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FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "maîtrise professionnelle technicien produit sports" comportant 3 options : technicien produits glisse, technicien en matinetenance cycle, technicien produits sports de raquettes. Pour c[...]Article : texte conventionnel
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications mis en place par le FORCO couvre également le commerce de détail non alimentaire (groupe des dix). Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, [...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de gros des tissus, tapis, linge de maison sont revalorisés. Les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées. Les conditions[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des offices d'huissiers de justice sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Il est prévu la création d'un ob[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commission, courtage, import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du tutorat, du droit individuel à la formation sont définies. L[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commission, courtage, import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du tutorat, du droit individuel à laformation sont définies. Le[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de gestion et de financement du dialogue social dans la coiffure, définies par l'accord du 12 décembre 2001, sont fixées.Article : texte conventionnel
Outre les formations prioritaires, les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, les périodes et les contrats de professionnalisation, l'organisation de la formation en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de f[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place, d'évaluation des candidats, de délivrance et de financemnt des certificats de qualification professionnelle des intérimaires mis à disposition dans les entreprises de l'agro-alimentaire sont définies.Article : texte conventionnel
La mutualisation des sommes collectées au titre du plan de formation en direction des entreprises de moins de 10 salariés est prévue au titre de l'année 2004.Article : texte conventionnel
La politique de formation professionnelle des salariés permanents et intérimaires du travail temporaire est fixée. Les modalités de mise en oeuvre des contrats, des périodes de professionnalisation , du droit individuel à la formation des salari[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement du contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et du contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) des salariés intérimaires sont définies.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires pour le financement des contrats de professionnalisation des salariés intérimaires, des contrats et des périodes de professionnalisation des salariés permanents sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans le cadre de la convention collective de la parfumerie-esthétique sont fixées. La durée de la formation est aménagée compte tenu des besoins du secteur.Article : texte conventionnel
Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce de gros de l'horlogerie sont confiées au FORCO. Les rôles respectifs de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 20 octobre 2003 relatif au droit individuel à la formation des intérimaires est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.Article : texte conventionnel
Les prestataires de services dans le domaine tertiaire sont tenus de contribuer au financement du fonds d'aide au paritarisme. La contribution sera collectée par l'association Accompagnement et soutien pour la gestion de la négociation paritaire.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle inspecteur de pièces de rechange des entreprises de commission, courtage, commerce et d'importation-exportation. Les conditions de mise en oeuvre, de délivrance et de reconnaissance sont[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualificatiopn professionnelle de technico-commercial en thermique du bâtiment. Les publics, les conditions d'organisation, d'obtention et de validation sont définis.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des professions de la photographie versées au FORCO sont réévalués.Article : texte conventionnel
L'organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) de chauffeurs du négoce du bois d'oeuvre nouvellement embauchés, peut être repoussée à titre exceptionnel de 6 mois maximum, au motif du délai d'attente d'une place dans un orga[...]Article : texte conventionnel
La convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison est mise à jour. Sont notamment concernés le champ d'application, le chapitre XII qui rappelle le taux des contributions à verser à INTERGROS. Les conditions d'org[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution destinée au financement de la négociation collective dans la parfumerie-esthétique en particulier la prise en charge des frais occasionnés au titre des réunions de la CPNEFP.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des frais des représentants des organisations syndicales aux groupes de travail paritaires chargés de définir les emplois et les référentiels dans le commerce de gros sont fixées.Article : texte conventionnel
La composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce des articles de sports et de loisirs sont modifiés.Article : texte conventionnel
La composition, le fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des huissiers de justice sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du commerce des articles de sports et équipement de loisirs sont définies.Article : texte conventionnel
Les contrats de formation alternée conclus dans la coiffure sont soumis à l'avenant n° 62 du 24 juin 2002 relatif au régime complémentaire frais soins de santé. La cotisation annuelle est fixée à 1% du plafond annuel de sécurité sociale.Article : texte conventionnel
Les contrats d'apprentissage et les contrats de formation alternée (contrat de qualification, contrat d'orientation et contrat d'adaptation) conclus dans la coiffure sont concernés par l'avenant n° 64 du 26 novembre 2002 relatif à la clause de n[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Le calendrier de mise en place de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des chauffeurs routiers relevant du secteur du négoce de bois d'oeuvre est modifié.Article : texte conventionnel
A compter du 1er mars 2003, la durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du certificat d'aptitude professionnelle coiffure est fixée à deux ans.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de commerce de services automatiques. Le champ d'applicati[...]Article : texte conventionnel
Pour 2002, les sommes collectées au titre du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés de la coiffure peuvent faire l'objet d'une mutualisation pour financer des actions de formation dans les entreprises de moins de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire de l'emploi des grands magasins et magasins populaires. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
L'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle dans le commerce des articles de sports et équipement des loisirs se substitue à celui du 26 octobre 1992.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie. Les conditions de création, les publics visés et les conditions d'obtention sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de responsable de magasin dans le cadre de la convention collective des fleuristes et des animaux familiers. Les conditions de création, les publics visés et les conditions d'obtention s[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'adjoint au responsable de magasin ou de chef de rayon dans le cadre de la convention collective des fleuristes et des animaux familiers. Les conditions de création, les publics visés e[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de validation des certificats de qualification professionnelle de courtage, commerce international, importation-exportation sont définies. Le CQP négociateur en matériels agricoles et d'espaces verts est validé.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation en direction des salariés des entreprises de travail temporaire par les entreprise utilisatrices sont modifiées.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans la branche du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie sont fixées.Article : texte conventionnel
Les contributions plan de formation des entreprises de coiffure de 10 salariés et plus feront l'objet d'une mutualisation concernant le financement de la formation des entreprises de moins de 10 salariés à compter de 2001.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance de toutes les entreprises de commerce des articles de sports et d'équipement de loisirs. Les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des commerces de détail non alimentaires. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions d'obtention et de délivrance des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) aux salariés intérimaires mis à disposition dans les entreprises relevant de la métallurgie sont définies.Article : texte conventionnel
La composition du jury d'examen et la procédure de transmission des certificats de qualification paritaire de la métallurgie sont complétées.Article : texte conventionnel
L'accord du 25 juin 1999 relatif à la formation initiale et continue des conducteurs de véhicules mis à disposition par les entreprises de travail temporaire est actualisé concernant les dates limites de délivrance des attestations.Article : texte conventionnel
Pour 2001, la contribution des entreprises au fonds professionnel du travail temporaire (FPE-TT) est réévalué. Le FAF-TT en assure la collecte. Le rôle et le fonctionnement du FPE-TT sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire. Sont succesivement définis : les objectifs de la formation, les conditions de mise en oeuvre des action de formation, les instrume[...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AGEFOS-PME un fonds commun professionnel permettant la fongibilité des contributions plan de formation des entreprises de commerces de détail de l'habillement.Article : texte conventionnel
Cinq certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique sont créés dans le commerce de détail de papeterie, bureautique, informatique et librairie.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place de la formation en dehors du temps de travail sont définies pour les entreprises de commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (art. 6).Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros sont modifiées.Article : texte conventionnel
Dans le cadre du plan de formation des entreprises de travail temporaire, trois types d'actions de formation peuvent être organisées dans les locaux des entreprises utilisatrices. Deux types d'entre elles nécessitent notamment un agrément du FAF-TT.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des fleuristes, de la vente et services des animaux familiers, il est créé une association chargée de la collecte et de la gestion de la contribution destinée à assurer le suivi de commissions en particu[...]Article : texte conventionnel
Une réévaluation de la rémunération est prévue en cas d'obtention de certificats de qualification professionnelle dans le secteur de l'optique-lunetterie de détail.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et d'obtention des certificats de qualification professionnelle dans le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique-informatique et librairie sont définies.Article : texte conventionnel
Cinq certificats de qualification professionnelle sont créés dans le commerce de détail de papeterie, fourniture de bureau, bureautique-informatique et librairie.Article : texte conventionnel
Il est créé dans le secteur de l'optique-lunetterie de détail deux certificats de qualification professionnelle. Les définitions de fonction, la rémunération minimum et les publics visés sont fixés.Article : texte conventionnel
Les salariés des entreprises de travail temporaire pourront utiliser tout ou partie du compte épargne temps pour suivre une action de formation ou une action visant la validation de l'expérience professionnelle (art. 5 - art. 6.4).Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que les formations permettant le développement des compétences personnelles sans lien direct avec l'emploi occupé pourront se dérouler en dehors du temps de travail et dans le cadre du co-investissement avec l'accord du salari[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises relevant de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (recouvrement des créances)[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective des fleuriste, de la vente et services des animaux familiers. Le champ d'application et les contributions son[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement d'un droit individuel à la formation des intérimaires sont définies.Article : texte conventionnel
Cet avenant constitue une annexe à l'accord du 18 mars 1998. Il détermine les formations des intérimaires au risques chimiques et leur durée dans le secteur de la chimie et de la pétrochimie. La prise en charge des formations est assurée par le [...]Article : texte conventionnel
L'Association pour la gestion des fonds du fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC) est créée pour assurer la collecte de la contribution 2000 et suivantes destinée au fonctionnement de la commission.Article : texte conventionnel
Cet avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 3 juillet 1980 fixe, dans le cadre de l'aménagement et la réduction du temps de travail les conditions de mise en place du co-investissement formation[...]Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la formation initiale (FIMO) et continue (FCOS) des conducteurs de véhicules du travail temporaire sont définies. Lorsqu'un accord de branche est applicable dans l'entreprise utilisatrice, les intérimaires détaché[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les conditions dans lesquelles les salariés permanents des entreprises de travail temporaire peuvent suivre des actions de formation professionnelle sur les jours de repos dégagés par la réduction du temps de travail[...]Article : texte conventionnel
Les contrats types de mission formation qualification et de mission formation adaptation créés par l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire sont remplacés par de nouvea[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle (CQP) de technicien supérieur de recouvrement (TSR). L'élaboration du cahier des charges, les conditions d'admission en formation et les garanties de classement sont fixées.Article : texte conventionnel
Une commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans le secteur du recouvrement de créances. Ses missions et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation pour le secteur du recouvrement de créances.Article : texte conventionnel
A compter de 1998, la mutualisation des contributions plan de formation des entreprises de la coiffure est modifiée.Article : texte conventionnel
Les taux de collecte des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce audiovisuel et électroménager de moins de 10 salariés sont fixés pour 1999, 2000 et 2001.Article : texte conventionnel
Le barème de rémunération des apprentis préparant une formation de niveau IV après avoir obtenu un diplôme de niveau V par l'apprentissage est défini. Des dispositions transitoires sont prévues pour les apprentis en cours de formation à la date [...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) est créée pour les commerces de gros. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les principes généraux de prise en charge par le FAF-TT des actions de formation concernant la sécurité, l'hygiène et la prévention des risques professionnels ainsi que leurs modalités d'application à certains métiers sont précisés. Le FAF-TT ét[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture du droit au congé individuel de formation des salariés des entreprises de travail temporaire sont précisées.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus et la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés (y compris le capit[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 6 de l'accord du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 5 juillet 1995 relatives à la contribution capital de temps de formation sont annulées. L'avenant fixe les conditions de mise en oeuvre et de[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce de bois d'oeuvre est créée. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation des entreprises de prévention sécurité sont définies.Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros de l'horlogerie est créée. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de versement de la contribution plan de formation des entreprises de commission, courtage, commerce intracommunautaire et d'imporation-exportation sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation so[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des commerces de détail de papeterie, de bureautique et informatique et de librairie est créée. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de remboursement dans le cadre des travaux de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de l'habillement sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Son rôle, son fonctionnement et sa composition sont précisés. Un second volet défini[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et d'institution des certificats de qualification professionnelle (CQP) pour la branche jardineries et graineteries sont définies. L'organisation des cycles de formation et les conditions d'obtention du CQP sont é[...]Article : texte conventionnel
L'article 5 bis relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) de l'avenant n° 2 du 21 février 1997 à l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO devient l'article 5 ter.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord désignant INTERGROS pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du négoce du bois d'oeuvre est modifié.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation au bénéfice des salariés des entreprises de négoce international de mécanique, produits alimentaires et équipement domestique et professionnel sont définies. Le taux de contributio[...]Article : texte conventionnel
Les missions et les attributions de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPN-TT) fixées par l'accord du 15 octobre 1991 sont précisées.Article : texte conventionnel
L'avenant annule et remplace les dispositions relatives aux contributions au titre du plan de formation des entreprises de négoce du bois d'oeuvre de plus de 10 salariés, au capital temps de formation et aux certificats de qualification professi[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de travail temporaire peuvent proposer un contrat de mission-formation aux jeunes intérimaires âgés de moins de 26 ans, sous certaines conditions de diplômes et d'expérience professionnelle. La durée du contrat, les actions de fo[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des détaillants en chaussure est instituée. Sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
Les sommes collectées au titre du plan de formation du secteur de la coiffure peuvent faire l'objet d'une mutualisation pour 1997. Celle-ci sera élargie à l'ensemble des contributions.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Le versement d'une partie de la taxe d'apprent[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air sont tenues de verser à l'AGEFOS-PME les contributions alternance et plan de formation. Le champ d'application est précisé. Les signataires s'engagent à [...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de commerce de gros employant dix salariés et plus sont tenues de verser à INTERGROS 50 pour cent de leur contribution au titre du plan de formation. Les modalités relatives à la mutualisation des fonds, à la mise en oeuvre du ca[...]Article : texte conventionnel
Des fonds provenant de la contribution alternance des entreprises de 10 salariés et plus de la coiffure est affectée, au prorata des effectifs, à huit centres de formation d'apprentis par MULTIFAF.Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds professionnel de l'emploi afin de renforcer les mesures d'insertion et de formation des salariés permanents des entreprises de travail temporaire. Ce fonds est alimenté par une contribution de 0,10 pour cent de la masse sal[...]Article : texte conventionnel
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
La liste des formations faisant partie intégrante de la qualification des intérimaires travaillant dans les installations nucléaires est fixée. Cet accord constitue l'annexe 1 à l'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires d[...]Article : texte conventionnel
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
Les principes généraux d'imputabilité, sur la participation des employeurs à la formation professionnelle, des actions de formation destinées aux intérimaires dans le cadre des risques professionnels sont précisés.Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance est modifié. Le FORCO est désigné pour assurer la collecte de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné comme l'OPCA du commerce de détail indépendant de la chaussure à condition que soit créér une section professionnelle réservée aux détaillants en chaussures. Le champ d'application et les contributions des entreprises so[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, courtage et commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation p[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. Ses missions et sa composition sont fixées. Un second volet détermine la politique conven[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. La compo[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission-courtage et d'importation-exportation, il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition, son rôle et s[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 désignant INTERGROS pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commission-courtage et d'importation-exportation est modifié.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 décembre 1994 désignant le FORCO pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commission-courtage et d'importation-exportation est modifié.Article : texte conventionnel
Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme
Le financement du fonds de fonctionnement destiné à l'indemnisation des représentants patronaux et syndicaux appelés à participer aux travaux des commissions ou organisations relevant de la convention collective nationale des détaillants en chau[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de commerce de gros de tissus, textiles et linge de maison. Les contributions des entreprises et le champ d'application sont fixés.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé INTERGROS est désigné pour collecter les contributions des entreprises de commerces de gros de jouets. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services et la confédération française de l'encadrement CGC adhèrent aux accords des 14 et 16 décembre 1994 et à celui du 19 janvier 1995 relatifs à la création de l'OPCA des entreprise[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de photographie professionnelle. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Une section professionnelle est constituée. Il est également c[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Sa composition, ses missions et son organisation sont fixées. La CPNEFP est consultée préalablement à la conclusion de contrats d'études prospectives et[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de présentation au brevet professionnel de coiffure pour le diplôme de niveau V (CAP) sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est instituée. Ses missions et son organisation sont définies. Les contributions des entreprises au titre de l'apprentissage et des formations alternées, versées a[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour collecter les contributions formation de l'ensemble des entreprises du secteur de l'horlogerie à partir de 1996. Les publics prioritaires et les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixés a[...]Article : texte conventionnel
L'AFOS-PME est désigné pour assurer la collecte des contributions des jardineries et graineteries. La création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est envisagée. Le champ d'application et le taux d[...]Article : texte conventionnel
AFOS-PME est l'organisme collecteur agréé des entreprises de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie. Une section professionnelle nationale, COPALIBI (commerces de papeterie, librairie, bureautique et in[...]Article : texte conventionnel
La nature des actions de formation dans la branche professionnelle des pompes funèbres est définie ainsi que les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation. Les contributions des entreprises collectées par l'instance paritaire[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerces de détail non alimentaires (dit groupe des dix). Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. Les cond[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de détail de l'habillement. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. La création d'une commission parita[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la quincaillerie. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. La création d'une commission paritaire nationale [...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires désignent le FORCO en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Les signataires s'engagent à mettre en place une commission paritaire nationale d[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Le champ d'application et les contributions sont fixés. La création d'une commission paritaire nat[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la coiffure est MULTIFAF. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont également définies.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure, les partenaires sociaux décident que le contrat de qualification peut déboucher sur un diplôme de l'enseignement professionnel et technologique. Celui-ci ne peut être que de niv[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de l'horlogerie-bijouterie. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des maisons de vente au détail d'habillement. Le champ d'application et le taux des contributions sont fixés. Il est également prévu la création d'un[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Le champ d'application est défini. Il est également institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de l[...]Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (art. 9.1).Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance des entreprises du commerce et des services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. Les entreprises sont tenues de verser au moi[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises signataires de la convention collective des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles adhèrent au fonds d'assurance formation AFOSCI, section du textile-habillement. Les missions de cette section, les contribu[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale de formation du commerce des articles de sports et équipements de loisirs dont la composition, les règles de fonctionnement et les missions sont précisées. La participation des entreprises au financement de l[...]Article : texte conventionnel
Les rémunérations versées aux apprentis du secteur de la coiffure suivant une formation de niveau IV sont majorées en fonction de l'âge des intéressés.Article : texte conventionnel
Adforeco se voit confier par la branche, à titre exclusif, la collecte, l'emploi et la gestion de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés et celle des travailleurs indépendants, professions libérales.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de commerce de gros de moins de 10 salariés est redéfini.Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des apprentis de la coiffure suivant une formation de niveau V est celle fixée par l'article D. 117-1 du Code du travail, chaque pourcentage du SMIC étant majoré de deux points.Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie sont modifiés.Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion des contributions des entreprises de moins de 10 salariés sont confiées au fonds d'assurance formation des salariés de la coiffure.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale de la formation du commerce des articles de sports et équipement de loisirs. Elle propose des actions générales au niveau de la branche tant en formation continue qu'en formation en alternance. Elle gère le f[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation dénommé Afosci (assurance formation de la chaussure) et une commission paritaire nationale de l'emploi. Leur rôle respectif est précisé.Article : texte conventionnel
Multifaf est désigné en tant que collecteur de la contribution des entreprises relevant de la convention collective nationale des fleuristes. Les cotisations des entreprises seront versées au Circo, 14bis, rue Daru 75008 Paris qui effectuera un [...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (Copalibi). Son champ d'application, son rôle, ses ressources et ses structures sont notamm[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation (COPALIBI) et une commission paritaire nationale de l'emploi pour favoriser le développement de la formation des salariés et des chefs d'entreprise du commerce de détail de papeterie, fournitures de bur[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie notamment les dispositions de la convention collective de l'horlogerie concernant la formation professionnelle. Il fixe les conditions d'accès au congé individuel de formation, au crédit de formation individualisé et au bilan d[...]Article : texte conventionnel
Des dispositions particulières pour le personnel d'encadrement sont prévues. Il sera fait appel en priorité au personnel travaillant dans l'entreprise en cas de vacance ou de création de poste. Les entreprises s'efforceront de favoriser l'accès [...]Article : texte conventionnel
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