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FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) |
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Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol et engrais sont définies.Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de la section professionnelle de du négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais sont précisés. Les ori[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle de la promotion-construction sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1998 désignant l'AGEFOS-PME pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation de l'immobilier promotion-construction est reconduit jusqu'au 31 décembre[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie. Les conditions de création, les publics visés et les conditions d'obtention sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de responsable de magasin dans le cadre de la convention collective des fleuristes et des animaux familiers. Les conditions de création, les publics visés et les conditions d'obtention s[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'adjoint au responsable de magasin ou de chef de rayon dans le cadre de la convention collective des fleuristes et des animaux familiers. Les conditions de création, les publics visés e[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de validation des certificats de qualification professionnelle de courtage, commerce international, importation-exportation sont définies. Le CQP négociateur en matériels agricoles et d'espaces verts est validé.Article : texte conventionnel
La durée de la formation, la reconnaissance des qualifications obtenues et la rémunération versée pour la préparation du diplôme de premier clerc et du diplôme supérieur du notariat dans le cadre d'un contrat de qualification sont définies.Article : texte conventionnel
Des formations au dialogue social pourront être intégrées au plan de formation de l'entreprise à la demande des salariés ou des représentants du personnel relevant la convention collective des équipements thermiques.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'Est de la France. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. Le champ d'application et les taux de contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'apprentissage et du rôle du maître d'apprentissage des entreprises d'équipements thermiques sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les contributions plan de formation des entreprises de coiffure de 10 salariés et plus feront l'objet d'une mutualisation concernant le financement de la formation des entreprises de moins de 10 salariés à compter de 2001.Article : texte conventionnel
Les conditions de fonctionnement de la section paritaire professionnelle de l'immobilier au sein de l'AGEFOS-PME sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2002. L'OPCA s'engage à clarifier la collecte et la gestion des contributions plan de formatio[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation de la formation initiale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs-livreurs du négoce du bois d'oeuvre sont fixés.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment, dans le secteur des professionnels de l'immobilier, que les formations diplômantes liées au développement des compétences pourront être effectuées en dehors du temps de travail (art. 3.4).Article : texte conventionnel
Les taux des contributions plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés et alternance des entreprises de plus de 10 salariés versées au FAF-PL par les cabinets et cliniques vétérinaires sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place et d'obtention des certificats de qualification professionnelle en direction des salariés des pompes funèbres sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place de la formation en dehors du temps de travail sont définies pour les entreprises de commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (art. 6).Article : texte conventionnel
La liste des signataires de l'accord cadre du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en place et d'obtention des certificats de qualification professionnelle du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique-informatique[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions alternance et plan de formation fixés par l'article 57 de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros sont modifiées.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des fleuristes, de la vente et services des animaux familiers, il est créé une association chargée de la collecte et de la gestion de la contribution destinée à assurer le suivi de commissions en particu[...]Article : texte conventionnel
Une réévaluation de la rémunération est prévue en cas d'obtention de certificats de qualification professionnelle dans le secteur de l'optique-lunetterie de détail.Article : texte conventionnel
Il est créé dans le secteur de l'optique-lunetterie de détail deux certificats de qualification professionnelle. Les définitions de fonction, la rémunération minimum et les publics visés sont fixés.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment que le temps passé en formation est considéré comme temps de travail effectif. La formation peut être organisée en dehors du temps de travail (art. 1.3).Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective des fleuriste, de la vente et services des animaux familiers. Le champ d'application et les contributions son[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant constitue une annexe à l'accord du 18 mars 1998. Il détermine les formations des intérimaires au risques chimiques et leur durée dans le secteur de la chimie et de la pétrochimie. La prise en charge des formations est assurée par le [...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre du capital de temps formation des entreprises d'équipements thermiques.Article : texte conventionnel
L'Association pour la gestion des fonds du fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC) est créée pour assurer la collecte de la contribution 2000 et suivantes destinée au fonctionnement de la commission.Article : texte conventionnel
L'accord du 3 novembre 1995 portant création du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) dans le secteur de la propreté est annulé et remplacé par un nouvel accord.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la formation initiale (FIMO) et continue (FCOS) des conducteurs de véhicules du travail temporaire sont définies. Lorsqu'un accord de branche est applicable dans l'entreprise utilisatrice, les intérimaires détaché[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1998 relatif au CEFI (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier), à la collecte et la gestion des contributions est modifié concernant la collecte de la contribution cap[...]Article : texte conventionnel
La mention " A l'accord national professionnel du 4 février 1999 " est remplacée par " A l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 ".Article : texte conventionnel
Les sociétés d'assurances et d'inspection d'assurance sont tenues de consacrer au moins 2 pour cent de la masse salariale brute annuelle au financement de la formation. Le supplément est affecté au plan de formation. OPCASSUR assure la collecte [...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est renouvelée. L'AGEFOS PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de[...]Article : texte conventionnel
Le FAFIEC est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance et des fonds défiscalisés de l'alternance des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Sont fixées, les condit[...]Article : texte conventionnel
Les contrats types de mission formation qualification et de mission formation adaptation créés par l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire sont remplacés par de nouvea[...]Article : texte conventionnel
Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des études et organismes professionnels de commissaires priseurs.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) dans le négoce des matériaux de construction. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des pompes funèbres. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
L'avenant du 29 octobre 1998 fixant les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les sociétés d'assistance est modifié.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle (CQP) de technicien supérieur de recouvrement (TSR). L'élaboration du cahier des charges, les conditions d'admission en formation et les garanties de classement sont fixées.Article : texte conventionnel
Une commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans le secteur du recouvrement de créances. Ses missions et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation pour le secteur du recouvrement de créances.Article : texte conventionnel
La composition et le règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi de la répartition pharmaceutique sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les sociétés d'assistance sont modifiées, notamment le montant du capital et la durée de la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du capital de temps de formation dans les entreprises de l'immobilier et de la promotion-construction sont définies.Article : texte conventionnel
Les dispositions des accords du 27 mai 1992 et du 20 décembre 1996 relatifs à l'accès aux formations diplômantes de l'Ecole nationale d'assurances (ENASS) et de l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) sont reconduites pour les ins[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les entreprises de propreté sont modifiées.Article : texte conventionnel
L'agrément de l'OPCA-DROIT est demandé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des études de notaires.Article : texte conventionnel
Les taux de collecte des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce audiovisuel et électroménager de moins de 10 salariés sont fixés pour 1999, 2000 et 2001.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de tourisme social et familial sont définis. Outre les actions prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représenta[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) est créée pour les commerces de gros. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les principes généraux de prise en charge par le FAF-TT des actions de formation concernant la sécurité, l'hygiène et la prévention des risques professionnels ainsi que leurs modalités d'application à certains métiers sont précisés. Le FAF-TT ét[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture du droit au congé individuel de formation des salariés des entreprises de travail temporaire sont précisées.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus et la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés (y compris le capit[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assistance, une étude de faisabilité sur la mise en place d'une formation qualifiante est prévue suite à deux réunions de la CPNEF. Les points suivants seront développés : publics éligible[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce de bois d'oeuvre est créée. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de négoce des matériaux de construction sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont définies.Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros de l'horlogerie est créée. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de versement de la contribution plan de formation des entreprises de commission, courtage, commerce intracommunautaire et d'imporation-exportation sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation so[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de remboursement dans le cadre des travaux de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de l'habillement sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Son rôle, son fonctionnement et sa composition sont précisés. Un second volet défini[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte des contributions des entreprises de propreté sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et d'institution des certificats de qualification professionnelle (CQP) pour la branche jardineries et graineteries sont définies. L'organisation des cycles de formation et les conditions d'obtention du CQP sont é[...]Article : texte conventionnel
L'article 5 bis relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) de l'avenant n° 2 du 21 février 1997 à l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO devient l'article 5 ter.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord désignant INTERGROS pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du négoce du bois d'oeuvre est modifié.Article : texte conventionnel
La contribution au FARE est reconduite. Le taux de contribution des entreprises au fonds d'action est fixé pour les années 1998 et 1999. La contribution doit être versée au FAF PROPRETE.Article : texte conventionnel
L'avenant du 12 octobre 1992 concernant le recours aux contrats emploi-solidarité dans l'animation socioculturelle est modifié. L'employeur doit permettre l'accès à la formation professionnelle à toute personne bénéficiaire d'un contrat emploi-s[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n° 13 de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, relatif à la formation professionnelle des titulaires de contrat emploi solidarité, est modifié. Les titulaires d'un CES peuvent prétendre à des formations org[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation au bénéfice des salariés des entreprises de négoce international de mécanique, produits alimentaires et équipement domestique et professionnel sont définies. Le taux de contributio[...]Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des organismes de tourisme à but non lucratif au financement de la formation professionnelle continue (plan de formation et alternance) sont fixés.Article : texte conventionnel
L'avenant annule et remplace les dispositions relatives aux contributions au titre du plan de formation des entreprises de négoce du bois d'oeuvre de plus de 10 salariés, au capital temps de formation et aux certificats de qualification professi[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Le versement d'une partie de la taxe d'apprent[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle est modifié. Sont notamment couvertes les activités d'information, d'orientation et de prévention à destination de la jeunesse (centres régionaux inform[...]Article : texte conventionnel
A titre expérimental, dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance, sont prévues des dispositions visant à favoriser l'accès à l'emploi des jeunes : accès direct, alternance et insertion des jeunes en difficulté.[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ainsi que les entreprises de commerce de gros, expédition, exportation, importation de pommes de terre ont qualité de membres associés d'INTERGROS. Les[...]Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 28 octobre 1992 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est renouvelé. Les modalités de versement des contributions alternance[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation de l'indsutrie et du commerce des produits du sol et engrais sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les entreprises de commerce de gros employant dix salariés et plus sont tenues de verser à INTERGROS 50 pour cent de leur contribution au titre du plan de formation. Les modalités relatives à la mutualisation des fonds, à la mise en oeuvre du ca[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant désigne les centres de formation d'apprentis relevant du secteur des assurances pour percevoir des fonds au titre de l'alternance.Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises de propreté au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi est fixée pour 1997.Article : texte conventionnel
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
La liste des formations faisant partie intégrante de la qualification des intérimaires travaillant dans les installations nucléaires est fixée. Cet accord constitue l'annexe 1 à l'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en oeuvre de l'affectation des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis du secteur des assurances jusqu'en 1998.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des entreprises de nettoyage sont fixées. Les publics prioritaires, les actions de formation, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise[...]Article : texte conventionnel
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
Les principes généraux d'imputabilité, sur la participation des employeurs à la formation professionnelle, des actions de formation destinées aux intérimaires dans le cadre des risques professionnels sont précisés.Article : texte conventionnel
L'avenant n° 37 du 19 septembre 1994 désignant le FORCO en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé des maisons à succursales de vente au détail d'habillement est modifié. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Les modalités[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance est modifié. Le FORCO est désigné pour assurer la collecte de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Sont modifiés les points suivants : la clause de partenariat-formation entre employeur et salarié, les contrats d'insertion en alternance (création du contrat d'adaptation des salariés permanents, modification de l'article 14 sur le contrat de m[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné comme l'OPCA du commerce de détail indépendant de la chaussure à condition que soit créér une section professionnelle réservée aux détaillants en chaussures. Le champ d'application et les contributions des entreprises so[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, courtage et commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation p[...]Article : texte conventionnel
Au lieu de : "Adhésion par lettre du 15 décembre 1995 à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance". Lire : "Accord du 15 décembre 1995 relatif à l'adhésion des sociétés d'assistance à l'OPCA ASSURANCES".Article : texte conventionnel
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. Ses missions et sa composition sont fixées. Un second volet détermine la politique conven[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. La compo[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission-courtage et d'importation-exportation, il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition, son rôle et s[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 désignant INTERGROS pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commission-courtage et d'importation-exportation est modifié.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 décembre 1994 désignant le FORCO pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commission-courtage et d'importation-exportation est modifié.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des entreprises de travail temporaire est redéfini. Parmi les accords en vigueur au 20 décembre 1995 sont visés : l'accord du 8 juin 1983 relatif à la création du FAF TT (modifié), l'accord du 1[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme
Le financement du fonds de fonctionnement destiné à l'indemnisation des représentants patronaux et syndicaux appelés à participer aux travaux des commissions ou organisations relevant de la convention collective nationale des détaillants en chau[...]Article : texte conventionnel
L'additif du 20 décembre 1995 à l'accord du 28 octobre 1992 relatif à la CEFI est modifié.Article : texte conventionnel
Un capital individuel de temps de formation est institué. Les modalités de mise en oeuvre sont fixées.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle en particulier la nature des actions de formation, les moyens reconnus aux représentants des salariés, les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes. L'AGEFOS-PME e[...]Article : texte conventionnel
Les sociétés d'assistance adhèrent à l'accord du 22 décembre 1994 instituant l'OPCA des assurances (OPCASSUR).Article : texte conventionnel
La convention collective de l'animation socioculturelle est complétée par une annexe relative à la mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle. Les modalités de création, de préparation, de délivrance et de reconnaissance des [...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi des jardineries graineteries est créée. Son rôle et sa composition sont fixés. L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter la part d'apprentissage non affectée aux CFA et la contribution des entreprises[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme organisme collecteur des entreprises de négoce des matériaux de construction. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions au titre des formations alternées et du plan de formation pour les entreprises de dix salariés et plus. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution au titre du congé individuel de formation est modifié. Le FAF-TT collecte l'intégralité de la contribution, puis reverse aux OPACIF la quote-part de la contribution correspondant aux salariés permanents. Il procède [...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions au titre des formations alternées et du plan de formation pour les entreprises de moins de dix salariés. Le taux des contributions est fixé.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de commerce de gros de tissus, textiles et linge de maison. Les contributions des entreprises et le champ d'application sont fixés.Article : texte conventionnel
Un fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi dans la propreté est créé (FARE) afin de mettre en place des actions d'insertion en direction des personnes en difficulté et de promouvoir leur embauches.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé INTERGROS est désigné pour collecter les contributions des entreprises de commerces de gros de jouets. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur du commerce de gros et du commerce international, INTERGROS. Ses missions, les modalités de fonctionnement, ses ressources et son champ d'intervention sont définis. La politique de gestion des fonds [...]Article : texte conventionnel
Une cotisation est instituée au titre de la CNPEF du secteur de l'animation socioculturelle pour des recherches et études relatives à l'emploi et à la formation et pour le fonctionnement de la CPNEF. Les modalités d'utilisation des fonds collect[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de l'animation socioculturelle désigne UNIFORMATION en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé. Le taux des contributions est fixé. Le rôle de l'OPCA et les modalités de gestion des contributions sont définis. Ce t[...]Article : texte conventionnel
La composition, les modalités de fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions de présentation au brevet professionnel de coiffure pour le diplôme de niveau V (CAP) sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCIB est complété. Au titre du plan de formation et à compter du 1er janvier 1996, les entreprises de dix salariés et plus sont tenues de verser le reliquat des sommes avant le 15 novembre de ch[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est instituée. Ses missions et son organisation sont définies. Les contributions des entreprises au titre de l'apprentissage et des formations alternées, versées a[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour collecter les contributions formation de l'ensemble des entreprises du secteur de l'horlogerie à partir de 1996. Les publics prioritaires et les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixés a[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises du commerce de gros et du commerce international. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés. Les[...]Article : texte conventionnel
AFOS-PME est l'organisme collecteur agréé des entreprises de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie. Une section professionnelle nationale, COPALIBI (commerces de papeterie, librairie, bureautique et in[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures. Le champ d'application et le montant des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
La nature des actions de formation dans la branche professionnelle des pompes funèbres est définie ainsi que les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation. Les contributions des entreprises collectées par l'instance paritaire[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerces de détail non alimentaires (dit groupe des dix). Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. Les cond[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la quincaillerie. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. La création d'une commission paritaire nationale [...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Les parties signataires désignent le FORCO en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Les signataires s'engagent à mettre en place une commission paritaire nationale d[...]Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'OPCIB pour les industries des jeux et jouets. Sont également définies les actions de formation prioritaires au titre de l'apprentissage, l'alternance, du plan de formation et du capita[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des agences générales d'assurances, la liste des formations agréées par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle pour 1994 et 1995 est fixée. Les contrib[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de l'horlogerie-bijouterie. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des maisons de vente au détail d'habillement. Le champ d'application et le taux des contributions sont fixés. Il est également prévu la création d'un[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Le champ d'application est défini. Il est également institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de l[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs des actions de formation prises en charge par les entreprises et les conditions d'obtention d'un congé formation sont notamment définis.Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation dans les cabinets d'experts comptables et de comptables agréés sont définis. La nature et les priorités des actions du plan de formation sont redéfinies. Les cas dans lesquels des clauses de[...]Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (art. 9.1).Article : texte conventionnel
Les organismes d'HLM sont exclus du champ d'application de l'accord du 28 octobre 1992 modifié, instituant une commission paritaire nationale de l'emploi.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises des entreprises de moins de 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue est fixé à 0,15 pour cent. Les contributions sont versées exclusivement à l'Agefos-Pme. La commission parita[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant annule et remplace pour partie les avenants n° 21 et 23 du 12 octobre 1993 modifiant la participation des entreprises de l'animation socioculturelle au financement de la formation professionnelle continue. Le taux des contributions e[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une cotisation au titre de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'animation socioculturelle pour des recherches et études relatives à l'emploi et la formation dans la branche.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance des entreprises du commerce et des services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. Les entreprises sont tenues de verser au moi[...]Article : texte conventionnel
Il est notamment précisé que l'accord constitue une annexe de la convention collective nationale de l'immobilier.Article : texte conventionnel
Les entreprises signataires de la convention collective des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles adhèrent au fonds d'assurance formation AFOSCI, section du textile-habillement. Les missions de cette section, les contribu[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès prioritaires aux formations ou au congé individuel de formation sont définies en cas de rupture du contrat de travail à l'issue d'un chantier dans l'ingénierie.Article : texte conventionnel
Une contribution aux frais de préparation et d'études est prélevée sur les cotisations conventionnelles versées par les entreprises à UNIFORMATION. Les conditions de versement seront définies par UNIFORMATION et la commission paritaire emploi-fo[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie sont modifiés.Article : texte conventionnel
La composition et le fonctionnement de la commission nationale paritaire de l'emploi de la répartition pharmaceutique sont fixés.Article : texte conventionnel
Multifaf est désigné en tant que collecteur de la contribution des entreprises relevant de la convention collective nationale des fleuristes. Les cotisations des entreprises seront versées au Circo, 14bis, rue Daru 75008 Paris qui effectuera un [...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (Copalibi). Son champ d'application, son rôle, ses ressources et ses structures sont notamm[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation (COPALIBI) et une commission paritaire nationale de l'emploi pour favoriser le développement de la formation des salariés et des chefs d'entreprise du commerce de détail de papeterie, fournitures de bur[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie notamment les dispositions de la convention collective de l'horlogerie concernant la formation professionnelle. Il fixe les conditions d'accès au congé individuel de formation, au crédit de formation individualisé et au bilan d[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de moins de dix salariés du tourisme social et familial au financement de la formation professionnelle continue est modifié. L'organisme collecteur est le fonds d'assurance formation Uniformation.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective nationale concernant le fonds d'assurance formation (FAFIEC) sont modifiées. Les entreprises relevant de la convention collective sont tenues de verser la contribution dûe au titre du congé individuel[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les objectifs prioritaires de la formation permanente sur cinq ans du personnel permanent et du personnel temporaire. Pour les salariés temporaires en formation dans le cadre du plan de formation, il sera établi un contrat de [...]Article : texte conventionnel
Des dispositions particulières pour le personnel d'encadrement sont prévues. Il sera fait appel en priorité au personnel travaillant dans l'entreprise en cas de vacance ou de création de poste. Les entreprises s'efforceront de favoriser l'accès [...]Article : texte conventionnel
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Signataire de la convention collective : Fédération CFDT des services (à l'exception de l'annexe I relative à la durée du travail faisant référence à l'accord du 9 juin 1982 dont elle n'est pas signataire)convention collective
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