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CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire |
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Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
L'OPCAD-DISTRIFAF pourra financer sur les sommes collectées au titre du plan de formation toutes études sur l'accès au plan de formation des contrats de qualification dans le commerce de détail des fruits et légumes épicerie.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualificatiopn professionnelle de technico-commercial en thermique du bâtiment. Les publics, les conditions d'organisation, d'obtention et de validation sont définis.Article : texte conventionnel
La fédération nationale agroalimentaire CFE CGC (FNAA CFE CGC) adhère à l'accord du 30 mars 1994 portant création du fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) et de la commission paritaire nationale économique de l'emploi et de la [...]Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de vendeur en crèmerie-fromagerie, vendeur conseil en fruits et légumes, vendeur conseil caviste, vendeur conseil en épicerie, vendeur conseil en produits biologiques sont intégrés dans la classif[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle traiteur, organisateur de réception. La formation est assurée dans le cadre du contrat de qualification.Article : texte conventionnel
Les conditions de remboursement des frais occasionnés pour la participation au jury des certificats de qualification professionnelle du négoce-distribution des boissons non alcoolisées sont redéfinies. L'Opca pourra également assurer la prise en[...]Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise et la durée de la formation dans le cadre du capital de temps de formation des salariés du négoce-distribution de boissons non alcoolisée sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs livreurs du négoce distribution de boissons non alcoolisées sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les missions, les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement des instituts régionaux des industries alimentaires (IFRIA) sont définies. Les IFRIA sont chargés d'assurer l'étude et la mise en oeuvre d'actions de formation par l[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des frais des représentants des organisations syndicales aux groupes de travail paritaires chargés de définir les emplois et les référentiels dans le commerce de gros sont fixées.Article : texte conventionnel
Pour favoriser l'embauche et l'intégration de jeunes peu qualifiés dans le secteur du commerce à prédominance alimentaire, un parcours d'intégration du jeune et un dispositif d'accompagnement/tutorat seront mis en place dans le cadre du contrat [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création des certificats de qualification professionnelle des industries charcutières sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions" peut être préparé dans le cadre d'un contrat de qualification et bénéficier d'une prise en charge de l'OPCAD. Les conditions d'accès à ce CQP au titre du dispo[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de validation des certificats de qualification professionnelle, la composition et le rôle du jury pour le secteur de la biscotterie-biscuiterie sont définies (art.5).Article : texte conventionnel
Le rapport de branche du commerce de la poissonnerie établi chaque année au plus tard fin avril, dressera notamment un état de lieux des formations.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de vendeur et vendeuse en boucherie charcuterie et boucherie hippophagique sont repositionnés dans la grille de classification des emplois.Article : texte conventionnel
Le montant et la répartition de la contribution destinées au financement de la commission nationale et le dialogue social dans le secteur de la pâtisserie sont modifiés. La contribution est recouvrée par l'OPCAD.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour favoriser l'accès au capital de temps de formation et au plan de formation des salariés sans qualification du commerce de détail et de gros de la poissonnerie, l'OPCAD-DISTRIFAF pourra financer toutes études à partir des orientations défini[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des apprentis de la confiserie-chocolaterie-biscuiterie préparant le brevet technique des métiers (BTM) est revalorisé.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement. Les conditions d'accès, de délivrance ainsi que les référentiels d'emploi et de compétences sont définis.Article : texte conventionnel
L'échéancier relatif à l'organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers relevant de la convention collective des entrepositaires-grossistes en[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, de mise en place et de validation des certificats de qualification profesionnelle des entrepositaires grossistes en boissons sont définies.Article : texte conventionnel
La durée de la formation initiale et continue des conducteurs routiers sous contrat à durée déterminée du secteur de l'expédition et de l'exportation des fruits et légumes est modifiée.Article : texte conventionnel
La grille de qualification de la convention collective de la charcuterie de détail est complétée pour le personnel traiteurs de réception. Les certificats de qualification professionnelle de cuisinier-traiteur sont pris en compte.Article : texte conventionnel
Les artisans poissonniers de moins de 10 salariés entrent dans le champ d'application de l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat. A ce titre, l'association paritaire de la poissonnerie assure le [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle de la production des eaux embouteillées et de boissons rafraîchissantes sont définies.Article : texte conventionnel
Les salariés sous contrat de travail intermittent du négoce des produits du sol et engrais disposent des mêmes droits que les salariés à temps plein en matière de formation (art.3).Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrances des certicats de qualification professionnelle dans le commerce de la poissonnerie sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de préparateur-vendeur en produits de la mer pour le commerce de la poissonnerie. Ce CQP s'adresse aux jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre de la validation[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil caviste. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en produits biologiques. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.Article : texte conventionnel
La formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des conducteurs routiers du négoce et de la distribution de boissons doit intervenir 4 mois avant la date d'embauche définitive.Article : texte conventionnel
Le montant minimal de la cotisation plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés de la pâtisserie et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie est réévalué.Article : texte conventionnel
Les conditions de délivrance et de validation des certificats de qualification professionnelle dans les industries de la conserve sont précisées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en fruits et légumes. Ce CQP s'adresse aux jeunes en contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.Article : texte conventionnel
Cet accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de l'expédition et de l'importation de fruits et légumes fixe les conditions de mise en oeuvre et de financement du co-investissement formation (art.12).Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'expédition et de l'exportation des fruits et légumes. Sa composition et ses missions sont fixées.Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]Article : texte conventionnel
Le recouvrement de la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de la poissonnerie ne peut être inférieur à 38 euros.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du commerce de la poissonnerie sont redéfinis. Sont fixés : les actions de formation, les conditions de reconnaissance des acquis, l'organisation du tutorat, les conditions de mise en p[...]Article : texte conventionnel
Une association de gestion du paritarisme du commerce de la poissonnerie est créée. Les employeurs sont tenus de verser une cotisation qui sera notamment affecté au financement de la formation.Article : texte conventionnel
Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation
La commission paritaire nationale de négociation de la pâtisserie est désignée comme commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture et d'ancienneté au titre du capital de temps de formation des salariés des entrepositaires-grossistes en boissons sont modifiées.Article : texte conventionnel
La composition et les attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation de l'industrie des cuirs et peaux sont fixées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont égaleme[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création des certificats de qualification professionnelle dans les industries de la conserve sont définies.Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise et la durée des formations au titre du capital de temps de formation dans les industries de la conserve sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur en crèmerie-fromagerie dans le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers sont définies. Les publics visés et le programme de formation sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de validation des certificats de qualification professionnelle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers sont définies.Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises de moins de 10 salariés de commerce de détail de fruits et légumes ne pourra être inférieure à 38 euros à compter du 1er janvier 2002.Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective de la charcuterie de détail sont tenues de participer au financement des instances paritaires en particulier celui de la commission paritaire de l'emploi.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale des industries agricoles et alimentaires chargé de valider les accords d'entreprise sur la réduction du temps de travail. Sa composition et son fonctionnement sont fixées.Article : texte conventionnel
Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital de temps de formation
Les publics prioritaires et les conditions d'ancienneté au titre du capital de temps de formation du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers sont modifiés. Il est également prévu le financement par l'OPCAD-DISTRIF[...]Article : texte conventionnel
Une étude prospective sur l'emploi et la conception de quatre certificats de qualification professionnelle (CQP) seront financées dans le secteur des entrepositaires-grossistes en boissons. La conception et la promotion des CQP sont confiées à l[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de validation des certificats de qualification professionnelle du secteur de la biscotterie-biscuiterie-chocolaterie-confiserie sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale paritaire de branche emploi formation (CPBEF) dans le secteur de la biscuiterie-biscuiterie-chocolaterie-confiserie. Ses missions et sa composition sont précisées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des industries alimentaires diverses relatives à l'indemnisation des salariés siégeant dans des instances paritaires sont reprécisées. Les conditions d'ouverture du congé de formation économique, soci[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une association paritaire chargée notamment d'engager des études, de participer à l'information et à la formation des partenaires sociaux du commerce de détail des fruits et légumes, de l'épicerie et des produits laitiers. Son financ[...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire sur la formation professionnelle dans le commerce de gros de vins et spiritueux adhère, pour le compte des entreprises n'appartenant pas au conseil national des industries et commerce en gros des vins, cidre, spiritueux, [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 9 septembre 1999 relatif à la formation intiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs routiers des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes est modifié.Article : texte conventionnel
Cet avenant prévoit notamment que l'horaire des apprentis et des jeunes sous contrat de formation alternée des entreprises de négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais pourra être annualisé sous certaines conditions. Le recours[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 16 février 2000 fixant les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs-livreurs des entrepositaires grossis[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 21 mai 1999 fixant les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers du négoce et de l'industrie de[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de la poissonnerie est modifié.Article : texte conventionnel
Le protocole d'accord sur la durée du travail du 10 juillet 1996 dans le commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine est complété. Sont notamment définies les conditions d'organisation de la formation en deh[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au capital de temps de formation dans le secteur de la charcuterie de détail sont complétées concernant les conditions d'accès aux formations diplômantes et à la reprise d'entreprise.Article : texte conventionnel
Une association paritaire est créée pour la boulangerie patisserie artisanale, chargée de participer à l'information et à la formation des "négociateurs paritaires". Son financement est assurer par une cotisation versée par les employeurs. L'aff[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros sont modifiées.Article : texte conventionnel
Pour les salariés relevant de la convention collective de l'industrie sucrière, les formations visant au développement des compétences pourront être effectuées en dehors du temps de travail dans le cadre du co-investissement formation défini par[...]Article : texte conventionnel
Un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle est créé au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi des entrepositaires-grossistes en boissons. Ce groupe technique consultatif est chargé de réfléchir sur l'évolution [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) sont définies pour les entrepositaires-grossistes en boissons.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de l'industrie et du commerce en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs. Le champ d'appl[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions plan de formation et alternance des entreprises de moins de 10 salariés du secteur de la poissonnerie sont modifiés.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2000, le taux de participation au titre du plan de formation des entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie est porté à 0,21 pour cent de la masse salariale.Article : texte conventionnel
Cet avenant fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entreprises de commerce de gros de la confiserie, choc[...]Article : texte conventionnel
Les orientations relatives au capital de temps de formation fixées par les avenants n° 1 du 16 décembre 1994 et n° 4 du 28 octobre 1998 à l'accord du 21 décembre 1993 sont redeployées pour faciliter la mise en oeuvre de démarches de qualificatio[...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de négociation est désignée comme commission paritaire de l'emploi. Ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie prévoit les conditions de prise en compte de la formation[...]Article : texte conventionnel
Les contributions plan de formation et alternance des entreprises de la pâtisserie sont modifiées. L'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994 est abrogé.Article : texte conventionnel
La liste des qualifications professionnelles reconnues dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail pouvant donner lieu à la conclusion de contrats de qualification est établie.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la charcuterie de détail, cet avenant relatif aux qualifications professionnelles fixe les catégories de diplômes pouvant être accessibles dans le cadre d'un contrat de qualification. Il prévoit égale[...]Article : texte conventionnel
L'article 2 annule et remplace l'avenant n° 12 du 21 décembre 1994 concernant la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie par l'OPCAD.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés du commerce à prédominance alimentaire.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution capital temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entrepôts d'alimentation.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution capital de temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire des entrepôts d'alimentation est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont fixées.Article : texte conventionnel
Le référentiel du certificat de qualification professionnelle d'agent de maintenance d'installations, de fabrication et/ou de conditionnement pour les industries de la conserve est défini.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits [...]Article : texte conventionnel
Sont fixées jusqu'en 2004, les priorités de la formation dans les industries agroalimentaires : favoriser la formation, veiller à l'égalité professionnelle, définir les conditions de mise en oeuvre du co-investissement formation dans le cadre de[...]Article : texte conventionnel
Cet accord relatif au certificat de compétences professionnelles définit le référentiel d'ouvrier de production en industries alimentaires.Article : texte conventionnel
Cet accord relatif au certificat de qualification professionnelle définit le référentiel d'ouvrier qualifié de nettoyage industriel (activités et compétences).Article : texte conventionnel
La convention du 15 février 1977 portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des industries agroalimentaires et des services connexes (FAFORIA) est modifiée concernant en particulier le champ d'application et les conditions de c[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit la mise en oeuvre et le financement du capital de temps de formation dans le secteur du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance, plan de formation, capital temps de formation et apprentissage (à hauteur de 0,2 pour cent) des négociants généralistes de vins et spiriteux. Des certifi[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n°1 du 16 décembre 1994 fixant les modalités d'application du capital de temps de formation dans les industries agroalimentaires est modifié concernant l'ancienneté requise et la durée des formations.Article : texte conventionnel
Cet avenant relatif à la durée du travail prévoit des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail permettant la mise en oeuvre du co-investissement.