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FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture et d'ancienneté au titre du capital de temps de formation des salariés des entrepositaires-grossistes en boissons sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de caviste dans le secteur des caves coopératives vinicoles. Les objectifs, les conditions d'organisation et de validation sont précisées.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de caviste est intégré dans la grille des rémunérations de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'ouvrier qualifié de maintenance hôtellerie de plein air (OQMHPA). Les modalités de mise en place et d'organisation sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de création des certificats de qualification professionnelle dans les industries de la conserve sont définies.Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise et la durée des formations au titre du capital de temps de formation dans les industries de la conserve sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur en crèmerie-fromagerie dans le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers sont définies. Les publics visés et le programme de formation sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de validation des certificats de qualification professionnelle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers sont définies.Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises de moins de 10 salariés de commerce de détail de fruits et légumes ne pourra être inférieure à 38 euros à compter du 1er janvier 2002.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation du tutorat en direction des jeunes préparant un certificat de qualification professionnelle d'inséminateur dans le cadre d'un contrat de qualification sont modifiées.Article : texte conventionnel
La répartition entre les centres de formation d'apprentis de l'industrie hotelière et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance sont fixées pour l'année 2001.Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective de la charcuterie de détail sont tenues de participer au financement des instances paritaires en particulier celui de la commission paritaire de l'emploi.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale des industries agricoles et alimentaires chargé de valider les accords d'entreprise sur la réduction du temps de travail. Sa composition et son fonctionnement sont fixées.Article : texte conventionnel
Deux certificats de qualification en direction des salariés des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'alimentation de bétail sont créés. Les conditions d'accès et de délivrance sont définies ainsi que le positionnement dans la grill[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital de temps de formation
Les publics prioritaires et les conditions d'ancienneté au titre du capital de temps de formation du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers sont modifiés. Il est également prévu le financement par l'OPCAD-DISTRIF[...]Article : texte conventionnel
Une étude prospective sur l'emploi et la conception de quatre certificats de qualification professionnelle (CQP) seront financées dans le secteur des entrepositaires-grossistes en boissons. La conception et la promotion des CQP sont confiées à l[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation de la formation initiale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des coopératives agricoles de fleurs, fruits et légume[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de validation des certificats de qualification professionnelle du secteur de la biscotterie-biscuiterie-chocolaterie-confiserie sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale paritaire de branche emploi formation (CPBEF) dans le secteur de la biscuiterie-biscuiterie-chocolaterie-confiserie. Ses missions et sa composition sont précisées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des industries alimentaires diverses relatives à l'indemnisation des salariés siégeant dans des instances paritaires sont reprécisées. Les conditions d'ouverture du congé de formation économique, soci[...]Article : texte conventionnel
Il est rappelé que les entreprises sont tenues de verser à l'AGEFOS-PME le reliquat de la contribution alternance qui n'a pas été engagée. L'article 77 de la convention collective est complété concernant l'affectation des fonds de la contributio[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une association paritaire chargée notamment d'engager des études, de participer à l'information et à la formation des partenaires sociaux du commerce de détail des fruits et légumes, de l'épicerie et des produits laitiers. Son financ[...]Article : texte conventionnel
Une compétence exclusive est donnée par l'OPCAD à DISTRIFAF pour assurer la collecte des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 9 septembre 1999 relatif à la formation intiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs routiers des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes est modifié.Article : texte conventionnel
Cet avenant prévoit notamment que l'horaire des apprentis et des jeunes sous contrat de formation alternée des entreprises de négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais pourra être annualisé sous certaines conditions. Le recours[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 16 février 2000 fixant les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs-livreurs des entrepositaires grossis[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 21 mai 1999 fixant les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers du négoce et de l'industrie de[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des salariés des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont fixées.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de la poissonnerie est modifié.Article : texte conventionnel
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA CGT-FO) adhère à l'accord du 23 novembre 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi des[...]Article : texte conventionnel
Le protocole d'accord sur la durée du travail du 10 juillet 1996 dans le commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine est complété. Sont notamment définies les conditions d'organisation de la formation en deh[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au capital de temps de formation dans le secteur de la charcuterie de détail sont complétées concernant les conditions d'accès aux formations diplômantes et à la reprise d'entreprise.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiale minimale obligatoire (FIMO) et continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des coopératives agricoles de céréales sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Les contributions minima des entreprises de restauration rapide versées à l'AGEFOS-PME sont modifiées. Pour les entreprises de 10 salariés et plus, les conditions de versement de la contribution plan de formation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Une association paritaire est créée pour la boulangerie patisserie artisanale, chargée de participer à l'information et à la formation des "négociateurs paritaires". Son financement est assurer par une cotisation versée par les employeurs. L'aff[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les industries et le commerce de gros des vins, jus de fruits et spiritueux sont définies.Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises d'élaboration du champagne et des entreprises du négoce de gros des vins et spiritueux. Le champ d'application et les taux sont fixés par les accords [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des fleuristes, de la vente et services des animaux familiers, il est créé une association chargée de la collecte et de la gestion de la contribution destinée à assurer le suivi de commissions en particu[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation et la dotation d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation de l'industrie hôtelière sont fixées pour l'année 2000.Article : texte conventionnel
Il est institué un fonds commun d'aide au fonctionnement du paritarisme alimenté par une contribution des employeurs de 0,01 pour cent des salaries bruts. Il es créé une association paritaire nationale des salariés du particulier employeur desti[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant (art. 6, 7 et 8) modifie ou complète les dispositions relatives au co-investissement formation, au capital temps de formation et aux contrats de formation alternée fixées par l'accord du 18 novembre 1998 sur l'aménagement et la réduc[...]Article : texte conventionnel
Un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle est créé au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi des entrepositaires-grossistes en boissons. Ce groupe technique consultatif est chargé de réfléchir sur l'évolution [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) sont définies pour les entrepositaires-grossistes en boissons.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que les formations permettant le développement des compétences personnelles sans lien direct avec l'emploi occupé pourront se dérouler en dehors du temps de travail et dans le cadre du co-investissement avec l'accord du salari[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des coopératives agricoles de cérérales sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé une association paritaire chargée d'assurer l'information et la formation des partenaires sociaux du secteur de la boulangerie pâtisserie artisanale.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 77 de la convention collective de la meunerie relatives aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelles sont reconduites pour une durée indéterminée à compter du 4 avril 1998.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions plan de formation et alternance des entreprises de moins de 10 salariés du secteur de la poissonnerie sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le taux de la cotisation destinée au fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi du personnel des centres équestres est porté exceptionnellement à 0,5 pour cent pour 2000 (au lieu de 0,25 pour cent).Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2000, le taux de participation au titre du plan de formation des entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie est porté à 0,21 pour cent de la masse salariale.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des mareyeurs-expéditeurs et des saleurs-saurisseurs. Il est également créé un fonds commun professionnel pour la collecte et la g[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les coopératives de consommation sont fixées pour deux ans.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les coopératives de consommation est défini.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers relevant de la convention collective de la meunerie sont fixées.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale emploi formation des salariés du particulier employeur sont fixés. L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation fixée à 0,15 pour cent de la masse s[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès à la formation, de rémunération et d'organisation de la formation des salariés de particulier employeur sont fixées (annexe V). Des modèles d'avenant au contrat de travail sont proposés en fonction de la situation des inté[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entreprises de commerce de gros de la confiserie, choc[...]Article : texte conventionnel
Les orientations relatives au capital de temps de formation fixées par les avenants n° 1 du 16 décembre 1994 et n° 4 du 28 octobre 1998 à l'accord du 21 décembre 1993 sont redeployées pour faciliter la mise en oeuvre de démarches de qualificatio[...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de négociation est désignée comme commission paritaire de l'emploi. Ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
Les contributions plan de formation et alternance des entreprises de la pâtisserie sont modifiées. L'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994 est abrogé.Article : texte conventionnel
La FGTA-FO adhère aux accords nationaux relevant de la convention collective des jardineries graineteries en particulier à l'accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue et à l'accord du 18 juillet 1997 relatif aux [...]Article : texte conventionnel
La liste des qualifications professionnelles reconnues dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail pouvant donner lieu à la conclusion de contrats de qualification est établie.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la charcuterie de détail, cet avenant relatif aux qualifications professionnelles fixe les catégories de diplômes pouvant être accessibles dans le cadre d'un contrat de qualification. Il prévoit égale[...]Article : texte conventionnel
L'article 2 annule et remplace l'avenant n° 12 du 21 décembre 1994 concernant la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie par l'OPCAD.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés du commerce à prédominance alimentaire.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution capital temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entrepôts d'alimentation.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution capital de temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire des entrepôts d'alimentation est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont fixées.Article : texte conventionnel
Le référentiel du certificat de qualification professionnelle d'agent de maintenance d'installations, de fabrication et/ou de conditionnement pour les industries de la conserve est défini.Article : texte conventionnel
Les entreprises de négoce en gros de vins et spiritueux relèvent du champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des exploitants et entreprises agricoles (FAFSEA).Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits [...]Article : texte conventionnel
Sont fixées jusqu'en 2004, les priorités de la formation dans les industries agroalimentaires : favoriser la formation, veiller à l'égalité professionnelle, définir les conditions de mise en oeuvre du co-investissement formation dans le cadre de[...]Article : texte conventionnel
Cet accord relatif au certificat de compétences professionnelles définit le référentiel d'ouvrier de production en industries alimentaires.Article : texte conventionnel
Cet accord relatif au certificat de qualification professionnelle définit le référentiel d'ouvrier qualifié de nettoyage industriel (activités et compétences).Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 12 janvier 1982 instituant la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière sont annulées et remplacées par un nouvel accord. Le champ d'application, la composition et l'organisation de la CN[...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis bénéficiant des fonds de l'alternance et les pourcentages de reversement sont établis pour 1999.Article : texte conventionnel
La convention du 15 février 1977 portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des industries agroalimentaires et des services connexes (FAFORIA) est modifiée concernant en particulier le champ d'application et les conditions de c[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit la mise en oeuvre et le financement du capital de temps de formation dans le secteur du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.Article : texte conventionnel
Cet accord portant reconduction de certaines dispositions sur l'emploi, l'aménagement et la reconduction du temps de travail dans les industries agro-alimentaires prévoit notamment le renforcement de la mise en oeuvre du capital de temps de form[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que selon un certain quota dans les entreprises de restauration de collectivités, les jours de repos dégagés par la réduction du temps de travail pourront être dévolus à des formations individuelles demandées par le salarié ou[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les industries agricoles et alimentaires prévoit l'institution d'un crédit temps de formation négocié dans le cadre d'un accord d'entreprise (art. 9).Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'inséminateur (CQPI) dans l'espèce bovine, dans le cadre d'un contrat de qualification.Article : texte conventionnel
Les entreprises de commerce de gros de boissons alcooliques autre que les bières (code APE 51.31 j) relèvent de la convention du 23 novembre 1972 modifiée portant création du FAFSEA. Il est demandé au FAFSEA de créer une section distincte propre[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'hôtellerie de plein air. Ses missions, son fonctionnement et sa composition sont fixés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective relatives au financement de la formation dans les entreprises grossistes en boissons sont modifiées. La collecte de la contribution congé individuel de formation est assurée par le FONGECIF y compris [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des employés de maison le référentiel formation du métier assistant(e) de vie est fixé.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des employés de maison le référentiel formation du métier garde d'enfants au domicile est fixé.Article : texte conventionnel
L'avenant n°1 du 16 décembre 1994 fixant les modalités d'application du capital de temps de formation dans les industries agroalimentaires est modifié concernant l'ancienneté requise et la durée des formations.Article : texte conventionnel
Les modalités de préparation des formations intiales et continues à la sécurité des conducteurs routiers des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont fixées. Le contenu d[...]Article : texte conventionnel
Deux certificats de qualification professionnelle (assitante de vie, garde d'enfants au domicile de l'employeur) sont créés et inscrits dans la convention collective des employés de maison (niveau 3 de la classification).Article : texte conventionnel
Pour assurer le financement de la commission paritaire nationale de l'emploi des centres équestres, une cotisation de 0,25 pour cent de la masse salariale brute annuelle est instituée. L'accord prévoit également la création de commissions parit[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant relatif à la durée du travail prévoit des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail permettant la mise en oeuvre du co-investissement.Article : texte conventionnel
Cet avenant relatif à la durée du travail prévoit des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail permettant la mise en oeuvre du co-investissement.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de cet accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les industries charcutières, les entreprises poursuivront leurs efforts en matière de formation professionnelle continue des salariés en utilisant les disposi[...]Article : texte conventionnel
L'article 4 de l'accord du 30 novembre 1992 dans les industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des prépara[...]Article : texte conventionnel
L'article 4 de l'accord du 30 novembre 1992 dans les industries alimentaires diverses et les industries de produits exotiques concernant les critères d'évaluation des postes intègre les qualifications obtenues dans le cadre de certificats de qua[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, les entreprises du négoce et de l'industrie du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ayant dépassé l'obligation légale [...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis bénéficiaires de fonds provenant de l'alternance est établie pour 1998.Article : texte conventionnel
L'accord de constitution de la commission paritaire nationale des établissements équestres est modifié. Une expérimentation de certificats de qualification professionnelle sera mise en oeuvre.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) est créée pour les commerces de gros. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
L'accord collectif national du 7 janvier 1998 instituant un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs (CQPI) est modifié. Les jeunes accueillis dans les centres d'insémination artificielle, pour l'obtention d'un CQPI, se[...]Article : texte conventionnel
Quatre modèles d'avenants au contrat de travail des employés de maison relatifs à la formation sont établis.Article : texte conventionnel
Le champ d'application géographique de la convention constitutive du FAFSEA, complété par l'avenant n° 15 du 8 décembre 1995, est à nouveau complété. Y sont intégrées les entreprises de la Vallée du Rhône (département de Vaucluse, de la Drôme, d[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la charcuterie de détail, les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation (CTF) sont fixées : objet du CTF, capitalisation des droits à la formation, public concerné, ancienneté, act[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'inséminateur (CQPI) dans l'espèce bovine organisé dans le cadre d'un contrat de qualification visant à compléter la formation initiale obligatoire des inséminateurs (CAFI) par des modu[...]Article : texte conventionnel
L'article 5 de l'avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans le secteur de la charcuterie de détail est modifié concernant la mutualisation des contributions perçues au titre du[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des employés de maison, les orientations en matière de formation professionnelle visent : les formations d'actualisation et d'approfondissement des compétences aux métiers répertoriés dans la classificat[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation dans les conserveries, coopératives et SICA sont définis : actions de formation prioritaires, création de certificat de qualification professionnelle, organisation de formation des tuteurs, conditions [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur de l'industrie et du commerce en gros des viandes sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation de la charcuterie de détail sont définies.Article : texte conventionnel
La formation au brevet professionnel de charcutier-traiteur étant l'une des actions prioritaires définies par l'avenant n° 67 du 6 février 1997, il est prévu de favoriser leur développement dans le cadre de contrats de qualification. Les conditi[...]Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution capital de temps de formation des exploitations et entreprises agricoles.Article : texte conventionnel
La part des fonds collectés par le FAFIH au titre des formations en alternance, affectée aux dépenses de fonctionnement des CFA de l'industrie hôtelière est fixée pour l'année 1997. Les modalités d'attribution aux CFA des dotations et la liste d[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA FAFIH verse 0,75 pour cent de l'ensemble des contributions des entreprises de l'industrie hôtelière au financement de la formation professionnelle continue aux fédérations patronales et aux syndicats de salariés pour financer des missions[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie et complète les renvois bas de page de l'annexe III bis de la convention collective portant sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Le principe de versement et d'utilisation des fonds de l'alternance des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration est modifié.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation pour les entrepositaires grossistes en boissons sont fixées.Article : texte conventionnel
L'étude de la définition et de la conception de certificats de qualification mise en oeuvre dans le cadre de contrat de qualification pour les centres équestres est confiée au FAFSEA. La CPNE est seule habilitée à proposer la création de CQP. Le[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) est créée pour la branche des mareyeurs-expéditeurs. Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées.Article : texte conventionnel
L'accord-cadre fixe les orientations et les objectifs prioritaires du secteur de la coopération agricole en matière de formation professionnelle initiale et continue, les dispositions financières, les moyens reconnus aux représentants du personn[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de moins de dix salariés relevant de l'AGEFAFORIA, le taux de contribution au financement de la formation professionnelle continue est fixé à compter du 1er janvier 1996. L[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle sont définis pour les entreprises de charcuterie de détail. Un avenant sur le capital de temps de formation sera négocié ultérieurement.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 7 décembre 1994 relatives au capital de temps de formation pour le commerce à prédominance alimentaire sont précisées. Les publics prioritaires, la durée minimale des actions de formation, l'ancienneté requise, le[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation du commerce des entrepôts d'alimentation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 22 décembre 1994 dans la branche de l'industrie et du commerce de gros des viandes relatif au capital de temps de formation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie et le commerce de gros des viandes sont définies.Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective nationale de l'expédition et de l'exportation de fruits et légumes sont tenues de verser 50 pour cent de leur obligation au titre du plan de formation à INTERGROS. Les [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des centres équestres. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Les entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ainsi que les entreprises de commerce de gros, expédition, exportation, importation de pommes de terre ont qualité de membres associés d'INTERGROS. Les[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros des bestiaux, à l'exclusion des entreprises relevant de la coopération agricole. Le champ d'applica[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre du plan de formation dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes est modifié. Les dispositions relatives à la création de certi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation de l'indsutrie et du commerce des produits du sol et engrais sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air sont tenues de verser à l'AGEFOS-PME les contributions alternance et plan de formation. Le champ d'application est précisé. Les signataires s'engagent à [...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de commerce de gros employant dix salariés et plus sont tenues de verser à INTERGROS 50 pour cent de leur contribution au titre du plan de formation. Les modalités relatives à la mutualisation des fonds, à la mise en oeuvre du ca[...]Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie (FAF-SPCG) est créé sous forme d'une association loi 1901. Ses missions, sa composition, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Les statuts du fonds d'assurance formation des salariés de la patisserie, confiserie, glacerie (FAF SPCG) sont fixés. Par délégation de l'OPCAD, le FAF est notamment chargé de la collecte et de la gestion des contributions plan de formation et a[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour collecter les contributions alternance et plan de formation des entreprises relevant de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. Les taux des contributions sont fixés. Deux sections paritaires [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, l'Ecole de Paris des métiers de la table est désignée pour recevoir la somme de 25 899 Francs sur les fonds de l'alternance. L[...]Article : texte conventionnel
Les modalités et les conditions d'affectation des fonds de l'alternance au financement des centres de formation d'apprentis de l'agoralimentaire, les conditions de financement des contrats de qualification et d'adaptation sont fixées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de moins de 10 salariés de l'industrie hotelière fixés par l'accord du 20 décembre 1994 portant création du FAFIH sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis de la boulangerie (CFABPF) est désigné pour recevoir des fonds provenant des contributions alternance. L'OPCAD est chargé du versement des fonds.Article : texte conventionnel
Les sommes collectées au titre du plan de formation des entreprises artisanales de boulangerie pâtisserie seront mutualisées en cas de besoin, conformément aux dispositions de l'avenant n° 45 du 21 décembre 1994.Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis de la pâtisserie est désigné pour recevoir une partie des fonds de l'alternance. Le versement des fonds est assuré par l'OPCAD.Article : texte conventionnel
Le CFA de la Chambre des métiers de la Sarthe est désigné pour recevoir une partie des fonds de l'alternance. L'OPCAD est chargé du versement des fonds au CFA et de son remboursement par l'AGEFAL.Article : texte conventionnel
Les dispositions d'accords sur l'aménagement du temps de travail des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière sont complétées. Un volet prévoit les conditions d'embauche de jeunes sous [...]Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis de la charcuterie (CEPROC) est désigné pour recevoir des fonds provenant de la contribution formation alternée. L'OPCAD en assure le versement.Article : texte conventionnel
Le centre interprofessionnel des commerces de l'alimentation (CIFCA) est désigné pour recevoir les fonds de l'alternance. L'OPCAD en assure le versement.Article : texte conventionnel
Dans les coopératives laitières qui mettront en place la réduction du temps de travail prévue par la loi du 11 juin 1996, la formation professionnelle pourra être organisée en dehors du temps de travail. Dans ce cas, un seuil maximum de journées[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 13 décembre 1994 relatives au capital temps de formation pour les entreprises relevant de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie biscuiterie et des négociants-distrib[...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière désignés pour recevoir des fonds de l'alternance est établie pour 1996.Article : texte conventionnel
La durée minimale de formation dans le cadre du capital de temps de formation est de cinq jours, soit 40 heures, consécutifs ou non.Article : texte conventionnel
Dans les secteurs de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, la durée de la formation au titre du capital de temps de formation est modifiée.Article : texte conventionnel
Dans le secteur des entrepôts d'alimentation, la durée de la formation du capital de temps de formation est modifiée.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé. La contribution des employeurs est fixée. Une commission paritaire nationale emploi formation est créée. Son rôle et sa composition sont précisés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'avenant du 8 novembre 1995 modifiant le champ d'application de l'accord du 22 mai 1995 du commerce de gros des vins sont complétées.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme OPCA du secteur de l'industrie et du commerce en gros des viandes. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation est modifié.Article : texte conventionnel
Le chapitre VII de la convention collective des parcs et jardins zoologiques privés définit les obligations des employeurs en matière d'apprentissage, fixe le montant des rémunérations des apprentis. Il prévoit également un congé de formation po[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est l'organisme paritaire collecteur agréé pour les entreprises relevant de la convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie. Certaines activités relèvent de l'AGEFAFORIA. Le champ d'a[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont définies. Sont notamment fixées : les conditions d'ancienneté, la durée des actions de formation, les modalités de prise en charge.Article : texte conventionnel
Les orientations concernant le développement, les modalités de mise en oeuvre et les conditions d'organisation et de financement de l'apprentissage dans les industries agroalimentaires sont fixées.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle en particulier la nature des actions de formation, les moyens reconnus aux représentants des salariés, les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes. L'AGEFOS-PME e[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est complété. Relèvent de la convention les parcs et jardins privés, les entreprises de champagnisation, de commerce des vins Aoc d'Alsace, de Champagne, de B[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 22 mai 1995 est complété. Le rôle du tuteur concernant l'accueil des jeunes sous contrat de formation alternée est redéfini.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au plan de formation et au capital de temps de formation est modifié.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale relative au commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers est modifié.Article : texte conventionnel
L'AGEFAFORIA est désigné comme organisme paritaire collecteur pour le secteur des industries agroalimentaires. Le champ d'application est fixé.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur du commerce de gros et du commerce international, INTERGROS. Ses missions, les modalités de fonctionnement, ses ressources et son champ d'intervention sont définis. La politique de gestion des fonds [...]Article : texte conventionnel
La répartition des fonds recueillis en 1995 par le FAFIH (fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière) au titre des formations alternées est fixée. Ces fonds, destinés à 39 centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, conc[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des industries et commerces de gros des vins, cidres, sirops et spiritueux. Il prévoit notamment le co-investissement pour les actions de formation diplômantes de plus de [...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les conditions de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les industries charcutières : modalités de création, publics visés, organisation de la préparation, reconnaissance dans les classifications.Article : texte conventionnel
L'accord du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation des fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis de la profession est renouvelé jusqu'au 30 juin 1996. Après cette date, il sera renouvelé pa[...]Article : texte conventionnel
L'association des brasseurs de France adhère à la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord du 21 novembre 1994 relati[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des industries de boulangerie pâtisserie et fabrications annexes (SNIBP) et le groupement indépendant des terminaux de cuisson (Gite) adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance[...]Article : texte conventionnel
La chambre syndicale des eaux minérales adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord du 21 novembre 1994 relatif à la collecte [...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) et la confédération nationale de la triperie française adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des [...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des fabricants de sucre de France et la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés [...]Article : texte conventionnel
L'union nationale des éleveurs, embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) [...]Article : texte conventionnel
Le syndicat des industries alimentaires de la Réunion adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord du 21 novembre 1994 relatif [...]Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des hôtels et restaurants et des entreprises de restauration collective. Ses missions, ses ressources, son organisation et son fonctionnement sont définis. Son champ d[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est créé. Son champ d'intervention, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
L'OPCIBA collecte la contribution formation alternée des scieries agricoles et exploitations forestières. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Le rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en [...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA collecte les contributions des scieries agricoles et exploitations forestières. Le champ d'application et les taux de contribution pour le financement de la formation des salariés des entreprises de plus de 10 salariés sont fixés. Des n[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA collecte les contributions des scieries agricoles et exploitations forestières. Le champ d'application et le taux de contribution pour le financement de la formation des salariés de moins de 10 salariés est fixé. Le rôle de la section p[...]Article : texte conventionnel
L'OPCAD est habilité pour collecter les contributions des entreprises de patisserie, confiserie, chocolaterie et biscuiterie. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur interbranches bois-ameublement (OPCIBA) et son réglement intérieur sont définis.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes et le syndicat national du commerce du porc adhèrent à l'accord du 14 décembre 1994 portant création d'INTERGROS. La confédération nationale de la triperie française et [...]Article : texte conventionnel
Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi commune aux entrepôts d'alimentation et aux magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général sont redéfinies.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs des actions de formation. Les actions de formation prioritaires et la reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation sont précisées. Les moyens reconnus aux représentants du personnel, le[...]Article : texte conventionnel
Un OPCA est créé pour les entreprises du bois et de l'ameublement dénommé OPCIBA. Son champ d'application, son rôle, ses missions et la composition du conseil d'administration et des sections professionnelles paritaires sont définis. Les montant[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, capital temps de formation et alternance des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. Le champ d'application et le taux d[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est l'OPCA dont relèvent les entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les statuts et le réglement intérieur de l'OPCIBA concernant notamment le fonctionnement des sections professionnelles paritaires.