Mots-clés
Signataire > FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
Documents disponibles dans cette catégorie (1059)
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de l'alternance, sont établies pour 2004.Article : texte conventionnel
Conformément au cadre légal concernant l'égalité professionnelle, le secteur de la restauration collective a établi des critères (notamment la formation), afin de déterminer des axes de progrès pour une négociation future sur l'égalité professio[...]Article : texte conventionnel
Le titre XII de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est modifié. Sont définis les objectifs, les priorités de la formation professionnelle en direction des salariés, les conditions d'exercice du d[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 18 juillet 2002 sur les contrats à durée déterminée et l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi des saisonniers en agriculture est modifié.Article : texte conventionnel
Sont rappelés les principes et les outils sur lesquels reposent le développement de la formation professionnelle dans la restauration collective.Article : texte conventionnel
Pour favoriser le développement du paritarisme dans le commerce de la confiserie-chocolaterie, il est créé un fonds alimenté par une contribution des entreprises fixée à 0,15%.Article : texte conventionnel
Le secteur de la thalassothérapie adhère à la politique de développement de la formation professionnelle définit par la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière en particulier la mise en place de certificat de qualific[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la formation professionnelle sont intégrées dans la convention collective de la restauration rapide.Article : texte conventionnel
Afin de renforcer les possibiltiés de formation des travailleurs de nuit, les entreprises de rouissage et teillage du lin veilleront à l'accès de ces salariés à la formation ( art. 3).Article : texte conventionnel
Une contribution est instituée pour le financement du paritarime dans les coopératives et SICA bétail et viande. Les cotisations sont recouvrées par OPCA2.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de conducteur poids lourd en coopérative agricole. Les modalités de mise en place et de délivrance sont définies.Article : texte conventionnel
L'accès au plan de formation sera développé pour les certificats de qualification professionnelle dans le commerce de la poissonnerie. L'OPCAD DISTRIFAF mobilisera les moyens nécessaires sur la contribution plan de formation pour l'étude de leur[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle employé polyvalent des produits de la mer. Les référentiel métiers et compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis de la poissonnerie est désigné pour percevoir une partie des fonds de l'alternance au titre de ses frais de gestion.Article : texte conventionnel
Les référentiels métiers et compétences des certificats de qualification professionnelle de préparateur, conducteur de machine et conducteur de ligne des industries de produits alimentaires élaborés sont modifiés. Deux CQP sont créés : agent de [...]Article : texte conventionnel
Les référentiels métier et compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en fruits et légumes sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis (CIFCA) est désigné pour recevoir une partie des fonds provenant de la contribution du entreprises de commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, au titre de ces frais de fonctionn[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les référentiels métiers et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur (se)-conseil caviste sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les distributeurs de boissons peuvent verser leur taxe d'apprentissage à l'AGEFAFORIA (organisme agréé au titre de la collecte de la taxe d'apprentissage). D'autre part, 10% des fonds collectés pour 2003 sur la contribution alternance, pourront[...]Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis de la charcuterie est désigné pour percevoir, au titre de ses frais de fonctionnement, des fonds provenant de la contribution alternance de la charcuterie de détail.Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des centres de thalassothérapie.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
L'OPCAD-DISTRIFAF pourra financer sur les sommes collectées au titre du plan de formation toutes études sur l'accès au plan de formation des contrats de qualification dans le commerce de détail des fruits et légumes épicerie.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des organismes de contrôle laitier. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du plan de formation, du tutorat sont notamment dé[...]Article : texte conventionnel
Les salariés de nuit des coopératives agricoles et Sica de fleurs, fruits et légumes suivant une action de formation professionnelle ou syndicale pourront occuper un poste de jour pendant leur formation (art. 3-V).Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création du FAFSEA est complété.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel dans la restauration rapide. Les conditions d'accès et de délivrance sont précisées. Le référentiel de compétences et le référentiel de validation figurent en[...]Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de vendeur en crèmerie-fromagerie, vendeur conseil en fruits et légumes, vendeur conseil caviste, vendeur conseil en épicerie, vendeur conseil en produits biologiques sont intégrés dans la classif[...]Article : texte conventionnel
Afin de favoriser la création de certificats de qualification professionnelle en direction des techniciens conseil aux adhérents de coopératives agricoles, les référentiels des activités, des compétences, de formation, d'évaluation et les modali[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle traiteur, organisateur de réception. La formation est assurée dans le cadre du contrat de qualification.Article : texte conventionnel
Les conditions de remboursement des frais occasionnés pour la participation au jury des certificats de qualification professionnelle du négoce-distribution des boissons non alcoolisées sont redéfinies. L'Opca pourra également assurer la prise en[...]Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise et la durée de la formation dans le cadre du capital de temps de formation des salariés du négoce-distribution de boissons non alcoolisée sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs livreurs du négoce distribution de boissons non alcoolisées sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des établissements catholiques d'enseignement agricole de moins de 10 salariés est fixé à 1% des rémunérations versées pendant l'année civile en cours. Les conditions d'affectation de la péréquation des fonds collectés[...]Article : texte conventionnel
Les missions, les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement des instituts régionaux des industries alimentaires (IFRIA) sont définies. Les IFRIA sont chargés d'assurer l'étude et la mise en oeuvre d'actions de formation par l[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des frais des représentants des organisations syndicales aux groupes de travail paritaires chargés de définir les emplois et les référentiels dans le commerce de gros sont fixées.Article : texte conventionnel
Pour favoriser l'embauche et l'intégration de jeunes peu qualifiés dans le secteur du commerce à prédominance alimentaire, un parcours d'intégration du jeune et un dispositif d'accompagnement/tutorat seront mis en place dans le cadre du contrat [...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de l'alternance, sont établies pour 2003.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord fixant les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières est complété. La durée minimale du capital temps formation est également modifiée.Article : texte conventionnel
Les conditions de création des certificats de qualification professionnelle des industries charcutières sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions" peut être préparé dans le cadre d'un contrat de qualification et bénéficier d'une prise en charge de l'OPCAD. Les conditions d'accès à ce CQP au titre du dispo[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de validation des certificats de qualification professionnelle, la composition et le rôle du jury pour le secteur de la biscotterie-biscuiterie sont définies (art.5).Article : texte conventionnel
Le rapport de branche du commerce de la poissonnerie établi chaque année au plus tard fin avril, dressera notamment un état de lieux des formations.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de vendeur et vendeuse en boucherie charcuterie et boucherie hippophagique sont repositionnés dans la grille de classification des emplois.Article : texte conventionnel
Le montant et la répartition de la contribution destinées au financement de la commission nationale et le dialogue social dans le secteur de la pâtisserie sont modifiés. La contribution est recouvrée par l'OPCAD.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour favoriser l'accès au capital de temps de formation et au plan de formation des salariés sans qualification du commerce de détail et de gros de la poissonnerie, l'OPCAD-DISTRIFAF pourra financer toutes études à partir des orientations défini[...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'OPCA2, une section professionnelle paritaire des centres d'insémination artificielle. Une contribution supplémentaire annuelle obligatoire de 0,1% est versée et mutualisée au sein de cette section au titre du plan de fo[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des apprentis de la confiserie-chocolaterie-biscuiterie préparant le brevet technique des métiers (BTM) est revalorisé.Article : texte conventionnel
Afin de renforcer les possibilités de formation des travailleurs de nuit, les coopératives agricoles veilleront à faciliter l'accès à la formation des ces salariés (art.3-V).Article : texte conventionnel
L'avenant n° 18 du 3 juillet 2001 et l'avenant n° 1 à l'accord du 23 décembre 1998 désignant le FAFSEA pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie du cognac complètent l'annexe IIIbis de la convention [...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement. Les conditions d'accès, de délivrance ainsi que les référentiels d'emploi et de compétences sont définis.Article : texte conventionnel
L'échéancier relatif à l'organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers relevant de la convention collective des entrepositaires-grossistes en[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, de mise en place et de validation des certificats de qualification profesionnelle des entrepositaires grossistes en boissons sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, d'organisation et de financement du congé individuel de formation des travailleurs saisonniers de l'agriculture sous contrat à durée déterminée sont définies (art. 4). Pour favoriser la gestion prévisionnelle des empl[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des scieries agricoles et des exploitations forestières. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
L'article 12 ouvre le bénéfice d'actions de formation au titre du plan de formation, du capital de temps de formation et du congé individuel de formation aux travailleurs de nuit des coopératives agricoles de céréales, de meunerie,d 'alimentatio[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de commerce de services automatiques. Le champ d'applicati[...]Article : texte conventionnel
La grille de qualification de la convention collective de la charcuterie de détail est complétée pour le personnel traiteurs de réception. Les certificats de qualification professionnelle de cuisinier-traiteur sont pris en compte.Article : texte conventionnel
Les salariés des centres d'insémination animale sous contrat de qualification bénéficient d'une rémunération annuelle minimale garantie. Les conditions de révision et de dénonciation de cet accord sont également précisées.Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle des entreprises et exploitations agricoles sont définies.Article : texte conventionnel
La répartition entre les centres de formation d'apprentis de l'industrie hotelière et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance sont fixées pour l'année 2002.Article : texte conventionnel
Les artisans poissonniers de moins de 10 salariés entrent dans le champ d'application de l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat. A ce titre, l'association paritaire de la poissonnerie assure le [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle de la production des eaux embouteillées et de boissons rafraîchissantes sont définies.Article : texte conventionnel
Pour faciliter l'accès à la formation des travailleurs de nuit relevant de la convention collective des conserveries coopératives et SICA, une possibilité d'occuper un poste de jour est prévue.Article : texte conventionnel
La durée de l'absence aux réunions paritaires nationales des salariés du particulier employeur et les conditions d'affectation de la cotisation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les salariés sous contrat de travail intermittent du négoce des produits du sol et engrais disposent des mêmes droits que les salariés à temps plein en matière de formation (art.3).Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrances des certicats de qualification professionnelle dans le commerce de la poissonnerie sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de préparateur-vendeur en produits de la mer pour le commerce de la poissonnerie. Ce CQP s'adresse aux jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre de la validation[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil caviste. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en produits biologiques. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.Article : texte conventionnel
Les travailleurs intermittents relevant des industries agroalimentaires disposent des mêmes droits que les salariés à temps complet en matière de formation (art.9).Article : texte conventionnel
La formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des conducteurs routiers du négoce et de la distribution de boissons doit intervenir 4 mois avant la date d'embauche définitive.Article : texte conventionnel
Les conditions de reconnaissance et de délivrance du CPQ de caviste sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions prévues à l'article 60 de la convention collective des coopératives de consommation sont modifiés ou complétés.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "agent de relation cultures" dans le secteur des coopératives agricoles de céréales. Les conditions de mise en place et de délivrance sont définies.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 23 décembre 1998 désignant le FAFSEA pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises de commerce de vins, cidres, jus de fruits, liqueurs est élargi a[...]Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation (ainsi que la contribution CIF-CDD), capital temps de formation des entreprises de rouissage et de teil[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de délivrance et de validation des certificats de qualification professionnelle dans les industries de la conserve sont précisées.Article : texte conventionnel
Les entreprises d'accouvage et de sélection sont tenues de verser au FAFSEA une contribution de 0,20 pour cent conformément à l'accord du 10 mai 1982 relatif au financement de la formation (art. 44). Cette contribution s'impute sur la contributi[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie. Les conditions de création, les publics visés et les conditions d'obtention sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de responsable de magasin dans le cadre de la convention collective des fleuristes et des animaux familiers. Les conditions de création, les publics visés et les conditions d'obtention s[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'adjoint au responsable de magasin ou de chef de rayon dans le cadre de la convention collective des fleuristes et des animaux familiers. Les conditions de création, les publics visés e[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en fruits et légumes. Ce CQP s'adresse aux jeunes en contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers du secteur du rouissage et du teilllage du lin sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital temps de formation dans la coopération agricole sont fixées. Les modalités de mise en place du co-investissement dans le cadre du plan de formation pour des formations longues et qual[...]Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]Article : texte conventionnel
Le recouvrement de la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de la poissonnerie ne peut être inférieur à 38 euros.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du commerce de la poissonnerie sont redéfinis. Sont fixés : les actions de formation, les conditions de reconnaissance des acquis, l'organisation du tutorat, les conditions de mise en p[...]Article : texte conventionnel
Une association de gestion du paritarisme du commerce de la poissonnerie est créée. Les employeurs sont tenus de verser une cotisation qui sera notamment affecté au financement de la formation.Article : texte conventionnel
Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation
La commission paritaire nationale de négociation de la pâtisserie est désignée comme commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est complété ou modifié.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture et d'ancienneté au titre du capital de temps de formation des salariés des entrepositaires-grossistes en boissons sont modifiées.