la format[...]ouvrage
Cet ouvrage qui s'adresse à un large public présente à l'aide de nombreux exemples les aspects législatifs et réglementaires de la formation professionnelle. La première partie s'intéresse aux acteurs (entreprises, organismes paritaires, Pouvoir[...]ouvrage
Wilfried Kruse ; Marisa Mendez-Vigo ; Claudia Vallvé Cid ; Roser Salvat Jofresa ; CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1995Dans un premier temps, cet ouvrage récapitule les principaux aspects de l'étude sur la formation dans le secteur du commerce de détail. La seconde partie présente 10 exemples de programmes de formation testés et évalués dans des entreprises euro[...]ouvrage
Le but de cet ouvrage est d'aider les directions du personnel à mieux intégrer la formation dans leur politique d'ensemble de gestion et de développement des ressources humaines. Il s'agit d'une 3ème édition, actualisée et enrichie, tenant compt[...]ouvrage
La DRTEFP et le CARIF des Pays de la Loire mettent en place un nouveau plan de formation en direction des personnels des ML, PAIO et structures locales d'information sur la formation professionnelle. L'évaluation du plan de formation précédent a[...]ouvrage
Face aux nombreux défis actuels de leur environnement, l'entreprise et ses salariés disposent d'une ressource prépondérante: la formation continue. Cet ouvrage s'adresse particulièrement aux dirigeants et cadres de PME, responsables d'unités déc[...]Article : texte conventionnel
Sont définis : les orientations relatives à l'apprentissage, le rôle du tuteur dans les contrats d'insertion en alternance, le capital de temps de formation, le congé individuel de formation, la contribution des entreprises artisanales au financ[...]Article : article de périodique
Ce dossier analyse les apports du logiciel de gestion de formation en matière de gestion du plan de formation. Il fait le point sur les attentes des responsables de formation et présente les principaux logiciels.Article : article de périodique
Pensée dès l'origine comme une organisation qualifiante, Aluminium Dunkerque est avant tout une usine conçue pour les hommes. Elle repose sur une organisation innovante dont l'objectif était de développer les compétences. Un travail préalable a [...]Article : texte conventionnel
Le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique s'engage à mettre en place un observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation pour collecter et analyser les données sur l'évolution des emplois et des besoins en formation en découlant[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, la fédération unifiée des industries chimiques CFDT et le syndicat national autonome des délégués visiteurs médicaux s'engagent à signer les projets d'accords "formation professionnelle" et "ge[...]Article : article de périodique
Que peut-on attendre du conseil en formation? Trois types d'intervention: une analyse des problèmes et de leurs implications, des propositions de réponses à ces problèmes, et enfin une mise en place et un pilotage de solutions retenues par la di[...]Article : article de périodique
Troisième volet du plan de formation: l'évaluation de l'effet de la formation. Qu'a apporté l'effet formation? Comment le mesurer? Comment l'analyser? Quels sont les outils et méthodes existants? Qu'est-il important d'évaluer à l'issue d'une for[...]Article : article de périodique
Une fois les besoins de formation validés par la direction, s'enclenche la deuxième grande phase de la construction du plan de formation: la recherche des réponses adéquates. Depuis quelques temps les entreprises veulent faire plus avec le même [...]Article : article de périodique
Les onze étapes indispensables du plan de formation; comment faire un état des lieux; quelles sont les sources de besoins en formation; quelles sont les méthodes d'analyse de ces besoins; expérience de TDF en matière d'entretien annuel conseil f[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs des actions de formation prises en charge par les entreprises et les conditions d'obtention d'un congé formation sont notamment définis.Article : article de périodique
Finie l'époque où les entreprises pouvaient offrir à leurs informaticiens et utilisateurs une formation sur catalogue, souvent chère, et ne répondant pas toujours à un besoin identifié. Aujourd'hui, et c'est peut-être la leçon de la crise, les f[...]Article : article de périodique
Dans le secteur sanitaire et social les préoccupations sont aujourd'hui de rénover les capacités d'agir qui relèvent tout à la fois de l'organisation du travail, des relations professionnelles, de l'implication personnelle, de la reconnaissance [...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de restauration de collectivités. Sont définis : les domaines prioritaires pour les actions de formation, les c[...]Article : texte conventionnel
L'avenant fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de restauration collective. Sont notamment précisés : les actions de formation prioritaires, la reconnaissance des qualifications acquises et les pos[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe, à titre expérimental pour deux ans, les modalités de mise en oeuvre du contrat de mission-formation "jeunes intérimaires". Il détermine les bénéficiaires, la durée des contrats, les actions de formation, les modalités de financeme[...]Article : texte conventionnel
Le titre XI de la convention collective fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle. Sont déterminés : les actions prioritaires, la validation des qualifications acquises du fait d'actions de formation, les moyens impartis a[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle sont intégrées en annexe de la convention collective nationale. Cet accord détermine les actions prioritaires, la reconnaissance des qualifications acqu[...]Article : article de périodique
BSN Emballage, filiale du Groupe BSN, spécialisée dans la fabrication de bouteilles en verre dans ses six usines françaises employant 3000 salariés, est consciente de la transmission du métier en interne. Elle recherche également et surtout un j[...]Article : article de périodique
A partir de pratiques observées - quelques pistes ayant fait leurs preuves sur le terrain - l'auteur montre comment appliquer une démarche de conduite de changement des activités d'un service formation en entreprise. Aujourd'hui, l'ampleur des c[...]Article : article de périodique
Les membres de l'encadrement d'une entreprise peuvent être mobilisés pour assurer la formation de leurs collaborateurs, c'est à dire aussi bien sa conception que sa conduite et son évaluation. L'enjeu est multiple, tant au niveau économique (app[...]Article : article de périodique
A la médiathèque de la Cité des sciences et de l'industrie, l'encadrement participe à l'élaboration du plan de formation. Faire émerger les besoins de son équipe, définir les thèmes de formation à développer, s'impliquer dans la mise au point de[...]Article : article de périodique
En 1988, l'entreprise Moulinex lance un plan triannuel de qualification, baptisé -Force 92-, sur ses cinq sites de la région de Caen. Six cents opérateurs de production, essentiellement des femmes, sont concernés. Dans ce cadre certains visent l[...]Article : texte conventionnel
L'annexe 3 de la convention collective retient comme actions de formation prioritaires les actions qui permettent aux salariés de maintenir ou parfaire leur qualification, d'envisager une évolution de carrière ou d'anticiper sur des mutations d'[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs et les priorités de la formation professionnelle des pharmacies d'officine. Sont notamment prévues : les conditions de mise en place des contrats de qualification, des contrats d'apprentissage, des dispositions sur[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation dans les cabinets d'experts comptables et de comptables agréés sont définis. La nature et les priorités des actions du plan de formation sont redéfinies. Les cas dans lesquels des clauses de[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 17 janvier 1985 modifié sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries agro-alimentaires est remplacé par un nouvel accord. Sont déterminés : la nature et l'ordre de priorité des actions de format[...]